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Déliberation - DEC 3 26 marche 2025 55 regie publicitaire magazine municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 3 26 marche 2025 55 regie publicitaire magazine municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
JULIEN M-GENEVOIS
Objet
:
Marché
n°2025-55
- Régie
publicitaire
pour
le magazine
municipale
de
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2122-22
et L2122-
23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du
Conseil Municipal à Madame
le Maire
et notamment
le point n°
3«
toute
décision
concernant
les marchés
ou accords-cadres
de services
ou de fournitures
dont
le montant
est inférieur aux seuils
européens,
prendre
toute
décision
de
les conclure
et de
les
signer
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget »; Considérant
que
le Bulletin
municipal
trimestriel de la ville de Saint-Julien-en-Genevois
est un
support
d'informations
à destination
des
habitants
de
la commune
;
Considérant
qu'une
demande
de
devis
passée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
a
été
publié
via la plateforme
AWS
le 9 octobre
2025
;
Considérant
qu'une
offre a été reçue
dans
le délai imparti ;
Considérant
que
l’analyse
des
offres
a été
réalisée
conformément
aux
critères
de jugement
fixés dans
le règlement
de consultation
;
Considérant
que
l’entreprise
MEDIAGRAPHE
a été
retenue
à la suite
de
l’analyse
de
son
offre
selon
les critères du règlement
de consultation
;
Considérant
qu'il est proposé
de retenir l’offre de la société MEDIAGRAPHE
pour une durée
d’1
an
renouvelable
tacitement
2 fois par
période
d’1
an,
et
un
montant
maximum
de
1000
€ HT
par publication
de
magazine;
DECIDE
ARTICLE
1 : d'attribuer
Le marché
de
service
n°2025-55
relatif à la régie
publicitaire
pour
le
Bulletin
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
à
l’entreprise
attributaire
MEDIAGRAPHE,
sise
170
résidence
boisserette,
73190
Challes
les
Eaux,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€ HT
par
publication
de
magazine.
ARTICLE
2 : de
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
3:
de
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
AG
/01/ 26
Le
Maire,
Jéronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
1
8-0
1
-
20
26
Publiée le
:
A3
_oA.
So
£.
G
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de Grenoble
par voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr