Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 10 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 02 11 2020 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 14 12 2020 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 09 06 2020 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 30 04 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 04 04 2025 DEFINITIF Compte rendu du conseil munic
Compte-Rendu - 02 02 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 24 04 2026 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 19 02 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 23 07 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Compte-Rendu - 02 04 2021 Compte rendu conseil municipal.docx
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 2 avril 2021 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt et un, le deux avril, à dix-huit heures quinze, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Monsieur Jérôme HERVOUET a été nommé Secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absents : Stéphane MESSAOUD, Isabelle SELLIER
Procuration : Néant
1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 19 mars 2021
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 19 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 mars 2021.
2. Geo sentier de Nitable
Un géosentier est à l’étude dans le cadre du Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes.
3. Vote des taux 2021 des produits issus de la fiscalité directe locale
Il convient de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2021. Les élus ne souhaitent pas augmenter les impôts locaux en 2021.
Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,
- FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2021 à :
✓ Taxe foncière bâti : 50.67 %
✓ Taxe foncière non bâti : 82.54 %
- PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la commune, y compris les cotisations versées aux syndicats dont elle est membre.
A noter qu’avec la suppression de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement, il y a des modifications au niveau de la délibération de fiscalité directe locale :
- Les communes ne votent plus le taux de taxe d’habitation qui reste figé à son taux de 2019. - Les communes votent un taux de taxe foncière sur le bâti à partir de la somme du taux communal 2020 et du taux départemental 2020 : c'est le taux de référence pour 2021. Le taux départemental de l'Aude étant Conseil Municipal du 2 avril 2021 – Commune de Mouthoumet 2
de 30.69 %, la commune de Mouthoumet ayant voté un taux 2020 de 19.98 %, le taux de taxe foncière sur le bâti voté en 2021 est de 50.67 %.
4. FFN- Fonds forestier national
Le point est reporté au conseil municipal du 30 avril 2021. Le technicien ONF sera en effet présent pour détailler le projet de délibération.
5. Document de valorisation financière et fiscale pour 2020
Le document de valorisation financière et fiscale de 2020 est partagé avec les conseillers municipaux. Il montre notam-
ment une augmentation de la capacité d’autofinancement (CAF) nette de la commune. Cet indicateur de gestion mesure,
exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres
pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
Du fait de la gestion rigoureuse des dépenses de la commune, voici l’évolution de la CAF nette de la commune de
Mouthoumet :
- 2016 : - 679 €, c’est à dire que la CAF de la commune était négative ; aucune ressource n’était dégagée
pour financer les dépenses d’équipement de la commune.
- 2017 : 589 €
- 2018 : 39 681 €
- 2019 : 54 231 €
- 2020 : 68 064 €
6. Questions et informations diverses
La chasse aux œufs n’ayant pu avoir lieu, des œufs de Pâques et une sucette au chocolat ont été distribués aux enfants
du village.
6.1. Dossiers et travaux en cours
Travaux réalisés :
- Remplacement des lanternes cuillères par des LED : les travaux sont terminés. Le prestataire a installé la lanterne de la rue du Moulin à Vent à une trop grande hauteur, il viendra la déplacer prochainement. - Les employés communaux ont installé du géotextile au niveau des inter tombes ; ce qui diminuera le travail d’entretien au cimetière. 10 tonnes de gravier concassé ont été utilisées.
- La protection au niveau du puits de l’ancienne école a été finalisée.
Travaux à venir :
- Une chaîne sera prochainement installée pour empêcher l’accès à l’ancienne décharge de Mouthoumet ; des dépôts sauvages ayant été constatés ces dernières semaines.
- Etant donné que le panneau d’interdiction de circuler ne suffit pas, les conseillers municipaux décident à l’unanimité la pose de deux poteaux avec une chaîne, sur le terrain communal situé de part et d’autre de la traverse entre le chemin de Caulière et le chemin du Carla. En effet, les canalisations d’eau potable passent sous ces parcelles et des dégradations ont récemment été réalisées par un engin et ont créé une fuite.
6.2. Validation des plans du café communal – Pergola
Christophe TURCAUD et Jacques BENUREAU détaillent les futurs travaux du café-restaurant communal, notamment au niveau de la pergola qui y sera installée. Les plans sont montrés aux conseillers municipaux. Le permis de construire va être prochainement déposé. Le marché des travaux sera publié courant avril, pour des travaux qui débuteront cet été. Conseil Municipal du 2 avril 2021 – Commune de Mouthoumet 3
6.3.Echanges entre un habitant et l’ACCA de Mouthoumet
Les échanges entre un habitant et les membres de l’ACCA de Mouthoumet sont partagés avec le conseil municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 30 avril 2021 à 10h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Pour extrait le 7 avril 2021
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.