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Déliberation - delib 85.05.2024 signature convention avec le Departement implantation plateaux trapezoidal
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 85.05.2024 signature convention avec le Departement implantation plateaux trapezoidal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°85.05/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAÏILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J00S, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA,
M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Christiane DUMONT ( procuration à
Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 février 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 février 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, ETAIT _ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE : Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024.
I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A L'IMPLANTATION DE TROIS PLATEAUX TYPE TRAPEZOIDAL, A LA CREATION ET A LA
REFECTION DE TROTTOIRS ET A LEUR ENTRETIEN ULTERIEUR SE ee A —————————]————— —————— ———_…——_———
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le règlement de voirie interdépartemental 59-62,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-85-05-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu la décision directe n°192.11/2022 visée en sous-préfecture de Douai le
28 mars 2022, portant demande de subvention au titre de l'aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales,
Vu la décision directe n°175.16/2023 visée en sous-préfecture de Douai le
16 mars 2023, portant demande de subvention au titre du dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération,
Vu la décision directe n°176.17/2023 visée en sous-préfecture de Douai le 17 mars 2023 et la décision directe n°190.21/2023 visée en sous-préfecture de Douai le 22 mars 2023, portant demande de subvention au titre de l’aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs le long des routes départementales en agglomération et réaliser des aménagements de sécurisation des routes départementales en agglomération dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d'un soutien financier du Département ;
Considérant que dans ce cadre, la Commune a répondu à différents appels à projet en 2022 et 2023 afin de pouvoir bénéficier de subventions :
- Au titre du dispositif d'aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales pour les chantiers suivants :
- Trottoir rue Croizat,
- Trottoir rue du bois des Retz,
- Au titre du dispositif d'aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération pour les chantiers suivants :
- Rue du bois des Retz,
- Rue Jean Baptiste Lebas,
- Rue Paul Foucaut ;
Considérant que le Département du Nord a réservé une suite favorable à la candidature de la Commune ;
Considérant que les projets retenus sont localisés le long du domaine public
départemental ; qu'ainsi, le Département du Nord, conformément à son règlement de voirie, demande à la Commune de Sin-le-Noble de conventionner les modalités d'intervention et d'entretien, suite aux projets entrepris ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de convention relative à l'implantation de trois plateaux type trapézoïdal, à la création et à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur entre la Commune et le Département.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi qu'à accomplir toutes les démarches y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les éventuelles dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget communal.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
du
»S) Code général des co
SIN-LE-NOBL
Certifié exécutoire, compte tenu de la tr ission.
En sous-préfecture de DOUAI le ? 3 FEV. ee
ation le 23 FEV. pra
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