Procès Verbal - 02 PV du 11 mars 2022

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Procès Verbal - 02 PV du 11 mars 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Échiré. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du 11 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité, Page 1/11

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze mars,

Le Conseil Municipal de la Commune d’ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 3 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire.

Présents : Sylvie AULIVIER jusqu’à 19h00, Henri-Pierre BABEAU, Iréna BARDINET, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Jean-Louis CANTET, Philippe CHABOT, Thierry DEVAUTOUR, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Jean-Michel GIRAUD à partir de 18h45, Nathalie LALLEMAND, Garance PATARIN-CHAPENOIRE, Cyril REUILLON et Agnès RONDEAU.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie AULIVIER à partir de 19h00 (pouvoir donné à Iréna BARDINET), Jean-Michel GIRAUD jusqu’à 18h45 (Pouvoir donné à Daniel FONTENEAU), Valérie MARSAULT (Pouvoir donné à Jean-Louis CANTET), Julie MENARD (Pouvoir donné à Cyril REUILLON), Sandrine PASSEBON (Pouvoir donné à Henri-Pierre BABEAU) et Stéphanie SIMONNEAU (Pouvoir donné à Garance PATARIN-CHAPENOIRE).

Absents : Gilbert NASARRE, Mathieu POUGNAND et Armand ROQUIER Secrétaire de séance : Garance PATARIN-CHAPENOIRE

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter les points « 6.2- Télétransmission des documents d’urbanisme » et « 10.3- Convention Rando Echiré » et d’ajouter les points « 4.2- Motion relative à la situation en Ukraine », « 7.2- Devis complémentaire refonte site Internet » et « 8.2- Modification des horaires de l’éclairage public ».

1- Procès-verbal du 11 mars 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- CAN

2.1- Informations générales

2.2- Conseil communautaire du 7 février 2022

Une information est donnée à l’assemblée sur les délibérations prises lors de ce conseil communautaire (documents disponibles en Mairie).

2.3- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 janvier 2022

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; - La délibération du conseil d’agglomération n° C-2-01-2018 du 29 janvier 2018 adoptant le transfert du complexe sportif de la Venise Verte ;

- La délibération du conseil d’agglomération n° C-01-09-2019 du 23 septembre 2019 adoptant le transfert des contingents SDIS communaux auprès de la CAN ;

- La décision approuvant le rapport de la CLECT en date du 24 janvier 2022 ;

Le Maire expose.Page 2/11

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation des charges de fonctionnement liées au transfert du complexe sportif de la Venise Verte et à l’ajustement définitif des charges liées au transfert des contingents SDIS communaux, a été adopté à l’unanimité moins 1 abstention le 24 janvier 2022.

Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 24 janvier 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

3- SIC, SIEDS, SECO

3.1- Informations

SIC : Déroulement du dernier conseil syndical le 9/03/2022 avec notamment l’adhésion du SIC au service optionnel du CDG79 pour instruction des dossiers chômage + le projet d’investissement pour remplacement de la balayeuse suite à un incendie (estimation autour de 200 000 €).

4- CCAS – Affaires sociales

4.1- Informations

- Demandes de logements en hausse avec constat de situations familiales difficiles. - Suite aux derniers échanges, accueil prochain (sans date connue à ce jour) d’une famille afghane au 270 rue des Ecoles.

- Le logement vacant du logis des Ourneaux est en préparation pour accueillir prochainement une famille ukrainienne.

- Les appels aux collectes de solidarité ont eu un grand retentissement avec beaucoup de produits collectés et une réponse importante de bénévoles.

Situation en Ukraine

Le Maire évoque la gravité du conflit actuellement en cours en Ukraine et indique que les conséquences sont et seront bien réelles en Europe et sur l’International (hiver 2022-2023 ?) notamment pour les approvisionnements, la fourniture, les éventuelles restrictions et le coût des énergies.

