Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un et le seize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 9 novembre 2021.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Cyrille MAILLET, Guillaume ALBY, Maryse FAU-LIENARD, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Céline HILAIRE, Elodie FLEURY-CHARRIE, Anne-Marie AZEMAR, Eric FORET.

Excusé : M. Yohan CRAYSSAC

Mme Elodie FLEURY-CHARRIE a été nommée secrétaire.

Transfert au SDET de la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE)

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 qui stipule :

« Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les

communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de

véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la

création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat

d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.

Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération

intercommunale, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité

visées à l'article L. 2224-31. »

- Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.Deux bornes seront installées derrière la cantine pour un coût de fonctionnement annuel de 500 € par borne. L’investissement est intégralement pris en charge par le Ministère de la transition énergétique, le Programme Advenir et le SDET.

Adopté : à l’unanimité

Délégation de signature décision relative au permis d’aménager CROUZET Gilles et Julien

Monsieur Gilles CROUZET quitte la séance afin de laisser l’assemblée délibérer sur ce point de l’ordre du jour. M. Jean-Marie BEZIOS, premier Adjoint, prend la présidence de séance.

Considérant la demande de permis d’aménager n° PA 081 171 21 T0001, déposée le

17 septembre 2021 par MM CROUZET Gilles et Julien,

Considérant que Monsieur le Maire est intéressé dans ce projet, conformément à

l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit délibérer afin de

nommer un autre de ses membres pour prendre la décision relative à ce permis

d’aménager,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne M. Jean-Marie BEZIOS, premier Adjoint, pour prendre la décision relative à la demande de permis d’aménager n° PA 081 171 21 T0001 déposée par MM CROUZET Gilles et Julien.

Adopté : à l’unanimité

Régularisation des statuts juridiques des collections archéologiques conservées par l'Archéosite de Montans : démarches administratives relatives à la propriété des biens archéologiques mobiliers mis au jour sur le territoire de la commune de Montans pour les opérations entre 1941 et 2016 (opération programmée, opération autorisée, opération exécutée, opération préventive 2001-2003)

La DRAC Occitanie s’est engagée aux côtés de la communauté d’agglomération de Gaillac- Graulhet dans une politique de valorisation du patrimoine archéologique notamment à travers le projet de restructuration du Centre de conservation et d’études de l’Archéosite de Montans.

A ce titre, une convention a été signée entre l’Etat et la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet pour définir les modalités de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers issus d’opérations archéologiques réalisées sur la commune de Montans.

A terme, l’objectif est d’affecter l’ensemble des collections archéologiques provenant des opérations réalisées sur la commune de Montans à l’Archéosite de Montans qui détient l’appellation Musée de France.

Trois démarches administratives sont nécessaires pour ces transferts. Elles s'appliquent selon les types d'opérations archéologiques :1 - opérations autorisées par l’Etat selon la loi du 27 septembre 1941

Par courrier du 16 décembre 2020, le préfet de région d’Occitanie a informé la commune de Montans de sa propriété sur l’ensemble du mobilier archéologique issu des opérations suivantes :

- N°7959 : sauvetage urgent, Labouygue (Quartier de),1981, réalisé par Monsieur Thierry MARTIN sur les parcelles 393, 394, 395, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N° 7940 : sauvetage urgent, Labouygue (Quartier de), 1984, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT sur les parcelles 393, 394, 395, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7941 : sauvetage urgent, Le Rougé redressement voirie, 1985, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur les parcelles 1375, 1376, 1381, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7948 : sauvetage urgent, Le Rougé (Presbytère), 1987 réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur la parcelle 916 section A du cadastre de la commune de Montans ; - N°7949 : sondage, Le couvent, 1988, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, parcelles 1018, 1022, 1227, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7953 : sauvetage programmé, Le Rougé CDEFAM,1991, réalisé par Monsieur Pierre SILLIERES, sur les parcelles 918, 921, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7887 : sauvetage programmé, Le Rougé CEDEFAM, 1992, réalisé par Monsieur Pierre SILLIERES, sur les parcelles 918, 921 section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°3157 : sauvetage programmé, Le Rougé CEDEFAM 1993, réalisé par Monsieur Thierry MARTIN, sur les parcelles 918, 921, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°5663 : sauvetage, Le Rougé – Cimetière, 1995, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur la parcelle 911 section A du cadastre de la commune de Montans ;

Selon les dispositions législatives en vigueur au moment de la réalisation de ces opérations (article 11 loi du 27 septembre 1941), la commune de Montans est propriétaire de l’ensemble du mobilier inventorié pour chaque opération, en sa qualité de propriétaire des parcelles fouillées.

