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Conseil Municipal - 2023.04.12.CM
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.04.12.CM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
1
Séance du Conseil Municipal de Jozerand
12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 12 avril à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur LANGUILLE André, Maire.
Date de Convocation 5 avril 2023
Présents : Mmes GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, Mme LIGIER Martine, FREVILLE-PARANT Corinne, PORTE Elodie, DERVIN Josette, DUMAS Maryse, Mrs LANGUILLE André, DUCLAUX Alain, FAYE, Philippe, COMBRET Patrick, PORTE Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, Procuration : LAGARDE Pierre-Renaud à PORTE Jean-Luc
Absents :
Secrétaire de séance : HUBERT Marie-Françoise
Préambule : P. FAYE, 1er adjoint, fait une présentation de l’évolution budgétaire de 2013 à
2022. (Annexes jointes)
Des commentaires et précisions sont apportés par G. Bourson tout au long de l’exposé.
Les courbes du budget (partie fonctionnement) de ces 5 dernières années montrent une
stagnation des recettes et une augmentation continue des dépenses ; l’autofinancement brut et
net de la commune est négatif depuis quelques années. Une mise au point et un suivi du budget
à intervalles réguliers (trimestriels) sont demandés.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2023
Les demandes de modifications n’ayant pas été transmises par J. DERVIN, secrétaire de
séance et JL. PORTE, au secrétariat, le compte-rendu ne peut être approuvé.
L’approbation est reportée à la prochaine réunion.
001- Compte administratif 2022
Le Conseil du Compte Administratif 2022 donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 258618,19 46405,45
Dépenses de l’exercice 262996,31 47433,08
Résultat de l’exercice - 4378,12 - 1027,63
Résultat antérieur 155025,68 - 14517,48
Résultat de clôture 150647,56 - 15545,11
Restes à réaliser : Dépenses : 120000,00
Recettes : 83000,00
Vote : Le maire ne prend pas part au vote
Vote : Pour : 10 Abst : 0 Contre : 5 (DUMAS Maryse, PORTE
Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-Renaud) qui estiment que les
RAR ne sont pas justifiés et donc insincères. 2
002 - Compte de Gestion
Le compte de gestion de l’année 2022 dressé par Mr Bruno FLATRES, comptable du Trésor
Public, donnent les écritures identiques à celles de la commune.
Vote : Pour : 15
003 – Affectation du résultat
AFFECTATION RESULTAT 2022
Fonctionnement 2022
Dépenses 262 996,31 €
Recettes 258 618,19 €
Résultat de l'exercice - 4 378,12 €
Résultat < 155 025,68 €
Résultat de clôture 150 647,56 €
Investissement
Dépenses 47 433,08 €
Recettes 46 405,45 €
Résultat de l'exercice - 1 027,63 €
Résultat < - 14 517,48 €
Résultat de clôture - 15 545,11 €
Restes à réaliser
Dépenses 120 000,00 €
Recettes 83 000,00 €
Solde - 37 000,00 €
Besoin de financement COMPTE 1068
pour la section d'investissement
- 52 545,11 €
Reste en fonctionnement
Compte 002
98 102,45 €
Vote : Pour : 10 Abst : 0 Contre : 5 (DUMAS Maryse, PORTE
Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, LAGARDE Pierre-Renaud)
004 – Vote des Taux
Le maire propose :
1/ Que les taux restent identiques
Année 2023 Taux : identique
Bases 2022 Taux produits
TH 6,53 4 534
FB 412 700 33,35 137 635
FNB 30 600 52,81 16 160
-38 158
TOTAL 120 171 3
Année 2023 Taux : + 1 %
Bases 2023 Taux produits
TH 69 445 6,59 4 576
FB 412 700 33,68 138 997
FNB 30 600 53,33 16 319
-38 158
TOTAL 121 735
A l’unanimité, les membres du conseil optent pour la deuxième proposition : augmentation des
taux de 1%.
005 – Vote du budget communal 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif 2023, qui
s’équilibre de la façon suivante :
A la somme de 351 760,69 € pour la section de fonctionnement
A la somme de 253 068,11 € pour la section d’investissement (avec reprise des restes à
réaliser)
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le budget primitif 2023.
Un débat s’instaure sur les charges fixent de fonctionnement qu’il est difficile de réduire. Un point
financier sera fait régulièrement.
JL PORTE demande qu’une réunion soit organisée concernant le projet d’extension du rez-de-chaussée
de la mairie afin de prendre connaissance du dossier et du coût détaillé. La commission « Urbanisme,
Bâtiments, Patrimoine » va se réunir afin de faire le point sur l’évolution du dossier et son état actuel.
Le travail de la commission sera présenté lors d’un conseil municipal extraordinaire consacré au projet.
P. FAYE fait part du récapitulatif qui fait ressortir un coût total de 168 400 € TTC pour un reste à
charge de la commune de 30 200 €.
Corinne FREVILLE-PARANT précise qu’il faut regarder le reste à charge.
Le maire propose d’annuler directement le projet.
J DEVIN précise que tout a évolué avec la conjoncture.
MF HUBERT souligne que le reste à charge de la commune est 3 fois supérieur à celui annoncé au
conseil lorsque le projet a été soumis au vote ; elle s’étonne que cette augmentation significative n’ait
pas été annoncée lors d’un précédent conseil.
Le mair propose d’annuler directement le projet et précise que l’architecte a déjà perçu 8 800 €.
Vote des subventions 2023
2022 2023
6574 Sub de fonct° aux associations 3 630,00 € 2 230,00 €
AMICALE ANCIENS 700,00 € 250,00 €
DONNEURS SANG 40,00 € 40,00 € 4
FOYER COLLEGE 250,00 € 150,00 €
PATRIMOINE 700,00 € 250,00 €
SPA 40,00 € 40,00 €
FOYER CULTUREL 700,00 € 250,00 €
CHASSE 700,00 € 250,00 €
CREA MALIN 250,00 € 750,00 €
APE 250,00 € 250,00 €
Monsieur le maire explique que les élus, adhérents des associations ou ayant un lien avec des
membres de bureau ne peuvent pas prendre part au débat :
- GUEYTON-LAROUDIE Christiane, COMBRET Patrick, LANGUILLE André, DUCLAUX
Alain, LAGARDE Pierre-Renaud
-
Un débat s’instaure et il est procédé au vote :
Pour : 10 Abst : 0 Contre : 0
006- Assainissement : Compte administratif 2022
Le Conseil du Compte Administratif 2022 donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 42 214,05 30 818,79
Dépenses de l’exercice 27 155,37 48 487,11
Résultat de l’exercice 15 058,68 - 17 668,32
Résultat antérieur 250 776,03 24 886,10
Résultat de clôture 265 834,71 7 217,78
Reste à réaliser : Dépenses : 46 000,00
Recettes : 23 644,00
Solde : - 22 356,00
Vote : Le maire ne prend pas part au vote
Vote : Pour : 14
007 - Compte de Gestion
Le compte de gestion de l’année 2022 dressé par Mr Bruno FLATRES, comptable du Trésor
Public, donnent les écritures identiques à celles de la commune.
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion 2022 5
008 ASSAINISSEMENT
AFFECTATION RESULTAT 2022
Exploitation 2022
Dépenses 27 155,37 €
Recettes 42 214,05 €
Résultat de l'exercice 15 058,68 €
Résultat < 250 776,03 €
Résultat de clôture 265 834,71 €
Investissement
Dépenses 48 487,11 €
Recettes 30 818,79 €
Résultat de l'exercice - 17 668,32 €
Résultat < 24 886,10 €
Résultat de clôture 7 217,78 €
Restes à réaliser
Dépenses 46 000,00 €
Recettes 23 644,00 €
Solde - 22 356,00 €
Reste en investissement 7 217,78 €
Besoin de financement COMPTE 1068
pour la section d'investissement
- 15 138,22 €
Reste en fonctionnement 265 834,71
COMPTE
002
Résultat 2022 250 696,49 €
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent l’affectation de résultat 2022.
