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Déliberation - 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
COMMUNE
DE LA BARBEN
U
"
‘
on
DÉPARTEMENT
Municipal
de la commune
de LA
BARBEN
a été
assemblé
salle du conseil
municipal,
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
ARRONDISSEMENT
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
D'AIX-EN-PROVENCE
présidence
de Monsieur
Franck
SANTOS
République f
.
Étaient
présents
à
cette
assemblée,
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
publique française
.
Liberté, égalité, fraternité
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Jean
COYE,
Bernard
JEAN,
Laurent
LAMOTTE,
Michel
GOURLIA,
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
majorité
des
DÉLIBÉRATION
N° 06-2023
mn
À
s
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
EXCTCÎCE:
ns
ass losmirss
12
Nombre
de
membres
09
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Noël
THOMAS
à
Sabine
BOUICHET
Michel
bre
de
De
CT
PUECH
à
Michel
GOURLIA
et
Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
GASCON
VOTANLS
ses ssnesases sosussenese
12
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
Pour
12
,
,
Contre
0
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Bernard
JEAN
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 27/02/2023
---0000000---
Objet :
Demande
de
subvention
DETR
auprès
de
la
sous-préfecture
d’Aix
en
Provence
pour
la
réhabilitation
de
la
Mairie
de
La
Barben
|
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
demandes
d’attribution
de
subventions
à tout
organisme
financeur
et la prise
de
décision
par
le Maire ;
Vu
la décision
du
Maire
n°2023-02
Considérant
que
les travaux
d’accessibilité
et de
rénovation
thermique
envisagés
par
la Commune
visant
la réhabilitation
de
la mairie
de
la Barben
s’imposent
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
aux
financements
via
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) ;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Mairie
de
La
Barben
est
estimé
à 500
613.00
€ HT
;
Considérant
que
l’autofinancement
dans
le cadre
de
ces travaux
de
réhabilitation
est estimé
à
150
183.90
€,
soit
30%
du
cout
total
HT.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal
oufï l'exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Sous-Préfecture
d’Aïx
en
Provence
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
en
vue
de
l’aide
au
financement
de
Réhabilitation
de
la
mairie
de
La
Barben.
;
Page
1
sur
2 DECIDE
que
la demande
de
subvention
visée
porte
sur
un
montant
de
350
429.10
€
euros
sur
un
projet
s’élevant
à
500
613.00
€
HT,
soit
70
%
de
la
dépense
totale
du
projet,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
OPERATION
COUT
HT
FINANCEMENT
RÉHABILITATION |
500 613.00 €
DE LA MAIRIE
DE
LA
BARBEN
Département: Région: Communauté: Etat: Autres: Réserve
parlementaire
Autofinancement
Commune:
|
€
(taux)
0.00 €
350 429.10
€
70
150
183.90 €
30
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
06/03/2023
de
la publication/notification
Fait
à La
Barben
06/03/2023
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
LA
BARBEN,
le 3 mars
2023
Le
Maire
Franck
SANTOS