Ouï cet exposé, et dans l’objectif de rassembler l’intégralité des collections archéologiques au sein de l’Archéosite de Montans, il est proposé au conseil :

- d'acter la propriété de la Commune de Montans sur le mobilier issu de ces opérations archéologiques dont la liste a été dressée ci-dessus - de transférer à titre gratuit l'ensemble du mobilier à l’État en vertu de l'article L 125-1 du Code du Patrimoine, pour que l’État puisse ensuite transférer l'ensemble des collections à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet qui l'affectera à l'Archéosite de Montans

- de donner tout pouvoir et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

2 – opérations exécutées par l’État selon la loi du 27 septembre 1941 (opération régies par le partage)

Par ce même courrier du 16 décembre 2020, le préfet de région d’Occitanie a informé la commune de Montans de sa propriété sur la moitié du mobilier issu des opérations suivantes :- N°7936 : sauvetage programmé, Labouygue (Quartier de), 1982, réalisé par Monsieur Thierry MARTIN, sur les parcelles 393, 394, 395, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7937 : sauvetage programmé, Labouygue (Quartier de), 1982, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur les parcelles 393, 394, 395, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°1410387 : sauvetage programmé, Labouygue (quartier de la), 1985, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur les parcelles 1481, 1484, 1482, section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°3431, Sauvetage urgent, Le Rouge (cimetière médiéval et église Saint-Martin), 1994, réalisé par Monsieur Thierry MARTIN, sur les parcelles 918/ 921 section A du cadastre de la commune de Montans ;

- N°7956, Sauvetage urgent, Place de Labouygue, 1997, réalisé par Monsieur Emmanuel VERGET,( non cadastré)

- N°5612 : sauvetage urgent, Le Rougé (cimetière), 1997, réalisé par Monsieur Hervé RUFFAT, sur la parcelle 911, section A du cadastre de la commune de Montans ; - N°7928 : sauvetage urgent, Place de Labouygue, 1997, réalisé par Monsieur Laurent LLECH, (non cadastré)

- N°4140 : sauvetage urgent, Rue des potiers, 2000, réalisé par Monsieur Laurent LLECH, (Non cadastré)

Une proposition de partage a été effectuée par l’Etat pour chaque opération susmentionnée.

Cette notification des droits de propriété à la commune de Montans constitue une première étape dans la régularisation du statut juridique des biens archéologiques mobiliers issus des fouilles réalisées sur la commune de Montans.

Afin de finaliser les démarches de régularisation du statut juridique des biens archéologiques mobiliers issus des opérations archéologiques réalisées sur la commune de Montans, il est proposé au conseil municipal d’accepter la proposition de partage soumise par le préfet de région pour les opérations susmentionnées et de reconnaître la propriété de la commune de Montans sur les lots qui lui seront attribués.

Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de Montans de reconnaître sa propriété sur les biens archéologiques mobiliers une fois que celle-ci sera établie par lettre de notification du préfet de région pour les opérations régies par la loi du 27 septembre 1941 et réalisées sur la commune de Montans.

La commune de Montans s’engage à transférer les biens archéologiques mobiliers mis au jour

selon les dispositions de l’article L125-1 du code du patrimoine, sur lesquels sa propriété aura

été établie par lettre de notification du préfet de région, à l’Etat qui se chargera de transférer

l'intégralité des collections à la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet qui

l’affectera aux inventaires de l’Archéosite de Montans.

Ouï cet exposé et dans l’objectif de rassembler l’intégralité des collections archéologiques au sein de l’Archéosite de Montans, il est proposé au conseil :

- d'accepter la proposition de partage sur le mobilier issu de des opérations archéologiques dont la liste a été dressée ci-dessus

- d'autoriser le Maire à demander par lettre au préfet de région le transfert au profit de l’Etat des collections archéologiques pour lesquelles la propriété de la commune de Montans aura été établie, pour que l’État puisse ensuite transférer l'ensemble des collections à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet qui l'affectera aux inventaires des collections de l'Archéosite de Montans- de donner tout pouvoir et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

3 - opérations préventives réalisées entre 2003 et 2015

La DRAC Occitanie s’est engagée aux côtés de la communauté d’agglomération de Gaillac- Graulhet dans une politique de valorisation du patrimoine archéologique notamment à travers le projet de restructuration du Centre de conservation et d’études de l’Archéosite de Montans.

A ce titre, une convention a été signée entre l’Etat et la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet pour définir les modalités de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers issus d’opérations archéologiques réalisées sur la commune de Montans.

A terme, l’objectif est d’affecter l’ensemble des collections archéologiques provenant des opérations réalisées sur la commune de Montans à l’Archéosite de Montans qui détient l’appellation Musée de France.

Par courrier du 16 décembre 2020, le préfet de région d’Occitanie a informé la commune de Montans de sa propriété sur la moitié du mobilier issu des opérations suivantes :

- N°6075 : diagnostic, Groupe scolaire, 2006, réalisé par Jean-Jacques GRIZEAUD, sur les parcelles 732 et 1683, section A du cadastre de la commune de Montans ; - N°8109 : Sondage, Rue Acutus, 2013, réalisé par David ADELLE (non cadastré) - N°8400 : Fouille préventive, Place de Labouygue, 2004, réalisée par Julie GASC (non cadastré)

- N°8805 : diagnostic, Cimetière-Eglise Saint-Martin, 2015, réalisée par Béatrice BOISSEAU, sur la parcelle 915, section A du cadastre de la commune de Montans ;

Comme le prévoient les dispositions de l’article L523-14 du code du patrimoine dans sa version en vigueur au moment de la réalisation des fouilles :

« La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d’archéologie préventive est partagé à parts égales entre l’Etat et le propriétaire du terrain ».

La commune de Montans peut exercer si elle le souhaite son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers en sa qualité de propriétaire des terrains. Sans réponse dans un délai d’un an, la commune de Montans sera réputée avoir renoncé à la propriété des biens archéologiques mobiliers.

La commune de Montans peut renoncer à exercer son droit de propriété sur les biens archéologiques mobiliers sur lesquels sa propriété aura été établie. Ces biens seront transférés automatiquement à l’Etat qui se chargera de transférer l’intégralité des collections archéologiques issues des opérations réalisées sur la commune de Montans, à la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet qui les affectera aux inventaires de l’Archéosite de Montans.

Ouï cet exposé, et dans l’objectif de rassembler l’intégralité des collections archéologiques au sein de l’Archéosite de Montans, il est proposé au conseil :

- de renoncer à exercer le droit de propriété de la commune de Montans sur les biens archéologiques mobiliers issus des opérations mentionnées ci-dessus au profit de l’Etat qui sera chargé de transférer les biens archéologiques mobiliers à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

- de donner tout pouvoir et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

Adopté : à l’unanimitéVente parcelles à M. et Mme Cyrille MAILLET et M. Aboubakari OUSSOUFI et Mme Nicole CORNUS – « Puech du Taur »

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 20210020 en date du 8 juin 2021

Monsieur Cyrille MAILLET quitte la séance afin de laisser l’assemblée délibérer sur ce point de l’ordre du jour.

Considérant la demande formulée par M. et Mme Cyrille MAILLET d’une part, et M.

Aboubakari OUSSOUFI et Mme Nicole CORNUS d’autre part, d’acquisition d’une

partie du domaine public situé dans le hameau de Puech du Taur,

Considérant que cette partie de voie communale n’est pas utilisée et que donc une

enquête publique préalable n’est pas nécessaire,

Considérant le procès-verbal de délimitation réalisé par le Géomètre Géo Sud Ouest

qui fait état de la création de deux parcelles d’une superficie de 21 m² et de 83 m² à

destination de M. et Mme Cyrille MAILLET, et d’une parcelle de 81 m² à destination de

M. Aboubakari OUSSOUFI et Mme Nicole CORNUS,

Monsieur le Maire propose de vendre à M. et Mme Cyrille MAILLET les parcelles d’une

superficie de 21 m² et de 83 m² au prix de 30 € le m², et à M. Aboubakari OUSSOUFI

et Mme Nicole CORNUS la parcelle d’une superficie de 81 m² au prix de 30 € le m².

