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Déliberation - DEC 1 26 renouvellement adhesion ADM74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 1 26 renouvellement adhesion ADM74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
SAINT.
JULIEN “N-GENEVOIS
Objet:
Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
à
l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23: Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°
23
qui
l’autorise,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle est membre;
Considérant
que
l'adhésion
à l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
permet
à la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
d’un
réseau
d'entraide,
d'accéder
à
des
conseils
et
des
accompagnements
spécialisés
en
matière
de
droit public ;
Considérant
que
l'adhésion
à l'Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
permet
à la
Commune
de
faire
partie
d’un
collectif
des
communes
pour
renforcer
sa
représentativité
auprès
des pouvoirs
publics;
Considérant
l’adhésion
de
la Commune
à cette
association
au
titre de
l’année
2025 pour
un
montant
de
6 769.98
€ (0.42
€ TTC par habitant) ;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l’adhésion
à
cette
association
et
d’en
payer
la
cotisation
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
renouveler
l’adhésion
à l'Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
et
d’en
régler
la
cotisation
au
titre
de
l’année
2026
pour
un
montant
de
0.42
€
TTC
par
habitant. Mairie
de
Saint-julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
2 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
3:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
@fon/2Z©
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
%
Jouer
204
Publiée le
:
4
[ane
1026.
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
où
de
sa date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
-— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr