Procès Verbal - 09 2022

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Procès Verbal - 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2022)Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire, 08/22

FB/TD/OR

VILLE D'ÉPERNON

ä ÉPERNON |

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 à 20h30

SALLE DES TOURELLES

PROCÈS-VERBAL

 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le 12 septembre à 20h30, les membres du Conseil municipal DATE DE LA CONVOCATION de la Ville d'ÉPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de 06/09/2022 Monsieur Francois BELHOMME, Maire.

Étaient présents :

NOMBRE DE CONSEILLERS : Francois BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Christine HABEGGER, Jean-Paul MARCHAND, En exercice Dominique BONNET, Simone BEULE, Éric ROYNEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, , Thomas AMELOT, Isabelle MARCHAND, Dalila DOROL, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.

Présents : Excusés :

- Guy DAVID, Pouvoir à Dominique BONNET

- Jean JOSEPH, Pouvoir à Jacques GAY

- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à Simone BEULÉ

- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Patricia EVENO

- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER

- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Éric ROYNEL

- Bruno ESTAMPE, Pouvoir à Roland HAMARD

- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD

Absentes :

- Marie-France DURAND

- Claire CLAIREMBAULT

Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN

ORDRE DU JOUR

|- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2027

ll- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

2.1 - Marché à procédure adaptée : Aménagement de cheminements doux Le long de La RD906 / Commune de Hanches / Commune d'Épernon

2.2 - Arrêtés pris depuis le 1er juillet 2022

Ill - RESSOURCES HUMAINES

3.1 - Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de service avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour l'organisation de la pause méridienne au sein des écoles de La Commune

IV- AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 - Convention avec le Département pour le transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien relative aux travaux de requalification sur la RD 90ébis, rue Bourgeoise et rue du Général Leclerc

V -__ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 2

29

19|- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

TÉL ENTER dre) C7 NE) de IT So EN ENT ES NT

MAIRE PAR LE CONSEIL

2.1- Marché à procédure adaptée : Aménagement de cheminement doux le long de la RD906/Commune de

Hanches/Commune d'Épernon - Rapporteur F. BELHOMME

Considérant La délibération du Conseil Municipal n° 2021/07 du 11/10/21 autorisant La signature d’un groupement de commandes avec la Commune de Hanches pour la réalisation de cheminements doux Le Long de La RD906 ;

IL est conclu le marché à procédure adaptée pour l'aménagement de cheminements doux le long de la RD906/Commune de Hanches/Commune d’Épernon avec l’entreprise COLAS — 11, rue du 19 mars 1932 - 28630 LE COUDRAY décomposé comme suit :

Tranche 1 : Commune de Hanches : 148 101.60 € HT, soit 177 721.92 € TTC

Tranche 2 : Commune d'Épernon : 150 598.95 € HT, soit 180 718.74 € TTC

Le marché est conclu pour une durée de 8 semaines (4 semaines/tranche) + 1 semaine de préparation à compter du 12 septembre 2022.

2.2 — Arrêtés pris depuis Le 1F8 juillet 2022

2.2.1 - Arrêtés permanents :

JUILLET 01/07/2022 29 URBA Alignement individuel pharmacie Franc

AOUT 19/08/2022 30 A.Galan [Modification régie de recettes n°10-Locations de salles

3

o

o2.2.2 —- Arrêtés provisoires :

05/07/2022 Deéviation pietons sur Le trottoir oppose pour pose d'échafaudage 29 rue de La Madeleine pour 2 mois à compter du 6/07/2022

Sorties fréquentes de camion de chantier 6 rue de Savonnière r 20 jours à ter du 1

Creation d'une place handicapee au 04, rue du general Leclerc à compter du vendredi 15,07,2022 jusqua La fin des travaux d'amenagement du 13/07/2022 arking du Ram

Mise en place d'un échaffaudage sur Le trottoir - déviation des piétons sur Le trottoir oppose - autorisation de stationner dans la rue au niveau du 8 29/07/2022 rue Drouet 2 mois à er du

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Chaussee retrécie, stationnement interdit 12 rue du Grand Pont 6 jours a compter du 3.1 - Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de service avec La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France pour l’organisation de la pause méridienne au sein des écoles de la Commune - Rapporteur A. THERON-CAPLAIN Vu Le Code général des collectivités territoriales, Vu Le Code de La fonction publique, Vu la délibération n° 2019/04 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 relative à La convention de mise à disposition de service pour l'organisation de la pause méridienne au sein des écoles d'Epernon,

Vu la convention de mise à disposition entre La commune d'Épernon et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France en date du 19 juillet 2019,

Considérant que la convention prend fin au 31 août 2022 ;

Considérant qu'il convient de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 le temps de revoir Les modalités de mise à disposition et d'établir une nouvelle convention au 1°" janvier 2023 ;

Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe, expose :

4La convention qui nous lie à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France pour la mise à disposition de leur service enfance-jeunesse pour l'organisation de La pause méridienne des écoles d'Épernon est arrivée à san terme au 31 août 2022.

Pour maintenir le service et en assurer la continuité Le temps de revoir les modalités de ladite mise à disposition, il est proposé un avenant à la convention de 2019 afin de la prolonger jusqu'au 31 décembre 2022.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, est invité à :

- DÉCIDER de prolonger la validité de La convention de mise à disposition du service enfance-jeunesse relative à l'organisation de La pause méridienne au sein des écoles de la ville d'Épernon, dans Les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2022,

- AUTORISER Le Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

P.J.: Avenant n° 2 à la convention

L'avenant à La convention de mise à disposition est approuvé à l'unanimité.

4.1 - Convention avec Le Département pour le transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien relative aux travaux de

requalification sur la RD 90ébis, rue Bourgeoise et rue du Général Leclerc - Rapporteur D. DURAND

Vu l'article L2422-42 du Code de La commande publique qui prévoit que lorsque la réalisation ou La réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de La compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre-deux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

Vu La délibération n° 4/03 du Conseil Municipal du 14 octobre 2003 relative à La conclusion d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage avec le Département pour la voirie départementale en traverse de l'agglomération,

Considérant Les travaux de requalification débutant prochainement rue Bourgeaise et rue du Général Leclerc ;

Considérant qu'il est nécessaire de clarifier Les rôles et responsabilités du Département et de la Commune lorsque sont entrepris des travaux sur les routes départementales et agglomérations ;

Monsieur Denis Durand, adjoint, expose :

La convention a pour objet de préciser Les modalités d'intervention, de financement et de responsabilité du Département et de La Commune d'Épernon à l'occasion de l'aménagement de La RD n° 906 bis en traverse d'Épernon, du PR 0+000 à 0+440, rue Baurgeoise et rue du Général Leclerc.

Le Conseil départemental et la Commune d'Épernon s'accordent pour confier la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération à La Commune.

La convention est conclue à compter de la date de signature la plus tardive des parties, jusqu'à La fin des travaux et après réception de ceux-ci. Elle expirera dès lors que l'ensemble des clauses La constituant aura été exécuté.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :

- APPROUVER le projet de convention annexé à La présente délibération,

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et à prendre tout acte et signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

PJ. : Projet de convention C3-RD906 bis

Madame CHARRIER [Aimer Épernon]) est dérangée par Le choix des matériaux. Le centre-ville d'Épernon est triste, c'est la raison pour laquelle il est peu fréquenté. Le parking du Ramponneau en est La preuve avec un empilement de nouveaux matériaux. La ville ne possède pas d'architecte du patrimoine qui analyse Le problème esthétique de la Ville dans son ensemble. Le centre-ville doit être réaménagé, mais elle ne peut pas valider ce projet, car la propreté ne suffit pas à faire La beauté d'une ville.

Monsieur Le Maire répond que la ville est tributaire des Bâtiments de France.

5Madame CHARRIER [Aimer Épernon] indique qu'il est nécessaire que la ville soit porteuse de projets remarquables en amont.

Monsieur Le Maire ajoute qu'il s’agit également d'une question de coût.

Madame CHARRIER (Aimer Épernon) répète que les choix faits à Épernon ne sont pas Les bons.

La convention avec Le Département est approuvée à la majorité.

Abstentions : Hélène CHARRIER (Aimer Épernon]

Madame BONVIN explique que la rentrée s'est déroulée sans problème. Une nouvelle directrice est arrivée à l'école Billardière maternelle. ILs'agit de Madame SANCHEZ. Certains parents oublient d'inscrire leurs enfants à la cantine, des rappels sont faits. Un nouveau principal est arrivé au collège. Il s'agit de Sébastien LEBOUC.

Monsieur ROYNEL indique que la Saint Fiacre débutera Le vendredi 16 septembre avec un concert de La Compagnie des Balcons à 20h30. Le samedi 17 septembre, des compétitions de basket sont prévues sur le parking des Prairiales. Le groupe musical Abys se produira place Aristide Briand à 20h. Le dimanche 18 septembre aura lieu le traditionnel vide- greniers avec des animations sur Le podium du Département {cancert de l'OHE, danses de l'ACE, remise de prix des jardins et balcons fleuris]. La fête foraine aura lieu sur le Forum et des animations pour les enfants seront proposées. Le CIRFA sera présent Le samedi après-midi pour des informations sur Les métiers de l'Armée.

L'inauguration du centre de secours d'Epernon Hanches aura lieu vendredi 15 septembre à 18h.

Question écrite de Monsieur Bruno ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) : « La question climatique si souvent évoquée et pourtant si peu prise en compte dans nos fonctionnements quotidiens, a

pris depuis cette année une résonnance plus particulière au travers de plusieurs épisodes climatiques, canicules, manque d'eau, orages violents.

Par ailleurs, La guerre en Ukraine a engendré une crise énergétique qui a nécessité que l'État intervienne, afin d'éviter a nos concitoyens de voir leurs factures exploser.

Notre collectivité, comme les autres, va devoir faire face à l'explosion de ces factures énergétiques, nous imposant de modifier nos pratiques, nos fonctionnements.

Lors du précédent mandat, ainsi qu'au début de celui-ci, nous vous avions interrogé sur Les économies pouvant être engagées.

Pour rappel, nous avions proposé la baisse de l'intensité de l'éclairage public, sa coupure entre Le dernier train et le premier sur certains quartiers, la mise en place de radars ou capteurs déclenchant l'allumage lors du passage de piétons.

Nous avions aussi évoqué la question des lumières restant allumées La nuit ou Le week-end dans Les bâtiments publics. Vous nous aviez indiqué en réponse, d'une part que Le contrat en cours permettait de faire des économies de dépenses, et d'autre part que notre équipement actuel ne permettait pas de réduire ou éteindre Les lumières sur la commune.

Aujourd'hui, il convient au vu de cette crise de faire évoluer notre gestion des énergies sur Le plan national ainsi que sur notre commune, afin de réaliser des économies d'énergie et d'éviter l'explosion de nos lignes budgétaires correspondantes.

Dans ce contexte :

Pouvez-vous indiquer à notre assemblée Les axes de réflexion que vous avez peut-être déjà engagés ? Pouvez-vous nous indiquer pour rappel Les contrats en cours aussi bien électriques que gaz et fuel ; l'état de la flotte des véhicules (nombre et état] ?

Pouvez-vous nous rappeler les montants, Le coût de fonctionnement de ces fluides dans les 3 derniers comptes administratifs et budgétés dans le dernier BP et Le montant prévisionnel pour 2022 suite aux diverses augmentations des fluides ?

IL nous semble que cette question doit être prioritaire. Nous proposons qu'une commission spécifique {représentative des groupes d'élus au conseil) soit mise en place avec pour objectif de pouvoir vous proposer différentes pistes d'évolutions tout en y assaciant aussi nos concitoyens, car ce sont des acteurs majeurs dans cette prise de conscience et parce que notre budget est financé en majorité par leurs impôts.

Nous vous remercions des réponses et informations qui nous seront apportées lors du conseil d'aujourd'hui. »

6Monsieur Le Maire explique que cette question a été abordée au dernier bureau des Adjoints. La commission Travaux et Développement Durable va 5e réunir rapidement. Depuis 2013, beaucoup d'enfouissements de lignes ont été effectués. La municipalité a l'intention de couper l'éclairage de ville de minuit à 4h.

Monsieur DELANNOY, Directeur Général des Services, ajoute qu'Épernon est engagée dans des contrats de performance énergétique depuis 2008 pour le chauffage et depuis 2009 pour l'éclairage public. La ville n'a plus de contrat énergie fioul, uniquement des contrats électricité et gaz. Le parc d'éclairage public a été rénové afin de juguler La hausse tarifaire annoncée des taxes. La facture a été stable durant environ 6ans. Le second contrat a permis d'améliorer progressivement Les performances énergétiques et de transformer les sources à incandescence en sources en LED.

Depuis Le renouvellement du contrat en 2013, si rien n'avait été réalisé, La consommation s’élèverait à 757 400 KWh pour une facture de 129 000 €. À la suite des investissements de La ville avec des sources moins énergivores, la consommation s'élève à 540 000 KWh pour une facture de 98 000 € hors taxes. Cela représente une économie de 48 foyers moyens français, 13,3 tonnes de CO2 non rejetés et 95 400 kilomètres non parcourus en voiture. Épernon possède environ 1 600 points lumineux.

Le chauffage est en contrat de performance énergétique qui lie des investissements pilotés par le prestataire qui s'engage à maintenir une température minimale dans Les bâtiments avec des abaissements de puissance la nuit. La tendance de l'engagement du prestataire et de La consommation réelle est fortement en baisse. La consommation baisse, mais Les factures augmentent.

Pour 2022, 273 000 € TTC sont crédités en électricité, dont 100 000 € pour l'éclairage public ; 221 000 €TTC budgétés en gaz pour 235 000 €TTC projetés et 25 000 ETTC budgétés pour Les carburants (en phase avec La consommation à ce jourl].

ILest nécessaire de mener une réflexion sur la baisse des consommations. Le parc de 21 véhicules de la Commune est vieillissant et sera remplacé progressivement par des véhicules électriques ou hybrides. Les petits engins à moteur seront remplacés par des engins électriques. Les tracteurs et tondeuses autoportées sont encore en énergie fossile et seront également remplacés par des énergies électriques. Des subventions sont accordées pour l'achat de véhicules électriques. L'énergie électrique en location n'est pas abordable actuellement.

Un suivi de La consommation des bâtiments sera mis en œuvre avec une attention particulière sur la tarification. Des panneaux photovoltaïques seront installés sur Le bâtiment du CTM ainsi qu'un système de récupération d'eau.

Madame CHARRIER (Aimer Épernon) constate que le collège est éclairé constamment, Le Département doit travailler La question également.

Monsieur HAMARD (Épernon, notre cité de caractère] suggère de renégocier les contrats de véhicules de Location avant la fin.

Monsieur DELANNOY, Directeur Général des Services, explique que chaque renégociation de contrat s'accompagne de renégociations tarifaires et de pénalités ou d'indemnités si Le véhicule est rendu avant La fin du contrat. En termes de pérennité de clientèle, La commune étant soumise à la règle de La commande publique, elle ne peut pas choisir de conserver Le même prestataire.

Monsieur HAMARD (Épernon, notre cité de caractère] rappelle que Le Président de La République a demandé que la température des bâtiments publics soit fixée à 19°.

Monsieur Le Maire confirme qu'il est prévu de baisser la température du chauffage cet hiver et que, grâce à l'investissement réalisé dans les travaux d'isolation effectués cette année, notamment Le changement des fenêtres, la consommation devrait être réduite sans que Les agents n'aient froid.

La ville est soumise à la règle de commande publique, la renégociation des contrats n'est pas judicieuse.

Ordre du jour épuisé à 21h15

VU, La secrétaire de séance VU, Le Maire

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