Déliberation - 2023 13 Fixation du taux des taxes locales au titre de lannée 2023

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Berger-Levrault

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| | Extrait du registre Cr PARA des délibérations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du CONSEI MUNICIPAI

N° 2023-13

L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à

dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de

convocation en date du deux mars deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23

Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise

TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain

DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre

DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Katia

TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique

ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO.

Absents ayant donné procuration : 6

Olivia SALLE donne procuration à Amandine GOUDARD

Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART

Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL

Philippe KUPPENS donne procuration à Michel MAILLARD

Emmanuel CHARETTE donne procuration à Annie BAGGIO

Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Absents : 0

Secrétaire : Jean MOULLIERE

OBJET : Fixation du taux des taxes locales au titre de l'année 2023

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux des taxes sur le foncier bâti, foncier non

bâti et taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Les taux proposés par la commune sont maintenus à leur valeur 2022.

2022 2023

TH TH TFPB TFPNB , TFPB TFPNB ,

(Rés Sec.) à (Rés Sec.)

41,23% 60,84% 23,49% 41,23% 60,84% 23,49%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1e : d'adopter les taux suivants pour l'année 2023 :

- Taxe d'habitation résidence secondaire : 23.49 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.23 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.84 %Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de

prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve-en-Pévèle,

Les jour, mois et an susdit

Le Maire, ,

Luc MONNE