C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E
Je soussignée, Annie LAGRANGE, certifie que les délibérations
du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020
CC/2020/01 : débat d’orientation budgétaire 2020
CC/2020/02 : Etat d’avancement du schéma de mutualisation
CC/2020/03 : Contrat Néo Aquitain de développement de l’emploi territorial (CADET) Charente Limousine / Mellois- Ruffécois / Sud Vienne
CC/2020/04 : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Approbation du contenu
CC/2020/05 : Opération de revitalisation du centre ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) : Avenant n° 1 à la convention d’OPAH Centres Bourgs
ont été diffusées sur le site internet le 24 janvier 2020
Fait à Montmorillon, le 24 janvier 2020
de communes
• • Vienne &
Gartempe
de communes
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 16 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Moison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents: M. ROSE, Mme DAGONAT, Mme LEGRAND, Mme DU DOIGNON,
M. LUTEAU, Mme PORCHERON, M. JASPART, M. BOZIER, M. GALLET, Mme GALBOIS,
M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, M. NEUVY, M. E.VIAUD,
M. CHARRIER, M. KRZYZELEWSKI, M. COMPAIN, M. MARTIN, M. GOURMELON,
Mme ARTUS, M. PREHER, M. MELON, M. RENARD, M. MADEJ, Mme PARADOT,
M. GUILLOT, M. FAROUX, Mme MAYTRAUD, M. COLIN, M. BLANCHARD, Mme DALLAY,
M. BOUTELOUP, Mme GAYOT, Mme ABREU, Mme COURAULT, M. GEVAUDAN,
Mme WASZAK, Mme N.TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. de CREMIERS, M. SIROT,
M. GLAIN, M. A. TABUTEAU, Mme JEAN, M. PORTE, M. J.P TABUTEAU, M. DIOT,
M. ROUSSE, M. ROYER, M. COSTET, M. JARRASSIER, Mme BOMPAS, Mme SAUVAIS,
Mme COUVRAT, M. C. VIAUD, M. GANACHAUD,
Pouvoirs: M. FAUGEROUX à Mme DU DOIGNON, Mme BOURRY à M. COMPAIN, M. ARGENTON à M. GALLET, M. PERAULT à M. DAVIAUD, M. LARRANT à Mme BRUGIER THOREAU, M. PACREAU à Mme COUVRAT,
Excusés: M. JEANNEAU, Mme GUILLEMIN, Mme NOEL, M. HUGUENAUD, M. BIGEAU,
Assistaient également: M. DENIS, Mme ABAUX, M. BOBIN, M. GERMAN EAU, M. NIQUET, Mme CHEGARAY,
M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER,
Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. BLANCHARD et Mme MAYTRAUD
Date de convocation : le 10 janvier 2020
Date d'affichage: le 21 janvier 2020
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents : 59
Nombre de votants : 65
CC/2020/01 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
La Commission « Finances/Ressources Humaines », réunie le 9 janvier 2020 a pris
connaissance du rapport d'orientation budgétaire et a élaboré le projet de Débat
d'Orientation Budgétaire 2020.
Les Co-Présidents de la Commission présentent aux membres du Conseil Communautaire
les orientations budgétaires 2020.
AR PREFECTURE
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Re~u le 21/01/.2020 Après débat, le Conseil Communautaire valide à la majorité,
Pour 60 Contre 3 Abstention
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2020 ci-joint,
2 Ne prend pas part au vote 0
Charge les Co-Présidents et la Commission des finances d'établir le Budget Primitif
2020 en fonction de ces orientations, compte tenu des informations données
relatives aux principales orientations de la Loi de Finances 2020 et après
présentation de la proposition de Débat d'Orientation Budgétaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
AR PREFECTURE
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Re~u le 21/ 01/.2020
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~ ~T Gr.. ~ Vienne &
Gartempe
RAPPORT
d'ORIENT
BUDGE
de communes AR PREFECTURE
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Re~u le 21/01/2020 Préambule
Préalablement ou vote du budget unique, le rapport d'orientation budgétaire permet de
discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. C'est un
temps fort de l'élaboration budgétaire et financière de l'année.
Encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2313- l, il permet
d'engager une réflexion et un débat sur les grondes orientations voulues par la collectivité
(financières, budgétaires et politiques).
Dans les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), qui comprennent ou
moins une commune de 3 500 habitants et plus et comptent plus de l 0 000 habitants, le
rapport comporte, notamment, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses
et des recettes.
Il précise également l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel : des
rémunérations, des avantages en nature, du temps de travail. ..
Ce rapport est transmis ou représentant de l'Etat et fait l'objet d'une publication. Il est
également transmis aux communes membres de l'EPCI après la réunion du conseil
communautaire qui débattra des orientations budgétaires.
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1
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1 Les objectifs du débat d'orientation budgétaire 2020
► Discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels
qui préfigurent les priorités du budget 2020
► Informer de l'évolution de la situation financière de la collectivité
► Des actions d'importance seront à prendre en compte lors de l'établissement du
budget 2020 :
o La réhabilitation de la piscine communautaire à l'ISLE JOURDAIN
o La construction de la crèche à CIVAUX
o La réhabilitation de l'espace jeunesse à MONTMORILLON
o La réhabilitation des locaux techniques de La Trimouille
Ces quatre actions majeurs menées en 2020 ont déjà fait l'objet de prévisions
budgétaires en 2019 qu'il conviendra de compléter et finaliser en 2020.
o La mobilisation de 1 232 000 € d'emprunt pour financer ces investissements
o La prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020.
► Discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels
qui préfigurent les priorités du budget 2020
C'est dans un contexte toujours plus difficile que la Communauté de communes Vienne et
Gartempe doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants et
assurer un développement équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures
lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne.
Il est important également de s'attacher à améliorer les taux de réalisations des opérations.
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2 Le contexte économique national
Le projet de loi de finances 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 s'inscrit dans un contexte de croissance française robuste.
Malgré le ralentissement économique mondial, la croissance française s'élèverait à + 1,4 %
en 2019 et à + 1,3 % en 2020, soit un niveau supérieur aux prévisions de croissance pour
la zone euro, qui seraient à + 1,2 % sur les deux années.
Dans un contexte économique moins porteur, en particulier compte tenu des incertitudes liées
au Brexit et aux tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis, la croissance française
résiste mieux que celle de certains de ses partenaires européens au ralentissement mondial.
Ce rythme de croissance est porté par une demande intérieure soutenue, notamment grâce
aux investissements des entreprises et à une consommation des ménages favorisée par le
dynamisme de l'emploi et par les mesures du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat.
En 2019, le pouvoir d'achat augmenterait fortement pour atteindre son meilleur niveau
depuis 2007, à + 2,0 %. La consommation accélérerait en 2020, les ménages traduisant
progressivement en consommation les gains de pouvoir d'achat consécutifs notamment aux
baisses d'impôts et aux mesures de soutien aux plus fragiles décidées par le Gouvernement.
Le budget 2020 de l'Etat présente quatre axes majeurs :
✓ la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
✓ les modalités de la révision des valeurs locatives,
✓ l'augmentation des concours financiers aux collectivités
✓ l'instauration d'exonérations d'impôts sur la production pour les petits commerces
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3 Le b,ïan d 'activité et Hnancier 20 19
DONNEES FINANCIERES 2019
1) Les dépenses de fondionnement
DEPENSES DE FONcnONNEMENT Réal/sé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 taux
011 Chames à caractère aénéral 291714,t 3731072 3466401 -7,09%
012 Chanres de nenonnel et frais asslmilfs 4016121 4422700 093242 -0,67"
02A Attfnuatlons de produits 21896993 20664697 21œG782 1,77%
65 Autres chaœes de u stlon courante 1&11497 3695284 3moo 2.10%
66 Chanres flnanc:ltre s 53466 381111 415» 7,00%
67 Charaes excentionnelles 1250466 631862 11n993 8564%
042 Oaératlons d'ordre de transfert entre sections 778217 671058 816087 2161% Total Général 32753904 33855479 34694072 2,48%
Les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont en hausse de 2.48 % en 2019 par
rapport à 2018.
a) Légère hau sse des charges financ ières due à la réalisation d'un emprunt pour financer
l es travaux de la piscine communautaire à GOUEX ;
b) Hausse des charges exceptionnelles due essenti ellement à la participation au budget
annexe « ZA diverses » pour l 090 000 € dont 500 000 € de remboursement
d' avance transformée en subvention d ' équilibre de fonctionnement
c) Hausse des op érations d ' ordre : dotati on au x amortissements due notamment aux
aides aux communes et aides à l'habitat
d) On note une baisse du chapitre O11 : opérations engagées mais non réal isées sur
2019
,5 000 000, 00
}0 000 (X)0,00
1 ', 000 000,00
10 000 000,00
', OOOOOJ.00
0,00
011
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- 012 6', 66 6/ ■ Realtse 201/ Reali»' 2018 ■ Ré~lisè 7019 4 Dépenses réelles de fonctionnement 0
800
700
600
500
400
716fhl.
300
200
100
0
CC Vienne et Gartempe
AC versée aux communes / Recettes fiscal es 0
120
100
80
60
105~
40
20
0
CC Vienne et Gartempe
Graphiques extraits de l'observatoire des données intercommunales réalisé par l 'ADCF
Ces deux histogrammes doivent être nuancés compte tenu de la présence de la centrale
nucléaire de Civaux qui impacte fortement les dépenses et les recettes de la Communauté de
Communes à travers notamment, un reversement de l 'ordre de 15 700 000 € ramenés au
nombre d'habitants soit 380 €/hab. environ.
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5 2) Les recettes de fondionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 t au x
013 Atténuations de tharns 556008,03 4 11487,64 5U101,00 24,45%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1313389,28 1252634,25 1542605,00 23,15%
73 lma6b et taxes 26 601498,22 'l:1 692 428,69 26 634 319,00 -3,82%
74 Dotations, subventions et 1111rtklnatlons 4520735,33 5617225.811 4334298,00 -22,84%
75 Autres orodults de aestlon courante 84 5113.36 752610,33 55 .......0I -92,63%
76 Produits financiers 5923,52 8779,79 2316,00 -73,62%
77 Produits exœntlonnels 133263,37 95476,44 51108,0II - 46.47%
78 Reorlses orovlslons 0,00 58230,0II 0,00 · 100,
002 Excédent de fonctionnement 6622398,05 7Z72m&.43 6728m6.00 -7,48%
042 loaératlons d'ordre de transfert entre sections 98523,59 53350,50 42233,0II -20,84%
Total Général 39 936 322,75 43 214 319,87 39 902 500,00 -7,66%
a) Une hausse des atténuations de charge : remboursement pour emplois en insertion et
arrêts maladie
b) Hausse de 23 % du produit des services qui correspond à une augmentation des
dépenses liées à la mutualisation facturée aux communes et provenant pour la plus
grande partie de la voirie.
c) Baisse des dotations et charges de 23 % due essentiellement au versement tardif des
subventions notamment de la CAF dans le cadre de la petite enfance
d) Une baisse de 93 % des produits de gestion courante due à un produit exceptionnel
perçu en 2018 .
e) Baisse de 46 % des produits exceptionnels due à une diminution des rembou rsements
d'assurance
f) En 2019 aucune reprise sur provisi ons
g) Une reprise d'e xcédent de fonctionnement relativement stable depuis 2017 .
30 000 000,00
2,000 000,00
}0000 000,00
1', 000 000, 00
10000 000,00
, 000000,00
0,00
013 10
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
--- -- 13 74 77 78 00) ■ Réait s,S 101 / ■ Reai,s,, 2018 f{pal,s,, } ()} 9
6
- 042 Recettes rëelles de fonctionnement 0
800
700
600
500
400 744fJh.
300
200
100
0
CC Vienne et Gartempe France entière
Graphique extrait de l'observ atoire des données intercommunales réalisé par I' ADCF
La fiscalité
En septembre 2018, le conseil communautaire a v alidé la mise en place de la taxe GEMAPI
(gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et fixé le produit attendu à
300 000 € à compter de l'exercice 2019 . Pour 2019 les taux d'imposition ont été maintenus.
lis le seront également en 2020.
EVOLUTION DE LA FISCALITE 2017 /2018/2019
14000000{
12000000(
10000000(
8 000000 (
6 000000(
4 000000 (
7000000(
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60
50
40
30 61 %
20
10
0
cc Vienne et Gartempe
Le comparatif de l'observatoire de I' ADCF doit être nuancé compte tenu de la présence d'une
centrale nucléaire sur notre territoire.
3) Les dépenses d'investissement
DEPENSES D INVESTISSEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Taux
10 Dotations, fonds divers et reseNes 0 202591 351393 73,45%
16 Emprunts et dettes assimilés 203871 152739 219574 43, 76%
20 Immobilisations incoroorelles 393176 175293 117919 - 32,73%
204 Subventions d'équipement versées 201399 568497 575319 1,20%
21 Immobilisations coroorelles 1420265 1668381 1753112 S,œ%
23 Immobilisations en cours 478341 654m 259700 -60,34%
27 Autres immobilisations flnandères 654369 0 270 0,00¼
45 Comotabllité distincte rattachée loo. sous mandat! 74718 0,00¼
040 IC>nêratlons d'ordre de transfert entre sections 98524 53351 42233 -20,84%
Total Générai 3449945 3475629 3394238 -2,34%
On peut noter d'une manière générale une certaine stabilité des dépenses d'investissement
avec notamment une augmentation du remboursement du capi t al des emprunts due à la
réaffectation des prêts contractés pour l'hôtel de France.
Une diminution de 32 % des immobilisations inhérente à une baisse de la réa lisation de
paiement d'études diverses.
Pour ce qui concerne le chapitre 23 une baisse de 60 % des réalisations inhérente à la
signature tardive des marchés de travaux pour les locaux de La Trimouille .
Par ailleurs le budget 2019 avait prévu des provisions pour les princ i paux investissements
inscrits dans le cadre du projet de t erritoire : piscine de l'Isle Jourdain, crèche de Civaux et
crèche de Montmorillon qui n'ont pas été consommées .
Une baisse de 20 % des écritures d'ordre entre sections.
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8 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 800000
l bOOOOO
J 1100000
1 200000
1 000000
800000
600000
1100000
200 000
0
• JO JG 20 204 23 040 • Realts,, 2011 Réalisé 2018 ■ Réalisé 7019
Dépenses d'équipement de l'intercommunalité et de ses communes membres 0 [ ~
600
500
commun es
400
300 440 €/h.
200
100
90€/1'1 .
0
cc Vienne et Gart empe
Graphique extrait de l' observatoire des données intercommunales réalisé par I' ADCF
Cet histogramme met en ex ergue des dépenses d'Equipement supérieures à la moyenne
nationale pour des communautés de communes de même strate démographique et montre
un investissement plus fort que la moyenne pour les communes et beaucoup moins forte pour
la communauté de communes Vienne et Gartempe. Ceci est dû à 2 facteurs :
1) Une faible réalisation des dépenses d'in vestissements pour 2018 au niveau de la
CCVG
2) Les dépenses des communes qui tiennent compte également de l' impact de la centrale
nuclaire.
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9 10
13
16
27
45
001
040
4) Les recettes d' in vestissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 taux
Dotations, fonds divers et reserves 1884954 894609 3'JJ11677 247, 38%
Subventions d'investissement recues 84900 487775 1na1 - 64,5 7%
Emorunts et dettes assimilés 82879 83233 698195 738,84%
Autres immobilisations financières 389774 137629 609œ9 342 ,56%
comptabilité distincte rattachée 351393 0,0()')(,
Excédent d'investissement renorté 1314979 1226624 25300 -97,94%
IOoératlons d'ordre de transfert entre sections 778217 &nosa 816087 21, 61%
Total Général 4535702 3500929 S780558 65,11%
a) Une augmentation importante des dotations et fonds divers due essentiellement à
l'affection du résultat 2018 qui permet de financer le déficit de réalisation de l'exercice
mais également le déficit prévisionnel constaté sur les reports .
b) Une diminution de 65 % des recettes d'investissements inhérente à une sous réalisation
des travaux
c) Une forte augmentation des recettes d'emprunt correspondant à la réaffectation des
emprunts contractés pour l' hôtel de France
d) Une augmentat i on du chapitre 27 essentiellement due au remboursement de l'avance
du budget anne xe « ZA diverses » transformée par une subvention d ' équ i libre de
fonctionnement.
e) Une valorisation du chapitre 45 correspondant aux écritures de réalisation de l'ex .
SIVRIJ .
f) Un excédent d'invest issement en forte diminution mais compensé par l'affectation du
résultat réalisée au chapitre l O.
g) Augmentation des opérat i ons d'ordre due à l'augmentat i on des amortissements.
10
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Re~u le 21/01/.2020 RECETTES D'INVESTISSEMENT
, 500 000
3 000000
2 ~00000
2 000000
l 500000
l 000000
500000
0
10 13 16 27 45 001 040
Réalisé 2017 ■ Réalisé 2018 Realisè 2019
5) Analyse des principaux postes de dépenses et de recettes 20 7 7 /20 7 8 et 20 79
Recettes réelles de fonction nement
Total charges de fon ctionnement
Dont charges cou rantes
Dont intérêts
Dont vi r eme nt prévisionnel à la section d'investissement
Résultat fonctionnement
Recettes réelles d 'investissement
Dont emp runts
Dont rece tt es propres
Dont virem ent prévisionnel à la section de fonctionnement
Dépenses réelles d'investi sseme nt
Dont remboursement d'em pr unt
Dont invest isse ment de l'exercice
Résultat d'invest isse ment
Résultat de l'exer cic e
Résult at a nt érieur reporté
Résultat final
AR PREFECTURE
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Re~u le 21/01/.2020
ANALYSE BUDGETAIRE EXERCICES 2017 -2018 • 2019
2017 2018 2019
• CA • CA • 35 517 420, 00 € 33 215 401,11 € 38 034 392,00 € 35888932, 14€ 37 979 569, 00 €
41087 407, 05 € 31975 686,50 € 44 693 312,43 € 33184420, 91€ 41366 665, 00 €
38 727 635,42 € 31922 218, 00 € 39 651676,93€ 33145 613,64 € 37 604 870, 00 €
57805,00€ 57093,00€ 48 630,00€ 38807,27€ 42200,00€
2 301 966,63 € 4 993 004, 97 € 3 719 595,00 €
1239 714,61€ 2 704 511,23 €
5 982 994, 00€ 2 442 506,13 € 7 433 261,00 € 1603 2A4, 00 € 9W559, 00€
364 500,00€ 82878,73€ 346100,00€ 83 232,00€ 1117234,00€
3 316 528,02 € 2 359 627,40 € 2 094 157,00€ 1 520012,00€ 4 286 730,00 €
2 301966,63 € 4 993 004,00 € 3 719 595,00 €
8 346 005, 00 € 3 351421, 38 € 9 273 003,00 € 3 422 278, 00 € 9 843 473, 00 €
211950,00 € 191 nl, 00€ 169 350,00 € 144149,00€ 234 200,00€
5 221609,00 € 2 291 782,53 € 6 661 787,00€ 2 498 450,68 € 9 609 273,00 €
908915, 25€ . 1819 034,00 €
330799, 36€ 88S4n, 23€
79373n, 04€ 8498660,00€
8 268 176,40 € 9 384137,23 €
11
CA
36 695 221, 00 €
33178089, 00€
33136 565,00 €
41524,00€
3 517 132, 00 €
4433 030, 00€
698195, 00€
3 734 835, 00 €
2 925 624, 00 €
219574,00 €
2 706050,00€
1507 406, 00 €
5 024 538,00 €
6 7 53 336, 00 €
11 m874,00€ Principaux postes dépenses et recettes
CA 2017 /2018/2019
'10000 000,00 (
35000000,00{
30000000,00(
2 5000 000,00 €
20000 000,00 €
15000000,00(
10000 000, 00 €
5000 000,00 €
C
-- -- ■ Recettes réelles de f onctionnement ■ Total cha rges de fonctionnement Recettes réelles d'invest1 sse men t ■ Dépenses I éelles d'investissement
6) Equilibre général
Produits de fonctionnement
Charges courantes de fonctionnement
Epargne de gestion (coût service rendu)
Intérêts de la dette
Eparpe brute ,capacité à Investir)
Remboursement capital
Epargne nette (Disponible)
Recettes d'investissement
Capacité d'invest issement
Dépenses d'investissement
Excédent de financement
Emprunts de l'exercice
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement initial
Fonds de roulement final
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
12
2017 2018
33 215 401, 11 € 35 888 932, 14 €
31 922 218,00 € 33 145 613,64 €
1 293 183, 11 € 2 743 318,50 €
,,
57093,00€ 38807,27€
1236 090,11 € 2 704 Slt.23 €
203871,00€ 144149,00€
1 032 219, 11 € 2 560 362, 23 €
2 442 506, 13 € 1603 244,00 €
3 474 725,24 € 4163 606,23 €
2 291 782,53 € 2 498 450,68 €
1182 942, 71 € 1665 155,55 €
82878,73€ 83232,00€
1100 063,98 € 1 581 923,55 €
7 937 377,04 € 8 498 660,00 €
6 837 313,06 € 6 916 736,45 €
. ..
2019
36 695 221,00 €
33178089,00€
3 517132,00€
41524,00€
34?5"18,00< ·•·,: ... ,,
219574,00€
3 256 034, 00 €
4 433 030,00 €
7 689 064,00 €
2 706 050,00 €
4983014,00€
698195,00€
4 284 819, 00 €
6 753 336,00 €
2468517,00€ «oou 000.00 c
1000 000,00 (
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2000 000,00 C
l000000,00 (
ANALYSE DU FONDS DE ROULEMENT DE LA CCVG
Epargne de gestron Epargne brute
!coût se rvice rendu) !Capacité à invest ir)
Capacité Epargne nette
1 Di sponrble) ri ·uwest issernent
■ 2017 ■ 2018 20 19
Excédent de
finclncement
1onds de r oulement
(mal
Le résultat final augmente compte tenu du report important dans la section de fonctionnement
du SDTAN et des aides pour les budgets annexes et pour l'investissement, des reports des
fonds de concours, aide à la pierre et provisions pour les principales opérations non réalisées
7) L/ endettement de la CCVG
Cf. tableau ioint en annexe n° l
On peut constater pour 2020 la réaffectation des prêts contractés pour l'hôtel de France.
L'arrivée à échéance d'un prêt contracté pour l'ex. syndicat de voirie de l'Isle Jourdain et
l'arrivée à échéance des prêts contractés pour l'opération « Escalux ».
L'annuité totale pour 2019 s'élevait à l 000 000 € avec une projection pour 2020 à
910 000 €.
On peut conclure que la Communauté de Communes garde une capacité d'endettement très
correcte puisque 75 % de la dette est couverte par des ressources de loyers.
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
13 Evolution des charges de personnel
2017 2018 2019
012 Charges de personnel et fr ais assimilés 4 016 121 € 4 422 703 € 4 393 242 €
Évolution en % + 10.12 % -0.67 %
Section de fonctionnement 32 753 904 € 33 855 479 € 34 694 072 €
% chapitre 012/ section de fonctionnement 12.26 % 13.06% 12.66 %
012 Charges de personnel et frais assimilés
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000, 00
€-
2017 2018 2019
L'app licat ion du Parcours Professionnel Carrières Rémunération (PPCR) a été mise en œuvre
au 0 1/01/20 19 après un arrêt en 2018. Le P PCR se poursuit en 2020 et 2021. Les grilles
sont reva lorisées et cela ent raine une augmen t ation de la masse sal ariale. Les réorganisat ions
internes et le non remp l acement de certains postes lim itent l 'augmentation de la masse
salaria le.
1) Répart/tion des agents en ETPT (équivalent temps plein traval1lé}
Catégo r ie
Contr at d 'a cc omp ag nement à l' e mploi/ P.E .C.
Contrat durée déterminée d'insertion (CODI}
Non Titulaire Indiciaire
Titula ire ou stagiaire indi ciaire C NRACL
Titula ire ou st agia ir e Indiciair e IR C ANTEC
r
Total général --, - r•~C
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
2017 2018
1,3 3 0, 92
20,66 19, 80
28, 39 29,95
48,33 54 ,92
2,18 3,34
101,57 108, 93
14
2019 2020
0 0
20,57 20,57
29,29 32,13
57,84 59.24
3,13 2,15
110,83 114 .09 Répartition par catégorie de personnel au 01/01/2020
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
■ 2018
2019
2020
Contrat
d'accompagnement
à l'emploi/ P.E.C.
0,92
0
0
1 Contrat durée déterminée d'insertion (CDDI)
19,80
20,57
20,57
1 Non Titulaire Indiciaire avec ou sans IRCANTEC 29,95
29,29
32,13
■ 2018 2019 2020
Titulaire ou
stagiaire indiciaire
CNRACL
54,92
57,84
59,24
- Titulaire ou stagiaire Indiciaire IRCANTEC 3,34
3,13
2,15
Répartition des agents par type de poste au 01/01/2020
• accroissement temporaire
• CDDI
• non titulaire
postes vacants
■ remplacement
• titulaire
• titulaire ircantec
L'éva luation des besoins pour l'accroissement temporaire d'activité a été basé sur les besoins
saisonniers des services sport-loisirs et voirie principalement.
