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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180924
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté
de communes Date de la convocation
CAMARGUE 18/09/2018
Date affichage compte 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES rendu séance
01/10/2018
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2018
Convocation établie en date du 18/09/2018 et affichée le 18/09/2018.
L'an deux mille dix-huit et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX (jusqu’à la question n°2018-09-129) - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Françoise DUGARET - Arnaud FOUREL - Nathalie GROS-CHAREYRE (jusqu'à la question n°2018-09-129) - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN (jusqu’à la question n°2018-09-129)- Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Gilles TRAULLET (jusqu'à la question n°2018-09-137) - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Lucien VIGOUROUX - Mme Pascale BOUILLEVAUX pour Mme Claudette BRUNEL (à partir de la question n°2018-09-130) - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET (jusqu’à la question n°2018-09-137) - M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE - Mme Marilyne FOULLON pour Mme Annie BRACHET - Mme Arlette FOURNIER pour M. Léopold ROSSO - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE (à partir de la question n°2018-09-130) - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Arnaud FOUREL (à partir de la question n°2018-09-130) - Mme Marielle NEPOTY pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Lucien TOPIE pour Mme Françoise DUGARET.
Absents excusés : M. Jean- Claude CAMPOS (à partir de la question n°2018-09-138) - Mme Sabine ROUS - M. Rudy THEROND - M. Gilles TRAULLET (à partir de la question n°2018-09-138)
Secrétaire de séance : M. Robert CRAUSTE.
CECGÉCECECES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Robert CRAUSTE est nommé secrétaire de séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil communautaire du 30 juillet 2018.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du conseil communautaire du 30 juillet 2018 est adopté à l'unanimité. ©
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> Présentation du rapport annuel d'activités 2017 de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Conseil Communautaire - Séance du 24 septembre 2018
Ordre du jour
Extension du périmètre géographique d'intervention de l'EPTB Vistre sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue
Résiliation de la convention de Médecine Professionnelle et Préventive conclue avec le Docteur Mounir BENSLIMA
Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) de la Communauté de communes Terre de Camargue Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de communes Terre de Camargue
Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations cette question n’a pas été évoquée puisque l'institution de la taxe GEMAPI a été rejetée.
Décision modificative n°3 budget Principal
Décision modificative n°2 budget Assainissement non collectif
Mise en réforme de matériels informatiques devenus obsolètes et mise à jour de l'inventaire
Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) pour le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale Vente de l'ancien compacteur à rouleau sur berce à la SAS Concept Location Adoption d’un plan de financement pour l'aménagement d’un espace multimédia au sein du service emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue en 2019 Candidature à l'appel à projet 2019 du Département du Gard au titre du FSE « emploi et inclusion 2014-2020 » pour l'action « référent de parcours 2019 — Territoire Terre de Camargue — modification du plan de financement
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable Approbation du schéma directeur eau potable
Convention de mandat pour les travaux d'eaux pluviales de la Place de la République à Saint Laurent d’Aigouze
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'agents du CCAS de Le Grau du Roi auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l’accueil des enfants en restauration scolaire (période 2017-2019)
CECSeCEeseses DECISIONS ET ARRETES
Décision n°18-64, déposée en Préfecture du Gard le 25/07/18
Une convention d'assistance à la gestion active de la dette est conclue avec la société FININDEWV sise 69 rue Jean Giroux BP 7287 - 34086 Montpellier Cedex 4.
La prestation est arrêtée à la somme de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC Toute réunion réalisée au-delà de la deuxième réunion annuelle sera facturée sur la base d'un montant forfaitaire par journée de réunion(s), soit :
- Pour un consultant : 950€ HT — 1 140€ TTC
La convention prend effet à compter du 28 juillet 2018 pour une durée de un an, renouvelable une fois par reconduction expresse, au jour anniversaire de la convention.
Décision n°18-65, déposée en Préfecture du Gard le 25/07/18
La consultation pour l'aménagement de l’espace situé devant le plan d'eau de la base nautique sur la commune de le Grau du Roi est attribuée à l'entreprise DM TERRASSEMENT sise 30240 LE GRAU DU ROI pour un montant de 19 200€ HT (soit 23 040.00€ TTC).
Décision n°18-66, déposée en Préfecture du Gard le 27/07/18
Travaux d’enrochement: protection de la conduite servant au transfert des effluents entre Aigues- Mortes et Le Grau du Roi
Une erreur administrative s'est glissée dans le règlement de la consultation concernant la formule de calcul du critère 1 « longueur totale du chantier ». Une modification de cette nature en cours de procédure remettrait en cause les grands principes de la commande publique, ainsi, le marché est déclaré sans suite.
Le marché sera relancé et les entreprises ayant candidaté en seront informées.
Décision n°18-67, déposée en Préfecture du Gard le 27/07/18
Un marché pour la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement du système intégré de bibliothèque (SIGB) libre KOHA pour le réseau des médiathèques de la CCTC est attribué à l'entreprise BIBLIBRE sise 13006 MARSEILLE pour un prix global et forfaitaire décomposé comme suit :
Fourniture, paramétrage et mise en œuvre du logiciel : 17 800 € HT
- Maintenance du logiciel sur 3 ans : 5 400 € HT (soit 1 800 € HT par an)
- _ Hébergement du logiciel sur 4 ans : 3 200 € HT (soit 800 € HT par an)
Le montant global du marché est de 26 400 € HT.
Le délai de fourniture, le paramétrage et la mise en œuvre du logiciel interviendra à compter de la date de notification.
La maintenance du logiciel est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la période de garantie
L'hébergement du logiciel est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'admission du système effectif du logiciel.
Décision n°18-68, déposée en Préfecture du Gard le 01/08/18
Acquisition de véhicules utilitaires neufs destinés à compléter le parc automobile de la CCTC - Lot 2 / Véhicule utilitaire électrique neuf
Le lot 2 « Véhicule utilitaire électrique neuf » concernant le marché pour l'acquisition de véhicules neufs destinés à compléter le parc automobile de la Communauté de Communes Terre de Camargue: est attribué à l'entreprise GRANDS GARAGES DU GARD sise 30932 NIMES pour un montant défini comme suit :
- Offre du candidat : 21 717.10 € HT (incluant les frais de carte grise) soit 26 067.28 € TTC. - La CCTC bénéficiant d’une remise « Bonus écologique » d'un montant de 6 000 €, le montant définitif du véhicule est de 20 067.28 € TTC
Aucun délai de livraison n’est imposé par la collectivité.
Décision n°18-69, déposée en Préfecture du Gard le 23/08/18 Une convention de mise à disposition d’une salle en vue de formation, au sein du service emploi, est conclue avec HUMAN BOOSTER sis à AUBIERE (63170).
La convention est conclue du 2 octobre 2018 au 16 novembre 2018. La mise à disposition est consentie à titre onéreux pour un montant total net de 450.00 € pour la durée totale de mise à disposition. Le paiement sera effectué sur présentation d'un titre de recettes établi par la Communauté de communes à l'issue de la période de mise à disposition. En cas d'arrêt anticipé de la formation, un nouveau calcul du coût sera effectué au prorata du nombre de jours d'utilisation. Décision n°18-70, déposée en Préfecture du Gard le 07/09/18 Dans le cadre de l’action « Référent de parcours 2019 — Territoire Terre de Camargue», une aide financière d'un montant de 51 300.58 € est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) pour reconduire en 2019, l'opération engagée depuis plusieurs années. Au regard du plan de financement établi pour 2019, l’aide sollicitée est répartie comme suit :
Dépenses directes de personnel (1.1 ETP) 36 643.27 €
Coûts restants forfaitisés —- dépenses annexes directes 14 657.31 € et indirectes (dépenses personnel X 40%) ‘
Total 51 300.58 €
Décision n°18-71, déposée en Préfecture du Gard le 22/08/18 Désignation d'un avocat pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue devant le Tribunal Administratif de Nîmes — Affaires n° 1800615 / 1800616 / 1800618 / 1800940 / 1801557 /
1802059 - Recours en annulation
Il a été désigné le cabinet MAILLOT avocats associés, sis 215 Allée des Vignes - 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ, pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue, auprès du Tribunal Administratif de Nîmes et ainsi lui confier la défense de ses droits et intérêts dans les instances susvisées. La CCTC prendra en charge les honoraires d'avocats et les frais annexes y afférents.
Décision n°18-72, déposée en Préfecture du Gard le 23/08/18 La consultation pour la mise en place de sources lumineuses et de détection au stade du Bourgidou d'Aigues-Mortes est attribuée à l'entreprise IFELEC sise 30250 SOMMIERES, pour un montant de
6 520€ HT (soit 7 824€ TTC).
Décision n°18-73, déposée en Préfecture du Gard le 28/08/18 La consultation pour la mise en place d’un organigramme pour le « Stade MICHEL MEZY » situé sur la Commune de Le Grau du Roi : est attribuée à l'entreprise BAURES sise 34009 MONTPELLIER pour un montant de 4 026.69 € HT soit 4 832.03 € TTC.
Une consultation supplémentaire pour la mise en place d'un organigramme pour le « Complexe Sportif ST LAURENTAIS» situé sur la Commune de Saint Laurent d'Aigouze : est attribuée à l'entreprise BAURES sise 34009 MONTPELLIER pour un montant de 2 808.59 € HT soit 3 370.31 € TTC. Le montant global des prestations pour l'ensemble des deux sites est de : 6 835.28 € HT soit 8 202.34 €
TTC.
Décision n°18-74, déposée en Préfecture du Gard le 30/08/18 La consultation pour les travaux de reprise d'une conduite d'eau « Rue Babinot » située sur la Commune de Saint Laurent d’Aigouze : est attribuée à l'entreprise EHTP sise 34400 LUNEL pour un montant de
24 976.50 € HT soit 29 971.80 € TTC
Décision n°18-75, déposée en Préfecture du Gard le 07/09/18
Reprise de bacs de déchets, propriété de la CCTC, par la société EMC La Communauté de communes Terre de Camargue vend à la société EMC sise Avenue Louise 523, 1050 BRUXELLES (Belgique) un stock de bacs de déchets en fin de vie d’un poids approximatif de 4,5 tonnes. La proposition de la société EMC s'établissant à 160 € la tonne démantelée, le montant total de rachat de bacs est estimé à 720 € HT.
La facturation exacte sera établie à l’aide du bon de pesée qui sera produit à l’arrivée des bacs sur le
site de transformation.
Le stock de bacs à recycler est le suivant :
Type de bac Quantité
660 L 50
360 L 86
240 L 40
180 L 2
120 L 216
80 L 140
35 L 3 Décision n°18-77, déposée en Préfecture du Gard le 13/09/18
Un marché pour la fourniture et l'installation de systèmes de climatisation réversible dans divers bâtiments communautaires est attribué de la façon suivante :
> Lot 1: climatisation des restaurants scolaires : est attribué à l'entreprise Société SAS SME / LABELLA sise 34000 MONTPELLIER pour un montant maximum de 52 822.88 € HT. Pour les restaurants Severin, Charles Gros primaire, Charles Gros maternelle à AIGUES MORTES, Le Repausset Levant et Tabarly à LE GRAU DU ROI.
> Lot 2: climatisation des bureaux et annexes de la CCTC : est attribué à l'entreprise Société SAS SME / LABELLA sise 34000 MONTPELLIER pour un montant maximum de 11 130.54 € HT.
Pour les bureaux du service Technique situés route de l'Espiguette ainsi que la base nautique de LE GRAU DU ROI, deux bureaux du service des sports sis boulevard Diderot et enfin un bureau du siège à AIGUES MORTES.
Les prestations seront réalisées pour les 2 lots, pendant les vacances de la Toussaint 2018.
Décision n°18-78, déposée en Préfecture du Gard le 13/09/18
La consultation pour une mission O.P.C (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) relative à l'opération de construction de la médiathèque intercommunale d'Aigues-Mortes est attribuée à l'entreprise CRX SUD sise 31000 TOULOUSE pour un montant de 23 720 € HT.
Décision n°18-79, déposée en Préfecture du Gard le 13/09/18
La consultation pour la réalisation d'une mission C.S.P.S (coordination, sécurité et protection de la santé) de niveau 2, relative à l'opération de construction de la médiathèque intercommunale d'Aigues- Mortes est attribuée à l'entreprise VERITAS sise 30000 NIMES pour un montant de 4 600 € HT.
Arrêté n°2018-05, déposé en Préfecture du Gard le 05/09/18
Arrêté portant nomination d'un surveillant de port — M. Didier RODRIGUEZ
M. Didier RODRIGUEZ, chef du service des Ports maritimes de plaisance au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue est nommé surveillant de port. Cette nomination prendra effet lorsque l'ensemble des formalités administratives auront été accomplies (demande d'agrément auprès du Procureur de la République et prestation de serment devant le Tribunal de Grande Instance). Elle demeurera tant qu'elle ne sera pas rapportée.
CECseseseses Objet : Extension du périmètre géographique d'intervention de l’'EPTB Vistre sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2018-09-125 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Depuis le 1% janvier 2018 et dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de communes Terre de Camargue est adhérente au Syndicat mixte de l'EPTB Vistre en application de la procédure de représentation-substitution de communes adhérentes au 31 décembre 2017. A ce jour, l'intégralité du territoire de Terre de Camargue n'entre pas dans le périmètre géographique d'intervention du Syndicat mixte de l'EPTB Vistre. Afin d'y remédier et ainsi faire correspondre le périmètre de l'EPTB Vistre sur le territoire de la CCTC avec le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes Vistre Vistrenque, il est nécessaire de solliciter une extension de périmètre par voie de délibération du Conseil communautaire. Cette sollicitation concerne, pour partie, la commune d’Aigues Mortes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De solliciter, auprès de l’'EPTB Vistre, une extension de périmètre afin que l'intégralité du territoire de Terre de Camargue entre dans le périmètre d'intervention de cet EPTB conformément à la carte jointe à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Résiliation de la convention de Médecine Professionnelle et Préventive conclue avec le Docteur Mounir BENSLIMA - N°2018-09-126 Rapporteur : M. Claude LAURIE
Par délibération n°2015-11-185 susvisée, le conseil communautaire a adopté la convention de médecine professionnelle et préventive avec le Docteur Mounir BENSLIMA. Il convient aujourd’hui de résilier cette convention car le Docteur BENSLIMA a changé de statut. Il n'est plus inscrit en tant que médecin libéral mais comme praticien hospitalier rattaché au CHU de Nîmes. Le médecin souhaitant poursuivre sa mission de Médecine Professionnelle et Préventive auprès de notre établissement, il convient de modifier les modalités administratives de son intervention.
A compter du 01/10/2018, il deviendra vacataire au sein de la CCTC et sera rémunéré à l'acte réalisé comme le prévoit la délibération n°2016-11-143 du conseil communautaire du 21 novembre 2016. Afin de respecter la procédure de résiliation prévue à l’article 9 de la convention, un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé au Docteur BENSLIMA pour y mettre un terme à compter du 01/10/2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De résilier la convention de Médecine Professionnelle et Préventive conclue avec le Docteur Mounir BENSLIMA à compter du 01/10/2018 dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2018-09-127 Rapporteur : M. Claude LAURIE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
> De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants soit 5 titulaires et 5 suppléants,
> D'accorder une voix délibérative aux représentants de l'Etablissement et d'avaliser ainsi le recueil, par le Comité Technique, de leur avis.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces y afférent. Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2018-09-128 Rapporteur : M. Claude LAURIE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
> De décider le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, > D'accorder une voix délibérative aux représentants de l'Etablissement et d’avaliser ainsi le recueil, par le CHSCT, de leur avis.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces y afférent.
Objet: Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N°2018-09-129 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Depuis le 1er janvier 2018 et conformément aux statuts adoptés par délibérations n°2017-10-98 (GEMAPI) et 2018-07-96 (hors GEMAPI), la Communauté de communes Terre de Camargue est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Il est ainsi proposé, pour financer l'exercice de ladite compétence GEMAPI, d'instituer la Taxe GEMAPI prévue à l'article L1530 bis du CGI.
M. Robert CRAUSTE, Vice-président, sollicite une suspension de séance.
La séance a été suspendue de 19h45 à 20h00.
Le Président invite les conseillers communautaires à prendre part au vote.
Résultat du vote :
° 17 voix contre (Mme SOLEYROL + procuration Mme NEPOTY, M. TRAULLET + procuration M. CAMPOS, Mme CLAUDEL, M. FOUREL, Mme BOUILLEVAUX, Mme BRUNEL, M. VIGOUROUX + procuration M. BERNARD, Mme DUGARET + procuration M. TOPIE, Mme GROS-CHAREYRE, M. CRAUSTE, M. LAURIE, M. MAUMEJEAN, M. PENIN)
1 abstention (Mme Marie-Christine ROUVIERE)
e 12 voix pour
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de ne pas instaurer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévue à l'article L1530 bis du Code Général des Impôts et telle que présentée ci-dessus.
Mme Pascale BOUILLEVAUX quitte la salle et donne procuration à Mme Claudette BRUNEL.
Mme Nathalie GROS-CHAREYRE quitte la salle et donne procuration à Mme Marie-Christine
ROUVIERE.
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, quitte la salle et donne procuration à M. Arnaud FOUREL.
Objet : Décision modificative n°3 - budget Principal - N°2018-09-130 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la décision modificative n°3 sur le budget principal 2018 comme détaillée ci-
dessous ; CHAPITRE COMPTE DÉPENSES FONCTIONNEMENT MONT ANT
Régularisation imputation+amortissement immobilisation restaurant scolaire TABARLY
Mandat pour équilibre DM suite annulation amortissements passés à tort
023 023/DIV Virement à la section d'investissement 122 218.00
Ajustement dotations CA 2017/C6 2017 mise en conformité des écritures
Mandat pour équilibre DM suite annulation écritures constatées sur le compte de gestion au 31,12,2017
023 023/DIV Virement à la section d'investissement 1987.00
Ajustement dotations subventions versées camptabilisées sur un compte différent de celui
sur lequel figure le bien à l'actif
Mandat pour ré-imputation des dotations sur l'exercice 2018
6811/DIV 042 Dotations aux amortissements des immobilisa-
tions incorporelles et corporelles 33 966,00
D | CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
Ajustement dotations subventions versées comptabilisées sur un compte différent de celui
sur lequel figure le bien à l'actif
Titre pour annulation des écritures concernant les dotations passées sur les exercices antérieurs
042 7811/DIV Reprises sur amortissements des immobilisa-
tions incorporelles et corporelles 33 966,00
Ajustement dotations CA 2017/C6 2017 mise en conformité des écritures
Titre pour annulation des écritures constatées sur le compte de gestion au 31,12,2017
7811/DIV 042 Reprises sur amortissements des immobilisa-
tions incorporelles et corporelles 1987,00
Régularisation imputation+amortissement immobilisation restaurant scolaire TABARLY
Titre pour annulation des amortissements passés à tort
7811/DIV 042 Reprises sur amortissements des immobilisa-
tions incorporelles et corporelles 122 218,00
158 171,00
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT
Reprise PACKMAT
Inscription budgétaire pour équilibre DM suite reprise PACKMAT : crédits supplémentaires sur op.PLUVIAL poutl
atténuer les dépenses liées à la convention avec la Mairie de Saint Laurent non prévues au BP
970 2315-970/EP Installations, matériel et outillage techniques 7 200,00
AJ t dotations sub différent de celui J bilisées sur un p versées jp
sur lequel figure le bien à l'actif
Mandat pour annulation des écritures concernant les dotations passées sur les exercices antérieurs
040 28041412/DIV Communes-Bâtiments et installations 33 966,00
Ajustement dotations CA 2017/C6 2017 mise en conformité des écritures
Mandat pour annulation des écritures constatées sur le compte de gestion au 31,12,2017
28188/DIV * 040 Installations générales, agencement et aména-
gements divers 1 987,00
Régularisation imputation+amortissement immobilisation restaurant scolaire TABARLY
Mandat pour annulation des amortissements passés à tort
040 28141/DIV Bâtiments publics 122 218,00
Mandat pour rétablir les écritures sur le compte construction sur un terrain appartenant à la CCTC
041 21312/CANTGDR Bâtiments scolaires 1023 523.00
D | CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Reprise PACKMAT
Inscription budgétaire pour la cession du bien
024 024/TROM Produits de cessions 7 200,00
Ajustement dotations CA 2017/CG 2017 mise en conformité des écritures
Titre pour équilibre DM suite annulation écritures constatées sur le compte de gestion au 31.12.2017
O21 021/DIV Virement de la section de fonctionnement 1987,00
Ajustement dotations subventions versées comptabilisées sur un compte différent de celui
sur lequel figure le bien à l'actif
Titre pour ré-imputation des dotations sur l'exercice 2018
040 28041482/DIV Autres communes-Bâtiments et installations 33 966,00
Régularisation imputation+amortissement immobilisation restaurant scolaire TABARLY
Titre pour équilibre DM suite annulation amortissements passés à tort
021 O21/DIV Virement de la section de fonctionnement 122 218,00
Titre pour annulation des écritures passées sur le compte construction sur sol d'autrui
041 2141/CANTGDR Bâtiments publics 1023 523,00
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative n°2 budget Assainissement non collectif - N°2018-09-131 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter la décision modificative n°2 sur le budget annexe Service Public de
l’'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2018 comme détaillée ci-dessous ; CHAPITRE COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT D CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT
Subventions réhabilitation versées aux particuliers
Paiement aux particuliers suite notification d'attribution du Département
458111 458111/ASNC Opération pour compte de tiers
Subventions réhabilitation versées aux particuliers
Paiement aux particuliers suite notification d'attribution de l'Agence de l'eau
458111/ASNC 458111 Opération pour compte de tiers
MONTANT
9 000,00
29 700.00
[| CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Subvention Département au titre de la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non
collectifs
Inscription budgétaire suite notification du 27 juillet 2018
458211/ASNC
}
458211 Opération pour compte de tiers 9 000,00
Subvention Agence de l'eau au titre de la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non
collectifs
Inscription budgétaire suite notification du 1er août 2018
l 458211 458211/ASNC Opération pour compte de tiers 29 700,00
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
38 700,00
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
8 Objet : Mise en réforme de matériels informatiques devenus obsolètes et mise à jour de l'inventaire - N°2018-09-132 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D’adopter la mise en réforme de matériels informatiques présentée ci-dessous ;
ne Désignation Budget | Compte N°inventaire Valeur brute rs
Fiche 233 Ecran DELL 1707FP CC - 2183 - [626 248.29 248.29
Fiche 375 Ecran X93 Hitashi Dsub CC - 2183 - |09X002183X0038 1097.33 1097.33
Fiche388 |Imprim. Samsung ML-2570 Series CC - 2183 -|09X002183X025 154.29 154.29
Fiche1030 {Imprimante Brother HL-3040CN series CC - 2183 - | 10X002183X0075 154.28 154.28
Fiche1317 {Imprimante Brother HL-3040CN series CC - 2183 -|11X002183X00052 154.28 154.28
Fiche2648 [imprimante Brother HL-L2360DN CC - 2183 -[2648 188.40 188.40
Fiche 219 Imprimante Epson EPL-6200L CC - 2183 -{[612 387.53 387.53
Fiche1620 [Imprimante Epson EPL-6200L CC - 2183 -[413 221.26 221.26
Fiche 39 Imprimante Epson EPL-6200L CC - 2183 -|466 221.26 221.26
Fiche 385 Imprimante hp deskjet 940c CC - 2183 -|09X002183X028 154.28 154.28
Fiche843 [Imprimante Samsung ML-2520N CC - 2183 - | 10X002183X0063 154.29 154.29
Fiche395 |Imprimante Samsung ML-2571 N CC- |2183 -|09X002183X0023 154.29 154.29
Fiche383 [Imprimante Sämsung ML-2571N CC - 2183 - |[09X002183X0030 154.28 154.28
Fiche386 [Imprimante Samsung ML-2571N CC - 2183 -|09X002183X027 154.28 154.28
Fiche2495 [Imprimante HP Officejet Pro 8615 CC - 2183 -|2495 190.80 141.00
Fiche294 Onduleur Ellipse 600 CC - 2183-1675 131.56 131.56
Fiche 273 6 OptiPlex 755 CC - 2183 -[665 3172.99 3 172.99
Fiche 137 PC DELL Optiplex 745 CC - 2183 -|550 1124.24 1124.24
Fiche2282 [PC Lenovo 3493AVG CC - 2183 -|13X002183X0028 971.92 971.92
Fiche2564 [PC portable Dell Latitude D830 CC - 2183 -[2564 758.46 567.00
Fiche2435 |PC portable Toshiba Tecra A4 CC - 2183 -|2435 1059.75 1 059.75
Fiche 380 Unité centrale Lenovo M58 CC - 2183 -|09X002183X0033 1097.33 1 097.33
Fiche 376 Unité centrale Lenovo M58 CC - 2183 -|09X002183X0037 1097.33 1097.33
Fiche400 [Unité centrale Lenovo M58 CC - 2183 -|09X002183X024 1097.33 1097.33
Fiche378 [Unité centrale Lenovo M58 CC - 2183 - |09X002183X0035 1097.33 1 097.33
Total 15 397.38 15 156.12
| Ficheass [imprimante HP color Laserjet CP1215 lass [2183 -[09x002183x0016 129.00 129.00 Total 129.00 129.00
