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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°3 CCSPL presentation des travaux realises en 2014 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N°115/0603|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUŸER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/__COMMISSION CONSULTATIVE _ DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCSPL) —- PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2014
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSÉ :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°14.04.03A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 26 mai 2014. A cette occasion, elle a examiné le rapport sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le lancement de la procédure.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie une seconde fois le 19 juin 2014. A cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du Casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile et du site de l'hippodrome. N°|15/06]03|
2/2
Les comptes-rendus des réunions de la Commission consultative des services
publics locaux ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux
réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de
l’année 2014.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1,
œVu les comptes-rendus des réunions de la Commission consultative des
services publics locaux en date du 26 mai 2014 et du 19 juin 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Æ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR