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Procès Verbal - Proces verbal CM du 1 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 1 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
1°" février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
février
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
suite
à
la
convocation
faite
le vingt-quatre
janvier,
et affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
Karim
LOUZANI
-
M.
Benoit
DELOBEL
-—
M.
Valentin
ALSTERS
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-—
Mme
Séverine
VAN
DAELE
—
M.
Daniel
BALLOY
—
Mme
Emilie
BALBO
-—
M.
Bernard
PENET
—
M.
Eric
ARDUIN
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-—
M.
Grégory
SAVAËETE
—
M.
Gérard
TRINEZ
—-
Mme
Maria-
Fernanda
RODRIGUES
-
Mme
Sylvie
VERET
-—
M.
Thierry
FACON
—
Mme
Christiane
AMMEUX
—-
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-Mme
Hélène
BAUET
-
Mme
Audrey
SCABELLO
-— M.
Jack-Yves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
- Mme
Carole
GRUSON
-— M.
Philippe
DURIEU
- M.
Mathieu
BIENAIME
Absents
excusés
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-
M.
Anthony
DUTHILLEUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Valentin
ALSTERS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le
conseil
municipal
dans
la
salle
du
docteur
Margerin.
Il
informe
l’assemblée
que
la
séance
est
retransmise
sur
le
site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
au
public
et remercie
les
agents
de
la
commune
et
le journaliste
de
la Voix
du
Nord
pour
leur
présence
et pour
la tenue
de
cette
séance.
1)
INFORMATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Madame
Sylvie
Rossignol
pour
raison
personnelle.
Elle
est
remplacée
par
Monsieur
Anthony
Dutilleul.
Celui-ci
s’excuse
de
ne
pouvoir
être
présent
ce
soir
ayant
des
obligations
professionnelles.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
MEL
a
offert
à
la
commune
des
places
de
football,
à
destination
d’un
public
jeune
(scolaire,
associations
sportives)
pour
assister
au
match
opposant
le
LOSC
à
Clermont
Ferrand,
le
dimanche
4
février
au
stade
Pierre
Mauroy.
Il
indique
que
les
places
vont
être
attribuées
à une
classe
de
CM
2
de
l'école
Jules
Ferry
qui
a
terminé
première
de
sa
catégorie
au
concours
d'écomobilité,
organisé
par
l’ADAV/!
en
octobre
dernier.
S'il
reste
des
places,
elles
seront
attribuées
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
leur
implication
dans
la vie
communale.
1 Association
Droit
au
Vélo Depuis
le
dernier
Conseil,
la
municipalité
a
reçu
la
confirmation,
pour
participer
à
la
Commission
d'accessibilité,
de
:
-
Mme
Hélèna
GUILIANO,
coordinatrice
formations
à
lAGAP?
Nord
Pas-de-Calais
__
Mmes
Anne
VIGOUROUX
et
Stéphanie
BEE
représentantes
de
l’Union
des
Commer-
çants
de
Pérenchies,
-_
M.
Arnaud
DRUON,
habitant
de
la
commune,
membres
de
l’équipe
de
cécifoot
du
RC
Lens.
Il
est
attendu
un
retour
de
la
part
de
membres
de
l’APEGES,
de
l’association
des
Papillons
Blancs
et
des
deux
présidents
d’associations
de
parents
d’élèves.
Pour
les
élus,
sont
concernés :
-
M.
Grégory
SAVAËETE,
-
M.
Daniel
BALLOY,
-_
Mme
Séverine
VAN
DAELE,
-
M.
Thierry
FACON,
-
Mme
Hélène
BAUFET,
-
M.
Mathieu
BIENAIME,
-
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK.
Monsieur
le
Maire
passe
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
conseil
municipal
approuve
la
désignation
de
Monsieur
Valentin
ALSTERS
comme
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
Monsieur
Valentin
ALSTERS,
Monsieur
le
Maire
énonce
ses
missions
:
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la
validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel
nominatif
par
Monsieur
Valentin
ALSTERS
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHIT
absente,
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
VERET
._
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
absente,
donne
pouvoir
à Madame
Carole
GRUSON
-
M.
Anthony
DUTHILLEUL
absent,
donne
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
DAUCHY
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Valentin
ALSTERS
et
précise
que
le
quorum
est
atteint. 2)
LISTE
DES
DIA
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner.
2 Association
pour
la
Gestion
et
l'Aide
à
la
Promotion Emplacement
Parcelle
Désignation
du
bien
Renonciations
14
rue
des
Magnolias
AH
81
Bâti
Oui
447
rue
de
la
Prévôté
AA
131
Bâti
Oui
24
rue
Carnot
AL
162
Bâti
Oui
27
rue
Pasteur
AN
40
et AN
41
Bâti
Oui
447
rue
de
la
Prévôté
AA
131
Bâti
Oui
2
ruelle
des
Cousins
AI
2531
et AI
2533
Bâti
Oui
42
chemin
du
Moulin
AB
176
Bâti
Oui
9036
rue
Ampère
AP
224
Bâti
Oui
17
rue
de
Lomme
AI
141
Bâti
Oui
17
bis
rue
de
la Gare
AE
433
Bâti
Oui
132
rue
Carnot
AM
131
Bâti
Oui
52
rue
Kuhimann
AP
34
Bâti
Oui
28
bis
rue
de
Lorraine
AD
230
et AD
232
Bâti
Oui
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
été
carencée,
aussi
la
liste
des
DIA
a
été
transmise
au
service
de
la
MEL
comme
l'a
souhaité
Monsieur
le
Préfet
pour
préemption
éventuelle. 3)
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
établit
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
et
contrats
conclus
durant
la période
au
titre
de
la délégation
donnée
conformément
à l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
4)
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
PRÉCÉDENTS
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
y
a
quatre
procès-verbaux
à
valider.
Il
souligne
qu’il
en
reste
encore
deux,
en
retard,
à faire.
Il demande
s’il
y
a des
choses
à modifier. Madame
Carole
GRUSON
fait
remarquer
que
les
procès-verbaux
du
30
novembre
et
du
20
décembre
2023,
ne
reprennent
pas
l’intégralité
de
ses
propos
et
ne
reflètent
pas
ce
qu’elle
a
dit. Monsieur
le
Maire
l’invite
à transmettre
ses
textes
afin
de
revoir
ce
qu’il
sera
retenu
dans
les
corrections
des
procès-verbaux.
Il précise
que
dorénavant
les
procès-verbaux
sont
retranscrits
de
manière
condensée.
Madame
Carole
GRUSON
enverra
ses
corrections.
Elle
insiste
pour
que
ses
propos
soient
correctement
retranscrits
afin
que
les
Pérenchinois
soient
informés
des
échanges
lors
des
conseils
municipaux.
Les
procès-verbaux
des
30
mars
et 30
avril
2023
sont
adoptés.
5)
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
relative
aux
1 607
heures
avait
été
abrogée
lors
du
conseil
du
25
mai
2023
suite
aux
courriers
reçus
de
la Préfecture
en
août
et
décembre
2022.
Un
travail
a été
effectué
en
lien
avec
les
représentants
du
personnel
afin
de
mettre
à jour
le
protocole
d’accord
sur
le
temps
de
travail.
Ce
dernier
a
été
validé
lors
de
la
réunion
du
CST®
qui
s’est
tenue
le mercredi
24 janvier
2024.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
résume
que
le temps
de
travail,
le télétravail,
les
régimes
des
astreintes
et
le
compte
épargne
temps
sont
globalisés
dans
le
protocole
des
1
607
heures.
Il
remercie
l'ensemble
des
membres
du
CST,
les
organisations
syndicales,
les
agents
municipaux,
les
chefs
de
pôle
qui
ont
participé
aux
différents
groupes
de
travail
sur
le
protocole
des
1
607
heures
depuis
le
mois
de juin
et
surtout
la
DGS
et
le
service
RH
qui
ont
été
mobilisés
pour
la rédaction
et les ajustements
de
ce
protocole.
La
première
délibération
concerne
le
temps
de
travail
et
la
modification
du
protocole
sur
le
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DURIEU.
Monsieur
Philippe
DURIEU,
en
tant
que
membre
élu
au
CST,
confirme
les
propos
de
Monsieur
SAVAËTE
et félicite
l’excellent
travail
réalisé
par
les
équipes.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
valider
le
protocole
du
temps
de
travail
des
agents
communaux.
6)
MODALITÉS
DE
MISE
À
JOUR
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
(CET)
Monsieur
Grégory
SAVAETE
détaille
la
mise
à jour
du
compte
épargne
temps
qui
a
été
finalisé
aussi
dans
le protocole
des
1607
h.
Les
agents
qui
le
souhaitent
pourront
désormais
se
faire
indemniser
des jours
de
leur
compte
épargne
temps.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
valider
la
mise
à jour
des
modalités
d’utilisation
du
compte
épargne
temps
au
sein
de
la collectivité.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
19CM0128
du
22 juillet
2019.
3 Comité
Social
Territorial 7)
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE
RÉGIME
DES
ASTREINTES
ET/OU
DES
PER-
MANENCES
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
le
régime
des
astreintes
et
des
permanences
a
été
revu
de
manière
à
permettre
que
celles-ci
soient
organisées
au
mieux.
Et
qu’elles
permettent
aux
agents
de
bénéficier
de
la
meilleure
revalorisation
possible
en
prenant
en
compte
les
revalorisations
salariales
les
plus
récentes.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
valider
les
modifications
du
régime
des
astreintes
et
des
permanences
des
personnels
de
la
commune
et
du
CCAS.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
25
septembre
2008
relative
à la
mise
en
application
du
régime
des
astreintes
et
la
délibération
du
26
mars
2009
sur
les
indemnités
des
astreintes.
8)
MODALITÉS
DE
MISE
À JOUR
DU
TÉLÉTRAVAIL
Monsieur
Grégory
SAVAETE
donne
quelques
précisions
sur
les
modifications
apportées
pour
le
télétravail.
Celui-ci
ne
se
fait
plus
sur
des
périodes
fixes,
mais
sur
des
temps
« glissants
» en
fonction
des
besoins
et des
nécessités
de
service.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l’unanimité,
de
valider
la mise
à jour
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la mairie
compte-tenu
des
modifications
qui
sont
intervenues
au
sein
des
services.
9)
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
VAN
DAELE.
Madame
Séverine
VAN
DAELE
rappelle
que
les
élections
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
ont
été
remises
en
place
en
fin
d'année
2021.
Les
jeunes
ont
été
installés
en janvier
2022
pour
un
mandat
de
2
ans.
Il
est
donc
proposé
d'organiser
les
nouvelles
élections
et
d'ajuster
les
modalités
d'organisation
via
la Charte
étudiée
lors
de
la commission
du
mardi
23 janvier.
Madame
VAN
DAELE
communique
les modifications :
-
Les
élèves
de
cinquièmes
sont
maintenant
éligibles,
-
Il faut
être
Pérenchinois
et y être
scolarisé,
-
En
cas
d'égalité
entre
candidats,
on
procédera
au
tirage
au
sort,
-
Pour
être
candidat,
un
dossier
de
candidature
disponible
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
ville,
sera
à compléter.
Il sera
également
distribué
dans
les
écoles
et collèges,
-
Les
jeunes
candidats
recevront
une
affiche
A3
pour
leur
permettre
de
rédiger
leur
profession
de
foi.
Elles
seront
affichées
dans
le hall
de
la mairie,
-
Les
élections
se tiendront
le 22
mars
et le nouveau
Conseil
sera
installé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
Philippe
DURIEU
suggère,
pour
le mandat
suivant,
de
pouvoir
intégrer
les jeunes
qui
habitent
la commune
sans
nécessairement
préciser
d’être
scolarisés
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
est
d’accord
avec
cette
remarque.
Il propose
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
à
l’unanimité,
de
valider
organisation
et
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal
des jeunes
et à adopter
la charte
de
ce
conseil.
Les
élections
se
tiendront
le
vendredi
22
mars
et
l’installation
du
nouveau
conseil
le
vendredi
5 5
avril
2024.
10) DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSAFFECTATION
DU
1
AVENUE
DU
KEMMEL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
que
ce
sujet
a été
abordé
lors
de
la commission
travaux
du
24
janvier
et n'a
pas
fait
l'objet
de
de
remarques
particulières
ni
d'objections.
Il
s’agit
du
1
avenue
du
Kemmel,
le
presbytère,
qui
depuis
de
nombreuses
années
est
utilisé
à
des
fins
associatives
et
plus
particulièrement
à
des
fins
pastorales.
Cet
immeuble
n'est
plus
adapté
à
cet
usage
et
de
nombreux
travaux
sont
à envisager.
Il parait
plus
opportun
de
mettre
en
vente
ce
bien
plutôt
que
d’y
faire
des
travaux
de
rénovation.
Le
diocèse
serait
potentiellement
prêt
à
s'en
porter
acquéreur
au
prix
des
domaines.
La
vocation
première
de
ce
bâtiment
serait
ainsi
préservée.
Le
diocèse
continuerait
à en
bénéficier
en
devenant
propriétaire
du
bien.
La
vente
de
ce
bâtiment
nécessite
la désaffectation
puis
le déclassement
de
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
invite
au
vote
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
M.
DUTHILLEUL)
de :
-
Constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
125
(en
partie)
;
-
Charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
la désaffectation
de
cette
partie
d’espace
public
située
1, Avenue
Kemmel.
11) DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉCLASSEMENT
DU
1 AVENUE
DU
KEMMEL
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
est
la suite
de
la précédente.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
ajoute
qu’effectivement,
dans
le
prolongement
de
la
désaffectation
du
bâtiment,
il
convient
à
présent
de
délibérer
pour
le
déclassement
de
ce
bâtiment
situé
au
1
avenue
du
Kemmel.
Ainsi,
il quittera
le
domaine
public
communal
pour
intégrer
le domaine
privé
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
invite
au
vote
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
compte-tenu
de
25
voix
pour
et
de
4
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
M.
DUTHILLEUL)
de :
-
Constater
le
déclassement
de
cette
partie
de
domaine
public
communal
pour
le
faire
rentrer
dans
le domaine
privé
de
la commune ;
-
Charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
du
déclassement
de
cette
partie
d’espace
public
située
1, Avenue
Kemmel.
12) DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L’AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DROIT
AU
VÉLO
(ADAV)
Monsieur
le Maire
invite
Madame
Audrey
SCABELLO
à présenter
cette
délibération.
Madame
Audrey
SCABELLO
expose
que
la
commune
a
décidé
d’établir
un
partenariat
avec
l’association
Droit
au
Vélo
(ADAV)
afin
d’accroître
l’usage
du
vélo
et
de
promouvoir
les
modes
actifs
et alternatifs
à l’utilisation
de
la voiture.
Les
enjeux
de
ce
partenariat
se
définissent
de
la
façon
suivante
(art.
2
des
statuts
de 6 l’association) :
-
Promouvoir
et
faciliter
les
mobilités
actives
(la
marche
et
le
vélo)
et
de
manière
générale,
tous
les
modes
de
déplacement
respectueux
de
l’environnement
comme
moyens
de
circulation
privilégiés
et alternatifs
à la voiture
individuelle ;
-
_ Œuvrer
à la sécurité
des
cyclistes
et des
piétons
;
-
Lutter
par
tous
les
moyens
légaux
contre
les
manifestations
de
violence
routière
et
d’incivilité
dont
sont
ou
peuvent
être
victimes
les
cyclistes
et les piétons ;
-
Promouvoir
les
solutions
d’urbanisme
apaisé
(Zone
piétonne,
de
rencontre,
ville
30) ;
-
Prévenir
les
accidents
de
la
circulation
notamment
lors
de
la
conception
et
la
réalisation
d’aménagement
de
voirie ;
-
Défendre
et promouvoir
les
bienfaits
de
la mobilité
active
en
termes
de
santé
publique,
de
protection
de
l’environnement
et de
lutte
contre
les
dérèglement
climatiques.
;
-
Faciliter
la multimodalité
intégrant
les
mobilités
actives
notamment
avec
les
transports
collectifs. La
convention
sera
établie
pour
une
durée
de
3
ans
(2024-2026)
et fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
à l’issue
de
ce
délai.
L'ensemble
des
éléments
ont
été
transmis
et évoqués
lors
de
la Commission. Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
sollicite
la possibilité
que
l’ADAV
intègre
la
Commission
d'accessibilité
comme
cela
a
été
évoqué
lors
du
dernier
Conseil.
Cependant
si
l'ADAV
ne
pouvait
pas
participer,
1l suggère
de
solliciter
des
associations
locales
d'usagers.
Madame
Carole
GRUSON
est
satisfaite
de
cette
signature
avec
l’ADAV.
Elle
aimerait
avoir
un
retour
sur
les
aménagements
en
cours
de
réalisation
et
un
avis
plus
général
sur
le
devenir
de
Pérenchies
et
sur
son
futur
plan
de
circulation.
Par
rapport
aux
propositions
faites
par
Monsieur
DELSERT,
elle
précise
qu’il
existe
un
collectif
de
cyclistes
local
regroupant
plus
d’une
centaine
de
personnes,
parcourant
le territoire.
Ils
pourraient
faire
une
expertise
précise
de
la ville.
Monsieur
le Maire
propose
cette
délibération
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l’ADAV
et à verser
une
subvention
de
3
000
€ par
an.
13) RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
la
qualité
des
échanges
lors
de
la
Commission
Finances,
au
cours
de
laquelle
chaque
sujet
a été
abordé
par
l’ensemble
des
participants
dans
l'intérêt
des
Pérenchinois.
Il donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
ce
qu’est
un
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
Celui-
ci
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
couramment
appelé
DOB,
a pour
vocation
d'éclairer
le vote
des
élus
sur
le budget
de
la
collectivité.
Il doit
se
tenir
dans
les
10
semaines
avant
le
vote
du
budget.
Il
est
précédé
par
la
remise
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire,
appelé
ROB.
Ce
rapport
permet
à
l'Assemblée
délibérante
de
disposer
d'une
information
précise
et
détaillée.
Il
présente
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Ce
rapport
a
été
communiqué
et
a
été
présenté
en
commission
Finances
le mardi
23
janvier.
Ils
se
décomposent
en
4 parties :
-
le contexte
du
budget
2024,
-
les
orientations
politiques
et financières
de
la commune,
-
les
orientations
pour
2024 -
l'état de
la dette.
Le
rapport
ayant
été
lu
et
commenté
en
commission
Finance,
Monsieur
PENET
propose
de
suivre
une
présentation
synthétique
du
ROB
et
qu’un
temps
déchange
se
déroule
à
la
fin
de
cette
présentation.
La
première
partie
concerne
le
contexte
du
budget
2024,
avec
les
perspectives
économiques
nationales.
Selon
les
perspectives
économiques
de
la
Banque
de
France,
l’inflation
totale
(IPCHS)
continuerait
à
refluer
après
un
pic
début
2023.
En
effet
la
moyenne
annuelle
de
l'inflation
est
de
+5,7
%
en
2023,
celle-ci
diminuerait
fortement,
à
+2,5
%
en
2024.
Le
gou-
vernement
table
sur
une
prévision
de
croissance
de
+
1,4%
en
2024
(contre
1%
en
2023)
et
sur
une
inflation
anticipée
à +4,9%
en
2023
et en
recul
à seulement
+2,6%
en
2024.
Dans
la partie
1, les perspectives
pour
les
finances
des
collectivités
locales
:
-
En
fonctionnement :
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
augmenté
de
213
683
813
€
par
rapport
à 2023.
Les
dotations
de
péréquation
(accordées
aux
collectivités
les
plus
défavo-
risées)
sont
abondées
de
220
millions
d'euros.
La
hausse
globale
de
190
millions
d'euros
de
la DGF
des
communes
doit
permettre
à 60%
de
communes
de
la voir
augmenter
en
2024.
-
En
investissement :
Les
collectivités
territoriales
bénéficieraient
de
crédits
supplémentaires
(+
0,8
MdE€)
afin
de
disposer
de
moyens
d’agir
en
faveur
de
la transition
écologique
: Le
Fonds
vert
est
porté
à
1,1
milliards
d’euros
de
crédits
de
paiement
soit
une
hausse
de
+
0,6
Milliard
d’euros
et
le
mon-
tant
des
engagements
atteindra
2,5
Milliards
d’euros.
Les
dotations
DETR
Dotations
aux
Equipements
et
Territoires
Ruraux
et
DSIL
Dotations
de
Soutien
à
l’investissement
local
sont
orientées
vers
un
objectif
de
verdissement
et
de
projets
favorables
à l’environnement.
La
partie
2
concerne
les
orientations
politiques
et
financières
de
la
commune
à
l’horizon
2026. Dans
cette
partie,
est
évoqué
:
1. Le
projet
de
l’équipe
municipale
2.
Le
plan
pluriannuel
d’économie
3.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
4 Indice
des
prix
à la consommation
harmonisée Le
projet
de
l’équipe
s’articule
en
plusieurs
axes,
le
premier
étant
:
1
La
jeunesse
et
l’enfance.
En
effet,
pour
l’éducation
de
nos
jeunes,
nous
prônons
des
opérations
innovantes,
respectueuses
de
l’environnement,
culturelles,
sportives
et
ludiques.
Cela
se
traduira
par
exemple
:
-
à
la
crèche
:
par
l'amélioration
des
conditions
d’accueil
avec
notamment
l’élargissement
des
horaires
d’accueil
dès
le
mois
de
septembre
2024,
mais
aussi
par
l'installation
d’un
système
de
climatisation.
- pour
les
écoles
:par
la
poursuite
des
études
dirigées
gratuites
;par
la
prise
en
charge
financière
de
l’application
ENT
et
des
voyages
classes
vertes,
ou
encore
par
une
conférence
anti
harcèlement
scolaire
et
enfin
par
le
biais
de
travaux
de
menuiseries
et
de
végétalisation
des
cours
dans
nos
écoles.
Le
second
axe
est
le
dynamisme
du
centre-ville
:Pérenchies
est
une
ville
où
il
fait
bon
vivre
et
se
promener.
Pour
rendre
le
cadre
plus
agréable
encore,
il
est
proposé
de
restaurer
la
salle
des
fêtes,
sécuriser
les
étangs
Agache
et
poursuivre
la
requalification
de
la
rue
Henri
Bouchery.
L’axe
suivant
est
la
pratique
du
sport.
Il
faut
donner
aux
Pérenchinois
la
possibilité
de
pratiquer
leurs
sports
dans
de
bonnes
conditions.
L'étude
faite
précédemment
pour
le
projet
des
salles
Joseph
Polet,
Henri
Wagnon
et
du
stade
Agache,
sera
relancée.
Dès
la
fin
2024,
le
stade
Agache
sera
pourvu
d’un
terrain
synthétique.
L’axe
4
est
celui
de
l’environnement.
Afin
d’optimiser
les
énergies
et
de
réduire
l'empreinte
carbone,
la
ville
va
favoriser
à la
fois
la
mobilité
douce
en
déployant
l’accès
en
libre-service
aux
vélos
électriques,
mais
aussi
le
déploiement
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
en
lien
avec
la
MEL.
Une
fois
les
travaux
d’éclairage
public
achevés,
la
commune
travaillera
sur
une
programmation
d’extinction
partielle
de
l'éclairage
public
la
nuit.
L’axe
suivant
est
celui
de
la
sécurité.
La
ville
recrutera
un
agent
de
police
municipale
supplémentaire.
Les
caméras
de
vidéoprotection
devenues
obsolètes
seront
remplacées.
En
2024,
une
étude
sera
faite
auprès
du
prestataire
pour
étendre
le
champ
de
la
vidéoprotection
à trois
nouvelles
zones.
La
ville
lutte
et
poursuivra
son
champ
d’actions
contre
l’insécurité
routière
conformément
au
label
«
ville
prudente
».
Le
sixième
axe
concerne
la
participation
citoyenne.
A
travers
cet
axe,
on
retrouve
l'attribution
d’un
budget
participatif
de
10
000€
accordé
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ainsi
que
la
poursuite
des
réunions
de
comités
de
quartiers.
L'objectif
de
l’axe
7
est
de
garantir
un
service
de
proximité
et
de
soutien.
La
volonté
est
d’élargir
les
actions
sociales
par
le
biais
du
CCAS
:un
agent
communal
a été
missionné
à
temps
plein
pour
apporter
des
réponses
aux
besoins
fondamentaux
;en
sus
de
la
subvention
communale
au
CCAS
de
80
000€
en
2024,
la
ville
va
déployer
près
de
42
250
€
pour
l’organisation
de
temps
de
loisirs
et
de
moments
conviviaux
aux
ainés.