| richeaa |imprimante Samsung ML-2571 N lp [2183 -[09x002183x001 129.00 129.00 Total 129.00 129.00
> De mettre à jour l'inventaire du patrimoine de la Communauté de communes Terre de Camargue par l'enregistrement de la réforme de ces biens ;
> D'autoriser leur destruction via les déchèteries de la Communauté de communes ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Objet : Autorisation d’'Engagement/ Crédit de Paiement (AECP) pour le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale - N°2018-09-133 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale arrive à son terme le 31/12/2018. Le nouveau marché, composé de 14 lots, est en cours d'élaboration et nécessite la mise en place d'une AECP.
Le montant global du marché s'élève à 1 900 602,76 € HT. Les crédits de paiement s’étaleront sur
la durée du marché, soit les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
En conséquence et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2019, il convient de voter une Autorisation d'Engagement (AË) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global de l’'AECP : 1 900 602,76 € HT soit 2 005 135,92 € TTC répartis comme suit: e CP 2019 : 475 150,69 € HT soit 501 283,98 € TTC
e CP 2020 : 475 150,69 € HT soit 501 283,98 € TTC
CP 2021 : 475 150,69 € HT soit 501 283,98 € TTC
CP 2022 : 475 150,69 € HT soit 501 283,98 € TTC Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section de fonctionnement compte 60623.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'’adopter l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiement pour le marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale comme présentée ci-dessus ;
> De prendre acte du financement de l'opération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Vente de l’ancien compacteur à rouleau sur berce à la SAS Concept Location - N°2018-09-134 Rapporteur : M. Olivier PENIN
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’autoriser la vente de l’ancien compacteur à rouleau sur berce (PK311 n°PK-286-10- 2482) à la société SAS Concept Location pour un montant de 6000 € HT : > D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Candidature à l'appel à projet 2019 du Département du Gard au titre du FSE « emploi et inclusion 2014-2020 » pour l'action « référent de parcours 2019 — Territoire Terre de Camargue — modification du plan de financement - N°2018-09-135 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Par délibération n°2018-07-116 du 30 juillet 2018, le conseil communautaire a adopté la candidature de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) à l’action « référent de parcours de territoire 2019 » auprès du CD30/FSE et le plan de financement lié. Cependant, de nouvelles clauses spécifiques sont depuis venues modifier les modalités financières de ce type de demande pour 2019 et imposent donc une modification du plan de financement. || convient donc de maintenir la candidature à l'appel à projet 2019 tel que délibéré le 30 juillet 2018 et de modifier le plan de financement y afférent. Comme les années précédentes, la demande de financement correspond au coût salarial chargé annuel des moyens humains affectés auquel s'ajoute un montant forfaitaire maximum de 40% de ce coût annuel couvrant les dépenses directes et indirectes liées à l'opération, soit pour 2019 :
Dépenses directes de personnel (1.1 ETP) 36 643.27 €
Coûts restants forfaitisés — dépenses annexes 14 657 31 € directes et indirectes (dépenses personnel X 40%) ‘
Total 51 300.58 €
L'aide financière sollicitée pour 2019 s'élève donc au maximum à 51 300.58 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De modifier la délibération n°2018-07-116 du 30/07/2018 en affectant à cette opération des
moyens humains correspondant à 1.1 ETP ;
> D'’approuver pour cela, le plan de financement ci-dessus présenté ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Adoption d’un plan de financement pour l’aménagement d’un espace multimédia au sein du service emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue en 2019 - N°2018-09-136 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion 2017-2020 et plus particulièrement dans l'objectif stratégique 3 visant à favoriser le retour à l'emploi et à lutter contre la fracture numérique, une aide financière peut être perçue en investissement pour l'aménagement d’un espace numérique au sein du service emploi.
