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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. CCSPL travaux 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N° [19/06/09
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur 26 JUIN 2019 SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/_ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, 1" adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°14.04.03A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1®' juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 15 juin 2018. A cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de l'office de tourisme, du site de l'hippodrome et des sous- traités d'exploitation des plages (restaurants, clubs de plage et de voile). La Commission consultative des services publics locaux s’est aussi prononcée sur le mode de gestion en délégation de service public du mini-golf de Pornichet.
Le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation. 2/2
Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2018.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1, œVu le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date du 15 juin 2018,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.