L’axe
8 concerne
l’accès
à des
moments
de
partage
en
proposant
à tous,
des
animations,
des
moments
festifs,
sportifs,
culturels,
patriotiques
tels
que
par
exemple
la
célébration
du
80Ÿ"°
anniversaire
de
la
libération
de
Pérenchies
ou
par
exemple
la
cérémonie
des
vœux
qui
a eu
lieu
le
6 janvier
et
bien
d’autres
festivités
encore.
Le
dernier
axe
est
celui
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
municipaux
avec
l'optimisation
des
conditions
de
travail
pour
bonifier
les
facteurs
physiques
et
environnementaux
mais
également
la
mise
en
place
d’un
journal
interne
pour
améliorer
la
communication. Avec
la nouvelle
nomenclature
MS7
au
1° janvier
2024,
les
comparaisons
par
chapitres
sont
à
relativiser.
Le
compte
administratif
2023
et
le
budget
2024
n’étant
pas
encore
votés,
on
parle
de
CA
et BP
prévisionnels.
Le
bon
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au
CA
2023
prévisionnel
de
1
619
440,75€
permettra
un
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
1
229
440,75€
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
390
000€
en
investissement
au
1068.
En
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouvera
un
virement
à la section
d’investissement
de
1 069
170€
pour
couvrir
une
partie
des
investissements
2024.
I
s’agit
d’un
plan
; celui-ci
peut
être
perturbé
par
les
aléas
économiques
ou
divers
facteurs
inconnus
à aujourd’hui.
Le
plan
pluriannuel
d’économie
2024
à 2026
sur
la
partie
dépenses
fait
ressortir
une
volonté
de
maintenir
les
dépenses
à caractère
général
sur
le
mandat.
Ceci
est
un
scénario
idéal
mais
il
peut
être
fortement
impacté
par
des
facteurs
extérieurs,
tel
qu’en
2022
avec
l’explosion
des
tarifs
de
fluides
au
chapitre
011.
On
observe
bien
évidemment
que
ces
mêmes
charges
ont
diminué
de
2022
à
2023
pour
un
recul
de
-5,09%,
nous
verrons
tout
à
l’heure
que
le
prix
du
PEG
gaz
a
chuté
à
la
fin
2022.
En
2024,
c’est
le
poste
des
assurances
qui
augmenterait
considérablement. Les
charges
de
personnel
augmenteraient
de
+6,7%
de
2023
à
2024,
nous
développerons
pourquoi
en
partie
3.
L’idée
est
de
retrouver
une
stabilité
vers
2025
en
admettant
une
augmentation
maximale
de
+2,5%.
Sur
ces
dépenses,
nous
sommes
aussi
dépendants
des
mesures
gouvernementales,
ces
prévisions
pourraient
évoluées.
Pour
2024,
les
atténuations
de
produits
au
chapitre
014
augmentent
du
fait
de
la
pénalité
loi
SRU?
(+44%)
que
nous
espérons
contenir
avec
le
CMS
Contrat
de
Mixité
Sociale.
Les
reversements
aux
SIVOM
restent
stables.
Les
intérêts
d'emprunts
et
ICNE®
augmentent
en
2024.
Nous
devons
prévoir
au
budget
les
crédits
pour
paiement
des
ICNE
mais
ceux-ci
s’annulent
d’une
année
sur
l’autre
par
le
biais
d’écritures
de
contre-passation,
ceci
est
mécanique,
on
en
fait
le
constat
au
compte
administratif. On
peut
aussi
constater
que
les
dépenses
d’ordres
augmentent.
Ceci
s’explique
par
la mise
en
place
de
la
nomenclature
MS57
au
1° janvier
2024
et
donc
par
les
amortissements
au
prorata
temporis
à prévoir
dès
l’année
2024.
Pour
la partie
recettes,
on
observe
une
diminution
des
recettes
au
chapitre
013.
Des
demandes
de
subventions
pour
des
apprentis
ont
été
envoyées
en
fin
d’année
2023,
elles
devraient
être
versées
au
premier
trimestre
en
2024.
Les
recettes
liées
aux
produits
et services
du
chapitre
70
ont
été
très
bonnes
en
2023.
Celles-ci
sont
directement
liées
aux
fréquentations
des
activités
extrascolaires
et
de
restauration
2023.
En
2024,
celles-ci
sont
estimées
par
prudence
à
la
baisse.
Aussi,
en
2023,
nous
avions
eu
un
rattrapage
de
recettes
de
2022
pour
32
965€
décomposés
comme
suit :
-
encaissements
de
chèques
repas
à domicile
2022
en
2023
pour
28
830€,
-
du
banquet
du
11
novembre
2022
sur
2023
pour
3
375€,
-
et
de
participations
au
spectacle
Orchestre
Nationale
de
Lille
mai
2022
en
2023
pour
760€.
Malgré
une
hausse
des
tarifs
de
+
de
3%
sauf
sur
les
deux
premières
tranches,
une
prudence
sur
2024
sera
prévue
afin
de
ne
pas
surestimer
ces
recettes.
Pour
le
chapitre
74,
la
prudence
des
fréquentations
se
répercute
aussi
sur
les
dotations
de
la
CAF. 5 Compte
Administratif
5 Budget
Prévisionnel
7 Solidarité
au
Renouvellement
Urbain
8 Intérêts
courus
non
échus
10 Les
chapitres
77
et
75
évoluent
notamment
avec
la nomenclature
MS7
au
1‘ janvier
2024
par
exemple
le
7788
chapitre
77
remboursements
divers
(avoirs...)
devient
le
75888
en
M57
soit
le chapitre
75.
On
prévoit
une
augmentation
des
recettes
liées
aux
impôts
par
la
réglementation
soit
une
hausse
liée
à
l’indice
IPCH
en
novembre
année
N-1
sur
les
propriétés
bâties
mais
aussi
à des
recettes
nouvelles
pour
les
nouvelles
constructions
jusqu’alors
exonérées
de
taxes
foncières
à
hauteur
de
40%.
L’objectif
étant
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
si
les
marges
de
manœuvre
le
permettent.
Une
réforme
de
revalorisation
sur
les
valeurs
locatives
serait
aussi
peut
être
envisagée
par
l’Etat
en
2026,
rien
n’est
défini
pour
le moment.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
a pour
but
premier
de
rassembler
l’ensemble
des
projets
d’investissement
de
la commune
sur
une
période
donnée.
Il permet
d’avoir
une
vision
de
long
terme
sur
ces
investissements
et
de
se
projeter
sur
des
demandes
de
subvention
pour
chacun
des
projets
que
la municipalité
va
mettre
en
place.
Il représente
plus
de
11.75
millions
d’euros
jusqu’à
2026.
Il
permet
enfin
de
calculer
le
besoin
de
recours
à
l’emprunt
pour
équilibrer
les
budgets.
Tel
que
présenté,
le
besoin
de
financement
des
investissements
2024
à
2026
par
recours
à
l'emprunt
serait
à
hauteur
de
près
de
2.8
millions
d’euros
(sous
réserve
d’autres
subventions
et financement). Les
principales
opérations
impactées
par
le PPI
2024
à 2026
sont :
- _
l’opération
des
Petits
Gourmets
pour
73
000€,
-
Ja rénovation
de
la salle
des
fêtes
pour
1 500
OOCE€,
-
la sécurisation
des
étangs
Agache
pour
583
000€,
-
le projet
des
salles
Joseph
Polet
- Henri
Wagnon
et du
stade
Agache
pour
6 040
000€,
-
l’amélioration
du
cœur
de
ville
avec
notamment
l’achat
du
46
rue
de
la Prévôté
pour
370
O00E€,
-
_l’opération
rénovation
du
SEJ
pour
une
étude
de
20
000€,
-
les
écoles
pour
588
550€,
-
des
travaux
d’enfouissement
rue
de
Lomme
pour
100
000€
et place
Gal
de
Gaulle
pour
60
OO0E€,
-
la vidéoprotection
pour
230
000€,
-
_l’éclairage
public
pour
90
000€,
-
le budget
participatif CM]
pour
30
000€,
-
et enfin
des
aménagements
en
mairie
pour
50
000€.
En
supplément
de
ces
opérations
d’investissements,
environ
255
000€
seront
affectés
à
des
équipements
et travaux
divers
(ordinateurs,
mobilier,
reprises
concessions
cimetière.….).
Dans
ce
PPI,
le
sport
et
la
jeunesse
2024
à
2026
représentent
57%
des
dépenses
d’investissements
totales.
Des
demandes
de
subventions
seront
faites :
-
Projets
Territoriaux
Structurants
au
Département,
-
le fonds
de
concours
Sport
à la MEL,
-
et enfin
une
demande
de
subvention
à la fédération
française
du
football
pour
le terrain
synthétique.
13
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
PPI
2024-2026
sont
liées
à la rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Actuellement
à l’arrêt
du
fait
que
le
mérule
s’y
est
développé,
le
traitement
de
cet
état
parasitaire
et
l’intégralité
des
reprises
nécessaire
à la remise
en
état
de
ce
bâtiment
font
nativement
partis
de
ce
projet.
Le
présent
projet
concerne
le
réaménagement
d’un
bâtiment
existant
polyvalent.
Cet
immeuble
d’une
emprise
au
sol
d’environ
480
m°
dispose
d’une
mezzanine
de
100
m2.
Il
est
équipé
d’une
scène
d’approximativement
75
m°
et d’une
arrière
scène
de
50
m°.
Au
terme
des
travaux,
l’équipement
pourra
de
nouveau
accueillir
les
acteurs
pérenchinois
pour
11 l’organisation
de
leurs
évènements
dans
de
bonnes
conditions.
Des
demandes
de
subventions
DETR
et
Fonds
de
concours
Equipements
culturels
seront
faites
afin
de
limiter
l’impact
budgétaire.
L’amélioration
générale
du
cadre
de
vie
serait
de
l’ordre
de
12%
des
dépenses
totales
d’investissements,
Cela
regroupe
l’achat
du
46
rue
de
la
Prévôté,
les
travaux
d’enfouissements,
de
vidéoprotection,
d’éclairage
public
et la sécurisation
des
étangs
Agache.
Enfin
les
autres
dépenses
d’investissement
sont :
-
_l’acoustique
pour
les
Petits
Gourmets,
-
les
aménagements
en
mairie,
-
le budget
participatif CMY,
-
et
les
équipements
et
travaux
divers
permettant
l'achat
d’outillage,
de
matériels
informatiques
de
mobiliers,
les
reprises
concessions
cimetière.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
est
construit
de
manière
prudente.
Les
subventions
sur
opérations
d’investissement
représentent
environ
3,49
millions
d’euros
soit
moins
de
30%
des
dépenses
d’opérations
d’investissement
prévues
de
2024
à 2026
hors
RAR?
2023.
La
deuxième
source
de
financement
significative
est
le
FCTVA!°.
Les
projections
estiment
à
environ
1,27
million
d’euros
les ressources
pouvant
provenir
du
FCTVA.
Les
excédents
de
fonctionnement
transférés
au
1068
sont
estimés
pour
l’ensemble
du
mandat
à 840
000€.
Les
projections
de
fonctionnement
sont
également
très
prudentes.
Enfin,
le
PPT
actuel
projette
un
recours
à
l’emprunt
d’environ
2.8
millions
d’euros
pour
financer
les
investissements
de
2024
à
2026
dont
les
RAR
2023.
C’est
une
première
estimation
qui
sera
à affiner
avec
les
études
à venir.
Le
but
sera,
en
précisant
les
dépenses,
de
baisser
le recours
à l’emprunt
au
profit
d’appel
aux
subventions.
Dans
cette
partie
on
va
voir
:
1.
Le
fonctionnement
en
2024
2.
L'investissement
en
2024
Le
graphique
de
la section
de
fonctionnement
2024
représente
les
recettes
réelles
annuelles
de
2018
au
budget
primitif prévisionnel
2024.
Il
est
constaté
que
les
recettes
réalisées
au
CA
2023
prévisionnel
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2022
; nettement
inférieures
cependant
à
l’année
2019
qui
a
été
impactée
par
des
ventes
exceptionnelles
de
terrains
pour
2,01
millions
d’euros
(terrain
agache
1 424
129,80
€
+
51/53
rue
de
la Prévôté
pour
590
000
€).
On
notera
un
recul
des
recettes
en
2024.
Un
budget
est
dit
sincère
si
les
recettes
ne
sont
pas
surévaluées
et
les
dépenses
sous
estimées.
