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Déliberation - DEC 2024 004 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 004 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.004
OBJET Contrat n°2024-04 relatif à l’analyse de l’eau du lavoir, conclu
avec le laboratoire départemental d’analyses de Seine-et-Marne.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des vérifications périodiques réglementaires de l’eau du lavoir;
que dans ce cadre, il convient de procéder de manière continue à la réalisation d’analyses de cette eau du lavoir de la ville de Chessy ;
que le laboratoire départemental d'analyses de Seine-et-Marne présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-04 relatif à l’analyse de l’eau du lavoir est conclu avec le
laboratoire départemental d’analyses de Seine-et-Marne, sis 145, quai
Voltaire à Dammarie-les-Lys (77190) pour un montant forfaitaire annuel de 396 € HT.
Article 3
| prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an, et est
reconductible tacitement 3 fois.
° + e e e AN A
Registre des décisions dumaire-2624
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240116-DEC_2024_004-CC
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024
Mise en ligne : 16/01/224 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.004
Article 4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 1 6 JAN. 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Le 1°’ adjo Gadmairs,
ee PUY LC:
NY & AIR à À
istre des décisions du maire - 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240116-DEC_2024_004-CC
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024