Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°242.2022 circulation et stationnement int
Arrêté - arrete n°234.2022 circulation et stationnement int
Arrêté - n°76 2024 Stationnement interdit rue du Quillier l
Arrêté - arrete n°151.2023 chaussee retrecie et stationneme
Arrêté - arrete n°150.2023 stationnement interdit 11 rue Sa
Arrêté - arrete n°98.2022 stationnement interdit face au 3
Arrêté - arrete n°143.2022 circulation et stationnement int
Arrêté - 10 2022 stationnement interdit rue du Pont Patte
Arrêté - arrete n°132.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°247.2023 stationnement interdit au droit
Arrêté - arrete n°154.2022 rando Cyclo Tourisme 04 09 2022 circulation interdite rue de la Mare au Chene
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°154.2022 rando Cyclo Tourisme 04 09 2022 circulation interdite rue de la Mare au Chene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté portant réglementation de la circulation _
Allée de La Mare au Chêne. L
ÉPERNON
Arrêté provisoire n°154/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
Vu, Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2231-1 ;
Vu le Code de la route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2et R 325-12 à R 325-
46, R 4171-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10 ;
Vu, Le chapitre 1e du titre 1°" du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1] ; 5
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des
agents de police municipale ;
Considérant La demande formulée par M. Daniel RUAULT, représentant L'Union Sportive Saint-Arnoult-en- Yvelines, 03, allée de la Mare Noire 78730 Saint-Arnoult-eñ-Yvelines d'organiser une randonnée cyclotourisme et installer un poste de ravitaillement Le dimanche 04 septembre 2022 de 08h00 à 12h00 allée de La Mare au Chêne 28230 Epernon ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous ;
ARRETE: -
Article 1 : M. Daniel RUAULT, représentant L'Union Sportive Saint-Arnoult-en-Yvelines, 03, allée de La Mare
Noire 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines est autorisé à organiser une randonnée cyclotourisme et d'installer un poste de ravitaillement le dimanche 04 septembre 2022 de 08h00 à 12h00 allée de la Mare du Chêne 28230 Epernon ;
Article 2 : La circulation sera interdite, sauf pour les ayants droit, allée de La Mare au Chêne le:
dimanche 04 septembre 2022
de 08h00 à 12h60
1/2 Article 3 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin du défilé.:
Article 4 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la manifestation seront mis en place, conformément aux prescriptions du Code de la Route, par les organisateurs, sous leur responsabilité et sous leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels ils devront être garantis par une assurance.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois-at règlements en vigueur. .
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
e M.le Commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON, e M.le Responsable des Services Techniques Municipaux,
e M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
e M. Daniel RUAULT, représentant l'Union Sportive Saint-Arnoult-en-Yvelines,
4
Date de publication en ligne : 12 août 2022 Fait à Epernon, 12 août 2022 Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
TT À | PAR DÉLÉGATION DU MAIRE TT AN, EU Lay ER Béatrice BONVIN-GALLAS
3 TN Maire adjointe
7" F, BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe à la police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint aux sports,
Monsieur Le Conseiller municipal aux animations de la ville.
Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur Le Commandant, C.0.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
2/2