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Déliberation - 018 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation
Le 23/03/2026
Date d’affichage
Le 23/03/2026
Objet de la délibération 2026 - 18 :
Fixation du montant des
indemnités du Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
D 1 AVR. 2096
Et publication ou notification
du
0 1 AVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES La
DELIBERATIONS 4;
DU CONSEIL MUNICIPAL,DE LA “
COMMUNE DE SANSSAC L'ÉGLISE, m
Séance du 27 mars 2026 TT €
N° 2026 — 18 ©
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
Philippe, JADEAU Jean-Michel; Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-
VEROT France, GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie,
TEYSSIER Bernadette, FONTANIER Séverine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
Vu Particle L.2123-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.2123-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 25 mars 2026,
L’indemnité de fonction de Monsieur le Maire est égale à 41,43 %
de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Fait et délibéré, le 27 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
MAZOYER Gérard La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr