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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Département
du
Nord
— Arrondissement
de
Lille
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
28
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
suite
à
la convocation
faite
le vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
et
affichée
à la porte
de
la Mairie. Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-—
Mme
Christiane
LEGRAND
-—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-— Mme
Séverine
VAN
DAELE
-
M.
Daniel
BALLOY
—
Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Bernard
PENET
—
M.
Éric
ARDUIN
(absent
lors
de
l’appel,
arrivée
à 20
h)
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
M.
Grégory
SAVAËTE
-—
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Maria-
Fernanda
RODRIGUES
—
Mme
Sylvie
VERET
-
M.
Thierry
FACON
—-
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-
Mme
Audrey
SCABELLO
—
M.
Jack-Yves
DELSERT
—
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Carole
GRUSON
- M.
Philippe
DURIEU
- M.
Mathieu
BIENAIME
Absents
excusés
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Hélène
GUILBERT
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
M.
Anthony
DUTHILLEUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
DAUCHY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le
conseil
municipal
dans
la
salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
séance
est retransmise
sur
le site
de
la ville
via
Facebook.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
au
public
et remercie
les
agents
de
la commune
de
leur
présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
à M.
Mathieu
DAUCHY
s’il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
M.
Mathieu
DAUCHY,
Monsieur
le Maire
énonce
ses
missions :
-
Effectuer
l’appel,
-
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel
nominatif
par
M.
Mathieu
DAUCHY
:
-
Mme
Delphine
LOBBRECHIT,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
VERET
-
M.
Valentin
ALSTERS,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
VAN
DAELE M.
Éric
ARDUIN
arrivera
à
20
h,
pendant
son
absence,
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
BALLOY
-
Mme
Hélène
GUILBERT,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
BALBO
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN,
absente,
donne
pouvoir
à M.
Philippe
DURIEU
-
M.
Anthony
DUTHILLEUL,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Mathieu
DAUCHY
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Mathieu
DAUCHY
et précise
que
le quorum
atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni
débat :
-
Monsieur
le
Maire
souhaite
avoir
une
pensée
pour
la
famille
de
Monsieur
Thierry
DEKYSDTPOTTER,
agent
municipal,
qui
est
décédé.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
d’un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
actuellement,
sur
la période
2019
— 2024.
Il précise
qu’un
rapport
devrait
être
transmis
au
cours
du
1°
trimestre
2025.
1)
Le
tableau
des
DIA
Emplacement
Parcelle
Designs son
Renonciations
du
bien
3
bis
rue
des
Gais
Logis
AP
110
Bâti
Oui
60
rue
Philippe
de
Girard
AN
216
Bâti
Oui
5
allée
des
Hirondelles
AT
114
Bâti
Oui
2 ruelle
à Prunes
AA
265
pour
783
m?
Bâti
Oui
2
ruelle
à Prunes
AA
265
pour
1007
m°
Bâti
Oui
2 ruelle
à Prunes
AA
265
pour
339
m
?
Bâti
Oui
2
ruelle
à Prunes
AA
265
pour
40
m
?
Bâti
Oui
6 rue
Jacquard
AP
126
Bâti
Oui
72
avenue
du
Kemmel
AL
62
Bâti
Oui
40
rue
Faidherbe
AE
56
Bâti
Oui
Rue
du
Général
Leclerc
AK
819
Bâti
Oui
9001
rue
Faidherbe
AE
73
Bâti
Oui
33
rue
Ampère
AP
202
Bâti
Oui
21
rue
Faidherbe
AE
91
Bâti
Oui 153
rue
du
Général
Leclerc
AI
32
Bâti
Oui
9050
rue
Ampère
AP
153
Bâti
Oui
20
rue
Ampère
AE
230
Bâti
Oui
Rue
Gambetta
AE
240
Bâti
Oui
3
rue
de
Pietralunga
AK
391
Bâti
Oui
12
rue
Henri
Bouchery
AE
21
Bâti
Oui
AI
268
pour
137
m°
9 bis
rue
de
Lomme
A12538
pour
47
m°
Bâti
Oui
A1
2539
pour
38
m°
: pi
des
Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
10
Rue
de
Lomme
AI
244
Bâti
Oui
Mers Combatans |
Aug
it
où
: piece des
Acier
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
: prie
des Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
, pract
des
anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
as
Conbatans |
a Gt
ut
où
rare
Combats |
auras
it
où
ne ass Conan |
aus
it
où
, piece des
Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
Re
Me Conbatans |
Aus
it
où
, pr
des
Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
, pacte, des Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
ed Combats |
a a
it
où
: pa
es
Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
1 place
des
Anciens
Combattants
AH
648
Bâti
Oui
Lot
117,
139
et
167 1 place
des
Anciens
Combattants
a
Lot 123, 146 et 163
AH648
Bat
Oui
1 place
des
Anciens
Combattants
a
.
Lot
125
et
149
AH
648
Bâti
Oui
1 place
des
Anciens
Combattants
a
.
Lot 133, 147 et 157
AN648
Bât
Oui
1 place
des
Anciens
Combattants
Le
:
Lot
124
et
131
AH
648
Bâti
Oui
1 place
des
Anciens
Combattants
a
Lot 138, 158 et 170
AT 648
Bat
Qui
1 place
des
Anciens
Combattants
Lot
140,
143,
166
et
137,
151
et
AH
648
Bâti
Oui
171 15
rue
Edouard
Agache
AK
61
Bâti
Oui
7 rue
du
Maquis
de
AK
576
Bâti
Oui
Vendresse 51
rue
Ampère
AP211
Bâti
Oui
A1
2538
pour
47
m°
9 bis rue
de
Lomme
AI
2559
pour
38
m°
Bâti
Oui
AI
2541
pour
35
m°
17
rue
des
Sorbiers
AH
375
Bâti
Oui
1 allée
des
Arbres
AK
750
Bâti
Oui
,
AK
740
pour
22
m
?
Ne
3 allée
des
Arbres
AK
751
pour
3733
m°
Bâti
Oui
92
rue
Philippe
de
Girard
AM
152
Bâti
Oui
Monsieur
le
Maire
indique,
concernant
les
lignes
«
1
place
des
Anciens
Combattants
»
qu’il
s’agit
du
rachat
des
chambres
de
l’EHPAD
par
le
propriétaire
du
terrain.
Le
rachat
de
l’ensemble
des
chambres
permettra
la réalisation
de
travaux.
Il ajoute
que
des
plans
ont
été
ajoutés
à la liste
à titre
d’information.
Concernant
la vente
du
2
ruelle
à Prunes,
il s’agit
de
la division
du
terrain.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations. Madame
Carole
GRUSON
demande
des
précisions
concernant
les
travaux
au
CTM!
suite
au
vandalisme.
Des
sommes
apparaissent
dans
le compte-rendu
des
décisions
mais,
en commission
Finances,
il n’a
été
repris
en
dépenses
que
11
000
€.
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
les principales
dépenses
ont
été
données.
Madame
Carole
GRUSON
souhaite
savoir
si les boulangeries
de
la commune
ont été sollicités
pour
les
coquilles
des
aînés
ayant
constaté
une
dépense
auprès
de
Auchan.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
des
commandes
ont
été
faites
auprès
de
Auchan
pour
les
coquilles
des
aînés
uniquement.
Les
boulangeries
de
la
commune
ont
été
contactées
pour
les
écoles
et les
agents.
Madame
Carole
GRUSON
s'interroge
sur
la
dépense
relative
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
— requalification/reconstruction
d’un
complexe
sportif.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
du
nouveau
programme
d’étude
qui
vient
en
complément
de
ce
qui
a été
fait
3 ans
auparavant.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
que
la somme
correspond :
-
À
une
tranche
ferme
pour
10
275
€
qui
correspond
aux
études
préalables
étant
donné
que
les
études
précédentes
sont
devenues
caduques
du
fait de
la hausse
des
prix
;
-
À
une
tranche
optionnelle
1 pour
6 900
€
correspondant
à la réalisation
du
programme
en
lui-même ;
-
À
une
tranche
optionnelle
2 concernant
la réalisation
du
concours
d’architecte
au
regard
du
coût
de
la maîtrise
d’œuvre.
Cela
fait un
total
de
27
025
€ hors
taxes.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
souhaite
savoir
s’il
est
possible
de
connaitre
ce
qui
va
être
mis
en
place
au
niveau
de
la sécurisation
du
CTM.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
des
alarmes
ont
été
installées
dans
les
entrepôts
et
qu’il
est
prévu
également
la mise
en
place
d’une
caméra.
3)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
souhaite
savoir
s’il
est
possible
de
rajouter
une
phrase.
Elle
explique
que
Monsieur
BIENAIME
avait,
lors
de
son
intervention,
indiqué
qu’il
était
venu
consulter
le
PCS?
en
mairie
et qu’il
regrettait,
comme
évoqué
en juin,
que
les
élus
n’aient
pas
été
consultés
et que
le PCS
n’avait
pas
été
transmis
non
plus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
est
une
synthèse
des
échanges
en
conseil
municipal
et
que
le
PCS
est
du
ressort
exclusif
du
maire.
Il
ajoute
que
la
mention
de
la
consultation
sera
ajoutée
au
procès-verbal.
Madame
Carole
GRUSON
affirme
qu’il
avait
été dit, lors d’un
précédent
conseil,
qu’un
retour
serait
fait aux
élus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
a
bien
été
fait,
le
plan
communal
de
sauvegarde
a
été
présenté. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
! CTM :
Centre
Technique
Municipal
? PCS
: Plan
Communal
de
Sauvegarde En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’adopter
le
procès-verbal
du
26
septembre
2024.
4)
Service
Civique
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
SAVAETE.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
la délibération
porte
sur
une
convention
avec
le
SIVOM:
Alliance
Nord-Ouest
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
civiques
pour
les
communes
membres.
Il
est
envisagé
l’accueil
de
3 jeunes
pour
la
prochaine
session
sur
des
missions
liées
à
l’éducation
pour
tous
et
sur
les
missions
solidarité,
animation
et
création
de
lien
auprès
des
séniors
avec
mise
à disposition
auprès
de
l'APEGES"*.
Il
ajoute
qu’il
convient
de
signer
cette
convention
avec
le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
qui
assure
la gestion
administrative
du
projet.
Une
contribution
devra
être
versée
aux
jeunes
d’un
montant
de
114.95
€
forfaitaire
par
mois
sur
une
période
de
8 mois.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Rudy
PLATTEEUVW
indique
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
le
SIVOM
Alliance
Nord-
Ouest
dans
le cadre
du
service
civique,
-
d’autoriser
le
Maire,
à
signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d’éventuelles
personnes
morales,
-
d’autoriser
M.
le
maire
à signer
tous
documents
de
convention
de
mise
à disposition
avec
l’APEGES,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires.
S)
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
SAVAETE.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
que
la commune
est
dans
l’obligation
de
signer
une
convention
avec
le centre
de
gestion
du Nord
(CDG
59)
pour
labelliser
le contrat
de prévoyance
ce
qui
permettra
une
prise
en
charge
à hauteur
de
18
€
pour
chaque
agent
qui
aura
souscrit
ce
contrat. Cette
délibération
a obtenu
un
avis
favorable
des
membres
du
comité
social
territorial
(CST).
Il
ajoute
que
les
agents
ne
sont
pas
obligés
d’adhérer
à
ce
type
de
contrat.
Cependant,
la
participation
de
la ville
n’est
octroyée
qu’à
la condition
de
détenir
un
contrat
labellisé.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’ils
voteront
favorablement.
Il
ajoute
que
les
collectivités
s’inscrivent
généralement
dans
ce type
de
démarche
en
apportant
une
participation
* SIVOM
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
* APEGES
: Association
Pérenchinoise
pour
la Gestion
des
Équipements
Sociaux au
risque
prévoyance
et
au
risque
santé.
En
passant
par
le
CDG
59,
les
communes
peuvent
accéder
à des
tarifs
plus
avantageux
pour
les
agents.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D’instaurer
la participation
au
financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le risque
prévoyance
à hauteur
de
18
€,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement,
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
6)
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
santé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
La
parole
est
donnée
à Monsieur
SAVAETE.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
expose
que
cette
délibération
repose
sur
les
mêmes
principes
que
la
précédente.
Elle
concerne
le
risque
santé
avec
un
contrat
labellisé
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Il ajoute
que
le contrat
prévoyance
est
souscrit
auprès
de
GENERALI.
Le
CST
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
délibération.
Il est proposé,
pour
ce
contrat,
une
participation
différente
selon
les
catégories
d’agent :
-
18
€ pour
les
catégories
A,
-
23
€ pour
les
catégories
B,
-
28
€ pour
les
catégories
C.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait savoir
qu’ils
souscrivent
au
principe
de
proportionnalité
en
fonction
de
la catégorie
d’agents
et qu’ils
valident
cette
proposition.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D’approuver
les
dispositions
de
l’accord
collectif
conclu
par
le
CDG
le
15
novembre
2022,
-
D’instaurer
la participation
au
financement
des
contrats
et règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le risque
santé,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
- __ D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
en
découlant
7)
Création
de
poste
au
tableau
des
effectifs
La
parole
est
laissée
à Monsieur
SAVAETE.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
indique
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
création
d’un
emploi
au
tableau
des
effectifs
et
la mise
à jour
de
celui-ci
suite
à l’avancement
de
grade
d’un
agent
à compter
du
1%
décembre
2024. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souhaite
profiter
de
cette
délibération
pour
remercier
le
personnel
communal
pour
son
investissement
au
quotidien
et
dans
les
circonstances
exceptionnelles
auxquelles
la commune
peut
être
confrontée.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
valider
la création,
à compter
du
1‘
décembre
2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
de
maitrise
principal.
8)
Délibération
portant
mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(L.S.F.E.)
des
policiers
municipaux
La
parole
est
laissée
à Monsieur
SAVAETE.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
énonce
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
cette
formule
de
rémunération,
pour
les
policiers
municipaux,
qui
vient
remplacer
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF)
et
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
est
composée
:
-
D'une
part
fixe
d’un
maximum
30
%
du
traitement
octroyé,
-
D'une
part
variable
d’un
montant
maximum
de
5 000
€.
Afin
de
permettre
aux
agents
de
conserver
un
pouvoir
d’achat
et d’avoir
un
salaire
équivalent,
la part
variable
sera
lissée
sur
l’année
pour
la moitié,
l’autre
moitié
faisant
l’objet
d’un
octroi
sur
la base
des
entretiens
annuels
d’évaluation.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
délibération
cadre
avec
le maximum
autorisé.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le maximum
sera
donné
dans
l’immédiat.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
explique
qu’ils
souscrivent
pleinement
à
l’esprit
de
cette
délibération,
la sécurité
est
une
question
de
priorité.
Il est
décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
du
versement,
à compter
du
1er
janvier
2025,
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE)
au
profit
des
agents
de
la police
municipale.
9)
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
Maire
propose
avec
l’accord
du
conseil
municipal
de
voter
en
même
temps
la
délibération
sur
l’accroissement
saisonnier
et l’accroissement
temporaire
d’activité.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
confirme
que
les
délibérations
sont
quasiment
identiques.
La
première
concerne
l’accroissement
saisonnier
de
l’activité
pouvant
aller
jusqu’à
12
mois
consécutifs. La
seconde
concerne
l’accroissement
temporaire
de
l’activité
qui
peut
aller jusqu’à
18
mois
consécutifs. Dans
les deux
cas,
sont définis
les grades,
les catégories,
les indices
bruts
et le nombre
de postes.
8 Les
délibérations
correspondent
au
besoin
maximum
pour
l’année.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
accroissements
saisonniers
d’activité
dans
le cadre
des
emplois
mentionnés
dans
la délibération.
10) Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le
Maire
met
cette
délibération
au
vote,
l’exposé
du
sujet
ayant
été
fait
avec
la
délibération
précédente.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
accroissements
temporaires
d’activité
dans
le cadre
des
emplois
mentionnés
dans
la délibération.
Monsieur
Grégory
SAVAETE
remercie
le
service
Ressources
Humaines
pour
le
travail
effectué
dans
la préparation
des
CST
et des
délibérations.
11) Autorisation
de
signature
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2025/2028
avec
la
CAF
du
nord
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
BALBO.
Madame
Émilie
BALBO
explique
que
la
convention
territoriale
globale
vise
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et
se
caractérise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
et la commune.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
les
4 années
à venir.
Mme
BALBO
ajoute
qu’une
réunion
est
prévue
mi-décembre
avec
la
CAF
afin
de
valider
le
bilan
de
la convention
précédente
et de
lancer
la suivante.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
indique,
compte-tenu
de
la
date
de
la
rencontre
avec
la
CAF,
préférer
un
report
de
cette
délibération
au
prochain
conseil
afin
de
pouvoir
disposer
du
document. Monsieur
le Maire
explique
être
contraint
par
les
délais
de
la CAF.
Si
l’autorisation
n’est
pas
signée
avant
la fin décembre,
la commune
ne
pourra
bénéficier
de
l’avance
de
fonds
de
la CAF.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
souligne
qu’il
s’agit
d’une
«
signature
à
blanc
»
puisque
le conseil
n’aura
pas
connaissance
des
éléments
de
la convention.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’il
ne
s’agit
que
de
la délibération
cadre.
La
rédaction
de
la convention
sera
après
la réunion
prévue
le
16
décembre
avec
le bilan
des
années
écoulées.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
avec
la CAF. 12)
Cession
de
la
parcelle
section
AL
n°213
pour
une
contenance
de
2
219m°
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
des
délibérations
ont
été
prises
dans
l’année
pour
la désaffectation
et
le
déclassement
de
la parcelle
AL
125
et
la vente
du
1 et
1 bis
avenue
du
Kemmel
au
Diocèse
de
Lille.
Suite
à cela,
la parcelle
AL
125
a été
divisée
en
4 parcelles :
-
La
parcelle
AL
210
correspondant
au
1 et
1 bis
avenue
du
Kemmel,
-
La
parcelle
AL
211
correspondant
aux
sanitaires
publics,
-
La
parcelle
AL
212
correspondant
à l’église,
-
La
parcelle
AL
213
correspondant
au
parking.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
la parcelle
AL
213
à la MEL à
titre
gratuit.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
quels
peuvent
être
les
projets
de
la MEL
par
rapport
à ce
parking.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
MEL
ne
fera
rien
en
termes
de
travaux
tant
qu’elle
n’est
pas
propriétaire.
Il
s’agit
d’une
régularisation
considérant
que
la
MEL
a
déjà
effectué
des
travaux
quelques
années
en
arrière.
Des
travaux
de
rénovation
de
la place
sont
prévus
aux
PPT,
travaux
auxquels
la commune
espère
être
associée.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
De
céder
gratuitement
à la Métropole
Européenne
de
Lille
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°213
pour
contenance
de
2 219
m?,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
13) Dénomination
de
deux
immeubles
— Allée
des
Acacias
et 53,
rue
du
Général
Leclerc
La
parole
est
laissée
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
que
les
2
premiers
immeubles
rue
des
Acacias
ont
été
nommés
:
-
Pour
le bâtiment
A
« Les
Châtaigniers
»,
-
Pour
le bâtiment
B
« Les
Peupliers
».
Suite
à la commission
travaux,
il est proposé :
Pour
le bâtiment
C
« Les
Cyprès
»,
Pour
le bâtiment
D,
situé
rue
du
Général
Leclerc,
« Les
Pins
».
Monsieur
le Maire
demande
s1 les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
donner
aux
2
résidences
les
noms
proposés
par
la commission
travaux.
10 14)
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
—
Procédure
de
modification
3.1
—- Demandes
de
la
commune
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’au
terme
de
la procédure
de
révision
générale
des
plans
locaux
d’urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le
Conseil
Métropolitain
a approuvé
le
PLU
3.
Cette
révision
a
permis
de
porter
le
PLU
à
l'échelle
du
nouveau
périmètre
des
95
communes
de la MEL.
Les
services
de Monsieur
VERCAMER,
vice-président
à l'aménagement
du
territoire
et de
la stratégie
d'urbanisme
ont
été
sollicités
afin
d'effectuer
avec
la commune
un
travail
d'ajustement.
Il
est
apparu
utile
d'apporter
3
modifications
au
PLU3,
une
première
concernant
l'OAP
Gare.
L'objectif
est
de
dissocier
l'OAP
Gare
des
travaux
d'aménagement
du
parking
de
la
gare.
Ces
prestations
de
voirie
ne
sont
pas
inscrites
au
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPT)
actuel
de
la MEL.
Il faudra
attendre
2026
pour
proposer
ces
travaux
au
prochain
PPI.
Le
permis
de
construire
des
logements
est
prévu
pour
la fin
d'année
2025
afin
de
respecter
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale.
La
2"%
modification
proposée
concerne
la
création
d'un
ERL°
supplémentaire,
pour
les
parcelles
AC
187
et AC
270,
toutes
2
situées
chemin
du
Temple.
Leur
superficie
cumulée
est
d'environ
5
500
m°.
L’idée
est
de
placer
une
option
pour
y développer
des
logements.
La
3%%
modification
relève
de
l’abandon
de
l’ERIS
sur lequel
sont
bâtis
des
garages
appartenant
à
plusieurs
propriétaires.
Le
fait
d’abandonner
cette
réserve,
offre
l’opportunité
de
pouvoir
préempter
la
parcelle
voisine
référencée
E391.
Cette
parcelle
permettra
de
désenclaver
ce
parking
par
un
accès
supplémentaire
donnant
sur
la rue
Faidherbe.
Monsieur
DELOBEL
remercie
la
persévérance
de
Monsieur
le
Maire,
qui
après
un
premier
refus,
a défendu
l’intérêt
public
que
représentait
cette
opération.
Il s’agit d’une
opportunité
pour
des
offres
de
stationnement
supplémentaires,
notamment
pour
les
riverains
de
la rue
Faidherbe
voire
même
envisager
de
créer
des
zones
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
C’est
également
une
opportunité
pour
raccorder
la salle
Dumont
au
réseau
d’assainissement
et
ainsi
créer
des
sanitaires
dans
ce
local.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
la
MEL
confirmant
la
préemption
de
l’achat
des
garages
au
profit
de
la ville.
La
ville
a 5 ans
pour
présenter
le projet
de
raccordement
et de
travaux
dans
le prochain
PPI
voirie.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souhaite
déposer
un
amendement
oral
de
suppression
de
modification
relative
à
l’'OAP
Gare.
L’OAP
Gare,
telle
qu’elle
est
rédigée,
pose
un
problème
majeur
en
termes
de
planification
et
de
cohérence
de
l’aménagement
de
la
commune.
Cette
proposition
permet
au
promoteur
de
commencer
la
construction
des
130
logements
mais
renvoie
au
plan
pluriannuel
d'investissement
PPI
2026,
la
question
de
l'aménagement
du
parking
de
la gare.
Il trouve
que
cette
approche
est jugée
prématurée
et déséquilibrée,
donc
non
acceptable.
Cela
ne
concerne
pas
seulement
la question
du
parking
; l'aménagement
de
la gare
touche
également
à
l'entrée
de
ce
futur
lotissement
quartier,
un
axe
stratégique
pour
le
développement
harmonieux
du
secteur.
Au
vu du taux
actuel
d'occupation
du parking
de la gare,
il se
demande
comment
ce
parking
pourra
avoir
une
double
fonction
à la fois
de
stationnement
$ emplacement
réservé
logement
6 emplacement
réservé
d’infrastructure
11 et de
circulation
pour
accéder
à ce
futur
quartier.
La
proposition
faite
de
modification
de
’OAP
Gare
rappelle
que
la viabilité
du
projet
est
conditionnée
à
la
sortie
vers
la
ruelle
des
Cousins
avec
l'accompagnement
de
la
MEL
pour
faciliter
cette
sortie.
Cependant,
cette
sortie
doit
se
faire
avec
l'accord
préalable
de
la commune
de
Lompret.
Ce
que
Monsieur
DELSERT
reproche
ici,
c'est
la
précipitation
à
accélérer
la
construction
de
nouveaux
logements
sans
avoir
d'abord
pris
en
compte
les
conditions
nécessaires
à
leur
insertion
dans
le
tissu
urbain
existant.
Le
risque
est
qu’il
y
ait
un
nouveau
lotissement
sans
solution
de
sortie,
ce
qui
serait
une
nouvelle
incohérence
dans
la
politique
d'aménagement
urbain.
Il est
proposé
de
construire
sans
garantir
en
amont
la faisabilité
des
conditions
d'accès
de
circulation.
Selon
Monsieur
DELSERT,
une
telle
approche
relève
de
l'irresponsabilité.
Il dit
que
la question
des
mobilités
qui
est
au
cœur
de
ce
projet,
doit
être
pensée
simultanément
avec
la
construction
des
logements
et
non
après
coup.
Si
son
groupe
était
aux
affaires,
il exigerait
que
le
promoteur
attende
la
finalisation
du
PPI
2026.
Pour
démarrer
le
projet,
selon
lui
il est
important
que
les
riverains
ou
usagers
de
la gare
puissent
accepter
ce
projet
dans
sa
globalité.
Il
précise
que
l’'OAP
Gare
représente
une
opération
complexe
en
raison
des
nombreuses
questions
qu’elle
soulève
: impact
sur les mobilités,
intégration
dans
le quartier,
artificialisation
des
sols.
Ce
projet
doit
être
abordé
de
manière
globale
et systémique
et non
par
morceaux.
Il en
va
de
l'avenir
de
la ville
et de
sa
capacité
à se
développer
de
façon
durable
et cohérente.
C’est
pourquoi
il propose
un
amendement
de
suppression
de
cette
modification
de
l’'OAP
Gare.
Monsieur
le Maire
estime
que
les termes
« irresponsabilité
dans
le cadre
de cet aménagement
»
sont un peu
fort.
Il précise
que
si ces
deux
opérations
doivent
être dissociées
c’est parce
qu’elles
n’ont
pas
été inscrites
en temps
et en heure
en 2020
/ 2021
quand
le PPI
a été réalisé.
Concernant
la
ville
de
Lompret
et
la
MEL,
il y
a un
accord
d’aménagement
sur
la
sortie
de
la
ruelle
des
Cousins,
puisque
c’est
dans
l’'OAP
Gare.
S’il
n’y
avait
pas
cette
sortie,
il serait
impossible
de
construire
ou
de
commencer
les travaux.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
carencée
en
logements
et
qu’elle
a
signé
un
contrat
de
mixité
sociale
qui
a été
voté
en
séance
de
conseil
municipal,
sur
lequel
le
groupe
de
Monsieur
DELSERT
a
voté
contre.
La
municipalité
est
tenue
de
pouvoir
déposer
avant
le
31
décembre
2025
un
permis
de
construire
afin
de
ne
plus
être
carencée.
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
les
constructions
seront
décidées
par
le
Préfet
sans
aucune
concertation
avec
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
trouve
que
la position
de
Monsieur
DELSERT
est
idéologique.
Il rappelle
qu’avec
un
dépôt
du
permis
de
construire
fin
2025,
il faudra
une
année
supplémentaire
avant
que
les travaux
ne
commencent
suite
aux
études
des
sols.
Les
travaux
de
construction
dureront
environ
18
mois
; soit
2027
/ 2028.
D'ici
la
fin
des
travaux,
le
PPI
voirie
sera
renégocié
en
2026.
II
est
possible
d’anticiper
les
choses
en
différenciant
le
travail
au
niveau
de
l’aménagement
de
la
gare
et
donc
de
le
sortir
de
l’'OAP,
de
manière
à prévoir
un
projet
plus
ambitieux
que
ce
qui
a été
imaginé.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la gare
de
Pérenchies
est
en
plein
cœur
du
projet
SERM,
il
s’agit
du
RER
qui
fera
le tour
de
la métropole
lilloise
avec
un
fréquence
de
train
toutes
les
10
minutes.
Par
conséquent,
en
termes
d’aménagement
de
parking,
il
est
préférable
d'avoir
une
vision
différente
si on
souhaite
que
les
habitants
utilisent
au
maximum
le train
dans
les
années
à venir.
Ce
sont
peut-être
des
parkings
souterrains
ou
des
parkings
silos
qu’il
faudra
prévoir.
7 Services
Express
régionaux
métropolitains
12 Ce
projet
d'aménagement
de
la
gare
devra
être
reconsidéré
c’est
la
raison
pour
laquelle
il est
important
de
le dissocier.
Monsieur
le Maire
met
cet
amendement
au
vote.
Compte-tenu
de
8 votes
pour
cet
amendement
et 21
voix
contre,
l’amendement
est
rejeté.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
concertation
aura
lieu
le
17
décembre
2024
au
restaurant
scolaire
de
l’Europe.
Les
habitants
du
quartier
seront
conviés.
Des
flyers
seront
distribués. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
précise
qu’il
a
voté
pour
le
contrat
de
mixité
sociale.
Il
reconnait
qu’il
y avait
un
différend
par
rapport
au
nombre
de
logements
sur
cette
opération.
Monsieur
le Maire
insiste
et lui dit que
le groupe
Pérenchies
Ensemble
a voté
contre
le contrat
de
mixité
social.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
pense
l’inverse.
Il
fait
savoir
que
sa
position
n’est
pas
idéologique
mais
pragmatique.
Selon
lui, les questions
d’entrées
et de
sorties
de
cette
opération
doivent
être traitées
en même
temps
que
la question
des
logements.
C’est
la raison
pour
laquelle
il demande
à faire
un
vote
divisionnaire.
Son
groupe
va
voter
pour
concernant
les
deux
autres
propositions
et contre
cette
proposition
par
rapport
à l'OAP
Gare.
Madame
Carole
GRUSON
fait
savoir
qu’elle
souhaite
également
un
vote
par
division.
Elle
rejoint
l’avis
de
Monsieur
DELSERT
sur
le point
de
l'O AP
Gare.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
la
MEL
pour
l’inscription
de
ces
3 modifications
au
PLU
compte
tenu
des
votes
ci-dessous :
-
OAP
gare
: 21
voix
pour,
de
8 voix
contre,
-
La
création
d’un
ERL
supplémentaire
à l’unanimité,
-
La
réserve
émise
par
la ville
ERL
F12
à l’unanimité.
15) Vente
du
14
rue
du
Général
Leclerc
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024CM031
du
28
mars
2024.
Il donne
la parole
à Monsieur
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
la commune
avait
décidé
de
céder
ce
bien
situé
14
rue
du
Général
Leclerc
à
un
bailleur
social.
Or,
aucun
bailleur
n'a
souhaité
donner
suite
aux
sollicitations
du
service
habitat
de
la MEL.
Par
conséquent,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
de
ce
bien
aux
particuliers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
regrette
que
les
bailleurs
sociaux
ne
se
soient
pas
manifestés
pour
acheter
le
bien.
Elle
craint
que
des
marchands
de
sommeil
achètent
ce
bien
pour
le louer
tel qu’il
est actuellement.
Elle
se demande
s’il est possible
de
veiller
à éviter
cela.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
être
attentif sur
ce
point.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
aimerait
savoir
combien
de
logements
sociaux
possède
la commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
logements
sociaux
n’appartiennent
pas
à
la
ville.
Les
dossiers
sont
à faire
auprès
du
CCAS.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
13 —
De
céder
le bien
situé
14,
rue
du
Général
Leclerc
cadastré
Section
AK
79,
80
et 81
pour
142
m?°,
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
16) Convention
triennale
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
- Cantine
à 1€
: Aide
de
l’État
à
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et
le
soutien
au
respect
des
engagements
EGALIM
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
explique
qu’il
s'agit
de
la convention
triennale
pour
les
cantines
scolaires
et le soutien
au
respect
des
engagements
EGALIM.
II rappelle
que
par
délibération
du
25
novembre
2001,
la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
a été
instaurée
et une
convention
a été
signée
avec
l'ASPÈ,
le
23
décembre
2021,
pour
la mise
en
place
de
ce
dispositif
pour
la
commune
de
Pérenchies.
Il lit la délibération.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
est
favorable
à
cette
démarche
et
se
réjouit
que
cela
puisse
bénéficier
à plus
de
familles
grâce
à une
tarification
plus
normée.
Monsieur
le Maire
tient à préciser
qu’il
s’agit
là de
la délibération
pour
la convention
triennale
et que
les tarifs
seront
vus
dans
la délibération
suivante.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
approuve
l’adhésion
à
cette
convention.
Son
groupe
avait
porté
en 2021
ce sujet au conseil
municipal.
Il se réjouit
que
la Maire
de l’époque
se soit engagée
dans
ce
processus.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l’ASP,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
pour
bonus
loi EGALIM
portant
l’aide
de
l’Etat
à 4€
au
lieu
de
3€.
17) Tarifs
Restauration
2025
Monsieur
Bernard
PENET
garde
la parole.
Avec
le nouveau
dispositif de
l'État,
l'aide de
l'État
passe
à 4 €
au
lieu
de
3 €
suite à
la signature
d'un
avenant
ayant
pour
objet
le respect
de
la loi
EGALIM. Il
précise
que
l'application
de
ces
nouvelles
conditions
d'attribution
auraient
défavorisé
certaines
familles
qui
bénéficiaient
du
tarif à
1 €.
Afin
de
pallier
à cette
difficulté,
un
barème
numéro
3
a
été
créé
dont
le
tarif
est
de
1,01
€.
Cette
tranche
ne
bénéficiera
pas
de
l'aide
de
l’Etat.
Cette
tranche
supplémentaire
permet
à certaines
familles
d’accéder
à ce tarif préférentiel.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
nouvelle
tarification
qui
sera
mise
en
place
au
1° janvier
2025,
a pour
conséquence
une
baisse
de
3,85
%
des
recettes
au
niveau
de
la ville.
À
ce jour,
cela
correspond
à 97
enfants
qui
pourront
bénéficier
de
ce
tarif mais
ce
chiffre
est
susceptible
d'augmenter. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations
et passe
au
vote.
8 ASP
: Agence
de
Services
et de
Paiement
14 En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'adopter
ces
tarifs
et de
rendre
caduque
toute
délibération
antérieure.
18) Tarifs
municipaux
2025
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
les
tarifs
municipaux
sont
susceptibles
d’évoluer
chaque
année
en
prenant
en
compte
l'indice
inflation
de
l'Insee
pour
le
mois
de
septembre
de
l'année
en cours.
L'indice
IPCH
de
septembre
2024
arrêté par l'Insee
était de +
1,4 %.
Cependant
la municipalité
n’augmentera
pas
les tarifs
municipaux
en
2025.
Un
travail
a été
effectué
sur
la
présentation
des
tarifs
pour
plus
de
lisibilité.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Philippe
DURIEU
est
satisfait
que
le nettoyage
soit
devenu
obligatoire
étant
donné
que
certaines
associations
rendaient
les
salles
dans
un
état
lamentable.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d'adopter
ces
tarifs
et de
rendre
caduque
toute
délibération
antérieure.
19) Tarifs
enfance,
jeunesse
et familles
2025
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
fait
remarquer
que
la municipalité
ne
souhaite
pas
augmenter
les
tarifs
enfance
jeunesse
pour
l'année
2025.
Il y a simplement
un
tarif supplémentaire
journalier
pour
le
séjour
à Pietralunga
prévu
en
juillet
2025.
Il
s’agit
d’un
tarif en
fonction
du
quotient
familial
et un
tarif pour
les
extérieurs
mais
il est précisé
que
les
Pérenchinois
sont
prioritaires.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
apprécie
que
les
grilles
tarifaires
n’aient
pas
évolué
au
regard
des
augmentations
votées
l’année
précédente.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’adopter
les
tarifs
enfance
jeunesse
et familles
2025
en
fonction
du
tableau
annexé
à la délibération.
20) Autorisation
de
régularisation
des
soldes
en
anomalie
aux
comptes
248
ET
1027
La
parole
est
laissée
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
rappelle
la
présentation
du
rapport
de
certification
des
comptes
faite
le 27 juin
2024
dans
lequel
il était
fait mention
d’anomalies
pour
les comptes
248
et
1027.
Considérant
que
ce
sera
le
compte
1068
qui
sera
impacté
et afin
de
ne
pas
avoir
d'effet
sur
le
résultat
de
l'exercice
2024,
il est proposé
l'écriture
suivante
: le crédit
du compte
248
par
le débit
du
compte
1068
pour
93
989,93
€
et
le
débit
du
1027
par
le
crédit
du
1068
pour
93
989,93
€.
Ces
opérations
proviennent
d’écritures
de
2000
à 2007.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
15 En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
la
demande
de
régularisation
des
anomalies
précédentes
à la Trésorerie
d’ Armentières.
21) Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
de
Deülémont,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Quesnoy-sur-Deüûle,
Saint-André
et le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
pour
des
prestations
de
transport
par
bus
dans
et
hors
de
la
métropole
européenne
de
Lille
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
ce
groupement
de
commande
sera
constitué
entre
le
SIVOM
Alliance
nord-ouest
et
les
communes
de
Deûlémont,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Quesnoy-sur-Deûle,
Saint-André-Lez-Lille.
Il permettra
de
grouper
les
achats,
les
volumes
en
jeu
permettant
d'obtenir
de
meilleures
conditions
de
prix
et
d'exécutions.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
est
proposé
d'adopter. Le
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
Il
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
des
marchés
publics,
à
l'organisation
des
opérations
de
sélection
du
contractant
ainsi
que
de
la signature
et la notification
du
marché.
Il passera
en
outre
les
éventuels
avenants.
Chaque
membre
du
groupement
exécutera
la part
de
marché
dont
il a la charge,
conformément
aux
dispositions
définies
dans
la convention.
Le
marché
à
conclure
est
un
accord-cadre
avec
émission
de
bons
de
commande.
Avec
des
montants
annuels
maximum
de
commandes
passés
sur
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
aux
articles
L2124-2,
R2161-2
à
R2161-5,
R2162-4,
R2162-13
et
suivant
le code
de
la commande
publique,
il sera
conclu
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
tacitement
au
maximum
3
fois
pour
la même
durée.
Les
marchés
constituent
trois
lots
:
e
Lot
1. Transport
par
bus
pour
des
trajets
non
identifiés,
e
Lot
2.
Transport
par
bus
dans
la
Métropole
européenne
de
Lille
pour
des
trajets
prédéterminés,
e
Lot
3. Transport
par
bus
de
personnes
âgées
et personnes
à mobilité
réduite.
La
commune
estime
au
maximum
les
besoins
annuels
suivants
:
e
Lot
1
: 20
000€
HT,
e
Lot
2:30
000€
HT,
e
Lot
3 :3
500
€
HT.
Le
marché
prendra
effet
à compter
de
la date
de
notification
au
titulaire.
Les
dépenses
de
la commune
seront
inscrites
chaque
année
au
budget.
La
commission
d’appel
d’offre
compétente
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
D’autoriser
l’adhésion
de la commune
au
groupement
de commande
pour
les prestations
définies
ci-dessus ;
e
D’accepter
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention ;
e
De
décider
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
16 Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
l’adhésion
de la commune
au
groupement
de commande
pour
les prestations
définies
ci-dessus ;
-
D’accepter
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande ;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention ;
-
De
décider
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
22)
Admission
en
créances
éteintes
en
2024
Monsieur
Bernard
PENET
expose
que
l’instruction
codificatrice
n°11-022-MO
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
définit
la notion
de
créance
éteinte
dans
le chapitre
3 de
son
titre
7 traitant
du
surendettement
des
particuliers
et le rétablissement
personnel.
Une
créance
est
dite
éteinte
lorsqu’une
décision
juridique
extérieure
définitive
prononce
son
irrécouvrabilité.
Celle-ci
s’impose
à
la
collectivité
créancière
et
s’oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
public.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
l’assemblée
délibérante.
Cette
situation
résulte
des
trois
cas
suivants :
-
lors
du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif (article
L.643-11
du
code
de
commerce) ;
-
lors
du
prononcé
de
la décision
du juge
du
tribunal
d’instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(article
L.332-
5 du
code
la consommation) ;
-
lors
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(article
L.332-9
du
code
de
la
consommation).
Monsieur
Bernard
PENET
présente
une
liste
de
créances,
datant
principalement
des
années
2017
et
2022,
elle
concerne
un
remboursement
de
frais
de
fourrière
dont
le
montant
s’élève
à
779,92
€.
Il est
proposé
d’admettre
ces
créances
en
créances
éteintes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le juge
a
prononcé
cette
décision
de
justice
dans
le
cadre
du
surendettement
d’une
famille.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
779.92
€.
23) Autorisation
signature
convention
Fonds
de
concours
culture
MEL
pour
travaux
salle
culturelle
Maurice
Schumann
Monsieur
Bernard
PENET
dit
que,
suite
à la
sollicitation
du
fonds
de
concours
Culture
à la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
culturelle
Maurice
17 Schumann,
le
Bureau
Métropolitain
de
la
MEL
du
27
septembre
2024
a décidé
l’octroi
d’une
aide
financière
d’un
montant
maximum
de
627
695.38
€.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
il est demandé
d’accepter
le fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et la MEL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
fait
une
première
demande
estimative
de
549
000
€
et que
finalement
le montant
s’élève
à 627
000
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
-
D’accepter
le fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
627
695.38
€
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’attribution
entre
la commune
et la MEL.
24)
Mise
à jour
du
montant
de
l’AP
CP
2024-01
Travaux
de
rénovation
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
marché
alloti
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Benoit
DELOBEL.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’une
AP/CP
(autorisation
de
programme
crédit
de
paiement)
constitue
un
aménagement
de
principe
d'annualité
qui
permet
d'adapter
la
programmation
de
certaines
dépenses,
notamment
d'investissement,
qui
voient
leur
réalisation
s’échelonner
sur plusieurs
exercices.
Les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
font
l’objet
d’une
AP/CP
créée
par
la
délibération
du
27
juin
2024
actant
la
création
de
l’autorisation
de
programme. Monsieur
Benoit
DELOBEL
dit
que
le
traitement
de
la
mérule
fait
partie
intégrante
de
la
méthodologie
de
renforcement
structurel.
Il faut
le traiter
ce
problème
à l'avancée
des
travaux.
C'est
la raison
pour
laquelle
l'entreprise
de
gros
œuvre
en
charge
des
reprises
structurelles
de
la
salle
des
fêtes
est
certainement
la
plus
à
même
de
pouvoir
coordonner
les
prestations
de
traitement
avec
celle
de
renforcement
de
et de
réhabilitation.
Il ne
s'agit
pas
de
travaux
supplémentaires,
mais
d'un
transfert
de
prestations
d'une
entreprise
à
une
autre.
Il
précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
connaitre
avant
les
déposes
de
fonds
de
chéneaux,
l’ampleur
des
désordres
et
des
traitements
à
apporter.
À
ce
jour,
l’entreprise
Mazzolini
a
communiqué
un
devis
correspondant
au
traitement
parasitaires
et
fongicides
de
l'arrière
scène
et de
la charpente
pour
un
montant
de
30
531,55
€ contre
32
120
€ précédemment.
Il convient
donc
de
réaliser
un
avenant
en
ce
sens
et
de
modifier
l'autorisation
au
programme
2024-01
intitulé
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
Fêtes
Maurice
Schumann,
marché
alloti,
portant
le montant
initial
de
1 252
172,30
€ à
1 282
703.85
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Carole
GRUSON
se
réjouit
que
le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
soit
passé
à
627
000
€
soit
environ
80
000
€
en
plus
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
annoncé.
Car 18 l’avenant
pour
les
frais
de
maitrise
d’ouvrage
du
conseil
précédent
s’élevait
à plus
de
30
000
€
et que
ce
soir,
le montant
pour
le traitement
parasitaire
est
de
plus
de
30
000
€.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
tient
à préciser
que
l’avenant
pour
les
travaux
de
curage
est
en
moins-value
et
celui
pour
les
travaux
de
gros-œuvre
est
en
plus-value.
C’est
bien
un
transfert
de
prestation.
Madame
Carole
GRUSON
fait
savoir
que
son
raisonnement
partait
de
l’avenant
de
maîtrise
d’ouvrage
évoqué
au
dernier
conseil
qui
correspondait
bien
à une
facture
supplémentaire.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
souligne
que
le
maitre
d’ouvrage
correspond
au
propriétaire,
celui
qui
finance
les
travaux.
Au
contraire
le
maître
d'œuvre
est
la
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
la conception
des
travaux.
Effectivement,
il y
a eu
un
avenant
de
maitrise
d’œuvre
parce
qu’il
a été
constaté
au
fur
et à mesure
de
l’avancée
des
travaux
de
nouveaux
désordres.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
faut
finir
de
rénover
de
cette
salle
quels
que
soit
les
travaux
qu’il
y aura
à faire.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
prendre
en
compte
la
modification
du
montant
de
l’ AP/CP
2024-01
pour
un
montant
de
1 282
703.85
€ HT
soit
1 539
244.62
€ TTC.
25)
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
commence
par
la présentation
de
la section
de
fonctionnement.
_
DECISION MODIFICATIVE N°2 2024- MOUVEMENTS PROPOSES
FONCTIONNEMENT
BUUGET
2023 VOTE
LE 28 MARS
2028
+ DIM
1 2G LIN
2029
10
721
362,12
€
le
+
34
817,07
137
091,20
Pourie même sontant
200.0
de s£vertiona:
pour ne pas être bloqués suite aux
2
cbstrube
à 135€
age
OO0E+abarage
arbre cirnetiène 4QU8E
Racboursement
assurance pour
stand de Er 2EK€,
Augrentaon
des tarés eau
depuis
passage à SEMEL
au 010
2024
11 453,07
le soide du compte 70588 est excédentaire de
énaton du
be
à 7 000€ pour frur
ë
fon
4507
ler semeste A4
Crédit par classe annuel scocnié aux éccies
weBsé pour des fourêures
scoisires
102
274,13
19 Monsieur
Bernard
PENET
évoque
ensuite
la section
investissement.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2024
- MOUVEMENTS
PROPOSES
INVESTISSEMENT
SUDOEF 2024 VOTE LE 26 MARS 2024
+ DM
1 26 LAN
2024
s 688
€
+
Vrerneni
de crédits 2031/2313
opération
1001
Vroment
de crédits 203 12128
opération
1002
981
016,94
-
1
114
993,33
€
en novembre
2024 est Æ
2313
op 401
Travaux terrain syhéqUe
de ms BP 202, jrs
des tévlaires
prévu pour ave 2005
Les
19 964€ ve retrouver
en RF
Op
1901
Viumant de créciis 2031/2313 cpérzson
1005
Op 1902
Virement de crédits 20312128
oprafan 1002
Consétéion marché terain reportée
au DP 2025,
les doimers sort en atter£e du ohcéx des tiutares
prévu
pour avt 2025
Scficiée
pour 362
377.206 et accordée
pour 200
006
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’il
n’a
pas
de
remarques
particulières
pour
la
section
de
fonctionnement,
puisqu’il
s’agit
de
dépenses
d’entretien
« courant
».
Par
contre,
sur
la
section
Investissement,
son
groupe
s’abstiendra
de
voter.
Il réserve
ses
arguments
pour
les
débats
qui
viendront
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
et dans
le cadre
du
vote
du
compte
administratif. Monsieur
le Maire
lui
indique
qu’il
ne
peut
pas
scinder
le vote
de
cette
décision
modificative
en
2.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
ajoute
que
par
conséquent
son
groupe
s’abstiendra
de
voter
pour
cette
décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
point
du
terrain
synthétique
qui
a
été
décalé
en
2025.
Il
explique
que
les
offres
reçues
en
début
d’année
ne
correspondaient
pas
au
cahier
des
charges
qui
avait
été
établi.
Dans
une
offre
qui
avait
été
transmise,
il
était
proposé
de
remplacer
les
clôtures
et d’abattre
30
arbres.
Or
il n’était
pas
question
de
faire
cela.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
ajoute
qu’il
a
été
demandé
à
l’assistant
maitrise
d’ouvrage
de
proposer
un
second
scénario.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
et
de
8
abstentions
d’adopter
la décision
modificative
n°2
2024.
26)
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Mathieu
BIENAIME.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
évoque
les travaux
de
Promesse
de
Fleurs
qui
ont
repris
avec
le montage
des
serres
augurant
dans
un
futur
proche
un
démarrage
d'activité
qui
va
occasionner
20 de nombreux
passages
de
camions
sur des
routes
non
adaptées.
Plusieurs
réunions
de travail
sur
ce
sujet
ont
eu
lieu.
Les
Pérenchinois
des
quartiers
autour
de
ce
projet
sont
en
attente
d'explications,
surtout
sur la réflexion
pour
une
nouvelle
voie
d'accès
pour
le trafic
des
camions.
Qu'en
est-il
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
réunion
a été
programmé
avec
le
Maire
de
Prémesques,
à
laquelle
ont
été
convié
les
membres
de
l’association
La
Montagne
qui
s’est
constituée
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux.
Mais
aucun
des
représentants
de
l’association
n’a
répondu
à
l'invitation. Il reconnait
qu’avec
les travaux
d’installation
des
serres,
une
quinzaine
de
camions
par jour
ont
traversé
le
quartier
mais
par
le
côté
de
Prémesques.
Il
ajoute
qu’une
dizaine
de
personnes
riveraines
ont
obtenu
un
contrat
de
travail
chez
Promesse
de
Fleurs.
Le
déménagement
du
site
se
déroulera
du
2
au
13
décembre
2024.
Du
2
au
5
décembre,
il y
aura jusqu’à
6 passages
de
camions
par jour.
Du
9 au
13
décembre,
environ
15
camions
par jour
traverseront
le quartier
pour
acheminer
les
végétaux.
Durant
la période
février
à mai
et en
septembre
octobre,
il est prévu
une
fréquence
de
passages
de
5 à 8 camions
par Jour.
Le
dossier
du
bassin
en milieu
naturel
destiné
à la récupération
des
eaux
de pluie
pour
l’arrosage
des
plantes,
est en
cours
d’instruction.
L’étude
sur le chemin
d’accès
en voie
propre,
ne
fait pas
apparaitre
de zone
caractérisée
humide
sur
le tracé
du
futur
chemin.
L’entreprise
attend
l’avis
officiel
de
la préfecture.
Normalement,
cette
voirie
devrait
pouvoir
se
faire
le long
de
la voie
de
chemin
de
fer par
la rue
de
la Bleue.
Il
s’agira
d’un
chemin
privé
financé
par
l’entreprise
Promesse
de
Fleurs.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
pourquoi
des
coussins
berlinois
ont
été
installés
rue
Agache
et
avenue
du
Parc
de
l’Horloge
au
détriment
d’une
chaussée
surélevée.
Ce
type
d’installation
ne
risque-t-il
pas
de
créer
du
danger
et d’impliquer
des
slaloms
sur des
artères
qui
sont
très
fréquentées.
Avant
de donner
la parole
à Monsieur
Eric
ARDUIN,
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’un
arrêté
est
à la signature
pour
passer
toute
la rue
à 30
km/h.
Monsieur
Eric
ARDUIN
explique
qu’il
avait
également
demandé
une
chaussée
surélevée
mais
que
celle-ci
était
incompatible
avec
le
flux
de
bus
sur
cet
axe.
L’installation
de
coussins
berlinois
a permis
de
faire
baisser
la vitesse.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
et remercie
les
élus.
Il est
20
h 50.
21 Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
-
Le
-
Rep
or de
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération 2024CM091
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
Adopté
à
2024
l’unanimité
2024CM092
Service Civique
Adopté à l’unanimité
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
pour
le
Adopté
à
2024CM093
,
ee
,
ne
risque
prévoyance
dans
le cadre
de
la convention
de
participation |
l’unanimité
conclue
par
le CDG
59
Instauration
d’une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
pour
le
Adopté
à
2024CM094
,
.
ee
,
ee
risque
santé
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
l’unanimité
conclue
par
le CDG
59
2024CM095
Création
de
poste
au
tableau
des
effectifs
Adopté
2,
l’unanimité
Délibération
portant
mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
Adopté
à
2024CM096
:
;
..
_
;
ne
fonction
et d’engagement
(I.S.F.E.)
des
policiers
municipaux
l’unanimité
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
Adopté
à
2024CM097
ce
.
Lg
ue
eus
,
ne
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
l’unanimité
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
Adopté
à
2024CM098
un
y
ue
ve
,
ne
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
l’unanimité
2024CM099
Autorisation
de
signature
de
la convention
territoriale
globale
Adopté
à
(CTG)
2025/2028
avec
la CAF
du
nord
l’unanimité
2024CM100
Cession
de
la parcelle
section
AL
n°213
pour
une
contenance
de
Adopté
à
2 219m?°
à la Métropole
Européenne
de
Lille
l’unanimité
2024CM101
Dénomination
de
deux
immeubles
—
Allée
des
Acacias
et
53,
rue
Adopté
à |
du
Général
Leclerc
l’unanimité
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
— Procédure
de
modification
3.1
—
Demandes
de
la commune
2024CM102
|
La
délibération
contenait
3 points
:
-
_L’OAP
Gare
voté
compte
tenu
de
21
voix
pour
et de
8 voix
contre,
-
La
création
d’un
ERL
supplémentaire
voté
à l’unanimité,
-__L’abandon
de
l’ERL
F
12
voté
à l’unanimité.
LL
Adopté
à
2024CM103
Vente
du
14
rue
du
Général
Leclerc
;
un,
l’unanimité
22 Convention
triennale
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
-
Cantine
à
1€
: Aide
de
l’État
à la mise
en
place
d’une
tarification |
Adopté
à
2024CM104
.
,
ne
sociale
des
cantines
scolaires
et le soutien
au
respect
des
l’unanimité
engagements
EGALIM
2024CM105
Tarifs Restauration 2025
Adopté à l’unanimité
2024CM106
Tarifs municipaux 2025
Adopté l’unanimité
2024CM107
Tarifs
enfance,
jeunesse
et familles
2025
Adopté
2.
l’unanimité
Autorisation
de
régularisation
des
soldes
en
anomalie
aux
Adopté
à
2024CM108
comptes
248
ET
1027
l’unanimité
Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
de
Deûlémont,
Marquette-lez-Lille,
Pérenchies,
Adonté
à
2024CM109
Quesnoy-sur-Deûle,
Saint-André
et
le
SIVOM
Alliance
Nord-
luna Re té
Ouest
pour
des
prestations
de
transport
par
bus
dans
et hors
de
la
métropole
européenne
de
Lille
2024CM110
Admission
en
créances
éteintes
en
2024
Adopté
2.
l’unanimité
2024CM111
Autorisation
signature
convention
Fonds
de
concours
culture
Adopté
à
MEL
pour
travaux
salle
culturelle
Maurice
Schumann
l’unanimité
2024CM112
Mise
à jour
du
montant
de
l’ AP
CP
2024-01
Travaux
de
Adopté
à
rénovation
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
marché
alloti
l’unanimité
Décision
modificative
n°2
Adopté
à la
2024C MT
Délibération
adoptée
à la majorité
compte-tenu
de
21
voix
pour
majorité
et
de
8
abstentions
Le
secrétaire,
23