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Déliberation - DEC 13 26 marche n°2025 70 entretien esp verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 13 26 marche n°2025 70 entretien esp verts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
A-GENEVOIS
Objet
:
Marché
n°2025-70
- Entretien
des
espaces
verts
: prestation
d’élagage
et
taille
de
formation
sur
les
sites
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L. 2124-2,
R. 2124-2
l°etR.
2161-2
à R. 2161-5;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2122-22
et L2122-
23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°3 « De procéder
à la signature
des marchés
ou
accords-cadres
attribués par la Commission
d’Appel
d'Offres
» ;
Considérant
que
le
présent
accord-cadre
concerne
l'entretien
des
espaces
verts
et
notamment
les prestations
d’élagage
et taille
de
formation
sur
les sites
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
Considérant
que
la
procédure
d’Appel
d'Offres
a
fait
l’objet
d’un
Avis
d’Appel
Public
à
la
Concurrence,
publié
le
23
septembre
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel de
l'Union
Européenne
(JOUE) ;
Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au 24
octobre
2025 ;
Considérant
que
trois (3) offres ont été reçus
dans
le délai imparti ;
Considérant
que
l’analyse
des
offres
a été
réalisée
conformément
aux
critères
de jugement
fixés
dans
le règlement
de
consultation
;
Considérant
que
le résultat a été présenté pour avis à la Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 20 janvier
2026
;
Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
IDVERDE ;
DECIDE
ARTICLE
1
: d’attribuer
le
marché
n°2025-70
relatif
à
l’entretien
des
espaces
verts
à
l’entreprise
IDVERDE,
sise
6
Impasse
du
Bois
- 74370
Epagny
Metz-Tessy
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000 € H.T.
et une
durée
de
1 an,
reconductible
3 fois soit une
durée
maximale
de
4 ans,
;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
2 : de
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
3:
de
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
11/02/20
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
A?-0
&-
1026
À
Publiée le
:
A.024046
La
préserie
décision,
à
Suppuser
qu'elle
fasse
prief,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de Grenoble
par voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 -infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr