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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. CCSPL travaux 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°/21106 01
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants — 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY,
BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/_COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2020
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°20.06.12 en date du 17 juin 2020, le Conseit Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1 juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 9 septembre 2020. A cette occasion, elle a approuvé le règlement intérieur de la Commission et examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de l'office de tourisme, du site de l'hippodrome et des sous-traités d'exploitation des plages (restaurants, clubs de plage et de vaile). [N°/21106101|
2/2
La Commission consultative des services publics locaux s'est réunie une seconde fois le 9 décembre 2020. À cette occasion, elle a examiné le rapport sur le projet de renouvellement de la délégation de service public pour la mise en valeur des missions d'Office de Tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet ainsi que la rétrocession des panneaux
photovoltaïques de la SPL Pornichet, la Destination à la Ville de Pornichet pour une gestion en régle dont l'exploitation sera individualisée au sein d'un budget annexe.
Les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2020.
DELIBERATION :
+ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1413-1, Vu les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux en date des 9 septembre et 9 décembre 2020, VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.