10 Le plan de financement de cette opération est détaillé comme suit : Aménagement d’un espace multimédia service emploi
Montant HT 2 947 €
Montant TTC 3 536 €
Montant sollicité auprès du Département du Gard (80% de 2 357 € la dépense HT)
Ressources propres 590 €
*Montants présentés sans les centimes d'euros
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > Adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour l'aménagement en 2019 d'un espace multimédia au sein du service emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
> Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - N°2018-09-137 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
M. Gilles TRAULLET quitte la salle.
Objet: Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - N°2018-09-138 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopterle rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - N°2018-09-139 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > Adopter le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable dont un exemplaire est joint à la présente ;
> Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Approbation du schéma directeur eau potable - N°2018-09-140 Rapporteur: M. Laurent PELISSIER
Le schéma directeur, en matière de réseaux, a plusieurs vocations. Il est important de préciser que le schéma directeur est à la fois un outil de programmation et de gestion pour la collectivité qui doit lui permettre d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables mais aussi un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l'urbanisation (la cohérence avec les documents d'urbanisme en cours ou projetés doit être assurée).
Sur le territoire de Terre de Camargue, le schéma directeur a démontré que le problème essentiel résidait dans la difficulté d’alimenter la population estivale sur la commune de Le Grau du Roi en cas de problème sur les ressources.
11 A cette priorité s'ajoute les travaux de renouvellement des conduites ce qui représente une liste de travaux avec des priorités allant de 1 à 3 d’un montant total de 35 000 000 € d'ici à 2045.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'approuver le schéma directeur eau potable dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D’'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de mandat pour les travaux d’eaux pluviales de la Place de la République à Saint Laurent d’Aigouze - N°2018-09-141 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
La Communauté de communes Terre de Camargue, profitant des travaux réalisés par la Commune sur la place de la République, a décidé de réaliser une étude et un réseau d'évacuation d'eaux pluviales d'une efficacité supérieure à l'existant voire inexistant par endroit. La convention a pour objet, de confier à la Commune le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Communauté de communes. L'établissement est associé à toutes les phases de la réalisation du projet.
La dépense est estimée de la manière suivante :
PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Désignation des travaux Total (€)
1 - INSTALLATION, DOSSIERS & PLANS 230,00 €
PLACE DE LA REPUBLIQUE
2 - RESEAU PLUVIAL
2.1- Terrassements 2 952,00 €
2.2- Réseau de collecte 8 170,00 €
Réfection 160,00 €
Récolement 640,00 €
Sous-total 11 922,00 €
RUE FOLCO DE BARONCELLI
2 - RESEAU PLUVIAL
2.1- Terrassements 738,00 €
2.2- Réseau de collecte 5 780,00 €
Réfection 160,00 €
Récolement 280,00 €
Sous-total 6 958,00 €
lOTAL HE TRAVAUX 18 880,00 €
Etude HT 4 000,00 €
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Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’adopter la convention de mandat pour les travaux d'eaux pluviales de la Place de la République à Saint Laurent d’Aigouze dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
12 Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'agents du CCAS de Le Grau du Roi auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l’accueil des enfants en restauration scolaire (période 2017-2019) - N°2018-09-142
Rapporteur : Mme Christelle BERTINI
Par délibération n°2017-04-57 susvisée, le conseil communautaire a adopté la convention de mise à disposition d'agents du CCAS de Le Grau du Roi auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l'accueil des enfants dans les restaurants des écoles maternelles pendant le temps de repas (période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019). Au regard des effectifs pour la rentrée 2018-2019, les besoins évoluent de la manière suivante: Ecole maternelle Deleuze (2 agents) : 1 agent de 11h30 à 12h20 et 1 agent de 12h20 à 13h15; Ecole maternelle Tabarly (0 agent) : O0 agent
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'agents du CCAS de Le Grau du Roi auprès de la Communauté de communes Terre de Camargue pour l'accueil des enfants en restauration scolaire (période 2017-2019) dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Président
Laurent PELISSIER
(10
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£ recteur Général
des Services,
Renaud LAFUENTE
13