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Arrêté - arre te municipal no 2023 1512 interdisant l acce s aux ve hicules motorise s a la plateforme supe rieurs de l esplanade de la re novation sis boulevard du ge ne ral de gaulle a compter du 12 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te municipal no 2023 1512 interdisant l acce s aux ve hicules motorise s a la plateforme supe rieurs de l esplanade de la re novation sis boulevard du ge ne ral de gaulle a compter du 12 octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
COSIERY
“DELA
REPUBLIQUE
TT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
-/54L
Interdisant
l'accès
aux
véhicules
motorisés,
à
la
plateforme
supérieure
de
l'Esplanade
de
[a
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA,
A
compter
du
jeudi
12
octobre
2023,
jusqu'à
nouvel
ordre.
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L. 2212-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-1144
du
16
septembre
2020
relative
à
l'harmonisation
et
à
la
simplification
des
polices
des
immeubles,
locaux
et installations
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
(risque
d’affaissement
des
dalies)
de
l'Esplanade
de
la
Rénovation
;
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
l'accès
et
de
sécuriser
les
alentours
pour
la
sécurité
du
public
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
;
ARRETE
Article
1
-
L'accès
à
la
plateforme
supérieure
de
l'Esplanade
de
la
Rénovation
sis
au
boulevard
Amédée
CLARA
est
interdit
aux
véhicules
motorisés
à
compter
du
jeudi
12
octobre
2023,
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
-
Un
périmètre
de
sécurité,
déterminé
par
la
ville,
sera
défini
et
sera
maintenu
jusqu'à
la disparition
de
tout
risque
d'atteinte
à
la
sécurité
publique. Article
3
- Seules
les
personnes
dûment
habilitées
par
le
maire
de
la
commune
du
Gosier
sont
autorisées
à
accéder à
l'espace
sécurisé.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
du
Gosier
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
sur
le
lieu
d'intervention.
Article
5
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
1 2 OCT,
2023