Compte-Rendu - CR Conseil 17 mars

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Compte-Rendu - CR Conseil 17 mars Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 17 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 17 mars 2021

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt et un, le dix sept mars à 19 heures 30, à la salle des fêtes, en application du Il de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2021

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI-GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Madame Claudine BERGER. Absents excusés: Madame Flavie JURDYC, Monsieur Dominique SERRE, Messieurs Stéphane DEMONCHY, Jean-Philippe REUSSNER,

Procurations: Monsieur Dominique SERRE à Monique FAURE, Madame Fiavie JURDYC à Monsieur Dominique VAURIS, Monsieur Stéphane DEMONCHY à Monsieur Hervé VILANOVA, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER à Madame Claudine BERGER. Secrétaire: Madame Charline MONNET désignée par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT

Avant de NATION DIU la réunion y a lieu de nommer la secrétaire de séance. Mme Charline MONNET, se propose d'assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

Après lecture du procès-verbai de la séance précédente du 24 février 2021, il est adopté à

l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que l'année 2020 a été une année blanche pour les commissions. Nous devons donc relancer ces commissions et notamment les commissions animation et voirie qui se tiendront les 18 et 27 mars.

FISCALITE-TAUX D'IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il doit se prononcer sur les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021 avant d'établir le budget. Cette procédure est nécessaire pour déterminer les recettes en vue d'établir l'équilibre du budget. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale sur l'exonération de la Taxe d'Habitation en 2020, il rappelle Particle 16 de la loi de finances pour 2020 qui précise que les taux communaux de la taxe d'habitation sont gelés jusqu'en 2022 à hauteur des taux 2017. Cette disposition conduit la commune à ne pas voter de taux de taxe d'habitation pour l'exercice 2021. La part de ia taxe départementale du foncier bâti est transférée à la commune au taux de 20.48%.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Taxe sur le foncier bâti qui s'établit au taux 17% et la part départementale au taux de 20.48%. La Taxe sur le foncier non bâti est fixée au taux de 90.09%. Ces taux sont en vigueur et inchangés depuis 2017.

Après discussion, compte tenu de la situation actuelle, l'assemblée décide, à l'unanimité, de

maintenir ces mêmes taux en 2021.4- D02-170321 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT, rapporteurs de la commission finances, présentent le projet de budget primitif pour 2021.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté à 14 voix pour et 1 abstention. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

> 1 216 228.42 euros en section de fonctionnement,

> 1 005 896.29 euros en section d'investissement.

5- PANNEAU POCKET - PRESENTATION DU DISPOSITIF D’ALERTE ET DE COMMUNICIATION

Myriam BLANZAT rapporteur de la commission communication présente l'intérêt du dispositif

PanneauPocket.

Ce système d'alertes et d'informations est toujours accessible et disponible, dans la poche.

Le dispositif rapproche de ses habitants, la commune, grâce à l'application mobile

PanneauPocket.

Ce système simple et efficace permet de prévenir instantanément les citoyens à chaque alerte et information de la Mairie, par le biais d'une notification sur les smartphones et les tablettes.

PanneauPocket renforce la communication et le lien social dans la commune :

Alertes et arrêtés de la préfecture, alertes météo, coupures réseau, travaux, conseils municipaux, évènements de la vie quotidienne et manifestations .. depuis chez eux ou en déplacement, au travail ou en congés, les habitants restent connectés à l'actualité de la commune, mais aussi des communes voisines et de leurs lieux de fréquentation favoris et même de la gendarmerie de

Billom.

PanneauPocket regroupe sur une seule et unique application les entités qui font partie de “écosystème" de l'administré. Ainsi, les citoyens mettent en favoris les Communes, Intercommunalités et Gendarmeries qui les intéressent. La population est tenue informée en

temps réel par le biais d’une seule interface.

Une application simple et engagée 100% française :

Depuis 2017, l'application est utilisée par plus de 4700 communes et 81 Intercommunalités.

Accessible à tous les Français et en téléchargement gratuit, l'application ne nécessite ni création de compte ni aucune autre donnée personnelle du citoyen. Sans publicité, quelques secondes suffisent pour installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs

communes.

PanneauPocket est également disponible depuis un ordinateur, une tablette, sur le site www.app.panneaupocket.com , afin d'être accessible par et pour tous.

Désormais, informations et alertes sont toujours à portée de main dans la poche des habitants.

D03-170321 PANNEAU POCKET.

Après la présentation aux membres du conseil municipal du dispositif "PanneauPocket", Myriam BLANZAT propose l'abonnement de la commune à l'application.

Elle rappelle les principaux atouts : application mobile française, outil d'alerte et de communication simple et efficace en temps réel, connexion gratuite pour les habitants sur leur smartphone et/ou tablette et/ou PC, pas de stockage de données personnelles. Coût modéré

de l'abonnement communal qui s'élèverait à 180 € TTC par an.

Soucieux d'informer plus largement la population et notamment en matière d'alerte et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 abstention et O voix contre,

> Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'abonnement.6-D04-170321 DELIB N° D04-170321 ANNULE ET REMPLACE D08-240221 TRAVAUX MULTIPLE RURAL LOT 15 ELECTRICITE AVENANT 3

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prévoir des travaux « en plus » et «en moins » au « lot n°15 Electricité » pour les travaux en cours concernant le multiple rural.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes : fournitures et poses de luminaires.

Entreprise ADB ENERGIE LOT n° 15

Montant Marché HT 21 622.49 €

Travaux en plus 15.38 €

Travaux en moins -94.84

Nouveau montant Marché HT 21 543.03 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l'exercice en cours.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

7-D05-170321 MAIRIE-APC LOT 2 MENUISERIES BOIS AVENANT 3 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de prévoir des modifications de travaux au « lot n°2 Menuiseries bois » du chantier MAIRIE /AGENCE POSTALE COMMUNALE.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes : fourniture et pose d'une porte d'accès à la cave, de contre-plinthe, de rayonnages placard et d'une grille de ventilation selon devis n°2685 du 01/03/2021.

Entreprise SABATTERY LOT n° 2

Montant Marché HT 20 492.00 €

Travaux en plus 915.16 €

Nouveau montant Marché HT 21 407.16 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l'exercice en cours.

8-D06-170321 ECOLE : PROJET EQUIPEMENT NUMERIQUE

Charline MONNET, adjointe, fait part à l'assemblée que le gouvernement, dans son plan de relance, vise à faire face aux défis économiques et sociaux induits par l'épidémie au Covid 19. Pour se faire, il compte contribuer à la transformation numérique de l'enseignement. Cet appel à projets a pour objectifs de :"soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires des cycles 2 et 3 qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, "réduire les inégalités scolaires,

= lutter contre la fracture numérique.

Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

" l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques ;

" les services et ressources numériques ;

"l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Un projet d'équipement précis en matériel numérique sera élaboré par l’équipe enseignante sur les conseils avisés de l'enseignante référente aux usages informatiques de l'académie de Clermont-Ferrand.

L'aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de doter les quatre classes des cycles 2 et 3 en équipement numérique pour un montant maximum d'équipement à 14 000.00 €, subventionnable à 70% soit 9 800€ de subvention,

- de participer au volet services et ressources à raison d'une dépense de 20€ par élève pour les 98 élèves des quatre classes pour deux ans,

soit 98 x20 =1960.00 € subventionné à 60% soit 980.00€,

-_ d'inscrire le projet sur le site des « démarches simplifiées », avant le 31 mars 2021,

- de demander à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour la réalisation du projet,

-__ d'inscrire les dépenses aux comptes 204 et 2183 du budget en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Un terrain agricole en zone As (zone agricole stricte) est en cours d'aménagement avec plateforme et aménagements divers, Le PLUH ne permet pas de modifier le terrain et le dépôt de matériels dans cette zone. Des actions ont été entreprises par la commune à titre amiable et puis transmise au procureur de la république devant le non-respect des règles d'urbanisme applicables à l'ensemble de la population.

Zone agricole

Une installation dépôt de mobil home situé en zone À (Agricole) du PLUH a fait l'objet d'une action auprès du tribunal administratif, suite à un dépôt de plainte. Les conclusions du tribunal administratif a condamné le propriétaire à enlever le mobil-home.

Commission communication

La parution d’un bulletin municipal est envisagée dans l'été.

Commission loisirs, associations, manifestations officielles, jeunesse Myriam BLANZAT LERNOULD, rappelle que la commission s'est réunie le 17 mars 2021, pour mettre en œuvre des activités et surtout réunir les associations. La date de samedi03 avril 2021 est retenue après de longs mois qui n'ont pas favorisé les contacts. Ce jour-là sera établi le calendrier des fêtes qui pourrait animer le 2è"e semestre 2021, le Syndicat du Bois de lAumône présentera son dispositif «soutien aux éco- manifestations». La nouvelle association Les « PP Tanqueurs Coppellois »présentera les activités qu’elle proposera pour animer la commune.

La commission propose d'une part, d'organiser sur la place du village de Saint-Julien-de- Coppel, une vente de plants (légumes et fleurs), samedi 8 mai 2021, qui pourrait provenir de l'ESAT des Cardamines de Veyre-Monton. L'ESAT peut fournir sur commande les plants produits en régie, par les adultes handicapés.

Cette animation permettrait de mettre en avant le commerce qui prendra ses activités dès que possible et de prendre possession des locaux.

Une rencontre est prévue samedi 20 mars avec deux membres de l'Amicale Laïque qui pourrait porter ce projet et même l’abonder. Le principe de portage de l'animation par une association est favorisé par la commission, dont la vocation première n’est pas

d'animer la commune, mais de faciliter les initiatives associatives.

D'autre part, la commission propose une pseudo inauguration du multiple rural sur la même place de la fontaine, au bourg de Saint-Julien-de-Coppel, dans le début du mois de juin. Ce serait l’occasion de lancer l'activité du commerce, de renouer avec le passé riche en animations de notre territoire. Ainsi, au son de musiciens locaux, la commune proposera la visite en petits groupes à partir de la place de la fontaine, des nouveaux locaux (multiple rural, secrétariat de mairie-agence postale communale et salle des fêtes).

Garde champêtre

Une commune serait intéressée pour mutualiser un poste de garde-champêtre. Nous solliciterons

cette commune pour faire part de notre intérêt.

Secrétariat mairie

À la suite des travaux de L'APC et au déménagement de la mairie, l'ouverture au public du secrétariat de mairie aura lieu le 19 mars. Il reste encore à prévoir de nouveaux bureaux et des sièges pour les secrétaires.

ENEDIS Ligne 20 000 Volts

Enédis est en train de retirer tous les poteaux bois ou ciment sur toute la ligne qui va de Saint-

Georges à Saint-julien-de-Coppel.

Cérémonie du 19 mars

Une cérémonie aura lieu vendredi 19 mars à 11h30. Deux drapeaux seront portés par deux

conseillers municipaux.

Commission urbanisme

Voici le nombre de dossiers instruits par la commission urbanisme :

° 19 permis de construire,

e 60 certificats d'urbanisme,

e 26 déclarations préalables.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 15 avril 2021 à 19h30.

Fin de la séance à 21h10