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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
de Jozerand du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.
Date de Convocation : 02/04/2024
Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne, HUBERT Marie-Françoise, GUEYTON-LAROUDIE
Christiane, MURATON Coralie, PORTE Elodie, SOUCHET Chantal, BOURSON Gérard, FAYE Philippe, JEANNIN
Steve LAGARDE Pierre-Renaud, MARTIN Gilles, PORTE Jean-Luc, RAY Daniel,
Procuration
Absent excusé : SERRA Mickael
Secrétaire de séance : MURATON Coralie
Approbation du procès-verbal de la réunion du 18/03/2024
M le maire demande à Corinne de faire part des modifications apportées :
Accord à l’unanimité
001– Vote des Taux
Après étude par la commission finances des taux fonciers pratiqués pour les communes identiques à celles de
Jozerand, le maire propose :
- une augmentation de 1% pour les fonciers bâtis et non bâtis.
Vote : Pour à l’unanimité
- une augmentation de 11% pour la taxe d’habitation soit un taux à 7.30.
Vote : Pour : 13 Contre : 1 (FREVILLE-PARANT Corinne)
Le maire explique que pour une bonne gestion : montant des dotations et montant des subventions il est nécessaire de
faire un effort tous les ans.
002/ Projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes
Le maire rappelle la délibération du 06/11/2023 concernant les travaux nécessaires sur la toiture de la salle des
fêtes puisqu’elle prend l’eau à certains endroits.
Devis :
- Agrotech : : 31 324.00 € HT
- DMA : 31 311.8 € HT
- Expertises : 458.33 HT
- Imprévus 10% : 6 300.00 HT
- TOTAL : 69 393.00 HT
Le maire explique qu’il est nécessaire d’acter l’abandon pour travailler sur le dossier de création d’une nouvelle salle
des fêtes.
VOTE : pour : 13 Abst : 1 ( FAYE Philippe)
003/ Amortissement d’une subvention d’investissement
Le maire explique que la commune a payé à la communauté de communes un fond de concours d’un montant de 15 000 €
en 2023 pour la réalisation des travaux de voirie aux Charmats.
Il convient par conséquent d’amortir cette dépense. Il propose d’amortir ces 15 000 € en 15 ans c’est-à-dire 1000 €
par an.
Vote : unanimité 2
004/ Application de la fongibilité des crédits :
La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
Au-delà du plafond fixé par l’assemblée délibérante jusqu’à 7,5 %, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le
vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative ou peuvent être prévus à l’occasion de l’adoption du
budget supplémentaire. L’adoption de ces délibérations budgétaires sera suivie d’une transmission au représentant de
l’État en vue du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire et sera accompagnée de l'envoi d'un nouveau flux
budgétaire à HELIOS.
Vote : 13 Abst : 1 (FREVILLE-PARANT Corinne)
05 – Vote du budget communal 2024
Le budget est présenté aux membres de l’assemblée :
- Section fonctionnement, le budget s’équilibre à la somme de 376 000 €
- Section Investissement, le budget s’équilibre à la somme de 189 749.20 €
Vote : Accord à l’unanimité
05-01 Vote des subventions
2023 2024
6574 Sub de fonct° aux associations 2 230,00 € 2 230,00 €
AMICALE ANCIENS 250,00 € 250,00 €
DONNEURS SANG 40,00 € 40,00 €
FOYER COLLEGE 150,00 € 150,00 €
PATRIMOINE 250,00 € 250,00 €
SPA 40,00 € 40,00 €
FOYER CULTUREL 250,00 € 250,00 €
CHASSE 250,00 € 250,00 €
CREA MALIN 750,00 € 250,00 €
APE 250,00 € 250,00 €
Réserve 450.00 €
Pompiers 50.00 €
Monsieur le maire explique que les élus, adhérents aux associations ou ayant un lien avec des membres de bureau ne
peuvent pas prendre part au débat :
- GUEYTON-LAROUDIE Christiane, LAGARDE Pierre-Renaud, DUMAS Maryse, RAY Daniel, SOUCHET Chantal,
Un débat s’instaure et il est procédé au vote :
Pour : 8 Abst : 0 Contre : 1 (FREVILLE-PARANT Corinne qui aurait souhaité que la commission
« Associations » soit concertée) 3
06 – Vote du budget Assainissement 2024
Le budget est présenté aux membres de l’assemblée :
- Section fonctionnement, le budget s’équilibre à la somme de : 312 693.85 €
- Section Investissement, le budget s’équilibre à la somme de : 312 693.85 €
Vote : Accord à l’unanimité
07 - Tarif assainissement
Le maire propose de ne rien modifier compte-tenu de la situation financière de ce budget et du projet de transfert
au syndicat Sioule et Morge
Vote : Accord à l’unanimité
08 - Désignation d’un référent agricole :
Vote : Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne D. Ray
Informations et questions diverses
Activités du maire :
- Réunion avec le président de la communauté de communes le 2 avril 2024 à 18H30 en mairie de Jozerand.
- Réunion avec le syndicat Sioule et Morge le 29 mars 2024 à 9H. au sujet du transfert de la compétence
« Assainissement »
- Rythmes scolaires :
Suite au dernier conseil d’école, une réflexion sur l’harmonisation des rythmes scolaires pour la prochaine
rentrée scolaire a été menée avec l’équipe enseignant et l’inspectrice d’académie.
Les délégués de parents d’élèves seront reçus le mercredi 10/04 en maire pour échanger.
A partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, la semaine passera à 4 jours à l’école de Jozerand.
- Création d’une commission « Sociale » : DUMAS Maryse, SOUCHET Chantal, -GUEYTON-LAROUDIE
Christiane.
FREVILLE-PARANT Corinne s’étonne de la création de cette sous-commission puisqu’au moment de
l’installation du conseil municipal il avait été décidé de ne créer que rois commissions.
- Mise en place d’une cuve au cimetière,
- Retours bulletin : agréable à lire, moderne
- Tournoi Raqball 27/07/2024 : il est demandé des volontaires
- Cérémonie du 8 mai : le 7 mai au soir : elle aura lieu le 7 mai à 19H.
Prochaine réunion : le 13 mai 2024 à 19H.
L’ordre du jour étant épuisé, Le maire clôt la séance à 21H15