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Déliberation - 6 Deliberation portant taux de promotion pour avancements de grades tampon
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Deliberation portant taux de promotion pour avancements de grades tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le ? 8 MAR. 2025
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 06-DE
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU — 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
L'an 2025, le vingt-six mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ,
Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 20 mars 2025 aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 20 mars 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline
ROHAUT, Nicole ERIPRET, Véronique DEAUBONRE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal OURDOUILLÉ, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie
MARCHAND à Grégoire GAYINO.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DARROUX
2025/03-26/06 DELIBERATION PORTANT
TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENTS DE GRADES
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Somme a communiqué les agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade en 2025.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour avancement de grade,
Vu les lignes directrices de gestion de la ville de Longueau,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025,
Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants :
CADRES D'EMPLOIS OU GRADES TAUX
Animateur 100%
Adjoint administratif principal 27e classe 100%
Adjoint d'animation principal 1" classe 100% Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publiéle 2 8 MAR 2025
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 06-DE
Adjoint d'animation principal 2" classe 100%
Adjoint technique principal 1è'° classe 100%
Technicien principal 2% classe 0%
Adjoint technique principal 2% classe 0%
Le taux global est de 75%.
Les avancements seront prévus au 1°" décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d'approuver les taux de promotion ci-dessus
Adopté à l'unanimité.
Fait ef délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Marie-Christine DARROU
Nombre de memBre$’en exercice : 29 Acte rendu e
Nombre de membres présents : 22 la Somme le
Nombre de suffrages exprimés : 26 Ainsi que sa publication.
SERRE A dépôt en Préfecture
de
d'Amiens.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif