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Compte-Rendu - CR JANVIER 2022 1 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 JANVIER 2022

Date de la convocation : 24/01/2022

Le vingt-huit janvier deux mil vingt-deux à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.

Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS

Absents excusés : M Jean-Pierre LUÇON

Mme Sylvie FOUQUET, a donné pouvoir à Mme Laetitia MAURI

A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.

Le compte rendu de la séance du 17 DECEMBRE 2021 est approuvé.

M le maire indique les projets d’investissement principaux pour l’année 2022 :

- Les restes à réaliser de l’année 2021 : réfection du porche Vieille Rue et Rue de l’Abbé Aussine ; aboutissement des

travaux de rénovation du Bâtiment André Rousseau.

- Les nouveaux projets d’investissement : programme de voirie, travaux de sécurisation d’un mur de soutènement au

jardin public, achat de matériel pour l’entretien de la voirie, travaux d’enfouissement route de Louignac.

2022/01 programme de voirie année 2022 – validation du projet et du plan de financement

M le maire propose au Conseil municipal de réaliser un programme de voirie pour l’année 2022.

Ce projet concerne la réfection du tronçon de la route de Rimon – Vigneprieux - route de Chez

Pâques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier.

 PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2022, compte 2315.

 SOLLICITE le Conseil Départemental de la Corrèze (opération inscrite dans le PPI).

 SOLLICITE l’Etat au titre de la DETR 2022.

 SOLLICITE la communauté d’Agglomération du Bassin de Brive au titre du FST 2022.

 DONNE pouvoir à M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les

signatures nécessaires à la bonne marche du projet

 ARRETE le plan de financement suivant du projet 52 130,25 euros HT / 62556,30euros TTC :

Financement Taux de subventions Montant de subventions estimés

Conseil Départemental Dotations voirie (2020-2021) 12 000 ETAT - DETR 40 % 20 852 Agglo – FST / 8852,2 TOTAL 41 704,2

Part de la commune :10 426, 05 € HT

2022/02 projet de sécurisation d’un mur de soutènement bas de jardin public - validation

du projet et du plan de financement

La commune de Saint Robert - un des "Plus beaux Villages de France" - accueille

approximativement 10.000 visiteurs chaque année qui accèdent très majoritairement au jardin

municipal en terrasse pour y découvrir un paysage d'exception.

Ces terrasses reposent sur des murailles en pierres surplombant une terrain communal étroit, surplombant lui-même

la route départementale n°5. Ces parois ont des faiblesses dans la construction qui peuvent être traitées par un suivi

de la maçonnerie.

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0Cette opération permettra de garantir la sécurité en se prémunissant de chutes de pierres potentielles sur la route

départementale n°5 tout en assurant la pérennité des terrasses publiques pour leurs visites.

M le maire présente un devis pour la réalisation de ces travaux.

Le coût total de cette opération est de 7230 euros HT et 8676 euros TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier.

 PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2022, compte 2138.

 SOLLICITE le Conseil Départemental de la Corrèze (opération inscrite dans le PPI).

 SOLLICITE l’Etat, au titre de la DETR 2022.

 DONNE pouvoir à M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les

signatures nécessaires à la bonne marche du projet.

 ARRETE le plan de financement suivant du projet estimé 7230 euros HT et 8676 euros TTC :

Financement Taux de subventions Montant de subventions estimés (en euros)

Conseil Départemental 25 % 1 807,5 Etat - DETR 40 % 2892 TOTAL 65% 4 699,5

Part de la commune : 2 530,5 € HT

2022/03 délégation du Conseil municipal au maire – ajout d’une délégation

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du CGCT donne la possibilité au Conseil

municipal de déléguer au Maire certaines attributions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser M le Maire par délégation :

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

M le maire précise que cette délégation supplémentaire permettra une gestion administrative plus rapide lorsqu’une décision mineure doit intervenir concernant le louage de choses et que les décisions plus importantes seront débattues en Conseil municipal.

2022/04 Désignation des représentants à la commission intercommunale pour

l’Accessibilité

Par délibération du 13 décembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive a

approuvé le renouvellement de la Commission intercommunale pour l’accessibilité qui dresse le

constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports d’intérêts

communautaires.

Il est demandé à la commune de Saint-Robert de désigner ses représentants à la Commission intercommunale pour

l’accessibilité (1 titulaire et 1 suppléant),

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Les représentants à la Commission intercommunale pour l’accessibilité de la commune de Saint-Robert sont les

suivants :

- Mme Lily MOLENKAMP en qualité de représentant titulaire

- et Mme Josy ACHARD en qualité de représentant suppléant.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 02022/05 Arrêt de la bibliothèque relais départementale

M le maire rappelle au Conseil municipal qu’antérieurement la bibliothèque relais départementale

se situait au local attenant à l’Agence Postale Communale (APC) du temps où l’APC était au sous-

sol du bâtiment André Rousseau.

Monsieur le maire indique que la bibliothèque relais départementale est très peu fréquentée, ce qui ne justifie plus

son maintien.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’arrêté l’activité de la bibliothèque relais départementale.

Le Conseil municipal informe que l’association Bel Air Amitiés a mis en place un système de prêt de livres ainsi

qu’une boîte à livres afin de favoriser les échanges entre lecteurs.

Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC)

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents.

Elle est destinée à couvrir :

 Le risque santé : frais occasionnés par une maternité – une maladie – un accident  Le risque prévoyance : risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Le débat consiste en la connaissance de la nouvelle règlementation en matière de PSC, à un état des lieux de la collectivité, aux évolutions envisagées par l’assemblée délibérante concernant la prise en charge de la PSC. Il ne s’agit pas d’une délibération de l’assemblée délibérante.

Dans le secteur public, jusqu’à présent, le principe reposait sur une participation financière facultative des employeurs aux contrats santé et prévoyance des agents par le biais de 2 dispositifs : la labellisation et la convention de participation. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique marque une évolution notable au principe et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire. Pour la fonction publique territoriale :

- Au 1er janvier 2025 : participation obligatoire des employeurs de 20% d’un montant fixé par décret pour la complémentaire prévoyance.

- Au 1er janvier 2026 : participation obligatoire des employeurs de 50% d’un montant fixé par décret pour la complémentaire santé.

Concernant la commune de Saint-Robert, aucune participation financière n’est établie pour les deux risques susmentionnés.

Il est précisé que la mise en place d’une participation financière de la PSC engendrera une hausse de la charge salariale de la collectivité qui se situerait autour de 2%.

Après débat, le Conseil municipal indique qu’il est favorable à étudier la mise en place d’une participation financière par anticipation pour le risque santé et prévoyance, en fonction du souhait des agents. Concernant les dispositifs existants (labellisation, conventions), le Conseil indique être par principe favorable pour adhérer aux conventions conclues par le Centre de Gestion mais aussi aux autres dispositifs. Le choix se fera en fonction des propositions qui seront étudiées et feront l’objet de nouveaux débats.

Points divers

Information routière :

M le maire indique notamment que plusieurs arrêtés permanents de circulation modifieront la règlementation routière sur la commune :

- Route de Mazieras : sens interdit dans les deux sens sauf riverains ; - Rue de Bellevue : mise en place de 3 stops afin de limiter la vitesse ; - Rue Edmond Michelet : abaissement de la vitesse à 30 Km/h pour la sécurité des riverains ; - Route de Louignac : suite à l’étude de vitesse effectuée par le Conseil départemental, mise en place de panneaux de rappel 50 km/h.

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0Changement d’organisation-trésor public

M le maire informe d’une réunion avec M William FERRER, Conseiller aux décideurs locaux. Suite à la fermeture de la trésorerie à Objat la commune est désormais partenaire du Service de Gestion Comptable de Brive pour les opérations de gestion, et partenaire du Conseiller aux décideurs locaux pour les opérations d'expertise et de conseil.

Réunion des association – année 2022

M le maire informe que M LUÇON prépare actuellement cette réunion qui devrait se tenir prochainement.

Statue « la sentinelle »

L’association Les Amis de St Robert a lancé une opération pour l’achat de la statue « La sentinelle » exposée cet été sur la terrasse municipale. M le maire informe que, concernant les financements, l’association financera en partie ce projet et disposera d’aide du département et de la région. L’association compte sur l’aide de donateurs (plateforme en ligne pour les donateurs).

La commune participera à ce projet pour la réalisation du socle de cette statue.