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Arrêté - 160 2022 CIRCET Grande rue
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2022 CIRCET Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°160/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
— le Code Général des Collectivités Territoriales,
— le Code de la Route,
— la demande en date du 8 juillet 2022 de l’entreprise CIRCET sise boulevard Louis Chartoire à Clermont Ferrand (63000), afin d’intervenir sur une chambre télécom au niveau du 19 Grande rue,
Considérant
— qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise CIRCET,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la Grande rue lundi 25 juillet de 7 heures à 12 heures.
Article 2 : L’entreprise CIRCET veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 3 : L'entreprise CIRCET s’engage à mettre en place une déviation routière et piétonne pour permettre l’accès des riverains à leur habitation.
L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise CIRCET. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L’entreprise CIRCET sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— à l’entreprise CIRCET, sise boulevard Louis Chartoire à Clermont Ferrand
(63000)
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 19 juillet 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT