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Déliberation - 034 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation
Le 27/04/2026
Date d’affichage
Le 27/04/2026
Objet dela délibération
2026 - 34 :
Budget primitif 2026 de la
commune
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
0 & MAI 2076
Et publication ou notification
du
0 4 MAI 2026
E LA 4 ET TM
04 MAI 20%
(eREFEC},
C
Iuiov
2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séancé du 30 avril 2026
N° 2026 — 34
L'an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-Pierre, LAURENT Didier, ROSIER Hubert, VENET Philippe, JADEAU Jean- Michel ; Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-VEROT France, GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie, TEYSSIER Bernadette, FONTANIER Séverine. Excusé: Monsieur PAYS Fabien qui a donné procuration à Madame FONT-VEROT France.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FONTANIER Séverine a été désignée secrétaire de séance.
A la demande de Monsieur le Maire, Mesdames ALBARET Jeannine et FONTANIER Séverine, après avoir présenté en détails le budget primitif de la commune demande son approbation au Conseil Municipal.
Approbation du budget primitif de la commune
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2026 de la commune, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
1 026 437,00 1 026 437,00
Section d'investissement 1187 974.77 1 187 974.77
TOTAL 2214 411.77 2214 411.77
Pour : 15
Abstention 0
Contre : 0
Fait et délibéré, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
MAZOYER Gérard La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr