Arrêté - Conseil Municipal du 27 MAI

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Arrêté - Conseil Municipal du 27 MAI Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Montans. Lien du pdf (Arrêté - Conseil Municipal du 27 MAI)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles

CROUZET, Maire.

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Sophie ALARI, Valérie CAPRON, Anne-Julie DOUBLET.

Excusés : M. Jean-Marie DUCROCQ a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET,

M. Guy SANGIOVANNI a donné pouvoir de vote à Mme Nathalie MUR, M. Bernard

BOUSQUET.

Mme Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

ANNULATION _DELIBERATION MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION

URBAIN (DPU) — PLAN LOCAL D'URBANISME : Vu l'arrêté préfectoral du 26

décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération et

notamment leur article 6.1.2. — compétences en matière de plan local d'urbanisme,

document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Monsieur le Maire précise qu'il convient d'annuler la délibération n° 20170048 du 25

septembre 2017 de mise à jour du droit de préemption urbain, celle-ci ayant être prise

par l'agglomération Gaillac Graulhet le 15 avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, annule la délibération n° 20170048 du

25 septembre 2017 de mise à jour du droit de préemption urbain

Adopté : à l'unanimité

LOCATION LOGEMENT PRESBYTERE SAINT MARTIN DU TAUR : Considérant le départ de M. et Mme Jacques PAVILLON le 28 février 2019 de la maison sise 49 route

du Mas Viel à Montans (ancien presbytère de l'église de Saint-Martin du Taur),

Considérant la demande de location présentée par Mmes Perrine LANGUET et

Sandrine MAUBÉ, pour ledit logement, à compter du 1° mai 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer le montant du loyer mensuel à 800 €, auquel s'ajoute une provision

pour charges de 30 € mensuel, le montant du loyer étant révisé automatiquement Chaque année au 1° mai et de fixer le dépôt de garantie à 800 €, correspondant à un

mois de loyer,

- autorise la signature du contrat de location avec Mmes Perrine LANGUET et

Sandrine MAUBÉ avec prise d'effet au 1er mai 2019 pour le logement situé 49 route du Mas Viel.

Adopté : à l'unanimitéDes petits travaux doivent être réalisés : étagères dans les placards, traitement d'un peu d'humidité, hotte dans la cuisine, clôture à l'extérieur.

RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT : Considérant le départ à la retraite de M. Marc BASCUGNANA et qu’il est donc nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le service technique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 5 juin 2019 au 31 juillet 2019, renouvelable.

Cet agent assurera des fonctions d'aide et de soutien au service technique (entretien des bâtiments, des terrains, de la voirie) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 348. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté : à l'unanimité

Plusieurs candidats ont été reçus. Le choix s’est porté sur un agent actuellement en remplacement au service technique des Mairies de Parisot et de Peyrole.

VACANCE D'EMPLOI CADRE D'EMPLOI CATEGORIE C : Suite au départ à la retraite de M. Marc BASCUGNANA, le Conseil Municipal souhaite laisser ce poste vacant, dans l'attente d’un recrutement ultérieur.

OUVERTURE CADRE D'EMPLOI CATEGORIE B : Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'encadrement au service technique, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

la création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B,

-__ l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : organisation et encadrement du service technique, gestion administrative du service technique, participation aux travaux,

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné,

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2019. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de technicien territorial au grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé

seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté : à l'unanimité

Afin d’en assurer la publicité, il est nécessaire d'établir la fiche de poste

correspondante.

DISSOLUTION DU SIVU DU GAILLACOIS — REPARTITION DE L’ACTIF ET DU

PASSIF : Vu la délibération du Comité syndical du SIVU du Gaillacois du 4 septembre

2018 actant sa dissolution au 30 décembre 2018 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20180040 du 1®' octobre 2018 actant cette

dissolution et acceptant les conditions de liquidation ;

Monsieur le Maire précise qu'il convient de modifier les conditions de liquidation

concernant les éléments du bilan. Il avait été décidé une répartition en pourcentage.

Or, la répartition du passif et de l'actif doit être précise et calculée en euros. Les valeurs

pour la commune de Montans sont les suivantes :

e Compte 10222 + 15 945,00 €

e Compte 1068 + 7 986,69 €

e Compte 192 - 6175,47€

e Compte 193 - 8 608,11 €

e Compte 515 + 14 154,68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’une répartition des éléments

du bilan en euros et valide les valeurs comptables ci-dessus.

Adopté : à l'unanimité

RECTIFICATION ADMINISTRATIVE « IMPASSE DE BAUDOUIN » : Considérant la délibération du 15 mai 2017 nommant l'ensemble des voies de la commune,

Considérant la délibération du 26 novembre 2018 nommant l'impasse de Baudoin, Considérant les archives cadastrales faisant état d’une orthographe de Baudouin avec un u, Monsieur le Maire informe lassemblée qu'il est nécessaire de rectifier

l'orthographe de cette voie et de l'écrire « impasse de Baudouin ». |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la rectification

administrative de l'impasse de Baudouin.

Adopté : à l'unanimité

VŒU _RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES

EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE: Considérant que, selon nos grands

principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Montans souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions

du système de santé.

Le conseil municipal de Montans demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité /en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d'un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d'une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l'organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l'ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des Soins.

5. La mise en œuvre d'outils, d'incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilieure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l'accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico- social.

Le conseil municipal de Montans autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Adopté : à l'unanimité

CONVENTION AVEC L’ASL DU JAURET POUR L'IRRIGATION DU TERRAIN DE RUGBY : Vu les travaux d'irrigation du terrain de rugby ;

Considérant que la commune a réalisé un puit mais que celui-ci sera en capacité insuffisante ;

Considérant que les agriculteurs de l'ASL du Jauret ont répondu favorablement à une fourniture en eau depuis la conduite d'irrigation de l'ASL,

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de valider une convention avec les agriculteurs de l'ASL du Jauret afin d'en préciser les modalités techniques et financières.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer

avec les agriculteurs de l'ASL du Jauret une convention précisant les modalités

techniques et financières de la fourniture en eau d'irrigation.

Adopté : à l'unanimité

M. Jean-Marie BEZIOS fait ensuite le compte-rendu de l'avancement des travaux : le

semis de la pelouse est en cours. L'extension de la conduite d'irrigation nécessitera la

mise en place d’une servitude sur les parcelles concernées.

QUESTIONS DIVERSES :

La communauté d'agglomération propose l'installation d'une borne de lecture

dans les communes ne disposant pas d'équipement de lecture publique, ceci

afin de faciliter l'accès au livre dans les zones rurales. Prendre contact avec le

service concerné.

Le fan club Cofidis souhaite stationner une vingtaine de camping-car aux

abords du stade de rugby du 15 au 17 juillet 2019, afin d'encourager les

coureurs lors de l'étape du 17 juillet. Rencontrer le responsable de cette

organisation avant de donner un accord.

Monsieur le Maire présente la demande d'autorisation de rejet au fossé

communal présentée par M. BOUSQUET Bernard pour le système

d'assainissement à la Brunerie Haute et précise qu'il a pris contact avec le

SPANC qui demandera l'avis à l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Le prochain congrès départemental des Maires aura lieu à Albi le 22 juin.

L'Association des Maires de France a lancé un appel pour la restauration de la

cathédrale Notre Dame de Paris. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner

suite.

L'opération « Nettoyons la commune » organisée par le Conseil Municipal

Jeunes aura lieu le samedi 8 juin en matinée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.