Considérant l’avance de 500 € de frais de bornage, faite par M. et Mme Cyrille

MAILLET, un forfait de 500 € sera déduit sur la vente à M. et Mme Cyrille MAILLET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de vendre à M. et Mme Cyrille MAILLET les deux parcelles d’une superficie de 21 m² et de 83 m², soit un total de 104 m², au prix de 30 € le m², soit 3120 € sur lesquels sont déduits les 500 € d’avance de frais de géomètre soit un total de 2 620 €, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.

➢ Décide de vendre à M. Aboubakari OUSSOUFI et Mme Nicole CORNUS la parcelle d’une superficie de 81 m² au prix de 30 € le m², soit un total de 2430 €, les frais d’acte étant à la charge des acquéreurs.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte de vente avec les intéressés.

Adopté : à l’unanimité

Dénomination de la voirie lotissement BARTHE

Considérant le permis d’aménager n° 081 171 20 T0003 délivré le 13 novembre 2020 et modifié le 20 août 2021, sur la parcelle ZM 35, pour un lotissement de 16 lots, Considérant la création de la voie traversant le lotissement,

Considérant la nécessité de nommer cette voie,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la dénomination suivante :

« Chemin Maurel Ricard » pour la voie créée traversant le lotissement.

Adopté : à l’unanimité

Décision modificative N° 1 – Virement de crédits

Considérant le transfert partiel des résultats du budget annexe assainissement collectif de Montans à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, d’un montant de 15416.00 €, l’Assemblée valide la décision modificative N° 1 /

Article 1068 dépenses – excédent de fonctionnement : + 15416.00

Article 2151 opération 202 dépenses – aménagements Cœur de Village : - 15416.00

Adopté : à l’unanimité

Lancement de la consultation pour l’aménagement des espaces publics Cœur de Village

Considérant le projet de travaux d’aménagement des espaces publics Cœur de Village,

Considérant les études préalables réalisées et les dossiers de demande de subventions en cours,

Considérant la nécessité de lancer un marché pour ces travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de lancer la consultation réglementaire relative au marché de travaux d’aménagement des espaces publics Cœur de Village,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette consultation.

Adopté : à l’unanimité

Il est fait le point sur l’avancée des études, les esquisses sont présentées avec notamment l’implantation du théâtre de verdure.

QUESTIONS DIVERSES :

• L’agglomération Gaillac-Graulhet a fait installer un défibrillateur sous le préau de l’école qui sera également accessible aux utilisateurs de la salle des fêtes. Un devis a été demandé par la commune à la société LOCACOEUR afin de changer le défibrillateur installé devant l’agence postale et l’épicerie. Il s’agit d’un modèle automatique communiquant les consignes à l’utilisateur. Le montant s’élève à 1824.00 € TTC.

• Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un projet de délocalisation des ateliers municipaux qui sera à l’étude. Deux pistes vont être analysées :

- M. Jérôme CHAMAYOU a fait part de son intention de mettre en vente les bâtiments de son entreprise Chemin de Bellevue dans les années à venir. Il a fait une proposition à la commune.- Une autre possibilité serait de construire un bâtiment sur le site de « Loumet » près de la station d’épuration en couverture photovoltaïque.

Les ateliers actuels pourraient être transformés en salles pour les associations.

• M. BEZIOS fait le compte-rendu d’une réunion avec le SDET relative à la gestion d’achat groupé d’électricité. Le marché pour 2022-2024 a été conclu avec Edf pour l’électricité et Total Energie pour le gaz.

• Les travaux de réfection de voirie et d’entretien des fossés se terminent.

• Les locataires actuels de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie nous ont fait part de leur demande de résiliation de bail. Une annonce a été passée afin de proposer le logement à la location.

• M. SANGIOVANNI demande qu’un point soit réalisé avec les services techniques sur l’avancement des travaux d’accessibilité. Il est rappelé la nécessité de mise aux normes des allées du cimetière et la matérialisation d’une place de stationnement devant la Mairie.

• Il est demandé, par certains administrés, la mise en place d’une déchetterie pour déchets verts. Cette demande est à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.