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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. CCSPL presentation des travaux 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°T18106[12)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1èe adjointe au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2017
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°14.04.03A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 21 juin 2017. A cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du Casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de l'office de tourisme et du site de l'hippodrome.
Le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation. 2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2017.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date du 21 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
| \ Pour le Maire,
\S
ss S? /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.