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Déliberation - ANNEXE D25.05.07 CONVENTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D25.05.07 CONVENTION)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
MAIRIE D'ANIANE & I'ASSOCIATION
APE FCPE
Fête de l'école 27 juin 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Commune d'Aniane représentée par son Maire, Monsieur Philippe SALASC, agissant en vertu de la délibération n'20l0512020 du Conseil municipal en date du 2610512020 D'une part,
ET
L'association parents d'élèves : FCPE
Dont le siège est situé : 27 Rue Savorgnan de Brazza,34070 Montpellier Représenté par (non- fonction) : M GAKO ERIC Président
Dénommée ci-dessous I'association,
D'autre part.
ll est convenu ce qui suit
ARTICLE I - Objet
La Commune d'Aniane et l'association qui représente les organisateurs de la fête des écoles ont collaboré afin de définir conjointement les modalités de leur partenariat pour l'organisation de la soirée des écoles, prévue le vendredi 27 juin 2025 de 19h à 0h00 dans la cour de l'école élémentaire du groupe scolaire Louis Marres, situé au 34150 ANIANE.
ARTICLE 2 - Charges et obligations imputables à la Mairie d'Aniane
Au titre de la présente convention, la Commune s'engage à réaliser les actions suivantes :
r Mise à disposition de personnel pour assurer :
+ L'Arrêté municipal concernant la fermeture de la rue entre 17h et 19h' * La communicaiion adressée à Hérault Transport pour signaler la fermeture de la rue'
rL La réservation de la salle des fêtes.
rt L'lnstallation (guirlandes, bancs, banderoles, etc.). + La réservation auprès de la CCVH pour les poubelles de tri.
* La mise à disposiiion des moyens logistiques nécessaires à I'organisation de la kermesse et de la soirée : tables, chaises, bancs, grilles, barrières, etc.
+ Animation musicale prévue à partir de 19h jusqu'à minuit (son et lumière)' ARTICLE 3 - Gharges et obligations imputables à I'association
Dans le cadre de la présente convention, I'association s'engage à assurer en coordination avec les autres organisateurs (autres associations de parents d'éièves et enseignants des écoles) les actions suivantes :
* Assurer la présence de personnes en charge de la surveillance à I'entrée de l'école, conformément aux mesures de sécurité en vigueur dans les établissements scolaires. rt S'abstenir de vendre des boissons alcoolisées tant à l'intérieur qu'à I'extérieur devant l'établissement scolaire.
* La consommation de tabac est strictement interdite dans l'enceinte de l'école. {. Souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pour les actions qui lui seraient attribuables.
* De respecter rigoureusement les horaires, qui s'étendent de 1gh à 00h00. + Enfin, il est nécessaire d'effectuer le nettoyage des abords et de la cour de l'école, y compris des toilettes.
ARTICLE 4 - Assurance
La Commune prend en charge la couverture d'assurance relative à la manifestation du 27 juin 2025 pour les missions dont elle a la responsabilité.
Cependant, I'association devra souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pour la soirée du 27 juin 2025.
ARTIGLE 5 - Modification de la Gonvention Résiliation
En cas de manquement par I'une ou l'autre des parties aux engagements mutuels stipulés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein àroit par I'une ou I'autre partie à I'issue d'un délai de quinze jours suivant I'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, faisant office de mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement d'avoir effet en cas de dissolution ou de modification du statut ou de I'objet social du Co-contractant.
La collectivité se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait une faute imputable au Co-contractant, pour des raisons d'intérêt général, ce qui donnera lieu à une nouvelle convention.
ARTICLE 6 - Litiges
Aux fins de I'application de la présente convention, les parties signataires conviennent qu'en cas de litige ou de désaccord, elles s'engageront à recourir à I'arbitrage de la commune avant d'éventuellement porter le litige devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Le Maire
Philippe Salasc L'Association des parents d'élèves,