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Arrêté - 20210913135437561
Arrêté - 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 46)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Outre-mer,
RE
Te
GATE HRATERNE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS MATE
De
ARRETE
DU MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
Bt
27830
(EURE
ER)
INERDICTION D'UTILISATION
DES FEUX D’ARTIFICES
Fête
communale
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
ler:
Pendant
la
fête
communale
en
date
du
1
et
2
juillet
2023,
l’achat,
la
vente
au
détail,
le
transport
et
l’utilisation
des
pétards
et feux
d’artifices
sont
interdits
dans
toutes
les
rues
du
village.
Atticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Atticle3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles-
Saint-Martin,
le 06 juin
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE