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Déliberation - DEC 04.24 approbation avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 04.24 approbation avenant 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
ü
SAINT.
JULIEN
1
+
N-GENEVOIS
Objet :
Marché
d’exploitation
des
parcs
de
stationnement
de
Saint-Julien-en-
Genevois
- Approbation
de
l’avenant
n°2
- Modification
du
calendrier
de
réalisation
des
travaux
initiaux
Le
Maire
de
la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU
l’article L. 21-22,
alinéa
4, du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
aux
termes
duquel
il peut prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
Budget;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
son
article
L.2194-1
2° et 6°
VU
la
délibération
n°
91/20
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
16 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
les
décisions
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
concernant
la
signature
des
marchés
ou
accords-cadres
attribués
par
la commission
d'appel
d'offres
;
VU
la
décision
du
Maire
n°66/2021
portant
sur
l'attribution
du
marché
n°202108
pour
l'exploitation
des parcs
de stationnement
de
Saint-Julien-en-Genevois;
VU
la prolongation
du
contrat jusqu'au
1° octobre
2024;
Considérant - Que
le contrat signé
entre
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
et la Société
d’Assistance
et de
Gestion
du
Stationnement
(SAGS)
retranscrit
dans
son
Annexe
4 l’ensemble
des
travaux
initiaux dont
la réalisation
est prévue
par le délégataire,
ainsi que
le calendrier de réalisation
de
ces
travaux.
- Que
certains
travaux
initialement
prévus
en
année
1 ont
été
reportés
en
année
2,
dans
un
contexte
de contrainte
budgétaire
et de priorisation
des
travaux,
- Qu'à
l'inverse,
la vétusté
du
matériel
et l'impératif de maintenir
la sécurité
dans
les parcs
a
motivé
le renouvellement
de l'intégralité des blocs
d'éclairage
de secours,
initialement prévu
en année
2, dès
l’année
1,
- Que
certains postes superflus
ont été réaffectés
à des nouvelles
destinations plus
urgentes,
- Qu'il
convient
de
retranscrire
au
contrat
les
modifications
de
contenu,
de
montants
et
de
calendrier pour la réalisation
des travaux initiaux demandés
au délégataire.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
-
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'avenant
n°2
au
contrat
d'exploitation
des
parcs
de stationnement
de
Saint-Julien-en-Genevois,
ayant
pour
objet
la modification
du
contenu,
des
montants
et
du
calendrier
pour
la réalisation
des travaux
initiaux
par le délégataire.
ARTICLE
2 : D'approuver
la modification
de
l’annexe
4
du
contrat
et de
la DPGF
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
contenu
et
de
calendrier
pour
la
réalisation
des
travaux
initiaux
demandés
au
délégataire.
ARTICLE
3
: D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
annexes. ARTICLE
4 :
De
dire que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 1°
mars
2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le :
Publiée
en
ligne le :
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
-
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr