Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 SEPTEMBRE 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, onze septembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 04 septembre 2017

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 12 1 13

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Sylvain BROSOLO, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Franca VIVIAND

Absents excusés : Michel ROUX, Jean Marc SELLIER

Absente non excusée : Annie PLESSIS

M. Michel ROUX a donné pouvoir à Mme Franca VIVIAND

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21/06/2017

Le compte-rendu de la séance du 21 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Sylvain BROSOLO est élu secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Marchés Publics :

-Décision n°18/2017 : Demande de travaux supplémentaires à l’entreprise COUDRAY- CHABAULT pour un montant de 4 767.50 € HT.

-Décision n°19/2017 : Projet d’extension de la salle des fêtes : la proposition d’honoraires pour la réalisation d’une mission SPS présentée par ACEBTP INGENEERY est retenue, pour un montant de 1 122.50 € HT;2

-Décision n°20/2017 : Projet d’extension de la salle des fêtes : la proposition d’honoraires pour la réalisation d’une mission de contrôle technique présentée par Alpes Contrôles est retenue, pour un montant de 4 760 € HT;

-Décision n°21/2017 : Délivrance d’une concession au colombarium du cimetière pour un montant de 500.00 €.

-Décision n°22/2017 : L’offre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de sécurisation du hameau de la Madeleine (1ère tranche) présentée par le cabinet AKENES est retenue, pour la somme de 8 680 € HT.

-Décision n°23/2017 : La proposition d’honoraires pour la réalisation d’une étude de sol dans le cadre du projet d’extension de la cantine scolaire et de création de salles de motricité présentée par Equaterre est retenue, pour un montant de 2 020 € HT (2 424 € TTC).

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N°enregistre ment DIA

Date

décision

151 route de

Moussy

Bâti sur terrain propre Section B:

n°40/41/44/1434/

1435/1436/1437/1

438

08/2017 22/06/2017

79 chemin du

Châble

Bâti sur terrain propre Section A : n°2082 09/2017 22/06/2017

190 route de la

Madeleine

Bâti sur terrain propre Section A :

n°1063/2600/2605

10/2017 10/07/2017

4. MISE EN CONFORMITE DU CHAPITEAU : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA CCPR

La commune de la Roche-sur-Foron est propriétaire d’un chapiteau qui lui a été cédé par la CCPR en 2016. Ce chapiteau doit faire l’objet d’une remise en état et en conformité. Le bureau des Maires de la CCPR a acté les conditions ainsi que les modalités de location. Le montant des travaux a été chiffré à 11 502.91 € TTC. Chaque commune membre de la CCPR s’engage à prendre en charge financièrement une partie de l’investissement à hauteur d’un neuvième du projet global des dépenses soit 1 276.82 € TTC.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention relative à la participation financière pour la remise en état et en conformité du chapiteau; II-AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;3

RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole aux conseillers.

Eclairage public : M. Serge CONTAT indique qu’il n’y a eu aucune avancée des travaux de gros entretien engagé sous la maîtrise d’ouvrage du SYANE (éclairage sous le tunnel de Moussy à finir et mise en conformité). Monsieur le Maire va interroger le SYANE à ce sujet.

M. le Maire s’est rendu route du Riret et du Marais pour étudier le tracé de l’enfouissement de la ligne électrique et demande si les luminaires devront être remis en place après l’enfouissement. Leur utilité doit être étudiée.

M. Serge CONTAT donne plusieurs informations :

- les travaux route de Moussy reprendront le 25/09.

- une estimation du montant des travaux à mener en matière de gestion des eaux pluviales a été donnée et les crédits seront inscrits dans le BP 2018.

- un chiffrage des travaux de réfection des voiries sera également fait et intégré au BP 2018

CCPR : Mme Franca VIVIAND informe l’assemblée que la CCPR va mettre en ligne un questionnaire à compter du 18/09 à destination des parents d’élèves (maternelle et élémentaire) afin de recueillir leur avis sur les rythmes scolaires et l’éventuel retour à la semaine de 4 jours, et ce afin d’avoir une gestion du temps scolaire harmonisée sur l’ensemble du pays rochois.

Bâtiments :

- Mme Corine BAC informe le Conseil que le joint de la porte du cabinet Kerato Conseil est à reprendre. Il en est de même pour celui de la bibliothèque.

Voirie :

- A voir avec ENEDIS et GRAMARI : matérialisation des dos d’âne route de la Fornasse ; - Mme Corine BAC souligne que l’interdiction des poids lourds route de la Fornasse n’est matérialisée que dans un sens. Il faudrait ajouter un panneau dans l’autre sens. - Mme Nathalie REMENANT informe le conseil que les dégradations de surface de la chaussée route d’Arenthon ont été réparées par le conseil départemental alors que des travaux de sécurisation vont être faits par la commune.

TAP :

- Mme Annick DESTERNES indique que tous les plannings sont prêts et que du matériel a été acheté (2 tables de ping-pong) pour un déroulement des TAP dans les meilleures conditions.

Communication : un bulletin communal doit être préparé pour janvier/février. Mme Nathalie REMENANT invite les élus à se manifester s’ils ne peuvent assurer la distribution afin de prendre en charge leur secteur.4

Déchets :

- Mme Annick DESTERNES estime que les molocks situés chemin de la Fouilleuse (Amancy) sont mal positionnés car il n’est pas possible de faire demi-tour. Cette information sera transmise à la CCPR qui gère la collecte des déchets par Mme VIVIAND.

- Mme Anne CHAMPEL indique l’existence d’une décharge sauvage au Crêt Torban dégradant le paysage et source de pollution des eaux et de l’air. Un courrier sera envoyé à l’ensemble des habitants de Moussy afin de leur rappeler l’interdiction de jeter ou de brûler des déchets dans la nature et les poursuites auxquelles ils s’exposent, ainsi que l’existence d’une déchetterie en libre accès à La roche sur Foron, dans laquelle ces déchets pourraient être recyclés ou détruits.

SIVU Espace nautique : M. Sylvain BROSOLO relate les désordres rencontrés cet été, lors de l’installation d’un camp de gens du voyage à proximité de la piscine, mais souligne que malgré tout, cela n’a pas eu de conséquence sur la fréquentation. Il fait part de la poursuite de la réflexion engagée pour la remise à neuf du plan d’eau dans l’objectif de pouvoir ouvrir les installations toute l’année. Monsieur ALLARD signale qu’il n’apportera pas son soutien à ce projet si cela impacte la participation annuelle de la commune.

Moulin du Chatelet : M. Jean LACOMBE a remarqué un poirier mort situé à proximité de la scierie. Son abattage sera réalisé par Monsieur MAXIT Francis.

Urbanisme :

- Lorsqu’il y a un emplacement réservé, le recul par rapport à la voie publique de 5 m est calculé par rapport à la future emprise de l’aménagement. Il n’est pas possible de déroger à cette règle.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le propriétaire de la parcelle 1142 située au Châtelet, d’une superficie de 1836 m², serait prêt à vendre. Le Conseil municipal donne son accord de principe.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la parcelle A2542 de 10 138m² appartenant à Monsieur Jacquard avait été inclue dans la ZAC (lot 5 et 6). Il souhaiterait mettre en place un portage foncier avec l’EPF qui s’occuperait de faire une DUP pour acquérir ce terrain. Pour ce faire, il conviendrait de déclasser la ZAC et de faire de ce terrain une réserve foncière et non une zone d’aménagement.

Extension de la cantine et création de salles de motricité :

- M. Franck CORCELLE demande si la réunion au cours de laquelle devaient être étudiés les plans de la future cuisine a bien eu lieu, en présence des personnes concernées.

Il y a bien eu concertation, les remarques émises ont été prises en compte et les plans seront bientôt consultables.

Une étude de sol doit être rendue pour le 22/09, suite à laquelle le Permis de Construire pourra être déposé.5

QUESTIONS DIVERSES

- Crèche : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré une personne souhaitant faire une micro-crèche ainsi qu’une structure de soutien scolaire vers le City-park. Ce projet nécessite l’achat d’un terrain et Monsieur le Maire suggère de détacher une surface de 600 m² des parcelles communales A2621 et A2622, pour un montant de 120 €/m². Ce projet emporte le soutien unanime du Conseil municipal.

- Mariage le 14/07/2018 : Mme Franca VIVIAND pourrait être présente pour célébrer un mariage à cette date

- Commanderie : le service des domaines a donné une estimation de la valeur vénale de la fraction de la Commanderie assise sur la parcelle A991. Monsieur Franck CORCELLE informe que les discussions avec les propriétaires de cette partie de la Commanderie sont restées sans suite.

- Recensement : les résultats du recensement 2017 ont été communiqués : • 565 résidences principales

• 58 logements occasionnels, résidences secondaires et logements vacants • 1314 bulletins individuels

- Local vacant au Clos Saint Just : Monsieur le Maire indique que des personnes sont intéressées pour faire un salon proposant les services suivants : coiffure, barbier, onglerie, et épilation.

- Rotary club : le Rotary Club souhaite réserver la salle des fêtes le 03/06 afin d’organiser une « Fun Color Run Rotary » au profit de l’association Nous Aussi : accord du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents, indique que la prochaine réunion du Conseil municipal qui se déroulera le 02 octobre à 20h00 sera consacrée au PADD et clôt la séance.

Prochaine manifestation :

- Fête du cidre le 01/10/2017 : Mme Franca VIVIAND demande aux élus disponibles de

bien vouloir se mobiliser dès le vendredi à 14h pour l’organisation et le bon

déroulement de cette manifestation