Comme
expliqué
précédemment
une
prudence
est
de
rigueur
sur
les
fréquentations
des
centres
de
loisirs
et
de
la
restauration
et
1l
y
a
un
effet
d'intégration
de
recettes
2022
sur
2023.
Les
dotations
provenant
de
la
CAF
sont
donc
par
conséquent
aussi
évaluées
à
la
baisse
par
prudence. Nous
espérons
néanmoins
avoir
le même
niveau
de
fréquentation
que
celui
connu
en
2023.
De
plus,
en
2023,
il y
a une
dotation
de
recensement
de
15
490
€.
Le
recensement
n’aura
pas
lieu
en
2024.
Les
répartitions
de
dotations
nationales
ne
sont
connues
que
début
avril.
Chaque
année,
elles
sont
donc
estimées
prudemment
pour
éviter
l’effet
de
mauvaises
surprises.
Le
second
graphique
reprend
l’évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
chapitres
de
2018
au
BP
prévisionnel
2024.
Les
recettes
de
produits
des
services
sont
plutôt
stables
depuis
3
ans,
une
forte
baisse
est
constatée
en
2020,
due
à la période
COVID
et aux
fermetures
de
centres
de
loisirs,
d’écoles
et
* Restes
à réaliser
10 Fonds
de
Compensation
de
la TVA
12 donc
de
restauration
scolaire.
Les
impôts
et taxes
augmentent
mécaniquement
avec
l'inflation,
il n’y
a eu
aucune
hausse
des
taux
d’imposition
locaux
ces
S
dernières
années.
En
2021,
suite
à
la
réforme
sur
la
taxe
d’habitation,
la partie
départementale
reversée
aux
communes
à
hauteur
de
19,29%
a abondé
mécaniquement
le
taux
de
30,66%
pour
atteindre
49,95%.
Ce
mécanisme
n’a
pas
conduit
à
des
hausses
de
taxes
foncières
pour
les
contribuables.
Les
dotations
sont
en
légères
baisse
entre
2022
et
2023
et
pour
2024
on
estime
de
façon
prudente
ces
recettes.
Le
pic
observé
en
produits
exceptionnels
de
2019
est
dû
aux
ventes
comme
développé
précédemment. En
2023,
les
ressources
de
fiscalité
directes
de
la commune
s’élevaient
à 3
807
766
€ réparties
de
la façon
suivante :
-
Taxes
d'habitation
: 43
205
€
-
Taxes
Foncières
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 3
751
574
€
-
Taxes
Foncières
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB) :
12
486
€.
La
commune
n’augmentera
pas
ses
taux
d’imposition
locaux
en
2024.
La
revalorisation
légale
des
valeurs
locatives
liée
à l’IPCH
de
novembre
2023
est
de
+3,8%.
L’attribution
de
compensation,
versée
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
est
fixe.
Elle
diffère
en
fonction
des
transferts
de
compétences
établis
entre
la
commune
et
l’intercommunalité.
En
2023,
elle
est
de
1
219
118
€,
elle
est
donc
prévue
au
même
montant
en
2024.
Les
projections
concernant
la
DSC'1
ainsi
que
le
FPIC!?
s’orientent
vers
une
stabilité
des
ressources. Les
autres
ressources
fiscales
devraient
rester
stables
en
2024
avec
peut-être
une
reprise
sur
les
droits
de
mutations
vu
la
hausse
règlementaire
du
taux
d’usure
sur
les
prêts
bancaires
(il
est
de
6,29%
en
janvier
2024
pour
des
emprunts
de
plus
de
20
ans
soit
+2,7
points
entre
janvier
2023
et janvier
2024).
La
loi
solidarité
et
renouvellement
urbain,
dite
loi
SRU,
datant
de
décembre
2000
a
notamment
pour
but
d'encourager
la
création
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
Elle
impose
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’avoir,
sur
l’ensemble
des
résidences
principales
répertoriées
sur
leur
territoire,
qu’au
moins
25
%
d’entre
elles
soient
des
logements
sociaux
sous
peine
de
sanctions
financières.
La
ville
de
Pérenchies
a été
placée
en
carence
par
arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2023
au titre
de
la période
triennale
2020-2022.
Pour
2024,
la
commune
va
être
impactée
par
une
majoration
de
+44%
par
rapport
au
prélèvement
2023
soit
un
prélèvement
SRU
2024
d’environ
55 000
€.
Le
CMS?
doit
permettre
de
compenser
la faiblesse
actuelle
de
production
dans
la MEL.
Cet
arrêté
conduit
à
un
arrêté
concomitant
pour
le transfert
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
à la MEL.
La
loi
de
Finances
n’annonce
pas
de
baisse
des
dotations,
les
prévisions
s’orientent
vers
une
dotation
globale
de
fonctionnement
de
1 280
324
€ répartie
comme
suit
:
-
771
200
€ de
dotation
forfaitaire
-
364
124
€ de
dotation
de
solidarité
rurale
-
145
000
€ de
dotation
nationale
de
péréquation.
Les
dotations
de
la
CAF
2023
s'élèvent
à
575
658,77
€.
Elles
sont
étroitement
liées
aux
fréquentations
du
périscolaire,
crèche,
centres
de
loisirs
et
de
vacances.
Une
prudence
sur
2024
sera
prise.
En
effet,
l’année
2023
a
été
une
année
exceptionnelle
en
termes
de
fréquentation
des
activités
extrascolaires.
Pour
rappel,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
appliquer
les
tarifs
2024
en
novembre
2023.
Pas
d'augmentation
des
tarifs
sur
les tranches
1 et 2 pour
la cantine
et les centres
de
loisirs.
1
Dotation
de
solidarité
communautaire
22 Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
13 Contrat
de
Mixité
Sociale
13 Pour
la Cantine
: +
3%
pour
les
autres
tranches.
Pour
les
Centres
de
loisirs
: création
de
deux
tranches
supplémentaires
pour
redécoupage
de
la
dernière
tranche.
Malgré
ces
augmentations,
les
prévisions
au
BP
2024
seront
à
la
baisse
de
—
4,93%
par
rapport
au
CA
2023.
En
2023,
il
y
a
eu
des
rattrapages
de
recettes
non
encaissées
en
2022
:
rattrapage
d’encaissement
de
chèques
de
régie
repas
à domicile,
de
participations
spectacles
ONL
et
de
recettes
liées
au
banquet
du
11
novembre
2022.
De
plus,
une
prudence
sur
les
recettes
liées
aux
fréquentations
de
centres
de
loisirs
et
de
cantine
: 2023
a été
une
année
exceptionnelle
en
termes
de
fréquentation.
Pour
l’année
2022
et deux
premiers
quadrimestres
2023 :
Environ
un
tiers
des
familles
a été
éligible à
la tarification
sociale
soit
31
851
repas.
La
compensation
financière
faite
par
l’Etat
via
l’ ASP
est
à hauteur
de
95
553
€.
Il est prévu
une
stabilité
des
repas
servis
à
1 euro
pour
2024.
Le
pacte
des
solidarités
prévoit
une
potentielle
hausse
de
la
prise
en
charge
de
3€
à
4€
(possible
convention
triennale
2025-2027)
Viennent
ensuite
les
dépenses
de
fonctionnement
2024
L’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2018
jusqu’au
BP
prévisionnel
2024
a été
présentée
en
reprenant
par
année
les
dépenses
réelles
et les
amortissements.
On
observe
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2021.
Les
charges
de
personnel
(012)
représentent
la
majorité
des
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
pour
les
années
2018
et
2019,
près
de
52%
des
dépenses
de
fonctionnement
concernent
la
masse
salariale
contre
56.8%
pour
les
années
2020
et
2021,
55.3%
pour
2022,
55.73%
au
CA
2023
pour
atteindre
56.31%
au
BP
prévisionnel
2024.
Malgré
sa
tendance
à la hausse,
on
note
une
stabilité
et
une
maitrise
des
dépenses
sur
ce
poste
en
proportion
des
dépenses
de
fonctionnement
totales.
Des
évènements
vont
venir
alourdir
la masse
salariale
en
2024
-
Maintien
de
l’IFSE
à
une
évolution
à
+
10
000€
tenant
compte
de
l’évolution
du
régime
indemnitaire
des
agents
pour
reconnaitre
les
sujétions,
l’expérience
et
l'investissement
des
agents
-
Enveloppe
d'évolution
2022
à 2023
du
régime
indemnitaire
: +20
215
€
-
Nouveaux
recrutements
ayant
eu
lieu
fin
2023
- début
2024
(recrutement
au
sein
de
la
Police
municipale,
de
l’accueil,
secrétariat
DGS,
Ressources
Humaines)
+
160
100
€
-
Poste
de
DGS
sur
12
mois
en
2024
au
lieu
de
10
mois
en
2023
: +
12
500
€
-
Régularisation
de
plein
traitement
de
trois
agents
: + 27
000
€
-
Augmentation
de
5 points
au
1° janvier
: 51
000
€.
-
Appel
à
un
organisme
extérieur
d’Intérim
pour
3
agents
voirie
en
remplacement
d’agents
absents
longue
maladie
: +90
000
€
On
remarque
une
augmentation
de
la
proportion
des
charges
à
caractère
général
(011).
Cela
s’explique
en
grande
partie
par
l’inflation
des
prix
de
manière
générale
et
en
particulier
des
prix
de
l’électricité,
du
gaz
et
du
carburant.
De
2022
à
2023,
il
y
a
eu
une
augmentation
de
31.35%
des
dépenses
en
petits
équipements
(petits
matériels
de
plomberie,
électricité,
peinture...).
La
volonté
étant
de
valoriser
le
travail
fait
par
les
agents
de
service
technique
plutôt
que
par
des
prestataires
extérieurs.
Le
contrat
assurances
dommages
aux
biens
2023
a
fait
l’objet
d’un
avenant
de
+50%
au
01/01/2023
augmentant
de
+36.40%
les
dépenses
sur
le
poste
des
assurances.
Notre
prestataire
API
pour
la
restauration
a
appliqué
aussi
des
hausses
dues
aux
révisions
de
prix
annuelles
applicables
au
0ler juillet
2023
et un
avenant
tarifaire
de
+0.20€
par
repas
unitaire
au
Oler
août
2023.
Les
charges
liées
au
gaz
ont
très
nettement
diminué
en
2023
par
rapport
à 2022.
Le
prix
du
PEG
mensuel
passe
de
170.361
en
août
2022
à 34.317
en
décembre
2023.
Prévisions
2024
plus
ou
moins
semblables
à
2023
avec
une
marge
d’environ
10%
par
prudence
14 Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
ont
une
tendance
à la baisse
sur
la période
2018
à
2022.
De
2022
à
2023,
une
augmentation
de
+9.13%
est
constatée.
Cette
hausse
est
liée
à
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
dont
une
subvention
exceptionnelle
de
18962,36€
à
l’APEGES
pour
application
du
bouclier
tarifaire.
Une
hausse
de
ces
charges
est
prévue
en
2024
pour
environ
136
000
€
notamment
par
la
prise
en
charge
de
l’application
ENT
aux
écoles,
des
classes
vertes,
ou
encore
pour
l’augmentation
de
la
subvention
au
CAL
mais
aussi
par
la nouvelle
nomenclature
M57
qui
augmente
ces
charges
mais
baisse
celles
au
chapitre
67
en
charges
exceptionnelles
(ex
: le 6745
devient
le 65888).
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
resteraient
stables
en
2024
sauf pour
la pénalité
liée
à
la loi
SRU
qui
augmente
de
44%
en
2024.
Comme
dit
précédemment,
les
charges
liées
aux
amortissements
augmentent
du
fait
de
la
nouvelle
nomenclature
M57
au
01/01/24
avec
l’application
du
prorata
temporis.
Section
d’investissement
:
Pour
la première
partie,
les
recettes
d’investissement
2024
Elles
se répartissent
comme
suit :
-
Des
subventions
d’équipements
pour
1 448
149.14
€
-
_ FCTVA
pour
275
587.20
€
-
Taxe
d'aménagement
MEL
pour
2
579.06
€
-
Ventes
immobilières
des
1
rue
Kemmel,
du
hangar
St
Antoine
et
du
14
Gal
Leclerc
pour
540
000
€’un
solde
d’exécution
2023
de
502
822.10
€
-
D'un
excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
390
000
€
-
D'un
virement
de
la section
de
fonctionnement
de
1 069
170.00
€
-
Des
écritures
d’ordres
pour
592
283.30
€
-
Des
soldes
de
« Restes
à Réaliser
»
recettes
de
419
262.47
€
et
de
dépenses
de
1
305
830.70€.
Les
projections
de
recettes
2024
s’orientent
vers
un
budget
d’investissement
de
près
de
4
820
590.80
€.
Les
recettes
d’investissement
se
répartissent
comme
suit
:
Aucun
recours
à
l’emprunt
n’est
prévu
pour
2024.
Les
prévisions
de
bon
résultat
de
fonctionnement
2023
permettent
d’avoir
un
budget
d’investissement
confortable.
L’excédent
de
fonctionnement
viré
en
investissement
est estimé
à
1 069
170
€
sur
2024.
L’emprunt
serait
fait en
toute
fin
d’année
2025.
Dépenses
d’investissement
2024 :
En
2024,
les
opérations
d’investissement
représenteront
un
peu
plus
de
84
%
des
dépenses
d’investissement
hors
RAR.
La
grosse
opération
2024
est
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
pour
1.5
millions
d’euros.
Vient
ensuite
l’opération
Polet
Wagnon
Agache
pour
962
648.47
€
avec
l’aménagement
du
terrain
synthétique
au
stade
Agache
pour
922
648.47
€
et
une
nouvelle
étude
sur
la rénovation
des
salles
Polet
Wagnon
pour
40
000
€.
Enfin
l’amélioration
du
cœur
de
ville
avec
l’achat
du
46
rue
de
la
Prévôté
à hauteur
de
330
000
€
frais
de
notaire
inclus. Au
minimum
191
550
€ seront
fléchés
sur
les travaux
d’investissement
pour
les
écoles :
-
travaux
de
rénovation
des
verrières
aux
écoles
Macé
et
Pasteur,
-
menuiseries
à l’école
Ferry,
-
plantation
d’arbres
dans
les
cours
de
récréation
Macé
et Pasteur,
-
boitiers
PPMS'#
-
équipements
en
informatiques,
en
mobiliers
scolaires.
#4 plan
particulier
de
mise
en
sûreté
des
personnes
15 L'opération
vidéoprotection
pour
145
000€
en
2024
prévoit
la
rénovation
de
33
caméras
devenues
obsolètes
et
une
étude
Eiffage
pour
l’implantation
dès
2025
de
nouvelles
zones
surveillées. Les
dépenses
d’équipements
diverses
permettent
de
maintenir
et
d’améliorer
le
patrimoine
existant
de
la commune.
On
peut
noter
parmi
ces
dépenses
: les
logiciels,
les
achats
divers
de
mobilier
pour
équiper
les
locaux
de
la
mairie,
divers
petits
travaux
d’amélioration
du
bâti,
le
renouvellement
du
parc
informatique,
l’achat
et/ou
le
remplacement
de
matériels
pour
les
services
techniques
et le personnel
d’entretien.
Ceux-ci
sont
estimés
à 255KE€.
Partie
4
: état
de
la dette.
La
commune
de
Pérenchies
a trois
emprunts.
Les
trois
emprunts
ont
été
fait respectivement
pour
les
raisons
suivantes :
— en
2008
pour
l’aménagement
et agrandissement
de
la mairie
;
— en
2015
pour
l’acquisition
du
bâtiment
du
CTM
;
— en
2018
pour
la cantine
du
Nord
les
Petits
Gourmets.
L’encours
de
la
dette
au
1°
janvier
2024
est
de
2
644
871.99€,
ce
qui
fait
un
encours
de
la
dette
d’environ
306.51
€
par
habitant.
Or
en
2022,
l’encours
de
la dette
pour
les
communes
de
même
strate
au
niveau
national
de
780
€.
Il apparait
donc
que
la commune
de
Pérenchies
n’est
pas
une
commune
très
endettée
au
regard
des
communes
de
la
même
strate.
Ce
recours
modéré
à
l’emprunt
s’explique
par
deux
grosses
ventes
pour
2
014
129,80
€
(les
terrains
Agache
et
le
51/53
rue
de
la
Prévôté)
qui
ont
permis
le
financement
des
deux
derniers
gros
projets
d’investissements
achevés
de
la commune.
L'évolution
de
l’encours
de
la
dette
montre
une
progression
stable
avec
une
extinction
complète
de
la dette
en
2038.
Le
profil
d’extinction
de
la dette
de
Pérenchies
permet
de
remarquer
que
la
fin
des
paiements
des
prêts
contractés
en
2008
et 2015
vont
venir
considérablement
alléger
la charge
de
la dette
pour
la commune
en
offrant
deux
paliers
significatifs
en
2028
et
en
2031.
A
partir
de
2031,
il
ne
restera
plus
qu’un
seul
emprunt
à rembourser.
La
capacité
de
désendettement
de
la collectivité
est
pour
2023
de
1.63
années.
Il est
conseillé
de
ne
pas
dépasser
les
8
ans
pour
une
collectivité
de
taille
moyenne
et
12
ans
pour
une
collectivité
de
grande
taille.
La
commune
de
Pérenchies
est
donc
à
la
fois
peu
endettée
et
a
une
relativement
bonne
capacité
de
désendettement.
La
collectivité
a
aujourd’hui
une
seule
garantie
d'emprunt.
Il
s’agit
d’un
emprunt
contracté
par
l’APEGES.
Cet
emprunt,
fait
en
2008,
avait
pour
objet
la
remise
en
peinture
des
espaces
communs
et
la
création
d’un
espace
jardin
aménagés
(terrassement,
pelouse
et
pavage).
Sa
dernière
échéance
est
fixée
au
30/08/2031.
Suite
à
la
question
posée
en
commission
finances,
nous
avons
eu
confirmation
que
les
communes,
EPCI,
départements
et
régions
ne
provisionnent
pas
les
garanties
d'emprunt.
Cependant,
une
provision
doit
être
constituée
dès
lors
qu’une
procédure
collective
à
l’encontre
d’une
personne
morale
bénéficiaire
de
la
garantie
est
ouverte.
L’association
APEGES
n’est
pas
concernée
par
une
telle
procédure.
Monsieur
le
Maire
propose
un
temps
d’échange
sur
ce
débat
et rappelle,
comme
stipulé
dans
le
règlement
intérieur,
que
chaque
personne
a
10
minutes
pour
donner
ses
remarques
ou
consignes
de
vote.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
indique
qu’étant
donné
qu’il
n’y
a pas
eu
de
réunion
des
3
premières
commissions
:
«association,
sport,
école,
culture
»,
elle
souhaite
poser
quelques
questions
et
faire
des
remarques
concernant
ce
ROB.
Elle
fait
part
de
sa
satisfaction
de
voir
qu'il
y
a un
projet
de
végétalisation
des
cours
d'école
annoncé
et avec
l’espoir
qu’il
ne
s’agit
pas
seulement
de
quelques
plantations
d’arbres.
16 Concernant
la
rénovation
des
écoles
publiques,
elle
s’étonne
qu’il
ne
soit
pas
fait
allusion
à
des
travaux
sur
les
toitures
des
écoles
Jules
Ferry
et
Montessori
qui
subissent
régulièrement
des
infiltrations
d’eau
en
cas
de
mauvais
temps.
Seuls
des
travaux
dans
les
écoles
Jean
Macé
et
Louis
Pasteur
sont
évoqués.
Elle
s’étonne
qu’il
n’y
ait
pas
une
étude
plus
globale
sur
les
améliorations
à y faire.
Certaines
classes
sentent
le moisi,
parents
et
enseignants
s'accordent
à
dire
que
l'école
part
en
déliquescence.
Elle
demande
si
une
étude
concernant
l’amiante
est
prévue
pour
ces
écoles
datant
de
1975.
Concernant
les
voyages
scolaires,
elle
se
souvient
qu’auparavant,
il
y
avait
jusqu’à
6
animateurs
qui
accompagnaient
les
enseignants.
Cela
ne
semble
plus
être
le
cas
cette
année.
Elle
fait
remarquer
que
si le nombre
d'accompagnants
n'est
pas
suffisant,
les
voyages
risquent
d'être
supprimés.
Elle
souhaiterait
savoir
pour
quelle
raison,
il
n’y
a
plus
d’animateurs
accompagnateurs. Concernant
le
restaurant
les
Petits
Gourmets,
elle
regrette
que
ce
restaurant
construit
récemment,
connaisse
des
problèmes
d’acoustique
mais
aussi
au
niveau
de
sa
capacité
d'accueil.
Auparavant,
il
y
avait
un
contrat
avec
le
Département,
permettant
aux
élèves
de
CM,
de
déjeuner
au
collège,
et
ainsi
de
libérer
des
places.
Est-ce
annulé
en
raison
des
travaux
sur
la cantine
du
collège
?
D'autre
part,
elle
aimerait
savoir
pourquoi
la
fréquentation
de
la
cantine
et
des
activités
extrascolaires
a
été
exceptionnelle.
En
2024,
ne
faut-il
pas
s’attendre
également
à
la
même
fréquentation
?
Voire
une
fréquentation
encore
plus
importante
à
l’avenir
avec
l’arrivée
de
nouveaux
logements.
Sur
le
sujet
de
la
crèche,
au
niveau
de
la
petite
cour,
il
n’y
a
aucune
zone
d’ombre
pour
permettre
aux
enfants
de
profiter
de
l’extérieur
lorsqu'il
fait
chaud.
Une
étude
est-elle
envisagée
pour
remédier
à cette
problématique
?
Au
sujet
de
la
sécurisation
du
centre-ville,
Madame
MARCINIAK
salue
la
signature
de
la
convention
avec
l’ADAV.
Elle
espère
que
les
pistes
cyclables
feront
partie
des
projets
de
la
commune. Au
niveau
des
étangs
Agache,
comme
il
est
prévu
de
sécuriser
les
berges,
elle
demande
s’il
est
prévu
d’aménager
différemment
le
chemin
amenant
au
composteur,
de
manière
à ce
qu’il
ne
soit plus
boueux
en
cas
de
mauvais
temps.
Concernant
l’étude
pour
la
réhabilitation
des
salles
Joseph
Polet
et
Henri
Wagnon,
elle
demande
ce
qu’il
en
est
des
précédentes
études
déjà
réalisées
et
se
demande
pour
quelles
raisons
il est
nécessaire
de
les
compléter.
Sur
les
équipements
sportifs
de
la commune,
elle
fait remarquer
qu’ils
sont
très
vieillissants
et
qu’ils
sont
en
nombre
insuffisant
que
ce
soit
d’un
point
de
vue
associatif,
mais
aussi
scolaire.
Aussi
elle
aimerait
savoir
si une
étude
générale
des
besoins
en
équipements
sportifs
a pu
être
réalisée.
Elle
suggère
d’interroger
l’Office
Municipal
des
Sports
en
lien
avec
de
nombreuses
associations
sportives,
afin
de
connaitre
les
besoins
et obtenir
des
propositions.
Concernant
l’environnement,
elle
souligne
qu’il
n’est
pas
évoqué
la
pause
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les toits.
Il s’agit
peut-être
d’un
oubli
?
Au
sujet
de
la
sécurité
de
la
commune,
il n’est
pas
fait
allusion
à l’interdiction
du
passage
de
camions
aux
heures
des
écoles.
Cela
est-il
prévu
?
D’autre
part,
un
plan
de
circulation
concernant
l’ensemble
des
axes
de
la commune,
ne
parait
pas
être
la priorité.
Elle
précise
que
la sécurisation
ne
doit
pas
se
faire
qu’en
centre-ville
mais
sur
toute
la commune.
Elle
rappelle
qu’il
manque
des
trottoirs
rue
de
Quesnoy
et rue
du
Fresnel.
Elle
demande
s’il
est
possible
de
profiter
des
travaux
de
voiries
et solliciter
la MEL
sur
ce
sujet.
15 Cours
Moyen
17 Elle fait remarquer
qu’il n’y a pas de projet évoqué
autour du CISPD'.
Au
sujet
de
la culture,
elle
demande
si par
rapport
aux
travaux
de
la salle
des
Fêtes,
un
contact
a
été
pris
avec
la
troupe
des
Saltimbanques
pour
connaitre
leur
avis
sur
l’équipement
de
la
salle
de
l’Horloge,
par
rapport
aux
coulisses.
Elle
indique
que
le
bâtiment
accueillant
la
bibliothèque
est
vétuste.
