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Arrêté - DEC 2024 133 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 133 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-42 relatif à la réalisation de prestations d’analyses et d’assistance technique pour la
restauration collective des groupes scolaires conclu avec la
société CERALIM
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1997 modifié fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective ;
Vu le marché n°2023-42, notifié le 2 octobre 2023, à la société CERALIUM,
relatif à des prestations d’analyses et d’assistance technique pour la
restauration collective des groupes scolaires, pour un montant forfaitaire
de 2 407,50 € HT;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des vérifications périodiques
réglementaires et d'effectuer des autocontrôles réguliers de la restauration collective des groupes scolaires de la commune ;
que dans ce cadre, il convient de procéder de manière continue à la
réalisation d'analyses de la restauration collective des groupes scolaires de
la ville de Chessy ;
que le groupe scolaire n°4 « Champignac » situé au 10 rue Haddock à
Chessy, ouvre le 1° septembre 2024,
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240906-DEC_2024_133-CC
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024
Mise en ligne : 06/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.133
qu’il y a lieu de conclure un avenant au marché afin de prendre en compte
les conséquences financières liées à l'intégration de ce nouvel établissement ;
Décide Article 1
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-42 relatif à la réalisation des analyses et à l’assistance technique concernant la restauration collective des groupes scolaires de la ville de Chessy, avec l’entreprise CERALIM sise 599, rue des Genêts à Saint-Cyr-en-Val (45590) afin d'intégrer au marché n°2023-42 l’analyse des cuisines du groupe scolaire n°4 « Champignac ».
Article 2
Cette intégration a une incidence financière de 802,50 € HT.
Ainsi, le montant global du marché de 2407,50 € HT est porté
à 3210 € HT.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, faità Chessyle {) 6 SEP. 024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
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Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240906-DEC_2024_133-CC
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024