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Déliberation - 1. CCSPL presentation des travaux 2015 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. CCSPL presentation des travaux 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°T16[06]01A)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---25
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/_COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2015
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSÉ :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°14.04.03A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 16 juin 2015. A cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du Casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile et du site de l’hippodrome.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie une seconde fois le 27 novembre 2015. A cette occasion, elle a examiné le rapport sur le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'hippodrome, d'une part, et la mise en œuvre des missions de l'office de tourisme, d'autre part, avant l'approbation du contrat avec la SPL Pornichet, la Destination. [N°T16106/01A|
Les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2015.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1, œVu les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux en date du 16 juin 2015 et du 27 novembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2015.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Por le Maire,
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