Monsieur
le
Maire
fait
constater
à
Madame
MARCINIAK
qu’il
faudrait
plusieurs
années
pour
répondre
à toutes
ses
remarques.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
fait
savoir
à
Madame
MARCINIAK,
que
les
DTA!?
sont
obligatoires
et
les
matériaux
amiantés
doivent
impérativement
être
surveillés.
Si
ces
matériaux
se
désagrègent,
il faut
procéder
au
désamiantage.
Il
y
a aussi
les
DATE
qui
sont
obligatoires
pour
s’assurer
qu’il
n’y
a pas
d’amiante
dans
les
éléments
à changer.
Si
de
l’amiante
est
découverte
lors
de
travaux,
ceux-ci
sont
arrêtés
et
les
mesures
qui
s’imposent,
sont
prises.
Au
sujet
des
travaux
dans
les
écoles,
il précise
qu’il
est
prévu
dans
le
budget
prévisionnel
de
rehausser
les
chéneaux
pour
éviter
de
nouvelles
infiltrations.
Il
reconnait
que
les
écoles
sont
vieillissantes
(50
ans)
et
qu’il
traite
les
sujets
en
urgence,
parce
qu’il
n’y
a pas
suffisamment
de
moyens
techniques
et de
moyens
financiers
pour
tout
gérer
en
même
temps.
Concernant
le
sujet
de
l’acoustique
du
restaurant
scolaire,
Monsieur
DELOBEL
ne
veut
pas
revenir
sur
les
dysfonctionnements
qui
auraient
dû
faire
l’objet
de
remarques
à
la
fin
des
travaux.
Actuellement
l’objectif est
de
trouver
des
solutions
à ces
problèmes
d’acoustique.
Au
sujet
de
la
crèche
du
Typhanon,
il
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
maison
1930
avec
des
combles
aménagés.
L’unique
solution
est
d’installer
la
climatisation
pour
rafraichir
correctement
ce
bâtiment.
Pour
l’aménagement
des
berges
de
l’étang
Agache,
une
consultation
va
être
lancée
pour
une
assistance
à maitrise
d’ouvrage,
puisqu'il
s’agit
d’un
sujet
technique.
Pour
les
salles
Joseph
Polet
et Henri
Wagnon,
il indique
que
les
3 propositions
ne
conviennent
pas.
Il
est
nécessaire
de
revoir
l’intégralité
du
projet
en
prenant
en
compte
les
besoins
et
en
faisant
des
arbitrages.
Pour
le
terrain
régulièrement
inondé
lors
de
fortes
pluies
au
niveau
du
stade,
il
est
prévu
en
2024
de
refaire
le drainage
du
stade
et d’aménager
le terrain
synthétique.
Pour
les
panneaux
photovoltaïques,
il a
été
évoqué
en
commission
Travaux,
que
la
salle
des
Fêtes
en
sera
pourvue
et qu’il
est prévu
d’aller
dans
ce
sens
pour
les
autres
rénovations.
Pour
les
sujets
de
circulation,
il rappelle
que
cela
fait
partie
des
sujets
relevant
de
la MEL
et
que
le PPI
est
écrit jusqu’en
2026.
Concernant
le
sujet
de
la
salle
des
Fêtes,
Monsieur
DELOBEL
fait
constater
qu’il
n’est
pas
possible
d’agrandir
le
bâtiment.
Il
ajoute
que
le
garage
situé
à
proximité
a
été
rénové
avec
l’objectif de
faire
du
stockage
de
matériel.
Un
projet
de
réhabilitation
du
Service
Enfance
Jeunesse
est
prévu
et
la
bibliothèque
en
fait
partie. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’au
prochain
conseil
municipal,
une
délibération
sera
présentée
concernant
la possibilité
d’équiper
tous
les
bâtiments
de
panneaux
photovoltaïques.
15 Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
17
Dossier
Technique
d’Amiante
18
Diagnostic
avant
travaux
18 Il précise
avoir
rencontré
la Directrice
du
collège
Jacques
Monod
lors
des
portes
ouvertes
et
a
pu
constater
l’avancée
des
travaux.
Il verra
avec
elle
l’éventualité
de
pouvoir
reconventionner
avec
le collège.
Sur
le
sujet
de
l’augmentation
de
la fréquentation
de
la cantine
et
du
périscolaire,
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’étude
expliquant
cette
hausse
au
cours
des
3
dernières
années,
leur
sera
envoyée. Il ajoute
que
le 46
rue
de
la Prévoté
ne
servira
pas
uniquement
pour
les
écoles,
il sera
mis
à la
disposition
des
clubs
sportifs.
Madame
Carole
GRUSON
constate
qu’il
n’est
fait
nulle
part
allusion
à
la
Chapelle
du
Cimetière. Sur
le
sujet
de
la
salle
des
Fêtes,
elle
demande
quelles
sont
les
rénovations
énergétiques
prévues
sur ce bâtiment,
rien n’apparait
dans
le DPGF!°.
Pour
le
stade
de
football,
elle
confirme
que
le
drainage
est
la
meilleure
solution.
Elle
précise
que
des
entreprises
telles
que
HEGE
pourraient
s'en
occuper.
Elle
déplore
également
que
le
nécessaire
n’ait
pas
été
fait
au
moment
de
la
construction
des
Petits
Gourmets,
pour
la problématique
de
l’acoustique.
Elle
revient
sur
l’éclairage
et
considère
que
c’est
une
bonne
chose
pour
la
commune
sur
le
plan
de
la rénovation
énergétique.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
que
pour
la
rénovation
énergétique,
ils
en
sont
à
la
phase
APS??,
Dès
que
ce
sera
en
phase
projet,
l’ensemble
des
prestations
pourra
être
décrite
en
détail.
Il est
possible
d’en
savoir
plus
avec
les
cahiers
des
charges.
A
noter
que
le
système
de
chauffage
est
entièrement
revu
et
les
menuiseries
seront
toutes
remplacées.
Les
murs
seront
isolés
ainsi
que
les
combles.
Au
sujet
de
la Chapelle
du
Cimetière,
des
démarches
sont
en
cours
mais
à ce jour,
il n’est
pas
possible
de
certifier
la possibilité
d’intervenir
sur
cette
chapelle.
Au
sujet
du
stade,
il
précise
la
nécessité
de
faire
une
consultation
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Il
ajoute
qu’il
fait
appel
à
une
maîtrise
d'œuvre
pour
ne
pas
se
tromper
et
bien
décrire
l'intégralité
des
prestations.
Monsieur
Jack
Yves
DELSERT
fait remarquer
qu’au
niveau
du
fonctionnement,
les
charges
de
la
commune
augmente
notamment
au
niveau
des
charges
du
personnel
depuis
2020.
Il
reconnait
que
les
dépenses
sont
absorbées
grâce
aux
produits
des
services
municipaux.
Cependant
il
faut
rester
vigilant
par
rapport
aux
dépenses
de
personnel
qu’il
est
difficile
de
réduire.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
également
très
impactées
par
les
charges
énergétiques.
Il souligne
l’importance
pour
la commune,
au
niveau
investissement,
de
faire
un
effort
en
termes
d'efficacité
énergétique
de
ses
bâtiments
dans
les
années
à venir.
Bien
qu’il
soit
précisé
dans
le
rapport
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation
du
taux
d'imposition
locale,
1l souligne
l’augmentation
des
tarifs
de
la cantine
et du
périscolaire
votée
en
novembre
dernier.
Le
fait
d’avoir
rassemblé
tous
les
élèves
dans
la
cantine
« Les
Petits
Gourmets
»
a
permis
à
la
ville
de
faire
des
économies
de
personnel,
ainsi
que
de
charges,
aussi
les
Pérenchinois
devraient
pouvoir
bénéficier
de
ces
économies.
Il
rappelle
que
certains
élèves
n’ont
pas
assez
de
temps
pour
déjeuner.
Il
faut
remédier
à
ce
problème. Concernant,
l’avenant
négocié
par
la
société
API
restauration,
il
déplore
que
la
municipalité
%
Décomposition
des
Prix
Globale
et
Forfaitaire
20 Avant-Projet
Sommaire
19 ait
validé
les
12
%
d’augmentation
quand
d'autres
communes
ont
réussi
à avoir
des
taux
plus
faibles.
Selon
lui,
toutes
ces
augmentations
sont
une
forme
d’imposition
déguisée.
Sur
la
partie
Investissement,
il
fait
remarquer
que
la
situation
financière
actuelle
de
la
commune
est
une
situation
idéale.
Les
derniers
gros
investissements
remontent
à 2020.
L'état
de
la
dette
se
réduit.
Il
précise
qu’avec
le
fonds
vert
pour
accélérer
la
transition
énergétique
dans
les
territoires,
1l est
possible
d’obtenir
des
subventions
et qu’il
faut
en
profiter
et
engager
un
vrai
plan
de
rénovation
énergétique,
thermique
des
bâtiments
communaux.
Il
rappelle
qu’une
étude
de
la
MEL
révélait
qu’une
grande
partie
des
bâtiments
pérenchinois
sont
des
passoires
thermiques.
Aussi,
il
serait
nécessaire
d’engager
des
dépenses
pour
rénover
plusieurs
bâtiments
qui
en
ont
besoin
plutôt
que
de
faire
des
rénovations
partielles
au
coup
par
COUP. Il déplore
que
les
études
pour
les
salles
Joseph
Polet
et Henri
Wagnon,
réalisées
à la demande
de
la
précédente
équipe
municipale,
ne
soient
pas
conservées,
même
en
partie
et
soient
relancées
intégralement.
Monsieur
DELSERT
considère
qu’un
plan
pluriannuel
d'investissement
doit
reposer
sur
une
analyse
des
besoins.
Il
fait
savoir
qu'il
y
a
des
dépenses
plus
urgentes
à
faire
que
le
terrain
synthétique,
comme
par
exemple
l’école
Ferry.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
plan
pluriannuel
d’investissements
sur
3
ans
a été
présenté
et
qu’une
analyse
des
besoins
a
été
faite.
Monsieur
ALSTERS
a
rencontré
l’ensemble
des
présidents
d’associations
concernant
l’évolution
des
bâtiments
municipaux.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
à Monsieur
DELOBEL
d’être
plus
précis
quant
à
l’école
Jules
Ferry,
concernant
la présence
d’amiante.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
qu’un
bâtiment
construit
dans
les
années
70,
comporte
très
probablement
de
l’amiante.
Il
propose
d’analyser
les
diagnostics
techniques
amiante
et
prendre
connaissance
des
DTA.
Il
rappelle
que
le
directeur
des
services
techniques
de
la
commune
s’occupe
des
contrôles
techniques
des
bâtiments,
qu’il
s’agit
d’une
obligation
légale. Il ajoute
que
certains
travaux
de
réhabilitation
sont
réalisés,
comme
par
exemple
la toiture
de
la salle
des
Fêtes
qui
va
être
intégralement
refaite.
Il en
a est
de
même
au
SEJ.
Au
sujet
de
l’étude
réalisée
par
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
il
fait
savoir
que
bien
que
certains
lots
aient
pris
23
%
d’augmentation
depuis
2021,
il
est
prévu,
dans
la
mesure
du
possible,
de
récupérer
un
maximum
d’éléments
de
l’étude
précédentes
pour
faire
des
économies.
Toutefois
il s’agit
de
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DELOBEL
pour
ces
explications.
Il propose
de
voter
le
fait
que
ce
rapport
a
bien
été
débattu
en
commission
et
lors
de
cette
assemblée.
Cela
ne
porte
pas
sur
le contenu
puisque
cela
sera
voté
lors
de
la présentation
du
budget.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8
abstentions
(M.
DELSERT,
Mme
MARCINIAK,
M.
DAUCHY,
M.
DUTHILLEUL,
Mme
GRUSON,
M.
DURIEU,
Mme
DHOUDAIN,
M.
BIENAIME),
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
vue
de
l’examen
du
budget
2024
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
20 14) DEMANDE
DE
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
LA
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD)
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
«S
»
SÉCURISATION
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
précise
qu’il
s’agit
d’une
sollicitation
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
du
FIPD*'
pour
l'acquisition
de
4 gilets
pare-balles
pour
la police
municipale. Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIPD
programme
«S
».
15)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DSDEN
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUES
POUR
L'ÉCOLE
JULES
FERRY
Monsieur
Bernard
PENET
souligne
qu’il
s’agit
de
la
même
subvention
étudiée
lors
du
Conseil
municipal
précédent
concernant
les
trois
autres
écoles.
À
ce
moment-là,
la convention
concernant
l’école
Jules
Ferry
n’avait
pas
été
reçue.
IL
précise
que
les
trois
autres
écoles
ont
reçu
la subvention.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
fonds
d’innovation
pédagogiques
de
l’école
Jules
FERRY.
16) DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
informe
que
ce
sujet
a été
traité
lors
des
commissions
finances
et travaux
des
23
et 24 janvier.
Aucune
contestation
ni remarque
particulière
n’ont
été
faites.
Il
s'agit
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
Fêtes.
Celle-ci
serait
à
hauteur
de
20
à
40%
des
dépenses
prévisionnelles
hors
taxe.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à solliciter
une
subvention
en
ce
sens
au
titre
de
la DETR
2024
pour
la rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann.
17) DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
MEL
ÉQUIPEMENT
CULTUREL
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
Benoit
DELOBEL
tient
à rappeler
que
la
vocation
première
de
la
salle
des
Fêtes
est
bien
à usage
culturel.
L'objectif de
cette
délibération
est
de
demander
un
fond
de
concours
à la MEL,
dont
le montant
pourrait
être
de
50%
des
dépenses
éligibles
(près
de
417
000
€).
21 Fonds
interministériel
de
prévention
et
de
la délinquance
21 Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait
savoir
qu’il
est
favorable
à
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
que
cela
devient
urgent.
Il rappelle
qu’en
2023,
des
dépenses
ont
déjà
été
engagées
comme
le
curage
du
bâtiment.
Si
le
renforcement
des
charpentes
est
nécessaire,
cela
augmentera
le
montant
de
la réhabilitation
et
qu’il
sera
supérieur
au
1 500
000
€
prévu.
Il est
d’accord
pour
que
tous
ces
travaux
soient
réalisés
pour
obtenir
une
rénovation
performante
et
durable
mais
il
demande
de
maitriser
le
budget.
Il
évoque
que
d’autres
bâtiments
ont
également
besoin
d’être
réhabilités.
En
faisant
un
ratio
des
dépenses
prévisionnelles
pour
la
salle
des
fêtes,
par
rapport
à la surface
de
ce
bâtiment,
cela
reviendrait
à 3100
€ / m2.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
souligne
par
rapport
au
ratio
au
m°,
que
de
nombreuses
dépenses
ont
flambé
ces
dernières
années.
Il
estime
qu’il
n’y
aura
pas
d’autres
découvertes
suite
au
curage
qui
a
été
fait.
Il
souligne
que
les
travaux
prévus
ne
sont
pas
des
travaux
superflus.
Il
espère
que
la
salle
des
Fêtes
soit
le
seul
bâtiment
municipal
atteint
de
mérule.
Suite
au
curage,
il a été
constaté
que
l’intégralité
des
linteaux
devront
être
remplacés.
Etant
en
phase
APS
cela
signifie
que
le
budget
est
presque
finalisé.
Malheureusement
avec
les
fluctuations
des
prix,
il est
difficile
d’estimer
le coût
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
reconnait
la
nécessité
d’être
vigilant
sur
la
maitrise
des
coûts
et
du
budget. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à solliciter
une
subvention
en
ce
sens
au
titre
du
Fonds
de
concours
Équipements
culturels.
18) AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
ATTRIBU-
TION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
ACCORDÉ
POUR
LA
RÉNOVA-
TION
ACCÉLÉRÉE
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
2023
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
suite
à
la
sollicitation
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
pour
la
réalisation
du
projet
d’accélération
de
la rénovation
de
l’éclairage
public
2023,
le Bureau
Métropolitain
de
la MEL
du
20/10/2023
a
décidé
de
l’octroi
d’une
aide
financière
d’un
montant
maximum
de
137
225.74
€.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
le
conseil
municipal
est
invité
à
accepter
l’aide
financière
proposée
par
la MEL
et à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'attribution. Madame
Carole
GRUSON
est
favorable
à
la
rénovation
complète
de
l’éclairage
public,
permettant
ainsi
une
réelle
réduction
de
l’empreinte
carbone,
plutôt
que
d’éteindre
un
candélabre
sur
3
comme
cela
avait
été
proposé.
Elle
espère
que
ce
fond
de
concours
servira
à
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
et notamment
à la mise
en
place
d'audit
des
bâtiments
identifiés
comme
énergivore
par
le
conseiller
en
énergie
partagée
de
la
MEL
et
permettre
aussi
l'audit
poussé
du
SEJ
et
des
Sapins
Bleus
pour
obtenir
une
projection
sur
les
travaux
à
mener
et à identifier.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
s’il
est
possible
au
niveau
de
la rue
de
la Prévôté
et
de
l'école
Pasteur,
d’augmenter
l’intensité
de
l’éclairage
public
pour
la
sécurité
des
piétons
et notamment
des
familles.
Monsieur
le
Maire
informe
que
c’est
prévu
et
qu’il
y
aura
un
éclairage
bleu
spécifique
très
lumineux
au
niveau
des
passages
piéton.
22 En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
- D’accepter
le fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
137
225.74
€,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et
la
MEL. 19)
AUTORISATION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
AU
MAIRE
POUR
AUTORISER
L’ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DES
TITRES
DE
RECETTES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(loi
3DS)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présentées
par
le
comptable
public.
Chaque
titre
présenté
correspond
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
a
fixé
ce
seuil
à
100
€.
Il
précise
par
ailleurs
que
le
maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ces
décisions
en
Conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission. Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
et passe
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
déléguer
la
compétence
au
maire
pour
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
et
de
fixer
le
seuil
à
100€.
20)
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
PRO-
JET
DES
TRVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
MAURICE
SCHUMANN
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
ce
projet
concerne
le
réaménagement
de
la
salle
des
Fêtes
en
veillant
à
préserver
sa
polyvalence.
La
vocation
première
de
la
salle
est
culturelle.
C’est
un
bâtiment
d'une
emprise
de
480
m°?,
avec
une
mezzanine
de
100
m2.
Cette
salle
est
équipée
d'une
scène
d’une
surface
de
75
m?°
et
d'une
arrière
scène
de
50
m2.
Dans
le
cadre
de
cette
restructuration,
les
volumes
de
cette
salle
vont
être
optimisés
afin
de
pouvoir
y
aménager
un
coin
cuisine
afin
que
des
repas
principalement
froids
puissent
y
être
proposés
ponctuellement.
Le
bâtiment
sera
remis
aux
normes
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité.
L'atelier
Simoens
a
été
désigné
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Le
curage
de
ce
bâtiment
va
être
réalisé
préalablement
aux
travaux
de
réhabilitation
afin
de
faire
apparaître
les
désordres
en
amont
de
la
consultation
des
entreprises
et
ainsi
éviter
les
arrêts
de
chantier
et
les
avenants
couteux.
Il
a
été
constaté
que
les
poutres
maîtresses
sont
toutes
vermoulues
et
parasitées.
Elles
sont
soutenues
par
des
fers
qui
semblent
avoir
été
mis
en
œuvre
pour
éviter
de
procéder
à
la
réfection
du
faux
plafond
et
à
la
reprise
de
la
structure
en
général.
Il
est
nécessaire
de
veiller
à
reconstituer
le
chaînage
et
prendre
toutes
les
dispositions
pour
mettre
en
conformité
la
structure
du
bâtiment.
A
noter
que
l'intégralité
des
linteaux
sont
à remplacer
car
ils
sont
en
bois
et
atteint
par
le
mérule.
Les
menuiseries
seront
également
remplacées
étant
en
simple
vitrage.
Du
fait
de
la
mise
à nu
des
murs,
un
gobetis
est
à mettre
en
œuvre
pour
assurer
l'étanchéité
du 23 mur,
et
un
ravalement
de
façade
s'impose.
Les
estimations
prévisionnelles
rendues
dans
la
décomposition
de
prix
global
forfaitaire
font
état
d'une
estimation
des
besoins
financiers
à
hauteur
de
1
167
393,54
€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
et passe
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
- D'APPROUVER
le projet
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
estimé
à
1
167
393.54
€ HT
:
- D'AUTORISER
le
lancement
d’une
consultation
sur
la plateforme
des
marchés
publics
pour
les
différents
lots
travaux
incombant
sa bonne
réalisation.
21)
ARRÊTÉ
ET
PROTOCOLE
PORTANT
SUR
LE
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PLATTEUVW.
Monsieur
Rudy
PLATTEUVW
précise
que
compte
tenu
du
contexte
sécuritaire,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
du
marché
hebdomadaire
d’y
joindre
un
protocole.
Ces
2
documents
ont
été
débattus
à la
commission
du
24
janvier.
Aucune
objection
n'a été
émise.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’adopter
le
règlement
général
du
marché
hebdomadaire.
22)
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
terminé,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
questions
diverses.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
au
groupe
« Pour
l’avenir
de
Pérenchies
».
Madame
Carole
GRUSON
indique
qu’avec
le
changement
de
prestataire
pour
le
ramassage
des
poubelles,
les
Pérenchinois
se
plaignent
régulièrement
de
la
qualité
de
la
prestation,
sans
pour
autant
avoir
vu
une
baisse
du
coût.
Elle
demande
d'intervenir
rapidement
auprès
des
services
compétents.
Monsieur
le
Maire
déplore
également,
comme
de
nombreuses
autres
communes,
la
mauvaise
qualité
du
service
depuis
le
changement
de
prestataire.
Il
fait
savoir
qu’à
chaque
absence
de
passage
dans
la
commune,
un
mail
est
systématiquement
adressé
à
la
MEL.
Le
prestataire
est
également
contacté
par
téléphone
pour
solliciter
un
nouveau
passage.
Madame
Carole
GRUSON
rappelle
que
sous
l'égide
de
Monsieur
Jérôme
LEFEBVRE,
des
habitants
ont
pu
obtenir
gratuitement
un
composteur
individuel.
Aujourd'hui,
cela
coûte
18
€
sur
le
site
de
la
MEL.
Elle
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas
aider
financièrement
les
personnes
qui
souhaitent
s’en
procurer.
Elle
suggère
d’organiser
des
formations
de
compostage
avec
un
animateur
nature,
travailler
avec
les
écoles,
prendre
contact
avec
la
ville
de
Roubaix
qui
a mis
en
place
des
biobox.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
est
prévu
pour
aider
les
pérenchinois
à se
mettre
au
compostage,
étant
donné
que
c’est
devenu
obligatoire
depuis
le
1°
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
qui
est
devenu
obligatoire
au
1°
janvier
2024,
mais
pas
le
compostage.
Le
compostage
individuel
ou
collectif
tel
que
déployé
par
la
MEL
sont
des
solutions
parmi
d'autres
ainsi
que
la
collecte
en
portes
à 24 portes
qui
demeure
pour
ces
déchets.
La
ville
et
la
MEL
entendent
encourager
les
Pérenchinois
qui
le
souhaitent
à
se
doter
de
composteurs
individuels,
quand
c'est
possible.
Il
faut
disposer
d'un
jardin.
Les
composteurs
seront
disponibles
dès
le
printemps
2024.
La
MEL
les
met
en
vente
à
18€.
Des
composteurs
collectifs
seront
envisageables
toute
l'année
à
condition
que
10
foyers
et
ou
2
référents
le
choisissent
sur
un
foncier
accessible
avec
l'accord
d'un
propriétaire.
La
ville
veut
accompagner
et
peut
accompagner
pour
la
commande
et
l'installation
de
ceux-ci.
Un
guide
du
compostage
est
disponible
donc
sur
le
site
de
la
MEL.
Les
services
municipaux
seront
mobilisés
pour
aider
la
mise
en
place
de
ces
composteurs.
Madame
Carole
GRUSON
évoque
que
lors
de
la
présentation
des
travaux
de
la
rue
Henri
Bouchery
au
printemps
dernier,
un
collectif
de
cyclistes
a
remis
à
l'adjoint
aux
travaux
en
mains
propres
un
texte
de
l'avocat
de
la
FUB??,
qui
rappelle
l'obligation
de
la
loi
LOM?:
du 24
décembre
2019
qui
renforce
la
loi
LAURE,
rappelant
les
obligations
de
mise
en
œuvre
d'aménagements
cyclables
lors
de
la
création
de
nouvelles
voies
ou
de
la
requalification
de
voies
distantes.
Elle
aimerait
savoir
comment
la
municipalité
compte
faire
pour
se
conformer
à cette
loi.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
loi
porte
sur
des
investissements
sans
précédent,
sur
la
période
2017-2022,
13
milliards
d'euros
ont
été
investis
par
l'État,
avec
une
priorité
donnée
au
transport
du
quotidien.
Ce
sont
aussi
des
solutions
nouvelles
pour
se
déplacer
plus
facilement.
C'est
également
une
volonté
de
tirer
parti
de
la
révolution
numérique
pour
proposer
de
nouveaux
services
aux
usagers.
Ce
sont
enfin
et
surtout
des
transports
plus
propres,
avec
notamment
l'inscription
dans
la
loi
de
la
fin
des
ventes
de
voitures
à
énergies
fossiles
carbonées
d'ici
2040,
du
déploiement
de
la
recharge
électrique
ou
encore
du
développement
des
zones
à
faible
émission.
Enfin,
cette
loi
n'est
pas
que
l'obligation
de
mise
en
œuvre
d'aménagements
cyclables.
Les
3 piliers
de
cette
loi
orientation
mobilité
sont
:
-
investir
plus
et mieux
dans
les transports
du
quotidien.
-
faciliter
et encourager
le déploiement
des
nouvelles
solutions
pour
permettre
à tous
de
se déplacer
-
engager
la transition
énergétique
pour
une
mobilité
plus
propre.
Concernant
la
création
obligatoire
de
pistes
cyclables,
il
indique
que
la
loi
LOM
prévoit,
si
l'emprise
disponible
est
insuffisante
pour
permettre
de
réaliser
ces
aménagements,
l'obligation
de
mettre
au
point
un
itinéraire
cyclable
peut
être
satisfaite
en
autorisant
les
cyclistes
à
emprunter
cette
voie,
sous
réserve
que
sa
largeur
permette
le
dépassement
d'un
cycliste
dans
les
conditions
normales
de
sécurité
prévues
au
code
de
la
route.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c’est
ce
qui
est
prévu
dans
la
rue
Henri
Bouchery.
Madame
Carole
GRUSON
et
son
équipe
ont
fait
une
analyse
des
variations
des
prix
en
prenant
en
compte
:
-
l’augmentation
de
l'ordre
de
3%
pour
la
restauration
et
pour
le
périscolaire
pour
les
familles
pérenchinoises
dans
les
barèmes
entre
3
et
5 :
-
lPaugmentation
des
tarifs
périscolaire
allant
de
10
à
18
%
pour
les
familles
situées
au
barème
6
et
7 ;
-
les
augmentations
pour
les
extérieurs,
ont
pris
respectivement
environ
6%
sur
les
barèmes
3
à 5
et
de
20
à 40%
pour
les
barèmes
6
et
7.
Elle
prend
l’exemple
d’une
famille
constituée
de
2
parents
mariés
ayant
2
enfants
à
charge.
Cela
correspond
à 3
parts
fiscales.
Si
les
2
parents
sont
au
SMIC
(soit
1766,92€
brut,
et
1377€
net
imposable)
leur
revenu
imposable
est
de
1754.
Ils
ont
un
quotient
familial
de
918.
Cette
#? Fédération
Française
des
Usagers
de
la Bicyclette
#
Loi
d'Orientation
Mobilité
25 famille
passe
à
la
5°"
tranche.
Par
conséquent,
cette
famille
de
classe
moyenne
est
concernée
par
cette
forte
augmentation.
Elle
demande
que
ce
sujet
concernant
la
tarification,
soit
retravaillé
au
prochain
groupe
de
travail.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'inflation
annuelle
pour
2023
est
de
5,7%.
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
n’avaient
pas
été
augmentés
depuis
de
nombreuses
années
et
l'inflation
sur
ces
3
dernières
années
dépasse
les
15%.
Celle
des
produits
alimentaires
a
atteint
18,7%
sur
2022
et
2023.
Les
tarifs
votés
lors
du
dernier
conseil
municipal,
appliqués
depuis
le
1‘
janvier,
ne
seront
pas
révisés
cette
année.
Monsieur
Matthieu
DAUCHY
souhaiterait
savoir
comment
le
temps
de
repas,
pour
tous
les
élèves
des
classes
élémentaires,
peut
être
respecté.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
pris
contact
avec
le
service
lié
à
la
restauration.
Il
informe
que
depuis
les
vacances
de
Noël,
les
enfants
ont
suffisamment
de
temps
pour
déjeuner.
Les
créneaux
de
passage
ont
été
réajustés
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
école.
Le
nombre
d'enfants
par
groupe
a
été
modifié
afin
de
faciliter
le
passage
au
self.
Il
précise
que
les
élèves
d’élémentaire
ont
40
minutes
pour
déjeuner
et
ceux
de
maternelle
ont
50
minutes.
Les
modifications
ont
été
faites
pour
le
bien-être
des
enfants
et
des
encadrants
pour
faciliter
la
circulation
au
sein
du
restaurant.
A
ce
jour,
il
y
a
180
places
côté
self
et
216
places
côté
des
maternelles
dont
32
élémentaires.
Une
moyenne
de
550
repas
est
servie
par
jour.
Donc
même
si
l'enfant
a
souvent
besoin
de
moins
de
temps,
il
est
au
minimum
30
minutes
à table
comme
la
réglementation
le
réclame.
Les
enfants
sont
encadrés
par
près
de
40
adultes
le
midi.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
« Pérenchies
ensemble
» pour
leurs
questions.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
pose
la
question
relative
à
la
rue
de
Lomme
qui
est
restée,
sur
une
partie,
à double
sens.
Pour
les
riverains
de
cette
partie
de
rue,
les
nuisances
sonores
et
les
soucis
pour
se
stationner
sont
importants.
Il
demande
de
trouver
une
solution
avec
la
MEL,
comme
cela
a été
le
cas
pour
l’avenue
de
la
Liberté.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
qu’il
connait
très
bien
la
problématique,
mais
il
n’a
pour
le
moment
pas
de
solution
pour
cette
partie
de
rue.
La
seule
solution
possible
serait
de
contourner
cette
portion
de
rue
en
amont
de
la
société
Urban.
Cependant,
cette
partie
n’est
pas
sur
la
commune
de
Pérenchies.
Il
précise
que
le
feu
tricolore
rue
de
Lomme
installé
au
croisement
de
la
rue
des
Marronniers
a été
mis
en
œuvre,
provisoirement
pour
la
période
de
la
réhabilitation
de
la
rue
de
Lomme,
uniquement
pour
la
giration
des
bus
allant
vers
l'Hôpital
Saint
Philibert.
La
mise
en
sens
unique
de
l’avenue
de
la
Liberté
implique
moins
de
traversées
de
chaussée
de
la
rue
de
Lomme.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
demande
où
en
est
le
plan
de
circulation
des
poids-
lourds,
notamment
l'interdiction
de
circulation
aux
heures
d’écoles.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
sujet
est
toujours
d’actualité.
La
MEL
n'a
toujours
pas
rendu
ses
conclusions
pour
cette
étude.
Une
rencontre
avec
les
services
est
programmée
à
ce
sujet,
la
semaine
suivante.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
voudrait
savoir
s’il
est
prévu
d’ouvrir
les
comités
de
quartier
à de
nouveaux
candidats,
étant
donné
que
certains
comités
semblent
manquer
d'effectifs.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
appel
à
candidature
est
fait
dans
le
bulletin
municipal
de
février
pour
les
comités
de
quartier
incomplets.
Une
réponse
sera
insérée
dans
le
Pérenchies
Info
du
mois
de
mars.
Les
volontaires
peuvent
se
faire
connaître
dès
à
présent
au
service
communication
Événementiel
Démocratie
Participative.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si
un
aménagement
est
prévu
au
bout
du
chemin
longeant
la
salle
Guy
Drut
et
les
étangs.
26 Monsieur
Benoit
DELOBEL
confirme
qu’une
ligne
budgétaire
de
13
000
€
est
prévue
sur
le
budget
prévisionnel
2024.
Avec
les
travaux
de
la
rue
Henri
Bouchery,
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
aimerait
savoir
si
une
étude
sur
l'impact
du
trafic
est
menée
par
la
MEL,
par
rapport
à la
déviation
mise
en
place
concernant
la
baisse
de
la
circulation,
la
modification
des
sens
de
circulation
et
l'impact
sur
d'autres
axes
possibles.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
répond
qu’il
n’y
a
pas
d'étude
menée
par
la
MEL.
Il
s'agit
d'une
déviation
provisoire
mise
en
place
pour
permettre
la
réhabilitation
de
la
rue
Henri
Bouchery.
Il
a
conscience
que
les
quartiers
et
rues
qui
subissent
les
conséquences
de
la
déviation,
ne
sont
pas
adaptés
à
ce
trafic.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
que
les
délais
de
réalisation
des
travaux
soient
respectés.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si
un
représentant
de
la
ville
va
être
nommé
auprès
de
l'ADEME”
réseau
élus
pour
la
transition
écologique
et
énergétique.
Si
tel
est
le
cas,
il
aimerait
savoir
comment
candidater.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
a
lancé
un
réseau
unique
d'élus
référents
« élus
pour
agir
»
:accompagnement
des
élus,
décryptage,
proposition
d'actions
concrètes,
conférence
d'experts
nationaux
et
moyens
pour
agir,
partage
des
bonnes
pratiques
et
retour
d'expérience
d'élus
afin
de
mobiliser
la
société
aux
conséquences
du
changement
climatique.
L'adhésion
au
réseau
est
gratuite.
Monsieur
le
Maire
pense
y
aller
personnellement.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
voudrait
savoir
par
rapport
au
sujet
de
la
carte
scolaire,
s’il
est
prévu
d’éventuelles
fermetures
de
classes
pour
la
prochaine
rentrée.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
entendu
parler
de
fermeture
de
classe
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
La
Commission
Education
Nationale
concernant
la
carte
scolaire
ne
s’est
pas
encore
réunie.
Si
une
fermeture
était
envisagée,
l’inspectrice
aurait
déjà
pris
contact
avec
lui.
Il
fait
savoir
qu’au
regard
du
CMS
et
du
nombre
de
logements
qui
seront
construits,
l'Education
Nationale
prendra
en
compte
ces
logements
pour
évaluer
le
nombre
hypothétique
d’enfants
supplémentaires. La
séance
est
terminée.
Il est
21
h
30.
# Agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
de
l'énergie
27 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
délibération
Objet
de
la
délibération
Mention
2024CM001
|
Modification
du
protocole
sur
le
temps
de
travail
AAdgpié
2.
l’unanimité
2024CM002
|
Mise
à
jour
du
compte
épargne
temps
op
J
pre
EPÈTE
p
l’unanimité
2024CM003
Modification
des
modalités
du
régime
des
astreintes
et
des
Adopté
à
permanences
l’unanimité
2024CM004
|
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
Adopté
à la
majorité
2024CM005
|
Renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
des
jeunes
_-
.
;
unanimite
2024CM006
Désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
AL
125
- 1
avenue
du
Adopté
à la
Kemmel
majorité
2024CM007
Déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
AL
125
- 1
avenue
du
Adopté
à
la
Kemmel
majorité
.
.
:
|
Adopté
à
2024CM008
|
Convention
avec
l'association
Droit
au
Vélo
,
es
l’unanimité
2024CM009
|
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Adopté
à
la
majorité
2024CM010
|
Sollicitation
d'une
subvention
FIPD
programme
"S"
jAcopié
2
unanimite
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
la
DSDEN
dans
Adopté
à
2024CM011
|
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
l'école
Jules
P
per
unanimité
Ferry Sollicitation
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
Adopté
à
2024CM012
|
pour
2024
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
;
PISE,
l’unanimité
Schumann
2024CM013
Sollicitation
du
fonds
de
concours
équipements
culturels
pour
Adopté
à
2024
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
l’unanimité
Sollicitation
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
Adopté
à
2024CM014
|
carbone
du
patrimoine
communal
accordé
pour
la
rénovation
de
,
Per
t&nla;
l’unanimité
l'éclairage
public
2023
2024CM015
Autorisation
de
délégation
de
compétence
au
maire
pour
autori-
Adopté
à
ser
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
l’unanimité
28 N°
de
.
TS.
|
D,
2.
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération 2024CM016
Autorisation
du
lancement
de
la consultation
pour
le projet
des
Adopté
à
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
l’unanimité
2024CM017
|
Règlement
général
du
marché
Adopté
2
l’unanimité
Le
secrétaire,
Valentin
ALSTERS
29