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Acte Administratif - 231020 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Acte Administratif - 231020 cr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Wu
de
eJ
PROCÈS-VERBAL
NE b à
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ÿ k
DU
VENDREDI
20
OCTOBRE
2023
LT
RÉ
0
VILLE
d'HAULCHIN
Présidence
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Secrétaire
de
séance
: Mre
Lucile
HADYI
Nombre
d'élus
en
exercice
: 19
Nombre
d'élus
présents
: 14
/ 19
- M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
M.
Karl
JOURNET,
Mre
Amélie
PARSY,
M.
Vincent
CHARLET,
Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER,
M.
Alain
BONNAFOUS,
M.
Marius
HARVENT,
Mre
Henriette
FLAMENT,
Mre
Chantal
DAVID,
Mre
Lucile
HADTYI,
M.
Mathieu
BECART,
Mre
Marie-Claire
BAILLEUX,
Mre
Pierrina
COLIN,
M.
Alexandre
VUYLSTEKER.
Nombre
d’absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
4
/
19-
M.
Jean-Yves
THIERY
à
M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
Mme
Carine
ELIEN
à M.
Karl
JOURNET,
M.
Johan
DUFOUR
à Mre
Amélie
PARSY,
M.
Jean-Philippe
CARTIGNY
à Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER.
Absente :
1 / 19
- Mme
Anaïs
OVERSAQUE.
Votants
: 18
/19
Quorum
: 10
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
- Culture
: Tarifs
annuels
des
cours
de
guitare.
Délibération
n°2
- Délégation
donnée
à Monsieur
le Maire
: Signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage.
Délibération
n°3
- Intercommunalité
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN.
Délibération
n°4
— Enfance
/ Jeunesse
: Adoption
de
tarifs
à la demi-journée
pour
les
petites
vacances.
Délibération
n°5
-
Ressources
humaines
: Régime
indemnitaire
de
la
Filière
Police
(Agents
de
Police
Municipale
et Garde
Champêtre).
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
03 juillet
2023.
Votes
: Pour
18
/ Contre
0
/ Abstention
0.
Question
: Mme
BAILLEUX
demande
à partir de quand
le nouveau
site internet
sera
opérationnel
?
Réponse
: M.
LE
MAIRE
annonce
que
celui-ci
est en
cours
de finalisation.
Ville
d'Haulchin
CM
03/07/23
1 DELIBÉRATIONS
Délibération
n°1
- Culture
: Tarifs
annuels
des
cours
de
guitare.
Rapporteur
: Mme
Amélie
Parsy
Mme
BAILLEUX
souhaite
que
les tarifs
des
cours
de M.
Alain
DERASSE
soient
différents
des
tarifs des
cours
de M.Pierre
CHARLET,
en
raison
de leur différence
de statut professionnel.
Vote
: Pours
18
/ Contre
0
/ Abstention
0
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/07/2013
fixant
les
tarifs
annuels
des
cours
de
guitare :
Haulchinois
et habitants
de
la CAPH
Gratuit
inscrits
à l'Ecole
de
Musique
de
Prouvy
Haulchinois
et
habitants
de
la
CAPH
25,00
€
non-inscrits
à l'Ecole
de
Musique
de
Prouvy
Extérieurs
40,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
annuels
des
cours
de
guitare
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous
à compter
1*
septembre
2023
:
12
ans
et +
- de
12
ans
Haulchinois
non-inscrits
30,00
€
15,00
€
à
l'Ecole
de
Musique
de
Prouvy
Habitants
de
la
CAPH
non-inscrits
50,00
€
25,00
€
à l'Ecole
de
Musique
de
Prouvy
Extérieurs
70,00
€
35,00
€
Haulchinois
et habitants
de
la
CAPH
.
.
se
à
ë
Gratuit
inscrits
à l'Ecole
de
Musique
de
Prouvy
Délibération
n°2-
Délégation
donnée
à
Monsieur
le
Maire:
Signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage.
Rapporteur
: M.
Vincent
CHARLET
Vote:
Pours
14
/ Contre
1
(M.
Alexandre
VUYLSTEKER)
/ Abstentions
3
(M.
Mathieu
BECART,
Me
Marie-Claire
BAÏILLEUX,
Mre
Pierrina
COLIN)
La
Société
Free
Mobile
projette
l'installation
d'un
site
de
radiotéléphonie
mobile
pour
contribuer
à la
couverture
de
la
commune
en
3G,
4G
et
5G,
projet
ayant
fait
l’objet
d’une
Déclaration
Préalable
de
Travaux
actuellement
en
cours
d'instruction.
Ce
projet,
ayant
fait
l’objet
d’une
Déclaration
Préalable
de
Travaux
actuellement
en
cours
d'instruction,
consiste
à
installer
6
antennes
et
2
paraboles
Iliad
sur
le
pylône
ARTERIA
n°10
de
la
ligne
électrique
Denain
— Famars
situé
rue
de
la Pyramide
(parcelle
À 3261
lieu-dit
«Fontaine
de
Glaire»).
Afin
de
permettre
l'édification
et
l'exploitation
des
installations
prévues
sur
le
site,
il
est
nécessaire
d’une
convention
de
servitude
de
passage
soit
établie
pour
permettre
l'accès
la
parcelle
À
3261
par
la
parcelle
À
3255
appartenant
à la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
la
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
afin
de
permettre
l'accès
à
la
parcelle
A
3261
par
la parcelle
A 3255
appartenant
à la Commune,
convention
annexée
à la présente
délibération.
Ville
d'Haulchin
CM
03/07/23
2 Délibération
n°3
- Intercommunalité
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN.
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Vote
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-
SIAN
des
communes
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-
Calais),
AVELIN
(Nord),
IWUY
(Nord)
et
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie».
Délibération
n°4
- Enfance
/ Jeunesse
: Adoption
de
tarifs
à la demi-journée.
Rapporteur
: Mme
Amélie
PARSY
Vote
: Pours
18
/ Contre
0
/ Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipale
décide
à
l'unanimité
d'instaurer
un
tarif
à
la
demi-
journée
pour
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
des
petites
vacances
pour
les
adolescents
(12
ans
et
plus)
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous
à compter
du
1‘
septembre
2023 :
Quotient
familial
Haulchinois
Extérieurs
0 — 400
2,59
5,01
401
— 600
2,88
5,27
631
— 800
3,18
5,53
801
— 122
3,52
5,80
1200
— 1600
3,90
6,06
1601
et
+
4,27
6,32
Ville
d'Haulchin
CM
03/07/23
3 Délibération
n°5
-
Ressources
humaines:
Régime
indemnitaire
de
la
Filière
Police
(Agents
de
Police
Municipale
et Garde
Champêtre).
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Vote
: Pours
18
/ Contre
0 / Abstention
0
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002
relatif
à l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
(IAT),
Vu
le
décret
n°2000+45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
Considérant
que
les
textes
applicables
aux
agents
de
police
municipale
et
aux
gardes
champêtres
sont
des
textes
spécifiques,
Monsieur
le Maire
propose
d’instituer
une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
au
profit
de
la filière police
municipale.
Le
montant
annuel
de
l'IAT
est
calculé
par
application
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0
et 8 à un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’instituer
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
de
la
police
municipale
avec
effet
au
1*
septembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire a
levé
la séance,
composée
de
5 questions,
à 19h30.
Fait
à Haulchin,
le 24/10/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucile
HADJI
Bruno
RACZKIEWICZ
Ville
d'Haulchin
CM
03/07/23
4