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Déliberation - 006 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants: 12
Date de convocation
Le 19/02/2026
Date d’affichage
Le 19/02/2026
Objet de la délibération 2026 - 6 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 30 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
0 2 MARS 2026
Et publication ou notification
DA NAS 20
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 février 2026
N° 2026 —- 6
L'an deux mil vingt-six et le 27 février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusée : Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Absent : GUILHOT Stéphane
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 30 janvier 2026
Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 janvier
2026, le conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve
à l'unanimité.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 27 février 2026,
Au registre sont les signatures Nour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
—— met née LIX MOIS à Compter de sa notification ou de sa publication. La Jurifliction administrative compétente peut aussi être saisie par
27-2026 _6-DE lapblication Télérecours citoyens accessible à partir du site wW.telerecours.fr