Le volume évalué pour les remplacements d'agent absent est basé sur les besoins constaté les années
précédentes pour le service enfance-jeunesse. Ce service est celui qui demande un remplacement
immédiat des agents absent afin de permettre la continuité du service.
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
15 2) Evolution du tableau des eHedifs
2019 2020
Grade nombre de nombreETP nombre de nombre ETP
poste poste
Adjoint administratif 3 3,0C 4 4, 00
Adjoint administratif principal de lere classe 5 5,0C 5 5,0C
Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 6,3( 6 5,30
Rédacteur principal de lere classe 2 2,00 2 2,0C
Rédacteur principal de 2nde classe C o,oc 1 l,OC
Rédacteur territorial 4 4,0C 3 3,00
Attaché territorial 14 14,00 15 15,0C
Attaché hors classe C 0,OC 1 1,0(
Directeur territorial 1 l,OC 0 o,oc
Adjoint technique 10 7,71 13 10,71
Adjoint technique principal de lere classe 5 5,0C 4 4,0C
Adjoint technique principal de 2eme classe 9 8,65 9 8,65
Agent de maitrise 2 1,86 2 1,86
Technicien principal de lere classe C o,oc 1 1,0(
Technicien principal de 2eme classe 2 2,0C 2 2,0(
Technicien territorial 4 4,0C 4 4,0C
Ingénieur principal 1 l,OC 1 1,0(
Ingénieur territorial 1 l,OC 1 1, 0C
Agent social 0 0,0( 0 0, 0(
Agent social principal de le re classe C 0,OC 1 0,85
Agent social principal de 2nde classe 2 1.7( 1 0, 85
Adjoint d'animation 5 3,82 4 3,02
Adjoint d'animation principal de lere classe C 0,OC 1 0,8(
Auxiliaire de puériculture de 2nde classe 1 0,68 1 0,68
Educateur de jeunes enfants lere classe 2 2,00 2 2,0(
Educateur de jeunes enfants ( 0, OC 1 1,0(
Opérateur des APS 2 0,60 2 0,60
Educateur des APS 3 3,0C 2 2,0C
EducateurdesAPS principal de lere classe 1 l,OC 2 2, 00
Total général 86 79,32 91 84,32
Il y a eu création de 5 postes :
✓ 1 attaché territorial (chargé de mission appui aux réseaux d'entreprises)
✓ 2 adjoints techniques (poste service environnement)
✓ 1 attaché de conservation du patr i moine (chargé de mission culture)
✓ 1 éducateur de jeunes enfants (adjoint direction multi accueil et ludothèque)
Les autres modifications sont des modifications de grade dans le cadre des avancements de grade
ou lors de recrutement suite à des mutations pour s'adapter au profi l de la personne recrutée.
AR PREFECTURE
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Re~u le 21/01/.2020
16 3) Répartition des agents par setvice :
Service d'affectation ETP2020
ADS 3,00
Aménagement du territoire 3,50
Bâtiment AGV 4,00
Cadre de vie 2,74
Chargé de mission DG 1,00
Communication 1,00
Direction 1,00
Économie emploi insertion 4,06
Enfance jeunesse 11,06
Environnement 29,43
Infrastructure 20,67
Patrimoine culture 2,50
RH 5,00
Santé 1,25
Secrétariat général -finances 10,00
Sports loisirs 13,88
TOTAL 114,09
La répartition des effectifs par service est issue de la mise en œuvre du nouvel organigramme au
01 novembre 2019.
35
30
25
20
15
10
5
0
4) Répartition homme-femme
TITULAIRE
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
Répartition Homme femme
1111 TITULAIRE IRCANTEC NON TITULAIRE
■ FEMME ■ HOMME
17 5) Mouvements de personnels
Déports d'agent:
• 2 déports en retraite
• l mutation
• l disponibilité pour convenances personnelles
• 3 démissions
• 2 fins de contrat
Arrivées d'agent :
• 3 mutations
• 5 recrutements sur postes budgétaires
• 2 créations de poste
• 2 remplacements d'agents absents
Nomination stagiaire fonction publique territoriale :
• l agen t
6) Modification de l'organisation de la CCVG
Le conseil communautaire du 18 novembre 2019 a adopté un nouvel organigramme qui prend en
compte les besoins de la collectivité en matière de complémentarité des services à l'intérieur des
pôles et de transversalité du travail entre les pôles.
7) Dialogue social au sein de la CCVG
Comité technique (CT)
5 comités techniques ont été réunis au cours de l'année 2019, les points suivants ont été soumis à
l'avis du CT:
✓ Règlement intérieur comité technique de la CCVG
✓ Document unique d'évaluation des risques professionnels CCM
✓ Suppression de postes
✓ Tab lea u des effectifs
✓ Bilan mise en œuvre du plan de formation pour 2018
✓ Organigramme de trans i tion
✓ Organ i gramme CCVG
Comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT)
5 CHSCT ont été réunis au cours de l'année 20 19 , les points suivants ont été soumis à l'avis du
CHSCT:
✓ Règlement intérieur CHSCT de la CCVG
✓ Désignation des secrétaires du CHSCT
✓ Locaux service technique La Trimouille
✓ Rapport annuel santé sécurité ou travail
✓ Modification de l'affectati on des bureaux maison des services
✓ Mesures conservato ires pôle attractivité du territo ir e
✓ Restitution audit pôle attractivité du territoire
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
18 ✓ Affectation des bureaux maison des services
✓ Fiche de signalement et de traitement des incidents
✓ Organisation de la prévention au sein de la CCVG
AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE l
Re~u le 21/01/2020
19 L'analyse prospective 2020-2023
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a validé son projet de territoire
2018/2028 lors de son conseil communautaire du 20 décembre 2018.
L'année 2020 verra le lancement de trois opérations de ce projet de territoire :
► La réhabilitation de la piscine communautaire à l'Isle Jourdain,
► L'extension de la crèche à Montmorillon
► La construction de la crèche à Civaux
2020 sera également l'année de validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du
Plan Climat Air Energie Territorial et de la prise de compétence eau au l8' janvier 2020.
La réhabilitation des locaux de la CCVG à La Trimouille sera également réalisée en 2020.
La CCVG poursuivra ses actions dans le domaine de l'aide à la rénovati on de l'habitat par
la signature d'un nouveau PIG (Plan d'intérêt Général) 2019/2023.
La préparation du DOB 2020 a pris en compte le maintien des taux des taxes sur le territoire
de la collectivité. Et le maintien de la taxe GEMAPI à son niveau de 2019 .
Les bases d'imposit ion ont été revalorisées de O.9 %
L'année 2020 étant une année de renouvellement des équipes municipales, aucune action
nouvelle n'est prévue, hormis les actions prévues dans le cadre du projet de territoire.
Une enveloppe de 700 000 € est laissée non affectée afin de permettre à la nouvelle équipe
d'opérer certains ajustements notamment pour permettre de développer un projet de reconversion du site de l'lle aux Serpents.
Une réflexion est également menée sur la conduite de travaux de voirie exceptionnels financés
par emprunt compte tenu des taux d'intérêts faibles.
Par ailleurs une enveloppe de 100 000 € supplémentaires sera réservée pour faire face à de
nouvelles actions qui pourraient naître durant 2020 notamment au niveau culturel.
li faut rappeler également que la CCVG est toujours en contentieux sur la répartition de l'actif et du passif de l'ex. Communauté de Communes du Pays Chauvinois pour un montant à reverser de 482 772 €.
Débat d'orientation budgétaire 2020 (cf. annexe n° 2)
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE
Re~u le 21/01/.2020
Débat en conseil communautaire du 16 janvier 2020
20 AR PREFECTURE
1
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Re~u le 21/01/2020 AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_01-DE 1
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(CFE)
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169
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€
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Cotisation
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des
Entreprises
(CVAE)
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€
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2 332
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615950
€
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sur
les
Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
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€
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Forfaitaire
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de
Fonctionnement
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€
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€
394
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Départemental
TP
Civaux
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72
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sur
bases
actualisées
à 0,9
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Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
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de
la
CFE
sur
base
actualisée
à 0,9
%
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
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CVAE
prévisionnelles
notifiées
2020
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
(TASCOM)
TASCOM
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notifiées
2019
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau
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= bases
notifiées
2019
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2019
Compensation
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salaires
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notifiées
2019
- 2
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Allocations
compensatrices
bases
notifiées
2019
- 2
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Dotation
Globale
de
Fonctionnement
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notifiées
2019
- 2%
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Départemental
TP
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Opérations
Dépenses
Recettes
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Exécutif
et
pour
mémoire
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Engagements
crédits
2019
SubvJ
participation
commission
finances
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Investissement
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•
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19999000€
121
563€
FCTVA
600
000€
600000€
470000€
•
130
000€
Enveloppe
FPIC
683
368€
472547€
•
210821
€
204
700€
6121
€
Enveloppe
pacte
baisse
DGF
Coovnunes
231672€
231672€
231
672
€
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de
concours
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éoliennes)
120000€
120000€
105000€
15
000€
Charges
financières
41800€
41800€
41800€
-
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30000€
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compensation
2019
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de
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de
compensation
aux
communes
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par
les
communes
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sur
les
investissements
(travaux
de
voirie
et
autres,
acquisition
matériel
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Enveloppe
FPIC
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Enveloppe
pacte
baisse
DGF
Communes
Pacte
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DGF
des
communes
fonds
de
concours
"développement
durable"
{carrières+
éoliennes)
reversement
part
IFER
de
la CCVG
aux
communes
concernées
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commune
de
SAULGE
(base
2019)
Charoes
financières
remboursement
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Jourdain
Cotisations
diverses
( CNAS
et
Amicale)
cotisations
2020
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CNAS
et
à l'
Amicale
du
Personnel
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ADMINISTRATION
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Besoin
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Opérations
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Recettes
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Exécutif
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Fonctionnement
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Fonctionnement
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116
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3000€
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800€
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investissement
20
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21
800
€
1200€
50
000€
~
Maison
des
Services
113000€
50000€
-
63
000
€
45
000€
18
000€
2 000€
0
investissement
€
5000€
-
5000€
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Locaux
Lussac
les
Châteaux
30
700€
30
700
€
37
300€
-
6 600€
1 000€
10
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€
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Locaux
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Trimouille
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Gendarmerie
112900€
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120
000€
2500€
-
12500€
Préve
ntion
47
000€
47
000€
70000€
-
23
000€
2 400€
Maison
de
Service
au
Publics
30
500€
30000€
-
500€
500€
€
Affichage
dynamique
dans
les
communes
7 500€
1500€
6 000€
130800€
-
124
800€
124
000
€
Visio
Accueil
37
200€
2400€
-
31
600
€
-
3 200€
31
600€
3 200€
2 500€
Soutien
aux
communes
180
000€
180
000€
180
000€
€
245
000
€
Indemnités
des
élus
264
000€
264
000
€
260000€
4 000€
frais
dép
lacement
des
conseillers
communauta
ire
s
15
000€
15
000€
20000€
-
5000€
Contingent
Incendie
670
000€
670
000€
666000€
4 000€
Ressoorces
Humaines
215500€
26
000
€ -
189
500€
170000€
19500€
-
2 000€
Conseil
de
developpement
5 000€
5000€
5000€
€
Politiques
contractuelles
89000€
57000€
-
32
000€
18600€
13
400€
. '
•'""'. ;~
1
•
,o,-il
~
1
Il
•
:
f
• Il
, ..... ,,,
-2
285
650,00
€
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo. ,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
commentaires
PRIORITE
postes
et
environnement
des
postes
du
Directeur
général
des
services
, Directeur
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Adjoint
(40%),
Responsable
de
pôle,
gestionnaire
comptable
, assistante
de
pôle
et
assistante
comptable
(50%)
+ poste
chargée
de
mission
auprès
du
DGS
+ fonctionnement
général
de
la
structure
(abonnements
divers,
maintenance
. frais
Fonctionnement
Général
d'affranchissement
et
téléphone,
prestations
de
services,
foumitures
administratives
et
pettt
équipement
, frais
de
carburant
et
entretien
des
véhicules
de
service
... ) ;
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0
remboursement
salaire
pour
mutualisation
gestionnaire
comptable
à ror
Vienne
et
Gartempe+
remboursement
salaire
directeur
EPIC
(50%)+
BA
Service
Collecte
et
gestion
des
déchets
investissement
Renouvellement
matériel
informatique
& divers
Maison
des
Services
postes
et
environnement
des
postes
de
ragent
d'accueil
et
sa
remplaçante
(20
%)
+ frais
de
fonctionnement
de
la
Maison
des
Services
; loyers
des
locataires
(CIO,
SIAG
,
ADMR,
CPAM,
permanence
Sénateur)
investissement
1v 0
Locaux
Lussac
les
Châteaux
frais
de
fonctionnement
du
site
de
Lussac
Les
Châteaux
(eau,
électricité,
entretien
locaux
. .)
1
investissement
0 ... 1 c:,
Locaux
la
Trimouille
frais
de
fonctionnement
du
site
de
La
Trimouille
(eau.
électricité,
entretien
locaux
...)
investissement
l'TI
Gendarmerie
Lussac
Les
Chateaux
Assurance
et
taxe
foncière,
remboursement
d'emprunt
; loy
er
investissement
Marchés
Publics
postes
et
environnement
des
postes
de
la
Responsable
de
service,
assistante
affaires
juridiques
à 80%
, rédacteur
Marchés
publics
; recettes
sur
mutualisation
des
postes
Prévention
poste
et
environnement
de
poste
d'un
conseiller
en
prévention
Maison
de
Service
au
Publics
Labelllsation
Bus
France
Service
; aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
labellisatlon
Affichage
dynamique
dans
les
communes
Acquisition
5 écrans
dynamiques
intérieurs
(phase
3)
; participation
des
communes
(300
€ chacune)
VISio
Accueil
poste
et
environnement
de
poste
de
l'animatrice
Visio
; participation
des
partenaires
pour
la
maintenance
; renouvellement
des
unités
centrales
Soutien
aux
communes
Provision
oour
fonds
d'aide
aux
investissements
pour
les
communes
du
terTitoire
Indemnités
des
élus
Indemnités
du
Président,
des
Vice
Prosidents
et
des
Conseillers
délégués
frais
déplacement
des
conseillers
communautaires
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
conseillers
communautaires
et
les
conseillers
municipaux
participant
aux
commissions
Contingent
incendie
prise
en
charge
par
la
CCVG
du
contingent
incendie
des
55
communes
Ressources
Humaines
1pos1es
et
environnement
des
postes
de
,a
Kesponsao,e
ae
service,
ae
r AaJOmt
au
responsaoie
ae
service
, ae
, =IStame
KM
et
Accompagnatnce
soc,o
profess10nnel
;
subvention
du
Qén;,rtement
et
Etat
et
mutualisation
EPIC
Conseil
de
developpement
subvention
de
la
CCVG
au
fonctionnement
du
conseil
de
développement
Politiques
contractuelles
Postes
et
environnement
des
postes
du
Responsable
de
service
et
de
l'assistante
; subvention
Le
ader
et
Région
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
DOB
2020
,o o.fo. ,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Opérations
0 1v
1
Fonctionnement
J!_énéral
0 1
I Si
le
internet
0 ... 1 c:,l'TI
commentaires --
·····-··--··
--
Fonctionnement
général
Srte
internet
actions
de
communication
Dépenses
52
000€ 3000€
Recettes
Subv./
participation
COMMUNICATION
Besoin
de
financement
Fonctionnement
Investissement
52000€ 3000€
5000€
poste
et
environnement
du
poste
de
la
chargée
de
communication
• documentation
générale
maintenance
et
nom
de
domaine
el
hébergement•
Intranet
Proposition
Exécutif
et
1
commission
finances
2 bulletins
d'infonnalion
, rapport
d'activités
2019,
organisation
de
réunions
et
d'événements
, campagne
de
communication
, campagne
photo
el
vidéo
, subvention
Radio
Agora
(5
000
€)
1 pour
mémoire
1
évolution
1 Engagements
I crédits
2019
00B
2019
2019/2020
2019
gagés
47
200€
4800 €
1 000€
1 000€
2000€
5900€
109800€
6800€
PRIORITE
10/01/202009:06 -:,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
bOE
12020
,o o.fo. ,-.(,)
:::c>
----
-
--
-----
-
~i
-
;o
ENFANCE/
JEUNESSE
00 1v
1v
"Cl
00
0
;o
... l"T'I ... .,, ~
,,
1
('"')
Recettes
Besoin
de
financement
"Tl :JI:
---i
Proposition
Exécutif
et
pour
mèmoire
évolution
Engagements
crédits
2019
le,
C
Opérations
Dépenses
;o
commission
finances
DOB2019
2019/2020
2019
gagés
0
l"T'I
Subvention/participation
Emprunt
Fonctionnement
Investissement
~~
oncti
nement
général
144000,00€
20500,00€
- 123
500
, 00
€
-101
500€
22
000€
-34000€
0 1 o~e,
Lussac
(opérateur
MJC
21)
687
350,00€
200500
,00€
-486
850,00
€
-400
000
€
86850€
155000€
...61:PMe,
Civaux
(opérateur
MJC
21
- projet
bâtiment
créche)
963000,00€
410000,00€
340
000
, 00
€
-213
000
, 00
€
213000€
71
000€
200000€
rr,1:,,,,t.,,
Montmorillon
(opérateur
MJC
Claude
Nougaro)
236000,00€
90000,00€
-146
000,00
€
-129000€
17000€
-36000€
~e,
Isle.Jourdain/Availles
(opérateur
MJC
Champ
Libre)
130000
,00€
27000,00€
- 103
000
, 00
€
-52
000€
51
000€
- 21
000€
lion
réhabilitation
espace
jeunesse
bel
air
Isle
Jourdain
72
680,00€
- 72
680,00€
72
680€
Secteur
Saint-Savin
(opérateur
MJC
Vigne
Aux
Moines)
90
000,00€
34
500
,00€
- 55500,00€
-26000€
29500€
- 35000
€
Secteur
La
Trimouille
(opérateur
UOMJC86)
20000,00€
9 500,00
€
- 10
500
,00€
-6 500€
4000€
-1800€
Secteur
Lathus
(opérateur
CPA)
25000
,00€
10
900,00
€
- 14100,00€
-8100€
6000€
10
500
€
Secteur
Valdivienne
(Maison
Bleue+AJIV
- gestion
directe
CCVG)
229600,00€
79500,00€
- 150100,00€
-132200€
17900€
- 23
500
€
Acquisition
logiciel
de
gestion
ALSH
5000,00€
3000,00€
-2000,00€
2000€
Secteur
Montmorillon
(Espace
jeunesse
- gestion
directe
CCVG)
349
500
,00€
134000,00€
- 212
500,00
€
-3000,00€
-183500€
32
000
€
Acquisition
logiciel
de
gestion
Ludothèque
5000,00€
3000,00€
-2000,00€
2000€
remise
aux
nonnes
du
batiment
créche
Montmorillon
60000,00€
60000,00€
0,00€
0€
9500€
344
000€
Dispositif
BAFA/BAFO
3500,00€
3 500,00€
0,00€
-10200€
-10200€
Dispositif
Bons
Vacances
2020
15500,00€
4 500,00€
-11
000
,00€
-13000€
-2000€
Fonds
transport
intervenants
périscolaire
10000,00€
-10000,00€
10000€
Soutien
exceptionnel
aux
associations
10000,00€
- 10000,00€
10
000€
... .
1.
1
Il
111:11.-
, iit•tl
, 1
1 1 ■
111111
1
1
Il
··••.:1•11
1
1 •
lt
1
1
·· •-
-1
625 730,00
€
-1 625 730,00
€
10/01/202009:06 - :,C,o ~ 0) ..... ~ :.:
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...
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1v
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...
0
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ment
res
o
...
,-.(,)
:::c>
~i
;o
PRIORITE
0- 1v
~
(~
inent
général
(C
. HARENT-+C
. RABUSSIER)
Poste
et
environnement
du
poste
de
responsable
de
pôle
+
assistante
du
pôle
; participation
CEJ
poste
chef
de
service
EJ
(base
0,53
ET
P)
0
6ec
lfilt
~ac
(opérateur
MJC
21)
Conventionnement
avec
la
MJC
21 ,
coordination
; part
ic ipations
CEJ
i!c
etJrt:
iaux
{opérateur
MJC
21
- projet
bâtiment
crèche)
Provision
pour
création
créche
; emprunt
tmorillon
{opérateur
MJC
Claude
Nougaro)
Conventionnement
avec
la
MJC
Claude
Nougaro,
coordination;
participations
CEJ
et
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'espace
S.
VEIL
ecl.w:ls
.Jourdain/Availles
{opérateur
MJC
Champ
libre)
Conventionnement
avec
la
MJC
Champ
libre,
coordination
; participations
CEJ
<9a
hAli!
pn
réhabilttation
espace
jeunesse
bel
air
Isle
Jourdain
fonds
de
concours
pour
travaux
réalisés
à récole
Bel
Air
pour
espace
jeunesse
lléc
eurS
~t-Savin
(opérateur
MJC
Vigne
Aux
Moines)
Conventionnement
avec
la
MJC
vigne
aux
moines,
coordination
; partic
i pations
CEJ
Sic
eur
l
!Trimouille
(opérateur
UDMJC86)
Conventionnement
avec
l' union
départementale
des
MJC
, coordination;
participations
CEJ
Sëc
eurL
nus
(opérateur
CPA)
Conventionnement
avec
le
CPA
de
Lathus
, coordination
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CEJ
~
eurV
ivienne
(Maison
Bleue+AJl'V
• gestion
directe
CCVG)
Postes
et
environnement
des
postes
équipe
Maison
Bleue
+ AJIV;
partic1pations
CEJ,
PS
CAF/M::>A
, ALOE
, transport
en
mrneu
rural,
reg,e
et
remooursement
des
mises
a
dis=ition
lm
uisitio
ogiciet
de
gestion
ALSH
Aide
à l'investissement
CAF
(60
%
plafonné
à 6
000
euros)
2
~
~eurM
~tmorillon
(Espace
jeunesse
- gestion
directe
CCVG)
Postes
et
environnement
des
postes
équipe
Espace
S.
VEIL
(crèche,
RAM
, ludothèque)
; participations
CEJ,
PS
CAF/MSA,
régies
et
remboursement
des
mises
à disposttion
=•'""~
vyiciel
de
gestion
ludothèque
Aide
à l'investissement
CAF
(60
%
plafonné
à 6
000
euros)
1
remise
aux
normes
du
bâtiment
créche
Montmorillon
travaux
de
remise
aux
normes
du
bâtiment
(toiture,
isolation
... );
provision
déjà
oonstituée:
340
000
€
Dispositif
BAFA/BAFD
Soutien
finanicier
à l'obtention
BAFA
et
BAFD,
participations
CEJ
Dispositif
Bons
Vacances
2020
Partenariat
avec
le
CPA
Lathus,
remboursement
par
les
oommunes
Fond
de
transport
intervenants
périsoolaires
Paiement
année
soolaire
2019-2020
Soutien
aux
associations
soutien
financier
aux
MJC
pour
pérennisation
des
postes
1
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo.
D08
2020
,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
SP
ORTS
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0
Recett
es
Be
s oin
de
fi nanceme
nt
Opérations
Dépenses
Proposition
Exécutif
et
pour
mémo
i re
évolution
Engageme
n ts
crédits
2 019
subvention
commission
financ
es
D08
2019
2019/2020
201
9
gagés
participati
on
emprunt
F on
ctio
nn
eme
nt
In v
es
ti ssement
1v 0 10 ... 1 c:,l'TI
Fonctionnement
géné
ra l
58900€
58900€
53
000€
5900€
Piscine
rlsle
Jourdain
5000€
5000€
99000€ -
94
000€
300€
provisions
pou
r investissement
1900000 €
580000€
832
000€
488
000€
5000€
4 83
000€
197000€
651
000€
Pisci
ne
Saint
Savin
76500€
13000€
63
500
€
65100€ -
1 600€
p rovisions
pour
in v
estissement
5000€
5 000€
2 500€
2500€
800€
10
700€
Piscine
Montmori
l lon
5 98
350€
60000€
538350€
445
000
€
93
350€
13200€
33500€
provi
s ions
pour
investisse
me
nt
40000€
40
000€
20000€
20
000€
600€
Piscine
Gouex
82170€
7 500€
74
670€
32
000€
42
670€
300€
pro
v isions
po
ur in
vestissement
12500€
12
500€
5000€
7 500€
7000€
3 300€
Dojo
Lu
ssac
les
Châ
t eaux
43500€
5000€
38
500€
35
000€
3 500€
500€
Gymnase
de
Lussac
les
Chât
e aux
32000€
5400€
26600€
29600€
-
3000€
1300€
provisions
pour
inve
s ti s
sement
2500€
2500€
2500€
Gy
mn
ase
de
P re
ssac
13 500€
1 000€
12500€
19000€ -
6500€
500€
Ba
se
de ski
nau
tique
Is le
Jou
rd ain
3000€
3000€
4 700€
-
1 700€
5000€
B ase
de
canoê
Moussac
8300€
8300€
10000€
-
1700€
Boulodrome
Sa
int
Germ
a in
600€
600€
2100€
-
1500€
2 200€
S ta
nd
de t
ir de
Ma
up
révoir
1500€
1500€
2000€
·
500€
500€
St and
de
tir
de
Montmoril
lo n
6500€
6500€
10000€
·
3500€
7 500€
p rovisio
ns
po
ur
investi
sse
ment
2500€
2500€
2 500€
F onds
de
transport
ve
rs
éq
ui pemen
ts
sportifs
25
000€
25
000€
25000€
€
P rise
en
cha
rge
des
e ntré
es
p iscines
15
000€
15000€
20000
€
-
5000€
Ma
nttest
a tio
ns
sportives
20000€
20000€
14
000€
6000€
-
1
• Il
:
111
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1'
~
•:~t:•111
1
•
1
111
Il
1 44
8 42
0€
-
1
10/01/202009:06 -:,C,o ~
0)
.....
~
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1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
Commentaires
,o o.fo. ,-.(,)
:::c>
~i
;o
PRIORITE
00
Fonctionnement
général
Postes
et
environnement
des
postes
du
Responsable
de
service
et
de
rassistante
1v
1v
,:::,
00
Piscine
l'Isle
Joumain
Fermeture
pour
réhabilitation
en
2020
0
;o
... l"T'I
provisions
pour
investissement
provision
pour
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
... .,, ~ l"T'I
postes
, environnement
des
postes
des
emplo
is saisonniers
et
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
combustibles
, foumitures
diverses
, analyse
eau
,
1
('"')
Piscine
Saint
Savin
"Tl
téléphone
....
);
produits
des
entrées
:JI:
---i
I(")
C
provisions
pour
investissement
Achat
de
cuves
pour
stockage
en
vrac,
renouvellement
de
matériels
pédagogiques
1
;o
pos,es,
environnement
oes
posres
permanents
er
aes
emp1e1s
saIsonmers
e,
uepenses
ue
,onc11onnemen11eau,
c,.,.,u.,ne,
comousurnes
, 1oum11ures
arverses,
(")
l"T'I
Pi scine
Montmorillon
~
analyse
eau,
téléphone
....
), formation
du
personnel
; produits
des
entrées
0
provisions
pour
investissement
Réfection
de
3 filtres,
changement
du
liner
du
bassin
ludique
1
1v 0
Piscine
Gouex
postes,
environnement
des
postes
des
emplois
saisonniers
et
dépenses
de
fonct
ion
nement
(eau,
électricité
, combustibles
, foumitures
diverses
, analyse
eau
,
1
téléphone
....
), remboursement
d'emorunts
; produits
des
entrées
0 ...
provisions
pour
investissement
Achat
d'un
nouveau
robot
de
nettoyage
+enrouleur
de
la
bâche
2
1 c:,
Dojo
Lussac
les
Chateaux
Poste
de
ragent
d'entretien
, foumitures
d'entretien
; remboursement
des
utilisateurs
l'TI
Gymnase
de
Lussac
les
Chateaux
foumltures
d'entretien
; remboursement
des
utilisateurs
, subvention
du
Département
86
.___
Gymnase
de
Pressac
remboursement
poste
agent
communal
mutualisé,
foumitures
d' entretien
Base
de
ski
nautique
Isle
Joumain
foumltures
d'entretien
et
maintenance
du
bâtiment
Base
de
canoê
Moussac
aide
au
financement
poste
saisonnier
, foumltures
d'entretien
Boulodrome
Saint
Germain
foumltures
d'entretien
Stand
de
tir
de
Mauprévo
ir
fournitures
d'entretien
Stand
de
tir
de
Montmorillon
fournitures
d'entretien
Fonds
de
transport
vers
équipements
sportffs
Prise
en
charge
à 50
%
des
transports
scolaires
(élémentaire
et
maternelle)
vers
les
équipements
sportifs
communautaires
Prise
en
charge
des
entrées
piscines
prise
en
charge
des
entrées
vers
les
piscines
communautaires
Manffestations
sportives
soutien
aux
manttestations
sportives
(COMC
: 15
000
€ et
autres
manttestations}
1
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo.
DOB2020
,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Recettes
Besoin
de
financement
Opérations
Dépenses
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
évolution
Engagements
crédits
2019
commission
finances
DO82019
2019/2020
2019
gagh
subvention
loyers/ventes
emprunts
Fonctionnement
Investissement
0 1v 0 1
Fonciionnement
général
163000€
10
500€
152
500€
191500€
•
39000€
Manager
centre
bourg
44000€
10
000€
34000€
34000€
36
500
€
0 ...
actions
de
communication
pour
le
commerce
2000€
2000€
23
500€
-
21
500€
1 c:,
Entretien
zones
dacüvités
15
000€
15
000€
15000€
€
5300€
89000€
l'TI
animation
territoriale
et
communicaüon
52
500
€
52
500€
49
700€
2800€
17
000€
Subvention/cotisation/adhésions
15
250
€
15
250€
13
750€
1500€
450€
Acropole
St
Savin
15
000€
15
000€
15000€
€
m
aux
projets
économiques
TT5000€
. '
,.
1
IL"lll
l
..
11
1:
•
1
Il
1
. ,, ..
,,.
-286
250,00€
-286
250,00
€
ç~mentair~
PRIORITE
Fonctionnement
général
poste
et
environnement
de
poste
(1JC
0, 5MB
0,5DF
, 0,
50P)
+
acte
; remboursement
part
salaire
chargé
de
mission
dév
. Éco
par
le
Budget
annexe
•circuit
du
val
de
Vienne·
Manager
centre
bourg
Poste
Chargé
de
mission
appui
aux
réseaux
; subvention
FNADT
aciions
de
communicaüon
pour
le
commerce
Action
de
communication
liée
aux
commerces
,
Entretien
zones
dacüvités
espaces
verts,
impréV1Js,
pas
dentretien
de
voiries
animation
territoriale
et
communication
Xpedition,
assises
, schéma
d'accueil
des
entreprises,
répertoire
des
compétences,
aciion
croissance
TPE
, visites
dentreprises
, inauguration
, Top
des
entreprises,
réédition
plaquettes
écc
entrenrises
on
vienne
sionalétiN~
ZAE
prospection
économique
Subvention/cotisation/adhésions
subventions
à CESV
GAEL
FAE
MONTMORILLON
INITIATIVE
VIENNE
étude
et
aménagement
de
zones
dactivilé
Batiment
La
Rye
Le
Vigeant
Bail
à construction
Acropole
St
Savin
subvention
amortissement
acropole
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
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1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
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0
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1v
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00
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l"T'I
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0 1v 0 10 ... 1c:,l'TI
1
1
DOB
2020
Opérations
Dépenses
Fonctionnement.2_énéral
36000€
!animation
10000€
Espace
Régional
d'Orientation
Mission
Locale
Rurale
Centre
et
Sud
Vienne
1
76
000
€
Fonds
d'aide
aux
ieunes
1
3 024
€
Recettes
SubvJ
participation
12
000
€
EMPLOI Besoin
de
financement
Fonctionnement
Investissement
36000€ 10000€ 12000€ 76000€ 3024€
Proposition
Exécutif
et
1 pour
mémoire
1
1
commission
finances
DO82019
.
45500€
·
6825€ 12000€
.
74
676
€
.
3024€
ADECL
22
700
€
"
, vv
~
__
.••
_
,
??7(1()Ç
22
700€
U.IW~
1
1
I:
22700€
1
Soutien
au
CPA
Lathus
22
700
€
00
.,,,,.,
"
Soutien
à Jard'insolite
1
7 000
€
7000€
7000€
commentaires --······-··--··
--
PRIORITE
Fonctionnement
général
postes
et
environnement
du
poste
de
la
chargée
de
mission
(50
%)
animation
Forums
emploi,
journées
découverte
d'entreprises,
actions
formation
et
apprentissage,
actions
ERO
Espace
Régional
d'Orientation
participation
de
la
Région
pour
le
dispositif
ERO
Mission
Locale
Rurale
Centre
et
Sud
Vienne
participation
2020
au
fonctionnement
de
la
MLRCSV
Fonds
d'aide
aux
jeunes
Participation
2020
au
fonctionnement
du
Fonds
d'aide
aux
jeunes
de
la
MLRCSV
ADECL
Participation
2020
au
fonctionnement
de
l'ADECL
(Lussac
Les
Châteaux}
Soutien
au
CPA
Lathus
participation
2020
au
fonctionnement
du
CPA
Lathus
Soutien
à Jard'insolite
Participation
2020
au
fonctionnement
de
l'Association
Jard'lnsolite
(Montmorillon}
évolution
1 Engagements
I
crédits
2019
2019/2020
2019
gagés
9500€ 3175€
.
€ 1-
7200€
1324€
€ :1
1
€ €
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
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D08
2020
,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
PATRIMOI
N E/
CULTURE
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0 1v
Besoin
de
financement
Opéra
ti ons
Dépenses
Recettes
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
év
olution
Engagements
c rédits
2019
Sub
v J
partic
i pation
c ommission
finances
D08
2 019
2019/2020
201
9
gagés
Fo
nctionnement
In v
esti
ss
em
ent
0 10
Fonctionnement
général
66000€
66000€
76500€ -
10
500€
500€
... 1 c:,l'TI
Poste
et
environnemeot
de
poste
charoée
de
mi
ssion
culture
42000€
42000€
35000€
7000€
Soutien
è l'EPCC
Saint
Savin
168
720€
168
720€
168
720€
€
aide
è la
création
d 'un
'compagnon
de
visite'
EPCC
St
Savin
€
10
000€
-
10000€
visites
EPCC
pour
élèves
du
territoire
2500€
2500€
2500€
Soutien
è I'
Êcomusè
du
Montmorillonnais
20000€
20000€
20000€
€
Soutien
è La
Bouli
te
15000€
15
000€
4000€
11000€
Fonds
culturel
15000€
15000€
15000€
13
200€
fonds
transports
vers
sites
culturels
6700€
6700€
6630€
70€
Villesalem
8500€
500€
-
8000€
8000€
€
Soutien
aux
écol
es
de
musique
25000€
25
000€
23000€
2000€
5850€
Actions
MJC
21
10850€
10850€
10
850€
€
dispositif
d'accompagnement
des
MJC
€
3500€ -
3500€
Signalétique
ville
PAH
sur
axes
routiers
du
territoire
24
000€
16800€
7200€
7200€
Adhésion
fondation
du
patrimoine
1100€
1100€
1100€
Politique
culturelle:
résidence
d'artistes
5000€
5000€
5000
€
Envelo
p pe
supplémentaire
2020
100000€
100
000
€
100
000€
100000€
fonds
Va
llée
des
Fresques
51500€
180000€
actions
PAH
2010
è 2018
11200€
91520€
actions
PAH
2019
€
27
300€
-
27300€
16350€
18400€
.
10/01/202009:06 - :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo.
Commentaires
,-.(,)
:::c>
PRIORITE
~i
;o
Fonctionnement
général
postes
et
environnement
des
postes
de
l'animatrice
de
l'architecture
et
du
patrimoine
et
assistante
(25
%)
00 1v
1v
,:::,
Poste
et
environnement
de
poste
chargée
de
mission
culture
Poste
et
environnement
chargée
de
mission
culture
00
0
;o
Soutien
à l'EPCC
Saint
Savin
participation
2020
de
la
CCVG
au
fonctionnement
de
l'EPCC
Abbaye
de
St
Savin
... l"TI ... .,,
aide
à la
création
d'un
'compagnon
de
visite
' EPCC
St
Savin
~
l"TI
1
('"')
visites
EPCC
pour
élèves
du
territoire
Participation
2020
pour
entrées
EPCC
"Tl :JI:
---i
Soutien
à I'
Écomusé
du
Montmorillonnais
participation
2020
au
fonctionnement
de
!'Ecomusée
(convention
pluriannuelle)
I(")
C;o
Soutien
à La
Boulite
Aide
2020diffusion
'La
Boulit'
(4
000€)
+participation
à l'
association
des
MJC
'La
Boulit"
(11
000€)
(")
l"TI
~
Fonds
culturel
fonds
d' aide
aux
communes
0
fonds
d' aide
aux
communes
pour
les
déplacements
des
écoles
vers
les
lieux
culturels
ou
manifestations
culturelles
(250
€ maximum
par
classe)
1v
fonds
transports
vers
sites
culturels
0 10
Villesalem
frais
de
fonctionnement
et
poste
guide
conférencier
sur
juillet
et
août
; recettes
billetterie
... 1 c:,
Soutien
aux
écoles
de
musique
participation
de
la
CCVG
au
fonctionnement
de
l'EMIG
et
de
l'Ecole
de
Musique
MJC
21
+ appel
à projet
: soutien
sur
un
travail
collectif
territorial
l'TI
Actions
MJC
21
programmations
' jeune
public',
'spectacle
vivant'
, 'art
de
la
rue'
, communication
sur
le
territoire
du
Lussacois
....__
dispositif
d' aocompaanement
des
MJC
Sianalétique
ville
PAH
sur
axes
routiers
du
territoire
Mise
en
place
de
totem
sur
le
territoire
Adhésion
fondation
du
patrimoine
Participation
au
fonctionnement
de
la
fondation
du
patrimoine
Politique
culturelle
: résidence
d'artistes
Enveloppe
supplémetnaire
2020
Enveloppe
à répartir
sur
les
différentes
actions
patrimoine
culture
actions
PAH
2019
actions
PAH
2020
p'tites
balades
, thématiques
annuelles
, actions
éducatives,
valorisation
monuments
historiques
, publications
, festival
' au
Fil
des
Notes'
;
participation
de
l'Etat
(DRAC),
de
la
Région
et
du
Département
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
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D08
2020
,-.(,)
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00 1v
1v
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00
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0 ...
l"T'I
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0 1v 0 10 ...
Opérations
1 Fonctionnement
.l!_énéral
! Semaine
de
la
Santé+
forum
!Prospect
ion
professionnels
de
santé
!A nim
at ion/communic
ation
santé
1 c:,l'TI
commentaires Fonctionnement
général
Semaine
de
la
Santé
Prospection
professionnels
de
santé
Animation/communication
santé
prime
à l'i
nstallation
Dépenses
70
500€
10000€ 15
000
€
20000€
Recettes
Subv./
participation
15000
€
SANTE
Besoin
de
financement
Fonctionnement
Investissement
55
500
€
10
000
€
15
000
€
20000€
poste
et
environnement
du
poste
de
la
chargée
de
mission
santé
+ ass
i stante
à 25
%
; subvention
de
l'ARS
organisation
de
la
semaine
de
la
santé
en
mai
2020
Participation
à des
Forums
+ outil
de
communication,
contact
auprès
des
professionnels
de
santé
...
comités
de
pilotage
et
actions
du
Contrat
Local
de
Santé,
actions
de
santé
publique
(mois
sans
tabac
... )
aide
au
démarrage
d'activité
des
professionnels
de
santé
Proposition
Exécutif
et
1 pour
mémoire
évolution
commission
finances
DOB
2019
2019/2020
Engagements
I crédits
2019
2019
gagés
52
500€
3000€
10
000€
€
15000€
€
18
200€
20000€
17
800
€
2200€
5900€
6800€
PRIORITE
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
D08
2020
,o o.fo. ,-.(,)
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~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Opérations
0 1v 0 10 ...
Soutien
aux
projets
touristiques
ltonctionnement_!1énéral
1c:,
taxe
de
séjour
l'TI
Subvention
Office
de
tourisme
Vienne
et
Gartem1
commentaires --······-··-··
--
Soutien
aux
projets
touristiques
fonctionnement
général
taxe
de
séjour
Subvention
office
de
tourisme
TOURISME
Recettes
Besoin
de
financement
Dépenses
Subv./
participation
Fonctionnement
Investissement
€
1000€
1 000€
€
75000€
€
frais
de
télécommunication
et
divers
; remboursement
par
l'EPIC
reversement
de
la
taxe
de
séjour
perçue
à l'EPIC
; perception
de
la taxe
de
séjour
auprès
des
hébergeurs
participation
au
budget
EPIC
Office
de
Tourisme
Vienne
& Gartempe
Proposition
Exécutifet
commission
finances
pour
mémoire
DOB2019 PRIORITE
3 2 1
évolution 201912020
€ € €
Engagements
2019
crédits
2019
gagés 25000€
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo.
0082020
,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Recettes
Besoin
de
financement
Opérations
Oépenses
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
évolution
Engagements
crédits
2019
commission
finances
D082019
2019/2020
2019
gagés
Subv.
Participation
emprunt
Fonctionnement
Investissement
0 1v 0 10 ... 1 c:,l'TI
Fonctionnement
général
60
000€
60000€
57
845€
2155€
Revenus
photovoltaïque
10
000€
10000€
10000€
investissement
ombrières
parking
MDS
200000€
160
000€
40000€
40000€
Instruction
droit
des
sols
173000€
173000€
173000€
€
investissement
5000€
5000€
5000€
Syslème
infonnation
géographique
30
000€
30000€
35000€
•
5000€
Matériel
TIC
(haut
déM
et
téléphonie)
100
000€
100000€
100000€
62
700€
139
000€
Schéma
directeur
aménagement
numérique
6000€
6000€
200000€
•
194
000€
642
500€
10
000€
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAEn
10000€
10000€
30000€
-
20000€
41600€
10
300€
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
50000€
50000€
50000€
€
65
000€
155
000
€
Procédures
communales
18000€
Schéma
cohérence
territoriale
107
000€
107000€
130000€
•
23000€
Planpay<=
35000€
35000€
35000€
Eau
et
assa
i nissement
10500€
10
500€
10000€
500€
POies
multimodaux
(Lussac
les
Châteaux,
montmOlillon)
~
500
, 00
€
€
€
€
•
'. 54
~
€
IIÊDÏ
1•111
•
•
Il
'l•I
11
.a.,: .
-616
500.00
€
commentaires
PRIORITE
Fonctionnement
général
postes
et
environnement
des
postes
de
r administrateur
réseau
et
développement
durable
(75
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et
assltante
de
pôle
(25
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; recettes
sur
centrale
photovoltaîque
Pindray
Revenus
photovoltaïques
Location
centrale
photo
Pindray
(2
655)
, participation
$ENERGIE
(parc
photo
sur
décharge
SECHEn
7 700
€
Investissement
Construction
ombrières
pari
MDS
suventions
DSIL,
Activ'2.
Energies
Vienne
et
Feder
Instruction
droit
des
sols
postes
et
environnement
des
postes
des
Instructeurs
(100
o/o
Bernadette
, 100
o/o
Sophie
et
70
o/o
Sonia)
i nvestissement
acquisition
matériel
et
mobilier
Système
1nfonnation
géographique
maintenance
du
SIG
2020
MalérielTIC
enveloppe
supplémentaire
de
100
000
€
Schéma
directeur
aménagement
numérique
déploiement
du
Trés
Haut
Débrt
par
le
Département
de
la Vienne
sur
le
terrtoire
(programme
sur
5 années)
Plan
Climat
AK
Energie
Territorial
(PCAET)
lancement
PCAET
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
postes
et
environnement
des
postes
Responsable
de
POie
(40
%)
+ Instructeur
(30
o/o)
+
chargée
de
mission
habitat
(50
o/o)
Schéma
cohérence
territoriale
participation
de
la
CCVG
au
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
SCOT
Sud
Vienne
Procédures
communales
Plan
paysage
Réalisation
du
Plan
Paysage
(rémunération
d'un
cabinet
d'étude)
Eau
et
Assainissement
poste
et
environnement
du
poste
de
responsable
de
pôle
(10
o/o)
POies
multimodaux
(Lussac
Les
Châteaux,
MontmOlillon)
10/D1/2O2009:O6 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
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DO82020
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00 1v
1v
,:::,
00
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0 ...
l"T'I
LOGEMENT/
HABITAT
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~ 0 1v 0 10 ...
Op
érat
i ons
1
Dépens
es
1
Recett
es
Subv
J partic
i pation
1
Fonctionn
e ment
· Fonctionnemen
t général
58000€
1
29
000
€
-
29
000€
OPAH
Centre
Bourg
140
000€
1
100000€
-
40
000€
Beso
in
de
financement
Investissement
Propo
s ition
Ex
écu
ti f
et
1 pour
mé
moire
év
ol u
tion
E ngagem
e nt
s
cré
di ts
20
19
commi
ss
ion
fin
a nces
0082019
20
1 9/
2020
2 01
9
ga
gés
67
000€
-
38000€
10
000€
30000€1-
71000€
1
81
000€
1c:,l'TI
investisseme
nt
80
000€
IOP
AH
Fonds
communaux
41
000€
1
41000€
Î
€
80000€
70000€
10
000€
1
40000€
113000€
2000€
1PIG2017
l
l
€
€
31500€
5 700€
investissement
-
€
34000€
-
34000€
I PIG
2019
150000€
1
100000€
1 -
50000€
63000€ -
13000€
-
89
500€
81
000€
in vestissement
78
240€
78
240€
78240€
€
43
500€
30000€
[ PIG
20
19
Fonds
communaux
121500€
1
121500€
1
€
I PIG
HORSAMI
1
1
€
1 résidence
h abitat~unes
€
-
€
-
€
500€
€ 1
33500€
1
22
400
€
€
c_o_mmental
~
PR
IO
RITE
Fonctio
n nement
général
postes
et
environnemen
t des
postes
de
chargée
de
mission
habitat
(50
%}
, Responsable
de
pôle
(10
%)
et
assistante
de
pôle
(25
%)
subv
AN
AH
chef
de
projet
OPAH
Centres
Bourgs
mi
ssion
suivi
animatio
n avec
URBANIS
; subventions
de
l'A
NAH
, région
NA.
caisse
des
dépôts
investissement
aide
à la
p ierre
(au
t orisation
de
programme/
crédits
de
paiemen
t)
OPAH
Fonds
communaux
aide
à la
façade,
accessio
n à
la
p ropriété
, accès
d ifférencié
logement/commerce
PtG
2017
- 2018
mission
suivi
animation
avec
SOLIHA;
subvention
de
i'ANAH
investissement
aide
à la
pierre
(autorisation
de
programme
I crédits
de
paie
me
nt}
PIG
2019
- 20
23
mission
su
i vi
animation
avec
SOLI
HA;
su
b vention
de
l'A
N AH
investissement
aide
à la
pi e
rre
(au
t orisation
de
programme/crédits
de
paieme
nt )
PIG
2019
Fonds
communaux
aide
à la
façade,
access
i on
à la
propriété,
aide
à !"assainissement
PIG
hors
AMI
Centre
Bourg
Résidence
habi
t at
Jeunes
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
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DOB
2020
,-.(,)
:::c>
~i
;o
00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
ENVIRONNEMENT
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Opérations
1
Dépenses
1
Recettes
Subv./
participation
Fonctionnement
Besoin
de
financement
Investissement
Proposition
Exécutif
et
1 pour
mémoire
évolution
Engagements
crédits
2019
commission
finances
0082019
2019/2020
2019
gagés
0 1v 0 10 ... 1 c:,l'TI
• Fonctionnement
général
10
000
€
10000€
'Gestion
rivières
297
000
€
100
000€
-
197000€
Gestion
de
la
jussie
35000€
35000€
'Mate
riel
jussie
€
-
€
15000€ -
5000€
227
000€
-
30000€ -
8000€1
556000€
35
000€
175000€
100000€ -
100
000€
,Prévention
inondations
111
000€
50000€
61
000€
119000€ -
8000€
125000€
l
25
000
€
Gestion
sentiers
280000€
280000€
238600€1
41
400€
22000€
200
000€
Domaines
forestiers
Saulgé
Béthines
10000€
10000€
€
€
8000€
273
000€
TaxeGEMAPI
300
000
€J
€
tl
l 11
' •l.llt!II-lt
J. ffIDiil
-333
000
commentaires
PRIORIT
E
Fonctionnement
général
Maintenance
ATAL
, Frais
de
mission
Gestion
rivières
facturation
des
travaux
en
régie,
annonces
marchés
publics
, fêtes
et
cérémonies,
Etude
OIG
, Cotisation
2020
aux
Syndicats
Gestion
de
la
jussie
Materiel
jussie
Prévention
inondations
poste
et
environnement
du
poste
de
la
Technicienne,
cotisation
au
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MVCS,
étude
hydraulique
Ouvrage
ta
Trimouille+
Travaux
Gestion
sentiers
facturation
des
travaux
en
régie,
achat
de
fourniture
et
publications
Domaines
forestiers
Saulgé
Béthines
frais
de
garderie
et
frais
de
fonctionnement
location
chasse
et
location
étangs
TaxeGEMAPt
taxe
GEMAPI
2020
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
DOB2020
,o o.fo. ,-.(,)
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~i
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00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
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... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Bes
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t
1
1
1
Recett
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Propos
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utif
et
1 pour
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1 E
ng
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d its
20
19
Opérations
Dépense
s
Subv
J participation
1
co
mm
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es
D0B2
019
2 019
/ 202
0
2019
ga
gé
s
Fonctionnem
ent
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e sti
s se
me
nt
0 1v 0
[ Personnel
792
000€
792
000€
750000€
42000€
-
75
500€
10
[ Fonction
n eme
nt
aénéral
353000€
353
000€
314000€
39000€
16600
€
... 1c:,l'TI
investissement
(ma
t ériels
divers)
166000€
166000€
50000€
116
000€
235
500€
l
50000€
financement
Et at
368000€
368000€
367
000€
-
1000€
financement
Réoion
3000€
3000€
10200€
7 200€
financement
AGE
FOS
2100€
2100€
2100€
Financement
FEDER
€
€
i Financement
Département
65000€
65000€
80900€
15
900€
Agences
de
l'Eau
et
autres
100000€
100000€
1 43
000€
43
000€
EDF
5000€
5000€
5000€
Facturation
Bois
et
Et a
ng
13
500€
13 500€
13500€
Facturation
sen
t iers
230000€
23
0000€
196000€
-
34000€
Factu
r ation
ri vières
88
500€
88500€
84000€
-
4500€
PRI
O RITE
Person
n el
postes
et
environnement
d es
postes
de
chef
de
service,
technicien
rivières
et
technicien
sentier
, assislanVgestionnaire
et
équipe
technique
conducteur
d'engins
,
mécanicien
et
CODI
et
2 açients
pour
trai
t ement
de
la
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fonnation
Fonctionnement
général
fourni
tu re
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tr etien
, d'équipem
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et
adm
i nistratives,
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et
insertion
, fêtes
et
cérémonies,
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et
taxes
. ..
inves
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(ma
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div
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acquisition
de
matérie
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(renouvellement
camions
, véhicules
légers,
tracteur
...)
financement
Etat
subvention
de
l'Etat
financement
Région
sub
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t ion
de
la
Région
financement
AGEFOS
S ubv
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AGEFOS
pour
les
fonnations
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bention
de
l'Union
Européenne
Financemen
t Département
subvention
du
Dé
p artement
Agence
de
l'Eau
et
autres
su
bven
t ion
de
l'Age
n ce
de
l'Eau,
EDF
et
Fédé
r ation
de
Pêche
EDF
su
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d 'EOF
pour
les
postes
Facturation
Bois
et
Etang
Facturation
des
travaux
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les
bois
de
l'hospice
par
l'équ
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Fac
tu ration
sentiers
facturation
des
trav
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pour
les
sentiers
par
l'équipe
d'ins
e rtion
Facturation
rivières
facturation
des
travaux
effectués
pour
les
rivières
par
l'équipe
d' insertion
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo.
DOB2020
,-.(,)
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~i
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00 1v
1v
,:::,
00
;o
0 ...
l"T'I
TECHNIQUE
ET
INFRASTRUCTURES
... .,, ~ l"T'I 1 ('"') "Tl :JI: ---iI(") C;o (") l"T'I~
Besoin
de
financement
Opérations
Dépenses
Recettes
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
évolution
Engagements
crédits
2019
Subv./
participation
commission
finances
DOB2019
201912020
2019
gagés
Fonctionnement
Investissement
0 1v 0 10
Fonctionnement
général
150
000€
47000€
•
103
000€
103
000€
€ .
30
000€
Fonctionnement
général
Lussac
355
000€
355
000€
€
5000€
-
5000€
-
3 200€
... 1 c:,l'TI
Fonctionnement
général
la
Tri
mouille
456
000€
456
000
€
€
26200€
-
26
200€
3 200€
matériels
techniques
et
foumltures
Lussac
211300€
136500€
-
74
800€
14
600€
60
200€
1 000€
investissement
matériels
et
logiciel
50
000€
50
000€
50
000€
€
339
000€
43
000 (
Prestation
de
services
Lussac
172
000€
172
000€
€
€
9900€
voirie
communautaire
1600000€
1600
000€
1089500€
510
500€
191
000€
i nvestissement
1098000€
1098000
€
1504500€
•
406
500€
164
380€
Matériels
techniques
et
foumitures
La
Trimouille
156
000€
110000€
-
46
000€
200€
46
200€
i nvestissement
50
000€
50
000€
50000€
€
500€
26
700
€
Prestations
de
services
La
Trimouille
170
000€
170000€
€
€
Emprunts
ex
SIVRIJ
24
700€
24
700€
€
€
Atelier
Lussac
€
3800€
•
3800€
Atelier
La
Tri
mouille
€
3800€
-
3800€
1000€
Stock
Lussac
€
24000€
•
24
000€
500€
Stock
La
Tri
mouille
€
24000€
-
24
000€
... .
,
• •••111
Il
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0 1:-.111
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o.!
•Jlt
-3
021
800,00
€
-3
021
800,00
€
commentaires
PRIORITE
Fonctionnement
général
Poste
et
environnement
du
Responsable
de
pôle
et
technicien
VRD
+ assistante
(25%);
remboursement
gestion
voirie
communautaire
Fonctionnement
général
Lussac
Postes
et
environnement
des
postes
du
secteur
Lussac
(Responsable
voirie
, Gestionnaire
, Chefs
d'équipes
et
agents
techniques)
; remboursement
des
charges
de
personnel
pour
travaux
en
régie
Fonctionnement
général
la
Trimouille
Postes
et
environnement
des
postes
du
secteur
La
Trimouille
(Responsable
voirie
, Gestionnaire
et
agents
techniques)
; remboursement
des
charges
de
personnel
pour
travaux
en
régie
matériels
techniques
et
fournitures
Lussac
Fournitures
diverses
et
entretien
du
matériel
et
carburant
; remboursement
des
charges
de
matériel
pour
les
travaux
en
régie
+ carburant
SOIS
, autres
services
CCVG
et
travaux
voirie
communautaire
investissement
matériels
Acquisition
de
matériels
roulants
et
autres
Prestation
de
services
Lussac
Travaux
de
voirie
pour
le
compte
des
communes
; facturation
aux
communes
voirie
communautaire
Fournitures
et
travaux
de
voirie
(élagage,
fauchage
.. .)
pour
les
comptes
des
55
communes
investissement
Travaux
de
voirie
par
les
entreprises
et
fournitures
Matériels
techniques
et
fournitures
La
Trimouille
Fournitures
diverses
et
entretien
du
matériel
et
carburant
; remboursement
des
charges
de
matériel
pour
les
travaux
en
régie+
remboursement
carburant
investissement
Acquisition
de
matériels
roulants
et
autres
Prestations
de
services
La
Tri
mouille
Travaux
de
voirie
pour
le
compte
des
communes
; facturation
aux
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Emprunts
ex
SIVRIJ
Remboursement
emprunts
et
remboursement
par
les
communes
(ex.
SIVRIJ)
Stock
Lussac
fournitures
pour
travaux
de
voirie
Stock
La
Trimouille
fournitures
pour
travaux
de
voirie
10/01/202009:06 - :,C,o ~
0)
.....
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1 1v
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0
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0 0
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BATIMENTS
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Recettes
0
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Besoin
de
financement
0
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... rTt
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
DOB
évolution
Engagements
... ..,,
Opérations
Dépenses
crédits
2019
gagés
~
rTt
commission
finances
2019
2019/2020
2019
1
n
Subv
. Participation
emprunt
Fonctionnement
Investissement
..... :JI:
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-
ment
général
80000€
80000€
71000€
9000€
M~
J;;;nc1
tserviœs
69000€
9000€ -
60000€
35000€
34
000€
25000€
12000€
e,
lauxL
;sac
les
CMteaux
3500€
3500€
-
€
7000€
-
3500€
500€
€
Il=?,;
faux
L
Trimooille
2000€
2000€
5000€
-
3000€
€
i;r.
ine
l'i
e Jourdain
5000€
5000€
€
14000€
-
9000€
1000€
~
~jne
~
nt
Savin
17000€
5000€ -
12
000€
7500€
9500€
3000€
9500€
\lrs
~neh
ntmo
rillon
55000€
15000€ -
40
000€
35
000€
20000€
46
500€
~
IJ:>Ls
ine
< ~,ex
20500€
2000€ -
18
500€
4000€
16
500€
2000€
c les
Châteaux
5000€
-
5000€
€
10000€
-
5000€
11
000€
Gymnase
Lussac
les
Châteaux
6000€
6000€
-
€
26000€
-
20000€ -
35
000€
42
000€
Gymnase
Pressac
3500€
3500€
€
8500€
-
5000€
1000€
52
000€
Base
de
ski
nautique
Isle
Jourdain
21
000€
-
1000€ -
20000€
3400€
17
600
€
6700€
Base
canoê
Moussac
2000€
2000€
€
5000€
-
3000€
15800€
Bou
l odrome
Saint
Germain
3000€
3000€
€
3 500€
-
500€
6500€
Stan
d de
tir
Mauprévoir
5500€
500€
-
5000€
1500€
4000€
13000€
Stand
de
tir
Montmorillon
500€
500€
€
5500€
-
5000€
13
000€
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
Montmorillon
142500€
69
500€
63000€ -
10000€
10500€
62
500€
13800€
42
600€
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
Lussac
les
Châteaux
75600€
41
500
€
34100€
10500€
23600€
4600€
14
000€
provisions
pour
investissement
10000€
10000€
10
000€
Ai re
d'accueil
gens
du
voyage
Pressac
58500€
41
500€
17000€
10
500
€
6500€
10000€
26000€
provisions
pour
investissement
150000€
150
000
€
150
000
€
Accessibilité
€
€
- €
35000€
ADECL
5000€
5000€
5000€
18000€
Bâtiment
La
Rye
Le
Vigeant
(a te
lie
r emplois
verts)
2000€
2000€
1000€
1000€
Secteur
Montmorillon
Espace
jeunesse
20000€
5000€ -
15000€
5500€
14
500
€
2500€
Secteur
Valdivienne
18
500€
3 500€
-
15000€
3200€
15300€
11500€
Secteur
Civaux
2000€
2000€
2000€
Secteur
LussacNeniéres
8500€
3500€ -
5000€
8500€
800€
Gendarmerie
Lussac
22000€
7000€ -
15000€
-
13500€
8500€
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
CCVG
100000€
100000€
100
000€
-
€
28100€
173
400€
Convention
avec
SOREGIES
€
- €
.. . ,.
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1"
Il
- -
€ - :,C,o ~ 0) ..... ~ :.:
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...
0
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0
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ntalres
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PRIORITE
00
FOI
1
nnement
général
poste
et
environnement
des
postes
du
Responsable
Bâtiments
et
de
l'assistante
(temps
non
complet)
; recettes
sur
mutualisation
1v
1v
00
Ma
k
des
services
travaux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
0 ...
L!u
Lussac
les
Châteaux
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
... ~lli
~'
La
Trimouille
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
el
maintenance
1 'Tl
l'is
l'Isle
Jourdain
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
:JI:I(")
f'iii
n
Saint
Savin
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
mai
nt enance
(réalisation
abris
pour
stockage
de
cuve)
(")
Flscl
n
Montmorillon
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
+ provision
pour
travaux
de
réhabilitation
~ 0
Piscir
Gouex
travaux
d' e
ntretien
du
b âtiments,
des
matériels
et
main
t enance
1v 0
Dojo
ssac
les
Ch
âteaux
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
1
~ym
n
Ise
Lussac
les
Châteaux
travaux
d 'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
+ provision
pour
travaux
de
réhabilitation
0 ...
3ym
1
n
tse
Pressac
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
c:,l'TI
Base
~
ski
nautique
Isle
Jourdain
travaux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
Base
~noê
Moussac
travaux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
orne
Sain
t Gennain
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
el
maintenance
Stand
de
tir
Maup
r évoir
travaux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
main
t enance
Stand
de
tir
Montmorillon
travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
Aire
d'accueil
gens
du
voyag
e Montmorillon
poste
el
environnement
de
poste
du
gestionnaire
de
I' aire
(0 ,5
ETP)
+ fonctionnement
(eau
, électricité
, assainissement...)
; participation
de
la
CAF
et
participation
aux
fluides
; travaux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
Aire
d'accueil
gens
du
voyage
Lussac
les
Châteaux
poste
et
environnement
de
poste
du
gestionnaire
de
l'ai
re
(0,5
ETP)
+fonctionnement
(eau
, électricité
, assainissement...);
participation
de
la
CAF
et
participation
aux
fluides
; trav
a ux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
provisions
pour
investissement
Travaux
de
réhabilitation
de
l'aire
Air
e d'accueil
gens
du
voyage
Pressac
poste
et
environnement
de
poste
du
gestionnaire
de
I' aire
(0,5
ETP)
+fonctionnement
(eau
, électricité
, assain
i ssement.
.) ;
partic
i pation
de
la
CAF
et
participation
aux
fluides
; travaux
d'entreti
en
du
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des
matérie
ls et
maintenance
provisions
pour
investissement
réhabilitation
de
l'a
i re
d'accueil
de
Pressac
;
Acoessibilité ADECL
tra
v aux
d' ent
r etien
du
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des
matériel
s et
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Bâtiment
La
Rye
Le
Vigeant
(atelier
emplois
verts)
trava
ux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
Secteur
Montmorillon
Espace
j eunesse
travaux
d' entreti
en
du
bâtiments,
des
matériels
et
maintenance
Secteur
Vald
i vienne
trav
a ux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
main
t enance
Secteur
Civaux
travaux
d'entretien
du
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, des
matériels
et
m ai
nt enance
Secteur
LussacNerrières
trava
ux
d'entretien
du
bâtiments,
des
matériels
et
ma
i ntenance
Gendannerie
Lussac
travaux
d'entretien
du
bâtiments
, des
matériels
et
maintenance
+ provision
pour
travaux
de
réhabilitation
Rénovation
énergétique
de
s bâtiments
CCVG
Tr avaux
et
études
po
ur
l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
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Convention
avec
SOREGIES ,..
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1v
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00
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Opérations
,nctionnement
1cières
1d_Ï!!noux
commentaires Frais
de
fonctionnement
Charges
financières
communication Ferme
du
Boudignoux
Loyers
sur
délégation
de
service
public
BUDGET
ANNEXE
"CIRCUIT
DU
VAL
DE
VIENNE"
Dépenses
120
000
€
200000€ 10
000
€
5000€
Recettes
loyers/emprunts
Besoin
de
financement
Fonctionnement
Investissement
120
000€
200
000€
10
000€ 5 000€
Proposition
Exécutif
et
commission
finances
prestations
de
service,
entretien
de
bâtiment
, assurances
, honoraires
, taxes
foncières,
part
salaire
chargé
de
mission
économique
annuité
des
emprunts
actions
loge
; reprise
des
éléments
de
communication
sur
les
passerelles
travaux
d'entretien
redevance
et
part
sur
chiffre
d'affaire
pour
mémoire
DOB
2019
115
000
€
200
000
€
PRIORITE
évolution 2019/2020
5 000€
-
€
10
000
€
15
000
€
Engagements
I crédits
2019
2019
gagés
10/01/202009:06 :,C,o ~
0)
.....
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1 1v
...
0
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1v
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0
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00
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Recettes
Besoin
008
Domaine
d'activité
D'1>enses
Proposition
Exécutif
et
pour
mémoire
évolution
Engagements
2019
crédits
2019
SubvJ
commission
finances
DOB2019
201912020
gagés
participations
loyers/vente
emprunts
Fonctionnement
Investissement
Administration
Générale
2 648850€
363
200€
2054650€ -
231
000€
€
.
2305500€ -
19850€
71
600€
705000€
Communication
158
000
€
€
153000€ -
5000€
€
-
158000€
€
7900€
€
Enfance
/ jeunesse
3056130€
1030
400€
400
000€
-
1333050€ -
292
680
€
€
.
1062000€
563
730€
94
700
€
544000€
Sports/aires
d'accueil
2 952
320
€
671
900€
832
000
€
-
897
920
€
-
550
500€
€
.
898
000
€
550
420€
222
000€
713
200€
Développement
économ
ique
306
750€
20
500€
286
250
€
€
€
.
308
450€
-
22
200
€
22
750€
900
500€
Emploi
177
424€
12
000€
165
424€
€
€
•
170
425€
-
5 001€
-
7 200€
€
Patrimoine
/ culture
569370€
47
500€
514
670€
-
7200€ -
100000€ -
393
500
€
128
370
€
98
600€
289
920€
Santé
125500€
15
000€
110500€
€
€
•
105
300
€
5 200€
24100€
66
800€
Tourisme
689
550€
76000€
613
550
€
€
€
.
648
550
€
-
35
000€
€
25
000€
Aménagement
du
territoire
786500€
170000€
€
.
426
500€
-
190000€
€
•
685845€ -
69
345€
657
800€
558
300
€
Logement/
Habitat
668
740€
391
500€
119000€ •
158
240
€
€
•
322
240€
-
45
000€
25
500€
333100
€
Emplo
is verts
1 311
000€
875100€
269900€ -
166000€
€
.
232
900
€
203
000€
177
600€
50
000
€
Environnement
743
000€
410000€
272000€ •
61
000€
€
.
399
600
€
-
66
600€
322
000€
1 054 000
€
Technique
infrastructures
4 493
000€
1 471
200€
€
.
1823800€ -
1198000€
€
.
2 898
200€
123
600€
677
280€
69
700
€
Batiments
913100€
152
500€
€
.
285100€ -
475
500
€
€
•
396
600
€
364
000€
113
300€
492
500
€
No
nventilables
21
655
857€
1501
001
€
20154856€
€
€
-
19
868
700€
286156
€
€
€
Circuit
du
Val
de
Vienne
335000€
335000€
€
€
€
€
€
€
€
financements
propres
279000€
31648
719
€
31
369
719€
€
30
433
000€
936
719
€
€
€
1 Raoris8
sur
exédenls
anl6rieurs
1345
571
€
424
310
€
t•••1•I
t :r,t•d
41169091€
31156520(
335000(
1 232
OOOE
1839
549€
-
3335120€ -
1445
571€
Il
•a.a:
••
,.
1 ••
• 1t1
1
~
..... ;
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1445571€
€
8 309
950(
10
/0
1/2020[Heure] Vienne &
Gartemp8/
Communauté
de commune s
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 16 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents: M. ROSE, Mme DAGONAT, Mme LEGRAND, Mme DU DOIGNON,
M. LUTEAU, Mme PORCHERON, M. JASPART, M. BOZIER, M. GALLET, Mme GALBOIS,
M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, M. NEUVY, M. E. VIAUD,
M. CHARRIER, M. KRZYZELEWSKI, M. COMPAIN, M. MARTIN, M. GOURMELON,
Mme ARTUS, M. MELON, M. MADEJ, Mme PARADOT, M. GUILLOT, M. FAROUX,
Mme MAYTRAUD , M. COLIN, M. BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP,
Mme GAYOT, Mme ABREU, Mme COURAULT, M. GEVAUDAN, Mme WASZAK,
Mme N.TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. de CREMIERS, M. SIROT, M. GLAIN,
M. A. TABUTEAU, Mme JEAN, M. PORTE, M. J.P TABUTEAU, M. DIOT,
M. ROYER, M. COSTET, M. JARRASSIER, Mme BOMPAS, Mme BAUVAIS,
Mme COUVRAT, M. C. VIAUD, M. GANACHAUD, Mme CHEGARAY,
Pouvoirs: M. FAUGEROUX à Mme DU DOIGNON, Mme BOURRY à M. COMPAIN,
M. ARGENTON à M. GALLET, M . PERAULT à M . DAVIAUD, M. LARRANT à Mme BRUGIER
THOREAU, M. PACREAU à Mme COUVRAT, M. PREHER à M. GLAIN, M. ROUSSE à
M. MARTIN,
Excusés: M. JEANNEAU, Mme GUILLEMIN, Mme NOEL, M. HUGUENAUD, M. BIGEAU,
Assistaient également: M. DENIS, Mme ABAUX, M. BOBIN, M. GERMAN EAU, M. NIQUET,
M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER,
Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. BLANCHARD et Mme MAYTRAUD
Date de convocation : le 10 janvier 2020
Date d'affichage: le 21 janvier 2020
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents: 57
Nombre de votants : 65
CC/2020/02: ETAT D'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment dans sa partie législative,
l'article L521 l-39- l,
Vu la délibération n°CC/2018-42 du conseil communautaire en date du 27 février 2018,
portant approbation définitive du schéma de mutualisation,
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 La Présidente expose aux membres du conseil communautaire, qu'en application de la loi
du 16 décembre 2010, l'avan cement du schéma de mutualisation doit faire l 'ob jet d'une
communication auprès de l 'organe délibérant, chaque année, lors du débat d'orientation
budgétaire.
La Présidente rappelle que ledit schéma, joint en annexe, comprend une première partie
portant sur le bilan, ainsi qu'une seconde partie concernant le schéma proprement dit et
les principales orientations à venir de la mutualisation.
La Présidente revient sur l'état d'avancement de la mutualisation dont plusieurs points sont
à mettre en exergue :
1. Les fonds de concours actuellement en place au nombre de 9, à l'instar du fonds
d'aide aux communes, fonds culturel, fonds d'aide aux transports, fonds d'aide pour les intervenants dans le cadre du périscolaire, etc.
2. La mise à disposition descendante de services, de la CCVG au profit de ses
communes membres, a diminué: 23 conventions conclues en 2019, contre 58 en
2018, 37 en 2017 ; en raison notamment :
de l'arrêt de la mutualisation :
du service bâtiment depuis le 18 ' janvier 2019
de la fonction de conseiller en prévention ; l'ensemble des documents
uniques au profit des communes membres ayant été réalisés
de l'arrêt de l'activité du bureau d'études VRD depuis le mois de juin 2019
Le service juridique i ntervient en tant que conseil auprès des communes membres,
à titre gracieux et sans convention excepté en cas d'opérations particulières (appel
à concurrence pour l'occupation du domaine public, etc.) : 143 consultations en
2019, 86 en 2018.
3. La mise à disposition ascendante de services, des communes membres vers la CCVG, concerne principalement le fauchage/ élagage, la voirie, la gestion de l'aire d'accue,ï des gens du voyage, l'entretien des espaces verts de l'espace enfance - jeunesse de Montmonïlon, etc.
4. D'autres formes de mutualisation se sont développées, telles que :
la convention d'entente entre la CCVG et les communes membres pour la
mise en œuvre d'une m1ss1on d'intérêt public commune qui est
l'aménagement et entretien de la voirie : travaux de VRD, nettoyage,
espaces verts, pose de mobiliers urbains, etc.
la convention de prestation de fauchage et d'élagage
l'organisation de formations pour les communes avec l'avance des frais :
hab,ïitation électrique, etc.
le regroupement de communes et d'établissements publics pour la passation
des marchés publics d'assurance .
D'une manière générale, l'année 2019 a connu une diminution de la mutualisation, et plus
particulièrement s'agissant de la mise à disposition descendante de services.
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/2020 Conformément aux normes en vigueur, et afin d'optimiser l'organisation des services sur
le territoire, dans l'année qui suivra le renouvellement général des conseils municipaux, un
nouveau schéma de mutualisation sera instauré.
Après débat, le Conseil Communautaire valide à la majorité,
Pour 58 Contre 2 Abstention
le bilan 2020 des actions de mutualisation, ci-joint,
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
5 Ne prend pas part au vote 0 AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE 1
Re~u le 21/01/2020 de communes
SCHEMA DE MUTUALISATION
PLAN
• Préambule
• Première partie : bilan de la mutualisation actuelle
• Deuxième partie : schéma de mutualisation
- I. Détermination des axes principaux de mutualisation
- II. Impact prévisionnel sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement
- III. Indicateurs de suivi et d'évaluation
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 • Préambule
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a institué l'obligation pour les EPCI, à l'article L5211-39-1 du Code général des collectivités terr itor iales, d'étab li r un « rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres». Ce rapport comporte nécessaireme nt un« projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat» qui prévoit << notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement».
, Approbation du schéma de mutualisation par délibération du conseil communautaire du 27 février 2018
• Première partie: bilan de la mutualisation actuelle
AR PREFECTURE
7 formes de mutualisations actuellement mises en place :
► Mutualisation par la mise à disposition de services
► Mutualisation par le recours aux fonds de concours
► Mutualisation par le recours aux groupements de commandes
► Mutualisation par le recours au partage de matériels
► Mutualisation par la réalisation de prestations de service
► Mutualisation par les compétences de la CCVG
)" Service commun - instruction dans les demandes d'autorisation du droit des sols
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 OUTILS DE MUTUALISATION
• Mise à disposicion
individuelle d'agencs
• Groupemencs de commande
• Parcage de matériels
• Prescations de services
• Mutualisation de services
avec d'autres collectivités
• Entente
Niveau d'incégracion
• Mise à disposition de
services
• Services communs
• . '/ + • Transfert de compétence
• Délégacion de compécence
!b= 10 -------------------- ---------------- AdCF:7= LES RENDEZ-VOUS DE L•AdCF ~
LES COMPffiNCES DE LA CO/G
, En application de ses Statuts, la CO/G exerce
actuellement notamment les compétences :
, Aménagement de l'espace; SCOT/PLU!
, Actions de développement économique, promotion
touristique, politique locale du commerce d'intérêt
communautaire
:... Protection et mise en valeur de l'environnement
, Politique du logement et du cadre de vie, aires
d'accueil des gens du voyage
, Développement et aménagement sportif de l'espace
communautaire
, Action sociale d'intérêt communautaire : santé
publique, insertion sociale, enfance et petite enfance,
prévention
, Autres compétences : eau, voirie, GEMAPI, culture et
patrimoine, développement du territoire, ...
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
, La CO/G agit ainsi sur l'ensemble du territoire des
communes membres dès lors que l'opération présente
un intérêt communautaire LA MISE A DISPOSmON DE SERVICES
,, 23 conventions de mise à disposition descendante de
services ont été conclues en 2019
,.. 58 en 2018, 37 en 2017
, Services nouvellement mis à disposition en 2019 :
,.. de manière récurrente :
services Nombre de mises à disposition
voirie convention d'entente
6
commande publique 8
Le service juridique intervient en tant que consei l auprès des communes
membres, à titre grac ieux et sans convention excepté en cas d'opérations
particulières (appel aconcurrence pour / 'occupation du domaine public, etc.): 143 consultations en 2019, 86 en 2018 .
,- de manière occasionnelle :
• service ressources humaines - prévention
• service enfance - jeunesse
• services numérique - informatique / développement
durable
,. Mises à disposition ascendante de service :
fauchage - élagage
gestion de l'aire d'accueil GDV
entretien des espaces verts de l'espace enfance /
jeunesse de Montmorillon
LES FONDS DE CONCOURS
:,... 9 fonds de concours sont actuellement en place :
fonds d'aide aux communes
fonds culturel
fonds d'aide aux transports :
vers les édifices culturels
vers les équipements sportifs
fonds d'aide pour les intervenants dans le cadre du périscolaire
fonds d'aide pour les technologies de l'information et de la communication (TIC)
fonds d'aide « vallée des fresques»
fonds carrière
fonds éolien
08&-200070043-2020011&-FN_CC _:20 2 0_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 , Groupement de commandes : recours limité à ce jour mais qui devrait s'accroitre de par des besoins accrus en
fournitures et services de la CCVG
, Partage de matériels : mise en œuvre difficile qui s'explique essentiellement par les contraintes d'organisation qui
découle du partage de matériel
, Prestations de service : accroissement constant du recours à cette forme de mutualisation : fauchage, élagage
, Convention d'entente pour la mise en œuvre d'une mission d'intérêt public commune : aménagement et entretien
de la de voirie : VRD, nettoyage, signalisation, espaces verts, pose de mobiliers urbains, etc.
, Autres formes de mutualisation initiées par la CCVG en accroissement :
, Organisation de formations pour les communes avec l'avance des frais : habilitation électrique, etc.
, Regroupement de communes et établissements publics pour la passation des marchés publics d'assurance
,.. Bilan général de la mutualisation actuellement en place à la CCVG
, Augmentation du nombre de compétences exercées par la CO/G
, Expansion de la mutualisation par le développement de la mise à disposition de services
, de 2017 à 2018 : fort accroissement du nombre de demandes de mises à disposition de services, au
détriment de l'action communautaire, et diminution en 2019
, services principalement concernés :
, juridique
, commande publique
, voirie
, bureau d'étude VRD (arrêt de l'activité en juin 2019)
, bâtiment (arrêt de la mutualisation depuis le 1er janvier 2019)
, ressources humaines - conseiller en prévention (arrêt de la mutualisation)
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 ,- Bilan par services de la mutualisation (1) :
, Le service juridique, tant en conseil qu'en mise à disposition, répond dans les délais requi s par les communes membres, bien que le nombre de sollicitations soit en forte augmentation de manière constante
,.. Le service commande publique répond aux demandes des communes membres dans les délais permis par le plan de charge
, Le service bureau d'étude VRD répond aux demandes des communes membres dans les délais permis par le plan de charge (Mise en sommeil du bu reau d'études VRD)
Il serait souhaitable que les communes anticipent leurs demandes afin de les intégrer plus facilement dans le plan charge des services.
► Bilan par services de la mutualisation (2) :
, La fonction de conseiller en prévention n'est plus mise à disposition des communes ; l'ensemble des documents uniques ayant été réalisés au profit des communes membres.
, Le service bâtiment n'accepte plus de mise à disposition mais assure celles en cours.
► Question : Souhaitez -vous renforcer la mutualisation avec le service bâtiment ?
Si oui, cela ne peut se faire à moyens constants; plusieurs possibilités :
• recourir à un prestataire extérieur
• renforcer les équipes
• mutualiser avec le personnel communal des autres communes
08&-20007004 3-20200 11 &- FN_CC_:2020_02- DE
R e ~u le 2 1/ 01 /.2020 , Bilan par services de la mutualisation (3) :
, Le service voirie n'est pas en capacité de toujours répondre aux demandes des communes dans les délais en raison:
d'une forte sollicitation des communes
d'une extension du périmètre d'intervention des équipes sur d'autres communes que celles originelles :
✓ 76 % du temps de travail effectué pour les équipes de La Trimouille et 47 % pour celles de Lussac
du retrait de certaines communes des conventions de mutualisation portant fauchage/ élagage
, Question : Souhaitez-vous renforcer la mutualisation avec le service voirie ?
Si oui, cela ne peut se faire à moyens constants ; plusieurs possibilités :
• recourir à un prestataire extérieur
• renforcer les équipes
mutualiser avec le personnel communal des autres communes
Remarque: Le service voirie fonctionnant en équipe, le recrutement d'au moins 2 personnes est essentiel pour constituer une équipe.
► Les suites :
, Conformément aux normes en vigueur, et afin d'optimiser l'organisation des services sur le territoire, dans
l'année qui suivra le renouvellement général des conseils municipaux, un nouveau schéma de mutualisation
sera instauré.
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 • Deuxième partie: schéma de mutualisation
I. Détermination des principaux axes de mutualisation
A) Les objectifs généraux de la mutualisation
, Apport en moyens et en compétences pour les
communes membres
,. Maintien de services au sein du territoire
, Professionnalisation des acteurs
, Economie d'échelle à terme
, Faire face aux diminutions des moyens financiers de la
CCVG et des communes membres, liées directement et
indirectement aux baisses de dotations financières de
l'Etat
,. Chaque forme de mutualisation mise en place à la
CCVG vise à remplir un ou plusieurs de ces objectifs
, La CCVG offre la possibilité à ses communes membres
et aux syndicats du territoire de bénéficier, en dehors
des transferts de compétences et des services
communs, d'une mutualisation à la carte, afin de tenir
compte des objectifs et contraintes de chacun, ainsi que
des spécificités de chaque secteur du territoire
La m utualisation est envisagée dans trois directions :
).- Mutualisation de la CCVG à destina ti on des communes membres et des syndicats du territoire
, Mutualisation des communes membres ou des syndicats du territoire à destination de la CCVG
,- Mutualisation directement entre les communes membres
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 B) Le choix des mutualisations à mettre en œuvre
, La poursuite de la mise à disposition de services
descendante :
Pour des opérations particulières :
, Services concernés: voirie, bâtiment, bureau
d'étude VRD, juridique, commande publique,
ressources humaines-prévention, autorisation du
droit des sols
, Limite à l'extension : nombre de dossier pouvant
concomitamment être pris en charge par les
différents services
• Nécessité d'une planification annuelle des
opérations de mutualisations
, Accessibilité : suivi des agendas programmés
d'accessibilités
,- Le développement de la mise à disposition de services
ascendante :
,- Domaines concernés : visio-accueil, aire d'accueil des
gens du voyage de Pressac, salle de sport de Pressac,
petite enfance de Montmorillon, fauchage/élagage,
voirie
, Objectif: bénéficier du personnel communal pour
réaliser des économies
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
Pour répondre à des besoins permanents :
,,. Domaines concernés : agents d'entretien
,. Des économies à réaliser pour l'ensemble des
communes du territoire Vienne et Gartempe
La COJG va chercher à poursuivre la mise à disposition
de services déjà en place, tout en cherchant à identifier
des domaines supplémentaires de compétences
pouvant être mis à disposition
,- L'extension du service commun :
,-Service concerné: autorisation du droit des sols
, Périmètre actuel : les 29 communes dotées d'un PLU,
Pos ou d'une carte communale
,,. Périmètre futur : l'ensemble des communes membres
,,. Un financement réalisé par un prélèvement sur les
attributions de compensations , Le recours au groupement de commandes :
, La CCVG cherchera à favoriser la mise en place de
groupements de commandes, dans le but principal de
réaliser des économies d'échelle, en cherchant des
domaines possibles de groupements de commandes et en
proposant les outils juridiques et techniques adéquats
pour les mettre en place
),., En parallèle, la CCVG veillera particulièrement à la
préservation des commerces locaux
,- Le recours au partage de matériels :
,- La CCJG cherchera à favoriser le partage de
matériels entre les communes membres ou les
structures intercommunales en jouant, le cas
échéant, le rôle d'intermédiaire et en apportant son
expertise juridique et technique
,- La CCVG mettra à disposition des communes
intéressées des modèles de conventions de partage
de matériels et offrira une assistance juridique et
technique aux communes intéressées
~ La CCJG effectuera une mission d'assistance
technique pour la négociation de s abonnements
téléphoniques, internet et autres
► Les prestations de services :
,- La CCVG pourra réa liser des prestations de services pour ses com mu nes me m bres et les syn dicats du territoi re dans le respect des règ l es de la commande publique
,- Domaines concernés : travaux de voirie, es paces verts et tous travaux et serv ices en fonction des demandes des communes membres et des sy ndica ts du territoire
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 ❖ Présentation des actions mutualisées
Mise à disposition des services: juridique/ commande publique
OBJECTIFS
► Optimisation des services :
utilisation et valorisation des
compét ences des agents
communautaires
► Sécurisation juridique des marchés
publics et des mises en
concurrence pour l'occupation
domaniale des communes
membr es
► Economie d'échelle pour les
communes membr es
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
membres intéressées et les syndicats du
territoire
• ■ ••
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
MISSIONS
► Passation et suivi d'exécution des marchés
publics des communes membres
► Rédaction et gestion des mises en concurrence
pour l'occupation domaniale et sécurisation du
contrat y afférent (photovoltaïque, etc.)
► Mise en place de groupements de commande
entre la CCVG et les communes membres
intéressées
► Conseil j uridique à destination des communes
membres
► Gestion de la mutualisation (ré:laction des
conventions et facturation)
► Mise à disposition d es services :
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (postes et
environnement de postes) par
application d'un coût horaire des
heures réelles effectuées des
agents des services
► Conseil juridique à titre gracieux
► Coût annuel estimatif : coût des 2
services (3 ETP) divisé par 2 :
Service juridique : 0 ,7 ETP
Service commande publique :
0 p ......,.
CONTEXTE ET COMPOSITION
► Une convent ion de mise à disposition de
service par projet des communes membres
► Nombre annuel de marchés publ ics variable
selon les demandes des communes
membres mais en augmentation constante
► Service commande publique composé
de 1,7 ETP : un responsable du service
(0,5), une gestionnaire (1) et une
assistante (0,2)
► Service juridi que composé de 1,3 ETP :
une responsable du service (0,5) et une
assistante (0,8)
CALENDRIER
Mise à disposition
du service:
commande
publique depuis
2010
juridique depuis
2018
LOCALISATION
Maison des Services
6, rue Daniel Cormier
86502 Montmorillon
14
s
C
H
E
M
A
D
E
M
u
T
u
A
L
1
s
A
T
1
0
N Mise à disposition des setviœs: voirie/ bâtiment
OBJECTIFS
► Optimisation des services :
utilisation et valorisation des
compétences des agents
communautaires
► Accompagnement et conseils aux
communes membres
► Economie d'échelle pour les
communes membres
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
membres intéressées et les syndicats du
territoire
HISSI ONS
► Miss ion d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
la partie bâtiment :
suivi technique de la conception du
projet
suivi du chantier jusqu'à la réception
des travaux
► Réalisation de travaux de voirie
IMPACT FINANCIER
► Mise à disposition des services :
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (postes et
environnement de postes) par
application d'un coût horaire des
heures réelles effectuées des
agents des servi ces
► Coût annuel esti matif :
Service bâtime nt : 25 K €
• Service voirie : 1 M €
CONTEXTE ET COMPOSITION
► Une convention d'entente et des
conventions de mise à disposition de
service par projet des communes membres
► Nombre annuel de projets variable selon
les demandes des communes membres
mais en augmentation constante
► Service voirie composé de 16 agents : 2
responsables de site, 2 assistantes et 13
agents techniques
► Service bâtiment composé de 2,5 agents
: un responsable de pôle, un responsab le
de service et une assistante
CALENDRIER
Mise à disposition
des services su ivi
de chantier depuis
2010
LOCALISATION
Mai son des Services
6, rue Daniel Cormier
86502 Montmorillon
Et
Pôle de Lussac-les-
Châteaux
Et
Pôle de La Trimouille
Mise à disposition de seiviœ: bureau d'étude VRD
OBJECTIFS
► Optimisation des services :
utilisation et valorisation des
compétences des agents
communautaires
► Accompagnement et conseils aux
communes membres
► Economie d'échelle pour les
communes membres
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
membres intéressées et les syndicats du
territoire ,. _
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
HISSIONS
► Mission de maitrise d'œuvre pour la partie
VRD:
• étude de projet
• suivi de chantier jusqu'à la réception
des travaux
► Réalisatio n des agendas programmés
d'accessibi lités pour les communes membres
recourant à la mise à disposition du service
bureau d'étude VRD
IMPACT FINANCIER
► Mise à disposition de service :
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (postes et
environnement de postes) par
application d'un coût hora ire des
heures réelles effectuées des
agents du service
CONTEXTE ET COMPOSITION
► Une convention de mise à disposition de
service par projet des communes membres
► Nombre annuel de projets variable selon
les demandes des communes membres
mais en augmentation constante
► Service composé de 1 ETP : un technicien
VRD
CALENDRIER
Mise à disposition
du service suivi de
chantier depuis
2010
LOCALISATION
Maison des Services
6, rue Daniel Cormier
86502 Montmorillon Mise à disposition de setvice : ressources humaines - prévention
OBJECTIFS
► Optimisation des services : utilisation et
valorisation des compétences des agents
communautaires
► Accompagnement et conseils aux
communes membres dans le domaine de
la prévention
► Economie d'échelle
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
membres intéressées et les syndicats du
territoire
MISSIONS
► Elaboration du document unique et du plan
d'action de prévention
► Appui technique
► Accompagnement au montage des
demandes de subventions
IMPACT FINANCIER
► Mise à disposition de service:
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (poste et
environnement de poste) par
application d'un coût horaire
des heures réelles effectuées
des agents du service
► Conseils en prévention effectués à titre
gracieux
► CoOt annuel estimatif : 1,5 ETP
CONTEXTE ET
COMPOSITION
► Une convention de mise à disposition
de service par projet
► Réalisation progressive du document
unique pour l'ensemble des communes
membres
► Service composé de 2 chargés de
mission prévention
CALENDRIER
Mise à disposition
du service
prévention depuis
septembre 2014
LOCALISATION
Maison des Services
6, rue Daniel Cormier
86502 Montmorillon
Mise à disposition de service descendante pour des besoins permanents
OBJECTIFS
► Optimisation des services : utilisation et
valorisat ion des compétences des agents
communautaires
► Economie d'échelle
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
membres intéressées et les syndicats du
territoire
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
MISSIONS
► Missions d'entretien
► Des domaines supplémentaires à identifier
IMPACT FINANCIER
► Mise à disposition de service :
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (poste et
environnement de poste) par
application d'un coût horaire
des heures réelles effectuées
des agents du service
CONTEXTE ET
COMPOSITION
► Une convention de mise à disposition
de service par besoin
CALENDRIER
Mise à disposition
depuis janvier
2017
LOCALISATION
Maison des Services
6, rue Daniel Cormier
86502 Montmorillon Mise à disposition de se,vice ascendante
OBJECTIF S
► Optimisation des services: utilisation et
valorisation des compétences des agents
communaux
► Economie d'échelle
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, l'ensemble des communes
memb res intéressées et les syndicats du
territoire
MISSI ONS
;,. Visio-accuei l, aire d'accueil des gens du
voyage de Pressac, salle de sport de
Pressac, petite enfance de Montmorillon,
fauc hage/élagage, voirie
IMPACT FINANCIER
► Mise à disposition de service:
remboursement des frais de
déplacement
remboursement des frais de
fonctionnement (poste et
environnement de poste) par
app licati on d'un coût horaire
des heures réelles effectuées
des agents du service
tarifs des frais d 'i ntervention
CONTEXTE ET
COMPOSITION
;,. Une convention de mise à disposition
de service par projet
CALENDRIER
Mise à dispoSition
depuis janvier
2017
LOCALISATION
Communes membres
Se,vice commun : autorisation du droit des sols
OBJECTIFS
► Optimisation des services : utilisation et
valorisation des compétences des agents
communauta ires
► Uniformisation du service sur l'ensemble du
territoire
► Sécurisation juridique de I1nstruction des
autorisations du droit des sols des
communes membres assurant cette missi on
au 01/07/2015
► Economie d'échelle pour les communes
membres
► Rempl acement des serv ices ass urés
jusqu'au l " juillet 2015 par l'Etat
PERIMETRE
Communauté de Communes Vienne et
Gartempe et les 29 communes membres
assurant la mission d'instruction de leurs
autorisations du droit des sols
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
MISSIONS
► Instructions des
autori sations du droit
des sols pour les
communes assurant la
mission d'instruction
de leurs autorisations
du droit des sols
► Conseil pour
l'ensemble des
communes membres
CONTEXTE ET
COMPOSITION
► Fin de l'instruction des
autorisations du droit des
sols des communes dotées
d'un document loca l
d'urbanisme par l es services
de l'Etat à partir du 1"
juillet 2015
► Service composé de 4
agents : 3 instructeurs et un
aide instructeur
,,------------ ~-_- _ - _ ----:::======-=--=- ,-:: ___
IMPACT FINANCIER
► Financement du service par
prélèvement su r les attribut ions de
compensation
► Coût esti matif annuel : 160 K €
CALENDRIER
► Décembre 2016 :
mise en place du
service commun
► Janvier 20 18 : 10-•
extension
► Extension à
l'ensemble des
NOMBRE ANNUEL
ESTIMATIF DE
DOSSIERS
► 217 permis de construire
► 390 déclarations préal ables
► 5 permis d'aménager
► 1192 certificats d'urbanisme
(a)
► 163certificats d'ur banisme
(b)
► 17 permis de démolir
LOCALISATION
Mai son des Services
6, rue Dan iel Cormier
86502 Montmorillon OBJECTIFS
► Optimisation des services : utilisation et
valorisation des compétences des
agents communautaires
► Sécurisation juridique
► Economie d'échelle pour les communes
membres
► Favoriser l'achat en commun pour faire
face à la diminution des moyens
financiers
Groupement de commandes
MISSIONS
► Recenser les besoins
► Elaborer les conventions constitutives
du groupement de commandes
► Passation et suivi des marchés publics
objets du groupement
► Soutien aux communes membres pour
développer directement entre elles des
groupement de commandes
CONTEXTE ET SERVICES
CONCERNES
► Diminution des dotations financières
de la CCVG et des communes
membres
► Services concernés :
Service commande publique
Chaque service de la CCVG
en fonction de l'objet du
groupement de commandes
PERIMETRE IMPACT FINANCIER
► Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, les communes membres
intéressées et les syndicats du territoire
► Prestation réal isée à titre gracieux si la
CCVG fait partie du groupement de
commandes
► Les communes membres directement
entre elles
► Mise à disposition de service si la
CCVG ne fait pas partie au
groupement de commandes
► Diminution des coûts de procédure
► Facturation des frais de procédure
entre l'ensemble des membres du
groupement
Prestations de services
OBJECTIFS
► Optimisation des services : utilisation et
valorisation des compétences des
agents communautaires
► Economie d'échelle pour les communes
membres
PERIMETRE
MISSIONS
► Réalisation de prestations de travaux et
services en fonction des demandes des
communes membres et des syndicats
du territoire
CONTEXTE ET SERVICES
CONCERNES
► Diminution des dotations financières
de la CCVG et des communes
membr es
► Services concernés :
Chaque service de la CCVG
en fonction de l'objet de la
prestation
IMPACT FINANCIER
► Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, les communes membres
intéressées et les syndicats du territoire
► Prestation réalisée à titre onéreux pa r
la CCVG
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 Partage de matériels
OBJECTIFS MISSIONS CONTEXTE ET SERVICES
CONCERNES
► Sécurisation juridique du matériel
partagé
► Recenser le matériel pouvant être mis
à disposition et établir leur disponibilité ► Diminution des dotations financières
de la CCVG et des communes
membres
► Economie d'échelle pour les
communes membres
► Réaliser une cartographie du territoire
du matériel pouvant être partagé
► Favoriser le partage de matériels pour
faire face à la diminution des moyens
financiers
► Elaborer des modèles de conventions
de partage de matériels et de
personnels (en cas de besoin
d'habilitation particulière)
► Services concernés :
Servi ce juridique
Chaque service de la CCVG en
fonction du matériel partagé ► Consei ls aux communes membres
PERIMETRE
► Communauté de Communes Vienne et
Gartempe, les communes membres
intéressées et les syndicats du territoire
► Les communes membres directement
entre elles
IMPACT FINANCIER
► Diminution des coûts de
fonctionnement pour les bénéficiaires
► Réduction des investissements en
matériels
II. Impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement de la CO/G et des communes membres
► Impact prévisionnel s ur les effectifs :
,. En ce qui concerne la CCVG, la mutuali sation pourrait
entrainer la n éc essité de renforce r quantitativement et
qualitativement les effectifs
, En ce qui concerne les communes membres :
, Effectifs stables pour l'ensemble des communes membres
, Ce rtai nes créations de postes sont toutefois la conséquence
du transfert de charge de l'état vers les communes et la
Communauté de Communes et de l'augmentation des
normes applicabl es
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
).- Impact prévisionnel sur l es dépen ses de fonctionnement :
).- Légère haus se des dépen ses de fonctionnement glo ba les
qui s'explique essentiellement par le transfert de charge
de l'Etat vers les communes et la Communauté de
Communes et de l'augmentation des normes appli ca bl es
,. Le financement est aujourd'hui assuré par facturation
directe de la mutualisation aux commun es en bénéficiant III. Indicateurs de suivi et d'évaluation
,.., Pour la mise à disposition de services :
, Indicateurs quantitatifs :
, Evolution annuelle globale du nombre de dossier
mutualisés en cours
, Evolution annuelle du nombre de dossiers mutualisés en
cours par service
, Indicateurs qualitatifs :
,, Evolution de l'importance des projets mutualisés en termes
de montant et de difficultés techniques et juridiques
,- Evaluation de la qualité du service rendu et des problèmes
rencontrés par le biais d'une rencontre avec les communes
bénéficiaires
, Pour les groupements de commandes:
, Indicateurs quantitatifs :
, Evolution annuelle globale du nombre de
groupements de commandes constitués
, Evolution annuelle du nombre de groupements de
commandes constitués en matière de fournitures,
services et travaux
, Indicateurs qualitatifs :
,... Evolution de l'importance des groupements de
commandes constitués : en termes de nombre de
membres du groupement et en termes d'objet de la
commande
,... Evaluation de la qualité du service rendu, des
roblèmes rencontrés et des économies réalisées
08&-200070043-2020011&-FN_CC__:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020
, Pour le service commun:
, Indicateurs quantitatifs :
,, Evolution annuelle globale du nombre de
dossiers traités
, Evolution annuelle du nombre de chaque type
de demande d'instruction traitée (permis de
construire, permis d'aménager, certificat
d'urbanisme, ... )
, Indicateur qualitatif :
,.. Evaluation de la qualité du service rendu et
des problèmes rencontrés par le biais d'une
rencontre avec les communes bénéficiaires
, Pour le partage de matériels :
, Indicateurs quantitatifs :
,, Evolution annuelle du nombre de conventions
de partage de matériel en cours d'exécution
, Evolution des frais de fonctionnement
, Indicateurs qualitatifs :
,.. Type de matériels partagés
,, Difficultés éventuelles rencontrées
,, Evaluation de la satisfaction des parties aux
conventions de partage de matériels ,- Pour les prestations de service :
,.. Indicateurs quantitatifs :
, Evolution annuelle globale du nombre de prestations réalisées
, Indicateurs qualitatifs :
, Evaluation de la qualité du service rendu et des problèmes rencontrés par le biais d'une rencontre avec les communes bénéficiaires
► Le schéma de mutuali sation sera actualisé cha que année au moment
du débat d 'o ri entation bu dgétaire
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_02-DE
Re~u le 21/01/.2020 L'an deux mille vingt, le 16 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents : M. ROSE, Mme DAGONAT, Mme LEGRAND, Mme DU DOIGNON, M. LUTEAU, Mme PORCHERON, M. JASPART, M. BOZIER, M. GALLET, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, M. NEUVY, M. E. VIAUD, M. CHARRIER, M. KRZYZELEWSKI, M. COMPAIN, M. MARTIN, M. GOURMELON, Mme ARTUS, M. MELON, M. MADEJ, Mme PARADOT, M. GUILLOT, M. FAROUX, Mme MAYTRAUD , M. COLIN, M. BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mme GAYOT, Mme ABREU, Mme COURAULT, M. GEVAUDAN, Mme WASZAK, Mme N. TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. SIROT, M. GLAIN, M. A. TABUTEAU, Mme JEAN, M. PORTE, M. J.P TABUTEAU, M. DIOT, M. ROYER, M. COSTET, M. JARRASSIER, Mme BOMPAS, Mme BAUVAIS, Mme COUVRAT, M. C. VIAUD, M. GANACHAUD, Mme CHEGARAY,
Pouvoirs : M. FAUGEROUX à Mme DU DOIGNON, Mme BOURRY à M. COMPAIN, M. ARGENTON à M. GALLET, M. PERAULT à M. DAVIAUD, M. LARRANT à Mme BRUGIER THOREAU, M. PACREAU à Mme COUVRAT, M. PREHER à M. GLAIN, M. ROUSSE à M. MARTIN, M. de CREMIERS à M. CHARRIER,
Excusés : M. JEANNEAU, Mme GUILLEMIN, Mme NOEL, M. HUGUENAUD, M. BIGEAU,
Assistaient également : M. DENIS, Mme ABAUX, M. BOBIN, M. GERMANEAU, M. NIQUET,
M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. BLANCHARD et Mme MAYTRAUD
Date de convocation : le 10 janvier 2020
Date d’affichage : le 21 janvier 2020
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents : 56
Nombre de votants : 65
CC/2020/03 : CONTRAT NÉO AQUITAIN DE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI TERRITORIAL (CADET) CHARENTE LIMOUSINE / MELLOIS- RUFFÉCOIS / SUD VIENNE
La Présidente explique que le Conseil Régional a proposé, au titre de ses compétences économiques, la mise en place d’un 5° territoire CADET en région Nouvelle-Aquitaine, il s’agit de la forme la plus poussée d’ingénierie territoriale du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. Il sera positionné sur Charente Limousine / Mellois – Ruffécois / Sud Vienne, représentant 187 000 habitants et 58 400 emplois selon la carte présentée.
Cet emploi du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine (CADET), d’une durée de cinq ans, destiné à mobiliser au bénéfice de bassins d'emplois en difficulté, dans le cadre d'une
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2020
Vienne &
Gartempe
AR PREFECTURE
de communes
1
08&-200070043-2020011&-FH_CC_2020_03-DE 1
R~~y 1~ 21/01/2020 stratégie commune, ses propres dispositifs d’intervention en matière de développement économique, de formation et d’emploi, cela en coordination avec les moyens d’actions des EPCI et d'autres partenaires socio-économiques.
L’agent CADET dessine sa feuille de route autour de 5 axes de travail :
- Développer la compétitivité / structurer le tissu économique local
- Promouvoir l’entreprenariat, accompagner les porteurs de projets et les créations / reprises d’entreprises
- Elaborer un schéma de développement économique et d’implantation des activités économiques
- Mobiliser des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : besoins métiers et transmission des compétences, orienter et former vers l’emploi
- Développer les activités touristiques.
Ce contrat a été délibéré le 16 décembre 2019 par le Conseil régional en séance plénière.
Un OPIL de lancement s’est tenu le 3 décembre 2019 à Confolens.
Le dispositif est prévu pour rentrer en application courant 2020.
La commission développement économique, emploi et insertion en date du 3 décembre 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité pour adopter ce CADET.
Après débat, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Pour 63 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
- D’adopter le Contrat néo Aquitain de Développement de l'Emploi Territorial couvrant notre EPCI.
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer ce CADET avec le Pôle DATAR du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FH_CC_2020_03-DE 1
R~~y 1~ 21/01/2020 L'an deux mille vingt, le 16 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents : M. ROSE, Mme DAGONAT, Mme LEGRAND, Mme DU DOIGNON, M. LUTEAU, Mme PORCHERON, M. JASPART, M. BOZIER, M. GALLET, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, M. NEUVY, M. E. VIAUD, M. CHARRIER, M. KRZYZELEWSKI, M. COMPAIN, M. MARTIN, M. GOURMELON, Mme ARTUS, M. MELON, M. MADEJ, Mme PARADOT, M. GUILLOT, M. FAROUX, Mme MAYTRAUD , M. COLIN, M. BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mme GAYOT, Mme ABREU, Mme COURAULT, M. GEVAUDAN, Mme WASZAK, Mm N. TABUTEAU, M. BATLLE, M. BOIRON, M. SIROT, M. GLAIN, M. A. TABUTEAU, Mme JEAN, M. J.P TABUTEAU, M. DIOT, M. ROYER, M. COSTET, M. JARRASSIER, Mme BOMPAS, Mme BAUVAIS, Mme COUVRAT, M. v. VIAUD, M. GANACHAUD, Mme CHEGARAY,
Pouvoirs : M. FAUGEROUX à Mme DU DOIGNON, Mme BOURRY à M. COMPAIN, M. ARGENTON à M. GALLET, M. PERAULT à M. DAVIAUD, M. LARRANT à Mme BRUGIER THOREAU, M. PACREAU à Mme COUVRAT, M. PREHER à M. GLAIN, M. ROUSSE à M. MARTIN, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. PORTE à M. BOUTELOUP,
Excusés : M. JEANNEAU, Mme GUILLEMIN, Mme NOEL, M. HUGUENAUD, M. BIGEAU,
Assistaient également : M. DENIS, Mme ABAUX, M. BOBIN, M. GERMANEAU, M. NIQUET,
M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. BLANCHARD et Mme MAYTRAUD
Date de convocation : le 10 janvier 2020
Date d’affichage : le 21 janvier 2020
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents : 55
Nombre de votants : 65
CC/2020/04 : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – APPROBATION DU CONTENU
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe s’est engagée par délibération du conseil communautaire en date du 30 janvier 2018 dans la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial et de mandater le syndicat Energies Vienne pour piloter les échanges avec les différents acteurs pour le diagnostic et de nous assister pour définir la stratégie et les fiches actions.
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2020
Vienne &
Gartempe
AR PREFECTURE
de communes
1
08&-200070043-2020011&-FH_CC_2020_04-DE 1
R~~y 1~ 21/01/2020 Après consultation le groupement de bureaux d’études Auxilia – Akajoule – Atmoterra a été retenu pour nous accompagner dans cette démarche et la réunion de lancement s’est déroulée le 9 janvier 2019.
Afin de travailler sur le diagnostic, de définir des objectifs stratégiques et des scénarios de transition énergétiques associés, de construire le programme d’actions et des différents acteurs pilotes de projets ainsi que l’évaluation environnementale stratégique, la construction s’est déroulée ainsi :
le comité de pilotage composé de la commission environnement de la CCVG s’est réuni 6 fois entre janvier 2019 et janvier 2020
un séminaire des élus a été organisé le 17 avril 2019
un atelier de concertation sur les thèmes de la mobilité et du bâtiment s’est tenu le 12 juin 2019
un atelier de concertation sur les thèmes de l’agriculture et énergies s’est tenu le 17 juin 2019.
La version finale issue de ce travail et avant la concertation se décompose ainsi en 4 axes stratégiques :
Vivre et travailler dans des bâtiments sains et économes
Utiliser nos ressources renouvelables pour produire et consommer localement notre énergie
Se déplacer plus sobrement sur notre territoire
Gérer durablement les ressources nouvelles sur notre territoire
Il en décline 20 objectifs stratégiques et 40 fiches actions. Les documents présentés seront transmis pour avis pendant un délai de 3 mois à :
L’Autorité Environnementale
Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
Préfet de Région.
Puis une mise à disposition du public pendant une durée d’un mois sera faite.
Le dossier est composé de :
Le diagnostic du PCAET
Le rapport synthétique du PCAET : qui reprend la synthèse de diagnostic, la stratégie et une analyse du programme d’action
Le résumé non technique du PCAET
Le recueil des 40 fiches actions
Le tableau de suivi des indicateurs par action
L’évaluation environnementale stratégique avec son rapport non technique également
Le cadre de dépôt renseigné
L’ensemble des pièces de notre PCAET a été transmis aux conseillers communautaires et aux membres de la commission environnement, GEMAPI, transition énergétique (COPIL de l’élaboration du document) par clé USB en décembre 2019.
Les documents de notre PCAET pourront être modifiés à l’issue de cette concertation. Une validation définitive sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire après ces consultations.
AR PREFECTURE
os&-200010043-2020011&-Fn_cc..2020_04-0E 1
R
Après débat, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 54 Contre 6 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1
- De valider le contenu de notre PCAET tel que présenté ; - D’autoriser le syndicat Energies Vienne à transmettre le projet à l’Autorité Environnementale, au Président de la Région Nouvelle Aquitaine et au Préfet de Région.
- D’autoriser, la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FH_CC_2020_04-DE 1
R~~y 1~ 21/01/2020 Vienne &
Gartemp ~
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 16 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à
Montmorillon, sous la présidence de Mme Annie LAGRANGE
Étaient présents: M . ROSE, Mme DAGONAT, Mme LEGRAND, Mme DU DOIGNON, M. LUTEAU, Mme PORCHERON, M. JASPART, M. BOZIER, M. GALLET, Mme GALBOIS, M . DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme BRUGIER-THOREAU, M. NEUVY, M. E. VIAUD, M. CHARRIER, M. KRZYZELEWSKI, M. COMPAIN, M. MARTIN, M. GOURMELON, Mme ARTUS, M. MELON, M . MADEJ, Mme PARADOT, M . GUILLOT, M. FAROUX, Mme MAYTRAUD , M. COLIN, M. BLANCHARD, Mme DALLAY, M. BOUTELOUP, Mme GAYOT, Mme ABREU, Mme COURAULT, M. GEVAUDAN, Mme WASZAK, Mm N . TABUTEAU, M. BATLLE, M . BOIRON, M . SIROT, M. GLAIN,
M. A. TABUTEAU, Mme JEAN, M. J.P TABUTEAU, M. DIOT, M . ROYER, M . COSTET, M .
JARRASSIER, Mme BOMPAS, Mme SAUVAIS, Mme COUVRAT, M. v. VIAUD,
M. GANACHAUD, Mme CHEGARAY,
Pouvoirs: M. FAUGEROUX à Mme DU DOIGNON, Mme BOURRY à M. COMPAIN, M. ARGENTON à M. GALLET, M. PERAULT à M . DAVIAUD, M. LARRANT à Mme BRUGIER THOREAU, M. PACREAU à Mme COUVRAT, M . PREHER à M. GLAIN, M. ROUSSE à M. MARTIN, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. PORTE à M. BOUTELOUP,
Excusés: M. JEANNEAU, Mme GUILLEMIN, Mme NOEL, M. HUGUENAUD, M. BIGEAU,
Assistaient également: M. DENIS, Mme ABAUX, M. BOBIN, M. GERMAN EAU, M . NIQUET,
M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. HARENT, Mme TOURON, Mme BOYER,
Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. BLANCHARD et Mme MAYTRAUD
Date de convocation : le 10 janvier 2020
Date d'affichage : le 21 janvier 2020
Nombre de délégués en exercice : 77
Nombre de délégués présents : 55
Nombre de votants : 65
CC/2020/05 : OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE MONTMORILLON ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (VALANT OPAH): AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OPAH CENTRES-BOURGS
Au terme de deux années de mise en œuvre, une quarantaine de logements sont agréés
par l'ANAH et/ou la communauté de communes et les communes concernées par l'OPAH centres bourgs : 24 logements occupés par leur propriétaire et 1 7 logements locatifs. Ces opérations de réhabilitation ont(vont) généré plus d'l ,2 M€ de travaux. 594 000€ de
subventions (tous financeurs confondus) ont été allouées pour ces opérations. Le montant moyen de travaux pour les propriétaires occupants s'élève à 16 400 € subventionnés en
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/.2020 moyenne à 73%. Concernant les opérations locatives, les propriétaires bailleurs réalisent
en moyenne 55 650 € de travaux subventionnés à 41 %. Les résultats de l'opération sont
encourageants dans la mesure où près de 400 contacts ont pu être établis avec des
propriétaires grâce aux différentes opérations de communication menées. Parmi ces
contacts, 120 logements sont potentiellement éligibles aux aides du dispositif.
Cependant, au regard de l'avancement de l'opération, et des difficultés dans le traitement
de certaines situations de logements sur les périmètres concernés, le comité de pilotage de
l'OPAH centres-bourgs réunit le 27 novembre dernier, propose de faire évoluer les
dispositions de la convention d'OPAH par avenant portant sur les points suivants :
Intégration d'un volet copropriétés :
Le repérage de proximité effectué par l'opérateur URBANIS dans le cadre du suIvI-
animation a mis en évidence des situations de petites copropriétés potentiellement
dégradées ou moyennement dégradées.
Il est proposé d'intégrer un volet copropriétés à la convention d'OPAH afin de permettre
l'examen des situations et le financement de travaux sur les parties communes des
bâtiments auprès des syndicats de copropriétaires, sous réserve de leur éligibilité.
Réajustement des objectifs quantitatifs de réhabilitation :
Un objectif annuel de 39 logements de propriétaires occupants et 20 logements locatifs
agréés par l'ANAH avaient été inscrits à la convention initiale. Au regard des dossiers
potentiels, les objectifs de dossiers de propriétaires occupants apparaissent surévalués. Il
convient donc de revoir et de réajuster les objectifs quantitatifs de réhabilitation afin de les
adapter aux besoins du territoire d'OPAH, soit 22 logements de propriétaires occupants et
20 logements locatifs agréés par I' ANAH par an.
Evolution des modalités d'intervention de la CCVG et du Département de la Vienne vers les
propriétaires privés :
Un certain nombre d'opérations sont difficiles à réaliser pour les propriétaires concernés.
D'une part, des propriétaires occupants aux ressources très modestes confrontés à des
problématiques de travaux lourds (toiture, chauffage, mise aux normes électricité, etc.) se
trouvent avec un reste à charge trop élevé pour pouvoir s'engager dans les travaux
nécessaires. D'autre part, des propriétaires bailleurs réalisant de lourdes opérations de
réhabilitation sont proportionnellement moins aidés que ceux réalisant moins de travaux
du fait des plafonnements d'aides appliqués.
Or l'OPAH a bien pour objectif de lutter contre la forte dégradation des logements et de
remettre sur le marché des logements vacants. Le comité de pilotage de l'OPAH propose
donc de rendre le dispositif davantage incitatif en modifiant certaines modalités
d'intervention des collectivités, tant vers les propriétaires occupants que vers les
propriétaires bailleurs. (Annexe : propositions d'intervention avant et après avenant.)
Par ailleurs, l'intégration d'un volet copropriétés à l'OPAH suggère que la CCVG et le
Département de la Vienne apportent des aides complémentaires à l'ANAH vers les
syndicats de copropriétaires pour travaux sur parties communes selon l'éligibilité des
demandes.
Le projet d'avenant n°1 à la convention OPAH est présenté en annexe.
Il est convenu que les dispositions proposées à l'avenant se font à enveloppes financières
constantes pour la CCVG, à savoir une enveloppe globale de 681 500 € d'aides à la pierre
sur les 6 ans de l'OPAH. Pour mémoire, ce dispositif fait l'objet d'une procédure
d'autorisation de programme et crédits de paiements approuvés par délibération du conseil
communautaire en date du 24 octobre 2017.
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/.2020 Par ailleurs le Département de la Vienne, partenaire de la CCVG dans la mise en œuvre
de l'OPAH, proposera d'adopter les mêmes dispositions que la CCVG au mois de février
prochain.
Il est proposé que l'avenant prenne effet à compter du 1e, janvier 2020.
Cet avenant sera soumis à signature des différents partenaires de la convention d'OPAH :
l' Etat et l 'ANAH, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Vienne, la Caisse des
Dépôts et Consignations et les communes concernées.
Vu l'avis favorable du com ité de pilotage de l'OPAH Centres bourgs en date du 27
novembre 2019 et sous réserve de la validation des services de la DREAL;
Après débat, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 62 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas 0 part au vote
D 'approuver le principe de faire évoluer la convention d'OPAH Centres-bourgs en
validant les termes du projet d'avenant n°l proposé, ci-annexé, et notamment les
nouvelles modalités d'attribution des aides de la CCVG dans le cadre de l'OPAH
Centres bourgs pour la période 2020-2023, dans la limite des enveloppes
financières globales dédiées au dispositif,
D'approuver la mise en œuvre de l'a venan t à compter du 1er janvier 2020,
D'autoriser, la Présidente ou son représentant à signer l'avenant ainsi que tout
document relatif à ce dispositif.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
AR PREFECTURE
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC.,.2020_05-DE 1
Re~Y le 21/01.12020
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ra,u1it-1i'.ifrn...ru11!;1Bl!J Travaux d'adaptation du logement
à
la perte
d'autonomie
Façades
Les
subventions pour
les
propriétaires
occupants
ressources
subvention/primes
subvention/primes
subvention/primes
subvention/primes
Modeste (M}
15%
15%
15%
15%
Très
Modeste
(plafond 4600
€}
(plafond 4000
€}
(plafond 4600
€}
(plafond 4000
€}
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Modeste
1
1
1
15 %
1
15 %
Très
Modeste
1
1
1
(plafond 3000
€}
(plafond 3000
€)
500€
500€
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Modeste
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Modeste
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1
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Modeste
500€
500€
Très
Modeste
Modeste
1
20%
20%
20%
20%
Très
Modeste
1
(plafond 1000
€)
(plafond 1000
€)
(plafond 1000
€)
(plafond 1000
€)
Conditions
PTZ
1
3000€
3000€
3000€
3000€
(1)
En
cas
de
doubl
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ret
enue;
seule la
prime«
énergie»
(500
€)
est cumulable avec les autres thématiques de dossiers
URBAN
ÏS
OPAH
- Centres -Bourgs de la Communauté
de
communes Vienne
et
Gartempe
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Accès commerce
Façades
Les
subventions pour
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propriétaires bailleurs
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Taux de subvention/ primes
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10%
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€
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travaux
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(plafond 5000
€)
(plafond 5000
€)
75000
€
75000
€
10%
10%
10%
10%
(plafond 2000
€)
(plafond 2000
€)
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€)
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10%
10%
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pour
LMD)
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2000€
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ans)
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URBAN
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OPAH
- Centres -Bourgs de
la
Communauté de communes Vienne
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Gartempe
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Les
subventions pour
les
copropriétés :
aides
aux
syndicats
de
copropriétaires
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1
Copropriétés dégradées : Aide au redressement
Taux
maximum 35%
(aide de 50% pour dégradation très
importante)
25% 50%
1 Plafond de travaux
1
1
Sans
plafond
15 000
€/
lot
d'habitation principale
20 000
€
HT
par
accès
à l'immeuble
5 000
€
max/
bâtiment
/ an
Majoration
10%
(Majoration de
l' aide
si
cofinancement
collectivité, dans
la
limite du plafond appliqué
par
la
collectivité)
(1)
Selon la réglementation ANAH
en
vigueur
à la
signature
de
l'avena
nt
n •1
à la
convention d'OPAH
CB
1
Prime (sous
Taux
de subvention/
Taux
de subvention/
condition) (1)
primes
primes
1500
€/lot
10%
10 %
d'habitation
(p
lafond d'aide :
(plafond d'aide :
principale
10
000
€)
10 000
€)
1
ou
2
000
€/
lot
d'habitation principale
si
10%
10%
sortie de
(plafond d'aide :
(plafond d'aide :
précarité
5000
€)
5 000
€)
énergétique
URBAN
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OPAH
- Centres -Bourgs de
la
Communauté de communes Vienne
et
Gartempe
subvention/
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Communauté
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
de communes
GROUPE
@ ..._.....,,_ Caisse
des Dépôts
Opération de revitalisation du centre-ville de
Montmorillon et de développement du territoire
(Valant OPAH)
2017 • 2023
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 086PRO008
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC..,2020_05-DE 1
Re~Y le 21/ 01.12020
1 128 le présent avenant est établi :
Entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, maître d'ou vrage de l'opération, représentée par sa Présidente Madame Annie LAGRANGE ,
La ville de Montmorillon, représentée pa r son Maire, Monsieur Ernest COLIN,
Ainsi que les communes de :
• Availles-Limouzine, représentée par son Ma ire, Monsieur Joël FAUGEROUX,
• La Trimouille , représentée par son Maire, Monsieur Richard KRZYZELEWSKI,
• L'Isle-Jourdain , représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre MELON,
• Le Vigeant , représentée par son Maire, Monsieur Pierre GOURMELON,
Lussac-les -C hâteaux, représentée par l'Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Luc MADEJ, pour le Maire et par délégation,
• Saint-Savin , représentée par son Maire, Monsieur Jea n-M arie ROUSSE,
• Usson-du-Poitou, représentée par son Maire, Monsieur Michel JARASSIER,
• Verrières, représentée par son Maire, Monsieur Christophe VIAUD,
L'Etat, représenté par la Préfète de la Vienne, Madame Isabelle DILHAC,
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté par Monsieur Eric SIGALAS délégué local adjoint de
l'ANAH dans le département de la Vienne, agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants
du code de la construction de l'habitation et dénommée ci -après « ANAH »,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par le Président du Conseil Rég ional, Monsieur Alain ROUSSET,
Le Département de la Vienne représenté par le Préside nt du Co nseil Départemental Monsieur Bruno BELIN,
Et La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par le Directeur délégué de Poitiers, Monsieur Patrice BODIER,
08G-2 00070043 -20 2 0011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 / 01/2 020
2128 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G .C .T.),
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), / L. 321-1
et suivants, R. 321-1 et suivants R. 327-1 {PIG),
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et aux programmes d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la convention n° 086PRO008 de !'Opération de revitalisation du centre-ville de Montmori llon et
de développement du territoire (va lant OPAH) signée le 11 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015 relative au x délégations de
compétence à la Commission Permanente,
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habit at de la Vienne, en
application de l'article R.321-10 du Code de la Construction et de !'Habitation, en date du XXX ,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe (CCVG) en date du 16 janvier 2020, au t orisant la signature du présent avenant,
Vu la délibération de la ville de Montmorillon en date du XXX, autorisant la signature du présent
avenant,
Vu la dé libération de la commune d'Availl es -Limouzine en da t e du XXX, autorisant la signature du
présent avenant,
Vu la délibération de la commune de La Trimouille en date du XXX, autorisant la signature du
présent avenant,
Vu la délibération de la commune de L'Isle Jourdain en date du XXX, autorisant la signat ure du
présent avenant,
Vu la délibération de la commune du Vigeant en date du XXX, autorisant la signature du présent
avenant,
Vu la dé libération de la commune de Lu ssac-Les-Châteaux en date du XXX, autor isant la signature
du présent avenant,
Vu la délibération de la com mune de Saint-Savin en date du XXX, autorisant la signature du
présent avenant,
Vu la délibération de la commune d'Usson du Poitou en date du XXX, autorisant la signature du
présent avenant,
Vu la délibération de la commune de Verrières en date du XXX, autorisant la si gnature du présent
avenant,
Aven~ n'1Réf ~t'm~~ 3128
1
08&-200070 043- 2 020011&-F~_CC .....20 2 0_ 05-DE 1
Re~u le 2 1/ 01 /2 02 0 Vu la délibération du Conseil Régional en session plénière en date du XXX, autorisant la signature
du présent avenant,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 6 févri er
2020, autorisant la signature du présent avenant,
Vu l'avis favorable de l'ANAH DREAL en date du XXX, et autorisant la signature du présent avenant,
Il a été exposé ce qu i suit :
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/.2020
4128 Objet du présent avenant :
L'OPAH Centres bourgs achève sa deuxième année de mise en œuvre.
Fin 2019, grâce aux opérations de communication menées depuis le début de l'opération, 397
premiers contacts ont été établis (95 émanant de propriétaires bailleurs et 302 de
propriétaires occupants). A cette date, 124 logements sont potentiellement éligibles au
dispositif, parmi lesquels 61 appartenant à des propriétaires occupants et 63 correspondants à
des logements locatifs, les dossiers de propriétaires bailleurs étant donc davantage
représentés que ceux des propriétaires occupants.
Toutes les communes de l'OPAH sont concernées par au moins une opération, Montmorillon
en concentrant la grande majorité avec 32 logements de propriétaires occupants et 17
logements locatifs.
Au terme de près de 2 ans de suivi-animation, une quarantaine de logements sont agréés (ou
en cours d'agrément) par l'ANAH parmi lesquels 25 logements de propriétaires occupants et
18 logements locatifs.
Intégration d'un volet copropriétés :
Le travail préalable effectué dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle n'avait pas permis
d'identifier précisément le niveau de dégradation des copropriétés du territoire d'OPAH. Par
contre le repérage de proximité effectué par l'opérateur dans le cadre du suivi-animation en
lien avec les municipalités (notamment Montmorillon) a mis en évidence une douzaine de
petites copropriétés de centre-ville en complément de celles inscrites au registre national des
copropriétés. Parmi ces copropriétés, 3 sont jugées comme dégradées ou moyennement
dégradées.
Il est proposé d'intégrer un volet copropriétés à la convention d'OPAH afin de permettre
l'examen des situations et le financement de travaux auprès des syndicats de copropriétaires
sous réserve de leur éligibilité.
Réajustement des objectifs quantitatifs de réhabilitation :
Un objectif annuel de 39 logements de propriétaires occupants et 20 logements locatifs
agréés par l'ANAH avait été inscrit à la convention initiale. Au regard des dossiers potentiels et
des périmètres géographiques restreints aux centres-bourgs sur chacun des pôles (hors
Montmorillon, dont le centre-ville concentre une forte proportion de logements locatifs), les
objectifs de dossiers de propriétaires occupants apparaissent surévalués. Il convient donc de
revoir et de réajuster les objectifs quantitatifs de réhabilitation afin de les adapter aux besoins
du territoire d'OPAH.
Evolution des modalités d'intervention de la CCVG et du Département de la Vienne vers les
propriétaires privés :
Un certain nombre d'opérations sont difficiles à réaliser pour les propriétaires concernés. D'une
part, des propriétaires occupants aux ressources très modestes confrontés à des problématiques
1
08&-200070043-2020011&-F~_CC.....2020_05-DE 1
Re~u le 21 / 01/2020
5128 de travaux lourds {toiture, chauffage, mise aux normes électricité, etc.) se trouvent avec un reste à
charge trop élevé pour pouvoir s'engager dans les travaux nécessaires. D'autre part, les
propriétaires bailleurs réalisant de lourdes opérations de réhabilitation sont proportionnellement
mo ins ai d és que ceux réalisant moins de trava ux du fait des plafonnements d'aides appliqués.
Or l'OPAH a bien pour objectif de lutter contre la forte dégradation des logements et de remettre
sur le marché des logements vacants. Il convient donc de rendre le dispositif davantage incitatif en
modifiant certai nes modalités d'intervention des co ll ec tivités, tant vers les propriétaires occupants
que vers l es propriét aires bailleurs.
Par ailleur s, l'int égra tio n d'un volet copropriétés à l' OPA H suggère que la CCVG et le Départ ement
de la Vienne apportent des aides complémentair es à l'ANAH vers l es syndicats de copropriétaires
pour travaux sur pa rties co mmun es selon l'éligibilité des demandes.
Il convient de compléter les articles suivants de la convention d'OPAH :
3.2 : Volet habitat
8 : Prise d'effet de l'avenant
Et de modifier les articles suivants :
3.2.4 : Les obj ectifs quantitatifs globa ux du volet habitat
5 : Financements de l'opération
Le re s te est sans changement.
08G-200070043-2020011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 / 01/2020
6/28 ARTICLE 3.2 - VOLET HABITAT
3.2.1 Description du volet amélioration et requalification de l'habitat privé
3.2.1.2 Traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté
a} Description du projet :
Prévoyant une action de repérage en continu dans le cadre du suivi-animation menée par
l'opérateur, le volet copropriétés dégradées comprendra une phase de diagnostics
multicritères des copropriétés identifiées comme fragiles ou en difficulté, et une phase de
suivi et d'accompagnement de ces copropriétés.
3 copropriétés ont été identifiées dans un premier temps :
Copropriété AC3113081, 23 rue Champien à Montmorillon {86500}
Copropriété AE1644343, 30 rue Solférino à Montmorillon (86500}
Copropriété AE5154299, 8 Boulevard Gambetta à Montmorillon (86500}
S'il s'avère qu'au cours du suivi animation, il émane un besoin d'accompagnement d'une
copropriété non listée ci- dessus , alors, la réalisation d'un diagnostic multicritères préalable à
l'accompagnement doit être validé en commission habitat de la CCVG, valant comité
technique, ou en comité de pilotage de l'OPAH Centres-Bourgs. Le lancement du diagnostic
multicritère sur une copropriété non listée doit également être validé en Commission Locale
de l'Habitat (CLAH de l'ANAH} après validation de la commission habitat de la CCVG, valant
comité technique, ou du comité de pilotage de l'OPAH Centres-Bourgs.
Diagnostics multicritères des copropriétés
L'opérateur chargé du suivi-animation mènera un diagnostic multicritère qui portera sur :
L'organisation et la gestion de la copropriété,
L'occupation,
Le bâti.
Ces divers thèmes ne pourront être analysés indépendamment, l'opérateur soulignera les
interactions entre les thèmes.
Organisation et gestion de la copropriété :
Une description générale des immeubles (nombre de lots, composition, organisation, statut
de propriété, type de logements, résidence principale/secondaire .. .}
Le fonctionnement juridique et les modalités de gestion de la copropriété
Une description de l'environnement urbain et du foncier
Une analyse du fonctionnement de la copropriété
Une analyse de la gestion financière de la copropriété (dont analyse quantitative et qualitative
des impayés et des procédures}
S'agissant essentiellement de petites copropriétés dont la gestion est assurée par un syndic
bénévo le, le bureau d'études adaptera son analyse à la situation particulière de chacune.
L'occupation :
Analyse du profil socio-économique des occupants
Analyse des situations de suroccupation, vacance et les besoins en relogement éventuels,
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC...,2020_05-DE 1
Re~Y le 21 /0 1.12020
7128 Analyse des caractéristiques générales des logements, dont critères d'indécence,
Analyse des stratégies patrimoniales des copropriétaires
Le bâti :
Analyse technique du bâti (parties communes et si possible, privatives} permettant d'identifier
les éléments relatifs à la sécurité et la santé des occupants (électricité, sécurité incendie,
signes visibles d'instabilité du bâti ... }. Les grilles de dégradation de l'ANAH seront complétées.
La visite des parties privatives permettra d'observer les éléments suivants :
L'état des menuiseries,
L'état des équipements privatifs (sanitaires, installations électriques, revêtement de
sols .. .},
La qualité thermique des enveloppes bâties et de l'efficacité des systèmes de
ventilation et de chauffage.
Synthèse du diagnostic et propositions :
A l'issue du diagnostic, l'opérateur procédera à la synthèse des analyses sous la forme
atouts/faiblesses et fera la proposition de scénarios d'intervention visant soit le redressement
de la copropriété ou son recyclage (acquisition par la puissance publique dans le cas où la
copropriété ne serait pas en mesure de réaliser les travaux). Pour les scénarios de
redressement, les préconisations comprendro nt :
Les préconisations pour redresser les instances de gouvernance et améliorer la gestion
financière,
La liste des travaux à réaliser en parties communes et parties privatives s'il y a lieu,
ainsi que leur coût estimatif, préconisations de maîtrise d'œuv re et/ou de diagnostic
techniques par des bureaux d'études spécialisés (structure ... )
Les modalités de financement des travaux des parties communes (aides au syndicat de
copropriétaires selon éligibilité) et des parties privatives s'il y a lieu (aides individuelles
selon éligibi lit é}
A l'issue de cette phase de diagnostic, la situation sera présentée pour validation en
commission habitat de la CCVG, valant comité technique ou en comité de pilotage de l'OPAH -
Centre bourgs, avant d'engager le suivi et l'accompagnement de la copropriété.
Les r ésu lt ats du diagnostic seront soumis de nouveau à la Commission Locale de
!'Amélioration de l'Habitat (CLAH de l'ANAH) après va lid at ion de la commission habitat de la
CCVG, valant comité technique, ou en comité de pilotage de l'OPAH -Centre bourgs afin de
vérifier l'éligibilité de la copropriété.
Le suivi et l'accompagnement des copropriétés
A l'issue de la phase de diagnostic, l'opérateur assurera l'accompagnement pour le
redressement de la copropriété en poursuivant les actions de sens ibilisation et de
mobilisation engagées dans la phase précédente.
L'opérateur aura en charge la conduite des missions suivantes :
Le développement des partenariats,
L'information et l'accompagnement pour le redressement de la copropriété : l'objectif
de cette mission est de poursuivre les actions de sensibilisation et de mobilisation
engagée lors de la phase précédente portant sur :
08G-200070043-2020011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 / 01/2020
8128 o L'information et l'accompagnement sur le fonctionnement et les aspects
juridiques,
o L'information et l'accompagnement sur la gestion,
o L'aide, le cas échéant, à la mise en place de conseils syndicaux,
o L'aide aux personnes occupantes en difficultés sociales,
o L'appui aux projets patrimoniaux des propriétaires occupants ou bailleurs,
o L'animation foncière,
o L'assistance technique à la réalisation de travaux, l'aide au recours au maître
d'œuvre,
o L'assistance administrative au montage des dossiers de financement.
L'observation et le suivi des actions engagées : différents outils de suivi de l'opération
devront être mis en œuvre :
o Une fiche de synthèse de la copropriété,
o Les indicateurs de suivi et d'alerte,
o Les bilans,
o Le pilotage.
L'évaluation: l'opérateur réalisera l'évaluation du programme d'intervention sur la
copropriété. A partir d'indicateurs de suivi mis en place et alimentés régulièrement, le
volet « copropriété » fera l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre du bilan et
de l' évaluation de l' OPAH Centres bourgs.
b) Objectifs de traitement des co propriétés fragiles et/ou dégradées:
8 copropriétés sont inscrites au registre national des copropriétés. Une douzaine de
copropriétés, non inscrites, ont été par ailleurs repérées dans le périmètre de l'OPAH Centres
bourgs (voir liste annexe n° 1).
Un certain nombre de copropriétés recèlent un potentiel d'intervention en raison de leur état
de dégradation. Elles sont repérées du fait qu'elles nécessitent des mesures de redressement
relatives à leur état technique, leur fonctionnement, leur gestion, leur situation sociale, et
qu'elles rentreraient potentiellement dans le champ d'éligibilité au dispositif de l'ANAH dédié
aux« copropriétés en difficultés ».
Un objectif de 3 copropriétés en difficulté est fixé pour le financement des travaux sur les 4
années restantes de l'OPAH. Toutefois, certains immeubles non identifiés à ce jour, pourront
se substituer à ceux présents dans la liste annexée et bénéficier des aides au syndicat de
copropriétaires si l'éligibilité est avérée par la réalisation du diagnostic multicritères et après
validation en commission habitat de la CCVG valant comité technique ou en comité de
pilotage de l'OPAH -Centre-Bourgs, et après passage en Commission Locale de l'Amélioration
de l'Habitat (CLAH de l'ANAH).
3.2.4 Les objectifs quantitatifs globaux du volet habitat
Compte-tenu de l'état d'avancement de l'opération, de l'inadéquation des objectifs
quantitatifs de la convention initiale avec les besoins réels du territoire , et de l'intégration
d' un volet« copropriétés », les objectifs globaux sont réévalués à 183 logements financés par
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC...,2020_05-DE 1
Re~Y le 21 /0 1.12020
9/28 l'A NAH sur les 4 dernières années de l' opération .
Lesquels sont répartis comme suit:
• Réhabilitation de 88 logements occupés par leur propriétaire, soit 22 par an (PO),
• Réhabilitation de 80 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés, soit 20 par
an (PB),
• Réhabilitation des parties communes de 3 copropriétés, correspondant à 3 bâtiments
et 15 logements, soit 1 copropr iété par an.
Tableau récapitulatif des objectifs de l'OPAH Centres bourgs, pour l'ANAH, pour la période
2020-2023:
ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE TOTAL
2020 2021 2022 2023
PROPRIETAIRES 22 22 22 22 88
OCCUPANTS
Dont PO LHI ou LTD 4 4 4 4 16
Dont PO Economie 12 12 12 12 48
d'énergie
Dont PO autonomie 6 6 6 6 24
PROPRIETAIRES 20 20 20 20 80
BAILLEURS
Dont PB LHI ou LTD 8 8 8 8 32
Dont PB LD 4 4 4 4 16
Dont PB Economie 8 8 8 8 32
d'énergie
COPROPRIETES 3 6 6 0 15
(nb logts)
Dont copropriétés 3 6 6 0 15
LHl/dégradées
Dont copropriétés 0
Habiter mieux
TOTAL 45 48 48 42 183
ARTICLE 5-FINANCEMENTS DE L'OPERATION
5.1 Financements de l'ANAH
5.1. 1. Règles d'application
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de
calcul de la su bvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'ANAH, c'est à
dire du code de la construction et de l'habitation (CCH}, du règlement général de l'agence, des
08G-200070043-2020011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 / 01/2020
10128 délibérations du conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions
inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées
entre l'ANAH et le délégataire de compétence.
Par ailleurs, conformément à l'article R.321-17 du CCH, le montant de subvention versé par
l'Agence ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides pub liques directes à plus de 80%
du montant du coût d'opération prévisionnel, sauf cas exceptionnels relatifs à la situation sociale
des demandeurs. Au moment de la liquidation de la subvention, le délégué local procède, s'il y a
lieu, à l'écrêtement du montant total de la subvention, à l'aide du plan de financement produit par
le bénéficiaire, conformément à l'article 12 du règlement général de l'ANAH.
Pour mémoire, les taux et modalités d'intervention de l'ANAH à la date de signature du présent
avenant sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation applicable et des décisions
du conseil d'administration de l'agence sans qu'il soit besoin de conclure un nouvel avenant
spécifique.
5.1.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'ANAH pour les 4 années restantes
de l'opération, soit 2020 à 2023 sont de 2 915 000 € , répartis comme suit :
Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 TOTAL
AE 718 500 € 763 500 € 763 500 € 669 500 € 2 915 000 €
prévisionnelles
dont aides aux 613 500 € 658 500 € 658 500 € 564 500 € 2 495 000 €
travaux
dont aides à 105 000 € * 105 000 € * 105 000 € * 105 000 € * 420 000 € *
l'ingénierie
*plafond de subvention correspondant à 50% d'un montant de dépenses de 210 000 € HT
a) Aides au x travau x
L'ANAH s'engage à réserver dans la limite des autorisations d'engagement annuel les notifiées, une
enveloppe globale d'aides aux travaux d'amélioration de 2 495 000 € sur la période 2020-2023
(tableaux récapitulatifs en annexes). Ces crédits se déclinent de la façon suivante :
Concernant les propriétaires occupants (PO) : 978 000 € dont :
o Travaux des logements indignes, insalubres ou très dégradés (LHI - LTD) : 348 800 €
o Travaux d'amélioration pour l'autonomie des personnes : 109 200 €
o Travaux d'amélioration énergétique : 520 000 €
Concernant les propriétaires bailleurs (PB) : 1 280 000 € dont :
o Travaux des Logements indignes ou très dégradés (LHI - LTD) : 800 000 €
o Travaux des Logements dégradés (LD) : 240 000 €
o Travaux des logements Habiter mieux : 240 000 €
Concernant l es copropriétés : 237 000 € dont :
o Travaux des parties communes des copropriétés LHI / dégradées : 225 000 €
o Aide au redressement des copropriétés : 12 000 € (sous réserve des conclusions
1
08&-200 07 0043- 2 020011& -F~_CC .....20 20_05 -DE 1
Re~u le 2 1/ 01 /2020
11128 des diagnostic multicritères et de la validation en CLAH)
Les primes Hab iter Mieux de l'ANAH sont intégrées dans les financements ci-dessus.
b} Aide à l'in g én ierie
Au titre de l' ingénierie, l'ANAH s'engage à apporter sa contribution au financement de l'équipe
chargée d'impulser et d'animer l'OPAH Centres bourgs, dont le volet copropriétés, en accordant
une subvention à hauteur de 50% maximum du coût HT de l'animation dans la limite de 210 000 €
HT de dépense annuelle.
Par ailleurs, l'ANAH s'engage à apporter sa contribution au financement de l'équipe de suivi-
an imation, sous la forme d'une prime d'un montant forfaitaire pa r logement bénéficiant de la
prime Habiter Mieux. Le montant de cette prime est fixé à 560 € par logement à la date de
signature de l'avenant.
5.4 Financements de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
maître d'ouvrage
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) s'engage à :
Apporter aux propriétaires privés et aux syndicats de copropriétaires des aides
complémentaires à celles de l'ANAH et du Département de la Vienne en fonction des
objectifs quantitatifs définis à l'article 3.2.4 du présent avenant, et dans les conditions
précisées ci -après,
Financer l'équipe chargée d'accompagner les copropriétés dans les conditions définies
à l'article 3.2.1.2 du présent avenant.
5.4.1 Règl es d' appli c ation
Pour mémoi re , les taux et modalités d'intervention de la CCVG à la date de signature du
présent avenant, sont susceptibles d'évoluer par délibération du conseil communautaire, sans
qu'il soit besoin de conclure un nouvel avenant spécifique.
Le récapitu l atif des modalités d'aides figure en annexes n° 2.
a) Lutte contre l'habitat indigne, très dégradé et sorties d'insalubrité chez les
propriétaires occupants
La CCVG s'engage à apporter une aide complémentaire à cel le de l'ANAH et du Département
de la Vienne pour financer l es travaux des logements indignes (LHI) ou très dégradés (LTD) ,
ainsi que les sorties d'insalubrité chez les propriétaires occupants, dans les conditions
suivant es:
Aide de 15% du montant HT des travaux subventionnables, aide plafonnée à 4000 €
par logement
b) Travaux pour la sécurité ou la sal ubrité de l'habitat (petites LHI)
La CCVG s'engage à apporter une aide complémentai re à celle de l'ANAH et du Département
de la Vienne pour financer les travaux des petites LHI dans les conditions suivantes :
Aide de 15% du montant HT des travaux subventionnables, aide plafonnée à 3000 €
08G-200070043-2020011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 / 01/2020
1 2128 par logement
c} Lutte contre la précarité énergétique -mise en œuvre du programme habiter mieux
La CCVG apporte une prime forfaitaire complémentaire à celle de l'ANAH et du Département
de la Vienne, de 500 € par ménage de propriétaires occupants en situation de précarité
énergétique. Des ajustements pourront être apportés tenant compte de l'évolution du programme Habiter mieux.
Prime cumulable avec les aides aux travaux.
d} Maintien à domicile des personnes âgées et travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
La CCVG apporte une aide de 20% du montant des travaux HT, aide plafonnée à 1 000 € par
logement, en complément de celles de l'ANAH et du Département de la Vienne, pour la
réalisation de travaux d'adaptation ou d'accès au logement pour les personnes à mobilité réduite.
e} L'aide à l'accession à la propriété
La CCVG apporte une prime forfaitaire de 3 000 € en complément du Département de la
Vienne et des communes concernées, à tout ménage qui viendrait s'installer en centre-ville de
Montmorillon ou en centre bourg des autres bourgs relais, selon ces condit ions:
Logement de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale
- Aide allouée sous conditions de ressources du ménage (les conditions du PTZ sont
prises en considération dans ce cadre}
- Aide cumulable avec les aides aux travaux de l'ANAH et des collectivités
Prise en compte des acquisitions de moins de 2 ans à la date du 1er contact avec l'opérateur qui instruit la demande
f) Développement du parc locatif à loyer maîtrisé
En complément des aides de l'ANAH et du Département de la Vienne, la CCVG apporte des
aides aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements locatifs à loyer
conventionné social (LC) ou très social (LCTS) dans les conditions suivantes :
Réhabilitation de logements locatifs indignes (LHI} ou très dégradés (LTD}:
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 5 000 €
par logement,
Réhabilitation de logements locatifs dégradés (LD) dans le cadre de travaux pour la
sécurité ou la salubrité du logement, ou d'autonomie de la personne :
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 3000 €
par logement,
Réhabilitation de logements locatifs moyennement dégradés (LD} ou avec
amélioration de la performance énergétique :
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 2000 € par logement.
g) L'aide à la sortie de vacance
En complément du Département de la Vienne, la CCVG apporte une prime forfaitaire de sortie de vacance dans les conditions suivantes :
Réhabilitation d'un bien vacant depuis au moins 3 ans (correspondant à la vacance
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13/28 structurelle}, à condition d'y réaliser un logement locatif à loyer maîtrisé,
Le montant de la prime est fixé à 2000 €/logement.
h} L'aide aux copropriétés
En complément des aides de l'ANAH et du Département de la Vienne, la CCVG apporte des
aides aux syndicats de copropriétaires dans les conditions suivantes:
Copropriétés dégradées : aide aux travaux en parties communes de 10% plafonnée à
10 000 € par copropriété,
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés présentant des premiers signes de
fragilité : aide aux travaux en parties communes de 10% plafonnée à 5 000 € par
copropriété.
5.4.2 Montants prévisionnels
La CCVG s'engage sur une enveloppe globale d'aides aux travaux d'amélioration de 681 500 €
sur les 6 ans de l'opération, dont 546 000 € sur la période 2020-2023, selon l'échéancier
suivant:
Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 TOTAL
AE prévisionnelles 139 000 € 139 000 € 139 000 € 129 000 € 546 000 €
Cette enveloppe doit permettre de financer les objectifs révisés pour la période et se décline
comme suit:
Concerna nt les propriétaires occupants (PO} : 236 000 € dont :
o Travaux des logements indignes, insalubres ou très dégradés (LHI - LTD} :
64 000 €
o Travaux d'amélioration pour l'autonomie des personnes : 28 000 €
o Travaux d'amélioration énergétique : 48 000 €
o Accession à la propriété : 96 000 €
- Concernant les propriétaires bailleurs (PB}: 280 000 €dont :
o Travaux des Logements indignes ou très dégradés (LHI - LTD} : 104 000 €
o Travaux des Logements dégradés (LD) : 48 000 €
o Travaux des logements Habiter mieux : 64 000 €
o Sortie de vacance : 64 000 €
Concernant les copropriétés : 30 000 € dont :
o Travaux des parties communes des copropriétés LHI / dégradées (aide aux
syndicats de copropriétaires) : 30 000 €
La CCVG s'engage dans la limite de ses dotations budgétaires annuelles. Les enveloppes
correspondantes et récapitulées dans les tableaux figurant en annexes n° 3, sont indicatives et
fongibles entre elles.
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Re~u le 21/01/.2020
14128 5.5 Financements du Département de la Vienne
Le Département de la Vienne s'engage, dans le cadre de la fiche-action 4 - Orientation 1 du
Schéma Départemental de l'Habitat (SDH 2017-2022), à apporter aux propriétaires privés et
aux syndicats de copropriétaires des aides aux travaux complémentaires à celles de l'ANAH et
de la CCVG , en fonction des objectifs quantitatifs définis à l'article 3.2.4 du présent avenant, et selon les conditions précisées ci -après.
5.5.1 Règles d'application
Le récapitulatif des modalités d'aides figure en annexes n° 2.
fil Lutte contre l' habitat indigne, très dégradé et sorties d'insalubrité chez les
propriétaires occupants
Le Département s'engage à apporter une aide complémentaire à celle de l'ANAH et de la CCVG
pour financer les travaux des logements indignes (LHI) ou très dégradés (LTD), ainsi que les
sorties d'insalubrité chez les propriétaires occupants, dans les conditions suivantes :
Aide de 15% du montant HT des travaux subventionnables, aide plafonnée à 4600 € par logement
hl Travaux pour la sécurité ou la salubrité de l'habitat (petites LHI)
Le Département s'engage à apporter une aide complémentaire à celle de l'ANAH et de la CCVG
pour financer les travaux des petites LHI dans les conditions suivantes:
Aide de 15% du montant HT des travaux subventionnables, aide plafonnée à 3000 € par logement
_ç} Lutte contre la précarité énergétique -mise en œuvre du programme habiter mieux
Le Département apporte une prime forfaitaire complémentaire à celle de l'ANAH et de la
CCVG, de 500 € par ménage de propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
Des ajustements pourront être apportés tenant compte de l'évolution du programme Habiter mieux.
Prime cumulable avec les aides aux travaux.
ill Maintien à domicile des personnes âgées et travaux pour l'autonomie de la
personne dans l'habitat
Le Département apporte une aide de 20% du montant des travaux TTC, aide plafonnée à 1 000
€ par logement, en complément de celles de l'ANAH et de la CCVG, pour la réalisation de travaux d'adaptation ou d'accès au logement pour les personnes à mobilité réduite. Cette aide
est étendue à tout propriétaire occupant retraité respectant les plafonds de ressources de
l'ANAH selon la fiche-action 15 - Orientation 3 du Schéma Départemental de l'Habitat (SDH 2017-2022) .
.fil L'aide à l'accession à la propriété
Le Département apporte une prime forfaitaire de 3 000 € en complément de la CCVG et des
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Re~u le 21/01/.2020
15128 communes concernées, à tout ménage qui viendrait s'installer en centre-ville de Montmor illon
ou en centre bourg des autres bourgs relais, selon ces conditions :
Logement de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale
- Aide allouée sous conditions de ressources du ménage (les cond itions du PTZ sont
prises en considération dans ce cadre)
- Aide cumulable avec les aides aux travaux de l'ANAH et des collectivités
Prise en compte des acquisitions de mo i ns de 2 ans à la date du 1 er contact avec
l'opérateur qui instruit la demande
fl Développement du parc locatif à loyer maîtrisé
En complément des aides de l'ANAH et de la CCVG, le Département apporte des aides aux
propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements locatifs à loyer conventionné social
(LC) ou très socia l (LCTS) dans l es conditions suivantes:
Réhabilitation de logements locatifs indignes (LHI) ou très dégradés (LTD) :
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 5 000 €
par logement,
Réhabilitation de logements locatifs dégradés (LD) dans le cadre de travaux pour la
sécurité ou la sa lubrité du logement, ou d'autonomie de la personne :
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 3000 €
par logement,
Réhabilitation de logements locatifs moyennement dégradés (LD} ou avec
amélioration de la performance énergétique :
o Aide de 10% du montant HT des travaux subventionnables, plafonnée à 2000 €
par logement.
g.l L'aide à la sortie de vacance
En complément de la CCVG, le Département apporte une prime forfaitaire de sortie de
vacance dans les condi ti ons suivantes :
Réhabilitation d'un bien vacant depuis au moins 3 ans (correspondant à la vacance
structurelle}, à condition d'y réaliser un logement locatif à loyer maîtrisé,
Le montant de la prime est fixé à 2000 €/logement.
hl L'aide aux copropriétés
En complément des aides de l'ANAH et de la CCVG, le Département apporte des aides aux
sy ndicats de copropriétaires dans les conditions suivantes :
Copropriétés dégradées : aide aux travaux en parties communes de 10% plafonnée à
10 000 € par copropriété,
- Travaux de rénovation énergétique des copropriétés présentant des premiers signes de
fragilité : aide aux travaux en parties communes de 10% plafonnée à 5 000 € par
copropriété.
5.5.2 Montants prévisionnels
Le Département de la Vienne s'engage sur une enveloppe globale d'aides aux travaux
d'amélioration de 780 500 € sur l es 6 ans de l'opération, dont 546 000 € sur la période 2020-
2023, selon l'échéancier suivant:
1
08&-200070043-2020011&-FN_CC...2020_05-DE 1
Re~w le 21/01/2020
16128 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 TOTAL
AE prévisionnelles 139 000 € 139 000 € 139 000 € 129 000 € 546 000 €
Cette enveloppe doit permettre de financer les objectifs révisés pour la période et se décline
comme suit:
- Concernant les propriétaires occupants (PO) : 236 000 € dont :
o Travaux des logements indignes, insalubres ou très dégradés (LHI - LTD):
64 000 €
o Travaux d'amélioration pour l'autonomie des personnes : 28 000 €
o Travaux d'amélioration énergétique : 48 000 €
o Accession à la propriété : 96 000 €
- Concernant les propriétaires bailleurs (PB): 280 000 €dont :
o Travaux des Logements indignes ou très dégradés (LHI - LTD): 104 000 €
o Travaux des Logements dégradés (LD) : 48 000 €
o Travaux des logements Habiter mieux : 64 000 €
o Sortie de vacance : 64 000 €
Concernant les copropriétés : 30 000 € dont :
o Travaux des parties communes des copropriétés LHI / dégradées (aide aux
syndicats de copropriétaires) : 30 000 €
Le Département de la Vienne s'engage dans la limite des dotations budgétaires annuelles
affectées au programme. Les enveloppes correspondantes et récapitulées dans les tableaux
figurant en annexes, sont indicatives et fongibles entre elles.
ARTICLE 8- PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet au 1 e, janvier 2020.
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/.2020
17128 F ait en 15 exemplaires à Montmori l lon , le
La Prés idente de la Comm un auté de Communes
Vienne et Gartempe (CCVG )
Madame Annie LAGRANGE
La Directrice Générale de l'A NAH,
Pour la Directrice et par délégation
Le délégué local adjoint
Monsieur Eric SIGALAS
Le Président du Conseil Départemental de la
Vienne
Monsieur Bruno BELIN
Pour l es communes :
Le Maire de Montmoril lon
Monsieur Erne st COLIN
AR PREFECTURE
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/.2020
La Préfète de la Vienne
Madame Isabelle DILHAC
Le Président du Consei l Régional,
Région Nouvelle-Aqu ita ine
Mons ieu r Alain ROUSSET
Le Directeur délégué de la Caisse des Dépôts et
Consignat ions
Monsieur Patrice BODIER
Le Mai re d'Availles-Limouzine
Monsieur Joël FAUGEROUX
18/28 Le Maire de La Trimouille
Monsieur Richard KRZVZELEWSKI
Le Maire du Vigeant
Monsieur Pierre GOURMELON
Le Maire de Saint-Savin
Monsieur Jean-Marie ROUSSE
Le Maire de Verrières
Monsieur Christophe VIAUD
08&-200070043-2020011&-FN_CC_:2020_05-DE
Re~u le 21/01/2020
Le Maire de L'Isle Jourdain
Monsieur Jean-Pierre MELON
Le Maire-adjoint de Lussac-Les-Châteaux
Monsieur Jean-Luc MADEJ
Le Maire de Usson du Poitou
Monsieur Michel JAR RASSI ER
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n°
1-
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86500
Montmorillon
0
0
us
us
106
0
DE
1975
A
199'
non
renseigné
collectif
non
1az
natur
el
2
CnnmnrUté
AE5154ffl
bénévole
Syndic
copropriété
GAMBETTI
8 bd
aambetta
86500
Montmorillon
1
8616
00)
AH
20n
1
8
7
5
0
AVANT
1949
non
rensei
g né
sans chauffage
non
rens
ei
g né
sans
objet
0
Ustlntt
copropril!tés
complémentaires
- Repér.we
URBANIS
Juin
2019
1
73
f\JO
CHARLES
DUBOIS
86500
Montmorillon
AM
229
1
2
2
2
1948
26
f\Je
Sol
féri
no
86500
Montmorillon
AH
2063
1
2
2
2
5 rue
DES
VE
IGNEAUX
86500Montmorillon
AH
0909
36
boulevard
DE
STRASBOURG
86500
Montmori
ll on
AH
0749
2D
Rue
du
FOUR
86500
Montmorillon
AH
0606
10
7
23
rue
DE
CONOSE
86500
Montmorillon
AD
0375
13
avenue
de
la
réoubliaue
86SCO
Montmorillon
AM
0006
1
2D
rue
Charies
Dubois
86500
Mootmonllon
AE
604
1
4
1
1 rut
Ernest
Maillet
86500
Montmorillon
AH
671
2D
Plaœ
du
Maréchal
Lederc
86500
Montmorillon
AH
599
68
Boulevard
de
Strasboura
86500
Montmorillon
AH
521
1
20
Grand
Rue
86500
Montmorillon
AH
520
7 Grand
Rue
8650')
Montmorillon
AH
:zœs
3 bd
umbetta
86500
Montmorillon
AH
579
Copropriétés
identifiées
à la
si1nature
de
l'avenant:
c-iéû
AC31llOl1
non
connu
23
RUE
CHAMPIEN
23 r
champlen
86500
Montmorillon
r o
AE
488
r
0
r
3
r
3
r
3
r
0
DE
1961
A
19741'
1974
1
i ndiv
i duel
1
non
r en
se
l 1né
san
so
b Je
t
f
0
'--1é~-
non
connu
syndic
WMvole
solferino
30
r solf
erino
86500
Montmorillon
r o
"6161"
00)
AH
r 0448
r
1
12
r
6
6
r
0
NON
CONNUE
non
rense
i gM
sans
chauffa,:e
non
rens.ei
1n
é
san
s objet
f
0
C~~
AES15429!1
bénévole
lsvndic
copropriété
GAMBETTA!
Bbd
rambetta
86500
Montmorillon
r 1
"6161"
00)
AH
r 2012
r
1
B
r
7
5
r
0
AVANT
1949
no
n ren
se i
gni
san
s
chauffage
non
ren
se igni
sans
objet
r
0
Avenant
n•t
- 07/01/2020
VS
20128 :,C,c:, ~
0)
.....
~
:.:
1 1v
...
0
~
0 0
1v
s.J
...
0
,o o.fo. ,-.(,) ~i
Annexes
n°
2:
récapitulatifs
des
modalités d'aides
Les
subventions pour
les
propriétaires occupants :
ressources Modeste (M) Très
Modeste (TMl
Modeste
Très
Modeste
Modeste
Très
Modeste
Modeste
Taux
maximum 50% 50% 35% 50% 35%
1
Très
Modeste
Modeste
50~ 35% --
Très
Modeste
50%
Prime
travaux
(sous condition)
10%
50000€
!(plafond
2000
€:
pour
TM
ou
1600
€:
pour M)
Ou
20000€
20%
(plafond
4000
€:
pour
TM
ou
2000
€ pour M
20%
30000€
(plafond
4000
€
pour
TM ou
2000
€
pour
M)
10%
(plafond
2000
€ pour
20000€
I™
ou
1600
€
pour
M)
(1)
Selon
la
réglementation
ANAH en
vigueur
à la
signature
du
présent
document
1
subvention/primes
15%
(plafond
4600
€)
15 %
(plafond
3000
€)
500€ 20%
(plafond
1000
€)
3000€
1 1
subvention/primes
15%
(plafond
4000
€)
15%
(plafond
3000
€)
500€ 20%
(plafond
1000
€)
3000€
1
subvention/primes
1000€ 20%
(plafond
1000
€)
(2)
En
cas de double dossier,
la
subvention
la
plus
avantageuse sera
retenue;
seule
la
prime
« énergie
»
(500 €)
est
cumulable avec les autres
thématiques
de
dossiers
Avenant
n°1-
07101/2020
VS
21128 ,-- ::0
0
~
<»
rn
~
~
1 1v
...
0
~
0 0
1v
-.J
....
0
'-.o 0~ ....
(,)
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~
~
;;o
C,
C,
1v
1v
-u
0
C,
;;o
~
rn
....
"'Tl
~
rn
'n .,,
--i
:J:
C
b
;;o
0
l"T'I
~ 0 1v C,1C, (11 1 0 1"11
L__
Les
subventions
pour
les propriétaires bailleurs :
Type
d'intervention
Travaux lourds
pour
logements
indignes
et
très
dégradés
Travaux
d'amélioration
:
pour
la sécurité
et
salubrité,
autonomie
1 Œ\'tffi:t~ [ba:J111Htft111I•rJHllll?111I:.J10
~~
@:jjf.lft,)
r:rfl•hhii
t§J
Î 11
tamb
[ID)
Taux
maximum 35% 35% 25%
ANAH
(1) Plafond de travaux
1000€
HT/m
2
(limité
à 80m
2)
Maximum
80
000€/logement 750€
HT/m
2
(lim
i té
à 80m
2 )
Maximum
60
()00€/logement 750€
HT/m
2
(lim
i té
à 80m
2 )
Maximum
~0
0C>Q_€/logem~nt
(1)
Selon la réglementation ANAH en vi
gueur
à
la signature du présent document
Av
en
an
t n•
1-
0 7/
01
/ 202
0 V5
Prime ANAH amélioration thermique Prime (sous condition) (1) 1500€
ou
2000€
Département
86
Communauté de
Communes Vienne
et
Gartempe
ae
1
1aux
a"'
subvention/
primes 10%
(plafond 5000
€)
10%
(plafond 3000
€)
bventio primes 10%
(plafond
5000
€)
10%
(plafond
3000
€)
1
10%
10%
(plafond
2000
€ ou (plafond 2000
€
ou
3000
€
pour
LMD)
3000
€
pour
LMD)
2000€
2000€
(vacance
~3
ans)
1
(vaca nce
~3
ans)
Communes
Tau
x de
subvention
10
%
Hors communes de
La
Tri
mou
ille
et
L'Is
le Jourdain! (plafond
1000
€)
22128
20%
(plafond
1000
€ ) Xlo I'>
o;,
,,..,
~
:.:
1 1v
...
0
I'>
0 0
1v
.....
,-.c, '
°' o.f>. ... ~ 1
Les
subventions pour
les
copropriétés
- aides aux syndicats de copropriétaires :
Taux
maximum 35%
(aide
de
50% pour
dégradation très
importante)
25%
Ffljm;.~
50%
1 Plafond de travaux
1
1
Sans
plafond
15 000
€/lot
d'habitation principale
20 000
€
HT
par
accès
à l'immeuble
Majoration
1
10%
(Majoration de l'aide
si
cofinancement
collectivité, dans
la
limite du plafond appliqué par
la
collectivité7
Copropriétés dégradées :
5
000
€
max/
bâtiment/
an
Aide
au
redressement (1)
Selon la réglementation ANAH en vigueur à la signature du présent document
Avenant
n°1
- 07/01/2020
V5
Prime (sous
Taux
de subvention/
Taux
de subvention/
subvention/
condition) (1)
primes
primes
pr
im
es
1500€
/lot
10%
10%
d'habitation
(plafond d'aide :
(plafond d'aide :
principale
10
000
€)
10
000
€)
ou
2 000€
/ lot
d'habitation principale
si
10%
10%
sortie
de
(plafond d'aide :
(plafond d'aide :
précarité
5000€)
5 000
€}
énergétique
23128 Annexes n° 3 - Récapitulatif des enveloppes année 2020 (tous financeurs confondus)
PO LHI ou LTD : réhabilitation de logements
indignes, insalubres ou très dégradés
PO travaux d'amélioration dont Habiter mieux :
travaux pour la sécuri té et salubrité de l'habitat,
travaux de ré novation énergétique
PO Adaptation : travaux d'amélioration pour
l'autonomie de la personne
PO hors ANAH : travaux façades
PO hors ANAH : tra vaux Fondation du Patrimoi ne
'v i lle de Montmorillon)
PO hors ANAH : Aide à l'Accession à la propriété
(d . délibération des commune s)
TOTAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO) :
22 logts ANAH + 16 =38
PB LHI ou LTD : travaux lourds; réhabilitation de
logements locatifs indignes, in salubres ou très
dégradés
PB LO : réhabilitation de logements locatifs
dégradés, mi se en sécurité et salubrité, travaux
pour l'autonomie de la personne
PB Habiter mieux: réhabilitation de logements
locatifs dégradés : travaux rénovation thermique+
autres travaux
PB hors ANAH : sortie de vacance
PB hors ANAH : travaux création accès différencié
logement/ commerce
(d . délibérations des communes)
PB hors ANAH : travaux façades
TOTAL PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) :
20 logts ANAH + 8 = 28
Copropriétés LHI / dégradées : aide aux travaux en
partie communes (aide aux syndicats de copro)
Copropriétés dégradées : aide au redressement
aide aux travaux en partie communes
Habiter mieux Copropriétés: travaux de rénovation
énergétique de copro présentant des lers signes
de fragilité
(aide aux syndicats de copro)
Copropriétés : travaux d'accessibi lité
(aide aux syndicats de copro)
TOTAL LOGTS DE COPROPRIETES :
1 copro de 3 lots d'habitation
TOTAL : 45 logts ANAH + 24 = 69
enveloppe globole annuelle
1
08&-20 0 07 004 3-202 0011 &-F N_CC ...,2 020_ 05-DE 1
Re~ w le 2 1/ 01 /2020
nb logts
4
12
6
8
8
22
8
4
8
8
6
8
20
3
3
0
0
3
45
OPERATION CENTRES BOURGS
Enveloppes prévlslonnellesJ!Wl en€
ANAH Conseil Communauté
dont prime Départemental de Communes Communes
M,ahit"r CCVG
87 200€ 16000€ 16000€
130000€ 12000€ 12000€
27 300€ 7000€ 7000€
15000€
1000 0( s ur3
an s
24000€ 24000€ 8000€
244 SOO€ 59000€ S9 000€ 23000€
200000€ 26000€ 26000€
60000€ 12000€ 12000€
60000€ 16000€ 16000€
16000€ 16000€
6000€
12000€
320000€ 70000€ 70000€ 18 000€
45000€ 10000€ 10000€
4000€
49000€ 10000€ 10000€ 0€
613 500€ 139 000€ 139 000€ 41000€
932 500€ Récapitulatif des enveloppes année 2021 (tous financeurs confondus)
OPERATION CENTRES BOURGS
Enveloppes prévisionnelles.lm en€
ANAH Conseil Communauté
nb logts dont prime Départemental de Communes Communes
Habiter CCVG
PO LHI ou LTD: réhabilitation de logement s
indignes, insalubres ou très dégradés 4 87200€ 16000€ 16000€
PO travaux d'amélioration dont Habiter mieux:
travaux pour la sécu rité et salubrité de l'habitat, 12 130000€ 12000€ 12000€
travaux de rénovation énergétique
PO Adaptation : travaux d'améliorat io n pour
6 27 300€ 7000€ 7000€ l'autonomie de la personne
PO hors ANAH : travaux façades 8 15000€
PO hors ANAH : travaux Fondation du Patrimoine 10 000 € sur 3
(ville de Montmorillon) ans
PO hors ANAH : Aide à !'Accession à la propriété
(d. délib ération des communes) 8 24000€ 24000€ 8000€
TOTAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO):
22 244 500€ 59 000€ 59000 € 23 000€ 22 logts ANAH + 16 = 38
PB LHI ou LTD: travaux lourds; réhabilitation de
logements locatifs indignes, insalubres ou très 8 200000€ 26000€ 26000€
dégradés
PB LD: réhabilitation de logements locatifs
dégradés, mise en sécurité et salubrité, travaux 4 60000€ 12000€ 12000€
pour l'autonomie de la personne
PB Habiter mieux : réhabilitation de logements
locatifs dégradés : travaux rénovat ion thermique 8 60000€ 16000€ 16000€
+ autres travaux
PB hors ANAH : sortie de vacance 8 16000€ 16000€
PB hors ANAH : travaux création accès différencié
logement/ commerce 6 6000€
(d. délibérations des communes)
PB hors ANAH : travaux façades 8 12000€
TOTAL PROPRIETAIRES BAILLEURS {PB) :
20 logts ANAH + 8 = 28
20 320 000€ 70000€ 70000€ 18000€
Copropriétés LHI /dégradées : aide aux travaux en
partie communes (aide aux syndicats de copro) 6 90000€ 10000€ 10000€
Copropriétés dégradées : aide au redressement
6 4000€ aide aux travaux en partie communes
Habiter mieux Copropriétés : travaux de
rénovation énergétique de copro présentant des 0
lers signes de fragilité
(aide aux syndicats de copro)
Copropriétés: travaux d'accessibilité
(aide aux syndicats de copro) 0
TOTAL LOGTS DE COPROPRIETES :
1 copro de 6 lots d'habitation 6 94000€ 10 000€ 10 000€ 0€
TOTAL : 48 logts ANAH + 24 = 72 48 658 500€ 139 000€ 139 000 € 41000€
enveloppe globale annuelle 977 500€
Avenfi~•PRM~M 25128
1
08&-200070043-2020011&-F~_CC.....2020_05-DE 1
Re~u le 21/ 01/2020 Récapitulatif des enveloppes année 2022 (tous financeurs confondus)
PO LHI ou LTD : réhabilitation de logements
indignes, insalubres ou très dégradés
PO travaux d'amélioration dont Habiter mieux:
travaux pour la sécurité et salubrité de l 'habitat,
travaux de rénovation énergétique
PO Adaptation : travaux d'amélioration pour
l'autonomie de la personne
PO hors ANAH : travaux façades
PO hors ANAH : travaux Fondation du Patrimoine
ville de Montmorillon}
PO hors ANAH : Aide à l'Accession à la propriété
(cf. délibération des communes)
TOTAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO) :
22 logts ANAH + 16 = 38
PB LHI ou LTD : travaux lourds ; réhabilitation de
logements locatifs indignes, insalubres ou très
dégradés
PB LO : réhabilitation de logements locatifs
dégradés, mise en sécurité et sa l ubrité, travaux
pour l 'autonomie de la personne
PB Habiter mieux: réhabilitation de logements
locatifs dégradés : travaux rénovation thermique+
autres travaux
PB hors ANAH : sortie de vacance
PB hors ANAH : travaux création accès différencié
logement/ commerce
(cf. délibérations des communes)
PB hors ANAH : travaux façades
TOTAL PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) :
20 logts ANAH + 8 = 28
Copropriétés LHI / dégradées : aide aux travaux en
partie communes (aide aux syndicats de copro)
Copropriétés dégradées : aide au redressement
aide aux travaux en partie communes
Habiter mieux Copropriétés : travaux de rénovation
énergétique de copro présentant des lers signes
de fragilité
(aide aux syndicats de copro)
Copropriétés : travaux d'accessibilité
(aide aux syndicats de copro)
TOTAL LOGTS DE COPROPRIETES :
1 copro de 6 lots d'habitation
TOTAL : 48 logts ANAH + 24 = 72
enveloppe globale annuelle
08 G-20007 00 43 -20 2 0011G -FN_C C_202 0_05- 0E
Re~u le 2 1/ 01/2020
nb logts
4
12
6
8
8
22
8
4
8
8
6
8
20
6
6
0
0
6
48
OPERATION CENTRES BOURGS
Enveloppes prévisionnelles~ en€
ANAH Conseil Communauté
dont prime Départemental de Communes
1,1,ahltor rrvr.
87200€ 16000€ 16000€
130000€ 12000€ 12000€
27300€ 7000€ 7000€
24000€ 24000€
244 500 € 59 000€ 59 000€
200000€ 26000€ 26000€
60000€ 12000€ 12000€
60000€ 16000€ 16000€
16000€ 16000€
320000€ 70000€ 70 000€
90000€ 10000€ 10000€
4000€
94000€ 10000€ 10000€
658500€ 139000€ 139000€
977 500€
Communes
15000€
10 000 € sur 3
ans
8000€
23 000€
6000€
12000€
18 000€
0€
41000€
26128 Récapitulatif des enveloppes année 2023 (tous financeurs confondus)
OPERATION CENTRES BOURGS
Enveloppes prévisionnelles~ en€
ANAH Conseil Communauté
nblogts dont prime Départemental de Communes Communes
M:ahit"r rrvr..
PO LHI ou LTD : réha bilitation de logements
in dignes, insalubres ou très dégradés 4 87200€ 16000€ 16000€
PO travaux d'amélioration dont Habiter mieux :
travaux pour la sécurité et salubrité de l'habitat, 12 130000€ 12000€ 12000€
travaux de rénovation énergétique
PO Adaptation : travaux d'amélioration pour
6 27300€ 7000€ 7000€ l'autonomie de la personne
PO hors ANAH : travaux façades 8 15000€
PO hors ANAH : travaux Fondation du Patrimoine 10 000 € sur 3
ville de Montmorillon) ans
PO hors ANAH : Aide à I 'Accession à la propriété
(d . délibération des communes) 8 24000€ 24000€ 8000€
TOTAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO): 22 244 500€ 59 000€ 59000€ 23 000€
22 logts ANAH + 16 = 38
PB LHI ou LTD : travaux lourds; réhabilitation de
logements locatifs indignes, insalubres ou très 8 200000€ 26000€ 26000€
dégradés
PB LO : réhabilitation de logements locatifs
dégradés, mise en sécurité et salubrité, travaux 4 60000€ 12000€ 12000€
pour l'autonomie de la personne
PB Habiter mieux : réhabilitation de logements
locatifs dégradés : travaux rénovation thermique+ 8 60000€ 16000€ 16000€
autres travaux
PB hors ANAH : sortie de vacance 8 16000€ 16000€
PB hors ANAH : travaux création accès différencié
logement/ commerce 6 6000€
(d. délibérations des communes)
PB hors ANAH : travaux façades 8 12000€
rroTAL PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) :
20 logts ANAH + 8 = 28
20 320000€ 70000€ 70000€ 18000€
Copropriétés LHI / dégradées : aide aux travaux en
partie communes (aide aux syndicats de copro)
Copropriétés dégradées : aide au redressement
aide aux travaux en partie communes
Habiter mieux Copropriétés : travaux de
rénovation énergétique de copro présentant des
lers signes de fragilité
(aide aux syndicats de copra)
Copropriétés: travaux d'accessibilité
(aide aux syndicats de copro)
TOTAL LOGTS DE COPROPRIETES : 0 0€ 0€ 0€ 0€
TOTAL : 42 logts ANAH + 24 = 66 42 564 500€ 129 000€ 129000€ 41000€
enveloppe globale annuelle 863 500 €
Aven~npRtn~~ 27128
1
08&-200070043-2020011&-F~_CC.....2020_05-DE 1
Re~u le 21/01/2020 Récapitulatif des enveloppes 4 ans 2020 à 2023 (tous financeurs confondus)
PO LHI ou LTD : réhabilitation de logements
indigne s, insalubres ou très dégradés
PO travaux d'amélioration dont Habiter mieux :
travaux pour la sécurité et salubrité de l'habitat,
travaux de rénovation éne rgétique
PO Adaptation : travaux d' amélioration pour
l'autonomie de la personne
PO hors ANAH : travaux façades
PO hors ANAH : travaux Fondation du Patrimoine
ville de Montmorillon)
PO hors ANAH : Aide à I'Accession à la propriété
(cf. délibération des communes)
TOTAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO) :
88 logts ANAH + 64 =152
PB LHI ou LTD : travaux lourds ; réhabilitation de
logements locatifs indignes, insalubres ou très
dégradés
PB LO : réhabilitation de logements locatifs
dégradés, mise en sécurité et sal ubrité, travaux
pour l' autonomie de la personne
PB Habiter mieux : réhabilitation de logements
locatifs dégradés : travaux rénovation thermique
+ autres travaux
PB hors ANAH : sortie de vacance
PB hors ANAH : travaux création accès di fférenc ié
logement/ commerce
{cf. délibérations des communes)
PB hors ANAH : travaux façades
TOTAL PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) :
80 lo«ts ANAH + 32 =112
Copropriétés LHI / dégradées : aide aux travaux
en partie communes (aide aux sy ndicats de
Copropriétés dégradées : aide au redressement
aide aux travaux en partie communes
Habiter mieux Copropriétés : travaux de
rénovation énergétique de copro présentant des
lers signes de fragilité
(aide aux syndicats de copro)
Copropriétés : travaux d'accessibilité
(a ide aux syndicats de copro)
TOTAL LOGTS DE COPROPRIETES :
3 copro représentants 15 lots d'habitation
TOTAL : 183 logts ANAH + 96 = 279
enveloppe globale annuelle
08G-200070043-2020011G-FN_CC_2020_05-0E
Re~u le 21 /0 1/2020
OPERATION CENTRES BOURGS
Enveloppes prévisionnelles globales mQ i im I! i!ll~l en€
ANAH Conseil Communauté
nb logts dont prime Départemental de Communes Communes
&..l~hitar n1io11v CCVG
16 348800€ 64000€ 64000€
48 520000€ 48000€ 48000€
24 109200€ 28000€ 28000€
32 60000€
32 96000€ 96000€ 32000€
88 978000€ 236000€ 236 000€ 92 000€
32 800000€ 104000€ 104000€
16 240000€ 48000€ 48000€
32 240000€ 64000€ 64000€
32 64000€ 64000€
24 24000€
32 48000€
80 1280000€ 280000€ 280 000€ 72 000€
15 225000€ 30000€ 30000€
15 12000€
0
0
15 237 000€ 30 000€ 30000€ 0€
183 2 495 000 € 546 000€ 546000€ 164000€
3 751000 €
28/28