009 – Vote du budget Assainissement 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif 2023, qui
s’équilibre de la façon suivante :
A la somme de 295 091,54 € pour la section de fonctionnement
A la somme de 321 743,00 € pour la section d’investissement (avec reprise des restes à
réaliser)
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le budget primitif 2023. 6
010 – Regroupement pédagogique Jozerand-Montcel
Proposition de dissolution du syndicat qui gère le regroupement pédagogique pour
fonctionner en gestion simple c’est-à-dire par chaque commune et établissement d’un bilan
financier annuel
Corinne FREVILLE-PARANT rappelle les faits qui ont amené cette réflexion :
- Après la réunion du mois d’octobre, les écritures comptables ont été passées avec tous
les justificatifs pour que les communes environnantes puissent payer les frais de
scolarités des enfants hors commune.
Les écritures ont été rejetées par la perception. Cette dernière a demandé les statuts, qui
sont imprécis et n’est pas d’accord sur le mode de calcul qui est fait sur l’année scolaire alors
qu’il devrait être fait sur l’année civile.
Les écritures étant bloquées, nous avons eu un problème de trésorerie puisque les recettes
restaient en suspens.
Au fur et à mesure des recherches et des conversations avec la trésorerie, nous en sommes
arrivés à conclure que si le regroupement pédagogique fonctionnait tout simplement en RPI et
non plus en syndicat, la gestion serait beaucoup moins lourde.
- Le syndicat a perdu des compétences : il n’assure plus la gestion de la cantine et les salaires
sont gérés par le service RH de la ComCom. Il demande, par ailleurs, du temps au
secrétariat de la commune : environ une demi-heure par semaine pour la gestion administrative
sans compter la gestion de réunions et la préparation budgétaire. Ce temps serait récupéré
lors du passage en RPI.
- M. Voyer, conseiller aux décideurs locaux, présent lors de la réunion d’octobre, a précisé
qu’actuellement on visait à rationaliser les structures et éviter les superpositions.
Il a expliqué que le budget du syndicat pouvait être clôturé en cours d’année, qu’il appartenait
aux élus de décider de la date de dissolution du syndicat et qu’étant actuellement en période
d’élaboration budgétaire, il fallait se positionner.
Les dépenses seront assurées directement par les communes au coût par coût au lieu de virer
des acomptes de subvention parfois de 15 000 € au syndicat, somme qui peut faire défaut à la
trésorerie de la commune.
Il a été convenu que chaque maire discute en conseil municipal d’une dissolution éventuelle le
31/12/2023.
- La mutation (syndicat-RPI) n'a aucune incidence sur le grade, l'échelon et l'ancienneté des
agents qui sont repris sans changement dans le nouvel emploi.
Elle n'a pas, non plus, d'effet sur le traitement indiciaire de base et le supplément familial de
traitement.
- Le maire demande de procéder au vote concernant la dissolution du syndicat : Pour : 10 Abst. :3 (PORTE Jean-Luc, GUEYTON-LAROUDIE Christiane, JANNIN Steve) Contre : 2 (DUMAS Maryse et LAGARDE Pierre-Renaud) 7
Un avenant à la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie au SIRP a été voté
lors de la dernière réunion du SIRP pour porter le nombre d’heures par semaine à 2 au lieu de 8
jusqu’au 31/12/2023. (Date présumée de dissolution du syndicat).
Le conseil municipal doit acter cette décision.
A l’unanimité les membres du conseil municipal font acte de cette proposition.
Questions diverses
- Election des délégués pour les sénatoriales : le conseil municipal devra se réunir le 9 juin
2023.
Rapport des commissions :
Corinne FREVILLE-PARANT explique que la commission « « communication-Associations-
Marchés » s’est réunie et que le compte-rendu est en cours de rédaction.
L’ordre étant épuisé, le maire clôt la séance à 21h50.