Le Maire rappelle à l’assemblée la tenue d’un spectacle dans l’Eglise d’Echiré en 2017, dans le cadre des Eurochestries, avec la présence d’une chorale de jeunes ukrainiens. En hommage à ces jeunes et au peuple ukrainien, un extrait de leur spectacle est rediffusé à l’assemblée.

A l’issue de cet hommage, le Maire propose à l’assemblée le votre de la motion ci-dessous.

4.2- Motion relative à la situation en Ukraine

Réunis en Conseil Municipal le 11 Mars 2022, les élus de la commune d’ECHIRE dénoncent la guerre engagée en Ukraine par la Russie. Ils affirment leur solidarité et celle de la commune avec le peuple ukrainien et les familles des victimes.

Le Conseil Municipal d’Echiré soutient l’exemplaire et courageuse résistance de la population ukrai- nienne et de ses dirigeants. Il soutient le droit des Ukrainiens de vivre en paix dans un pays souverain. Il accompagne les initiatives des citoyens, des associations et des entreprises qui souhaitent œuvrer en faveur des personnes touchées par cette guerre aux portes de l’Europe. Il affirme que tout est mis en œuvre pour permettre l’accueil des réfugiés de guerre.

Le Conseil Municipal souhaite qu’une issue diplomatique à ce conflit puisse être trouvée. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 3/11

5- Budget – Administration générale

5.1- Fiscalité – Vote des taux pour l’année 2022

Considérant que la Commune perçoit les taxes directes locales,

Considérant la réforme de la taxe d’habitation,

Considérant la réforme de la taxe foncière bâtie des établissements industriels, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 Avril 2021 adoptant les taux d’imposition 2021 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (F.B) : 40,75%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (F.N.B) : 79,14%,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer pour l’année 2022, un maintien des taux du foncier bâti et non bâti, comme suit :

TAXES BASES 2021 BASES 2022 TAUX 2021 TAUX 2022 proposés

F.B. 3 660 288 3 855 000 40,75 % 40,75 % F.N.B. 134 410 138 500 79,14 % 79,14 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le maintien des taux du foncier bâti et non bâti pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

5.2- Adoption du règlement budgétaire et financier

Le Maire expose.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2019 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M.57,

Considérant que la Commune d’Échiré à mis en œuvre la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 pour son budget principal et ces deux budgets annexes assujetti à la TVA (budgets « Locaux commerciaux » et « Lotissement La Couture »).

Considérant que dans le cadre de la M.57 il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) pour la durée de la mandature, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,

Considérant le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune d’Échiré présenté en annexe de la présente délibération,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier tel que présenté et joint en annexe, - d’autoriser le Maire à le signer ainsi que tous document afférents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 4/11

5.3- Organisation des élections présidentielles et législatives de 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les règles de fonctionnement ci-dessous, afin de res- pecter l’égalité de tous les candidats aux élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 et aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, comme suit :

1/ A disposition des candidat.e.s :

- le mémento à l’usage des candidat.e.s est disponible sur le site internet de la Préfecture : www.deux- sevres.gouv.fr ;

- conformément à l’article L37 du code électoral :

• tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager par écrit à ne pas en faire un usage commercial ;

• tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

Pour information, il ne sera fourni par la Mairie, aucun jeu d’étiquettes à partir de la liste électorale générale, ni aucune extraction de la liste électorale (par rues, par bureaux…..).

2/ Conditions d’utilisation des salles communales pour la tenue de réunions publiques pendant la période de campagne officielle :

La location des salles communales se fera sous réserve de la disponibilité desdites salles et selon l’ordre chronologique d’enregistrement des demandes reçues exclusivement par écrit (courrier ou courriel), aux conditions suivantes :

- gratuité accordée pour la 1ère réunion publique, pour chaque candidat.e ;

- facturation de la location pour la 2ème réunion publique (et les suivantes) pour chaque candidat.e, conformément aux conditions et tarifs en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les règles de fonctionnement présentées ci-des- sus, applicables aux élections présidentielles et législatives de l’année 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

6- Urbanisme

6.1- Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’étude globale « Patrimoine immobilier, Espaces publics et paysagers de centre-bourg » à Echiré.

Le Maire expose.

Reconnue commune d’équilibre par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), Echiré a au- jourd’hui un rôle de pôle de commerce et de services pour les communes du Nord et du Nord Ouest de la CAN.

De nombreux aménagements au cours des 30 dernières années ont permis une structuration du bourg qui en a modifié l’attractivité et l’organisation interne.Page 5/11

Il est aujourd’hui nécessaire d’engager une nouvelle phase de cette évolution pour penser Echiré en 2040, permettant de prendre en compte les liens entre le bourg et la rivière, le développement des locaux administratifs et associatifs, l’accueil de nouveaux habitants et le maintien d’une offre enrichie de com- merces et de services.

L’organisation de la commune doit également intégrer l’évolution des liaisons fonctionnelles et logis- tiques entre le bourg et les villages qui constituent la diversité et la complémentarité de l’urbanisme et de l’habitat d’Echiré.

En 2020, la commune a sollicité le CAUE des Deux-Sèvres pour d’une part obtention de son avis sur les potentialités d’une propriété bâtie située en cœur de bourg, acquise en 2019 (le Logis des Ourneaux) et d’autre part avoir des conseils et aide sur les démarches à effectuer pour définir le projet.

Compte tenu des enjeux apparus, dépassant ceux de la propriété elle-même, et concernant plus largement le positionnement des équipements entre eux, leurs usages, les liaisons urbaines possibles et l’aménage- ment des espaces à proximité, la commune d’Echiré a décidé d’engager une étude globale, architectu- rale, urbaine et paysagère. Cette étude a pour but d’avoir une feuille de route sur le développement de la commune pour les 20 prochaines années.

La procédure d’accord-cadre mono-attributaire (procédure adaptée) pour une durée maximale de 8 ans du fait de son objet, a été retenue pour cette assistance à maîtrise d’ouvrage reposant sur des missions d’études pré-opérationnelles en vue de préparer des missions de maîtrise d’œuvre bâtiments et aména- gements, avec les enjeux principaux suivants :

- repositionnement éventuel de certains équipements structurants,

- études d’autres bâtiments,

- création de logements en centre-bourg,

- mise en valeur d’équipements publics et paysagers.

Les montants de l’accord-cadre sont fixés à 20 000 € HT au minimum et 150 000 € HT au maximum.

La consultation pour l’accord-cadre a été lancée le 29 octobre 2021.

Quatre candidatures ont été reçues dans le délai imparti (01/12/2021 à 12h00) et déclarées conformes.

Après analyse de leurs dossiers, ces quatre candidats ont été retenus pour participer à la 2ème phase de la consultation qui s’est déroulée comme suit :

- visite et déambulation à Echiré le 6 janvier 2022 ;

- remise de leurs offres dans le délai imparti (01/02/2022 à 12h00) ;

- auditions des 4 candidats le 10/02/2022.

Après analyse des offres et négociation engagée avec le candidat présélectionné à l’issue des audi- tions, il est demandé au Conseil Municipal :

- de retenir l’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage du groupement formé par les sociétés : • FOUQUET ARCHITECTURE URBANISME (44000 Nantes), mandataire, • SIAM CONSEILS (37000 Tours), co-traitant AMO,

• 3ème PAYSAGE (75009 Paris), co-traitant Paysagiste,

pour les montants détaillés dans les bordereaux de prix joints en annexe ;

- d’autoriser le Maire à signer l’accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage tel que présenté, les marchés subséquents à intervenir ainsi que tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.Page 6/11

6.2- Point reporté

6.3- Dénomination de la nouvelle voie de liaison douce entre les rues des Quatre Marie et de la Mairie en hommage à Henry INGRAND

Le Maire expose.

La commune d’Echiré a vu naître Henry INGRAND (18/08/1908) qui fut compagnon de la Libération.

La commune souhaite honorer sa mémoire et son action le 8 mai prochain, à l’occasion de la commé- moration du 8 mai 1945, en donnant son nom à la nouvelle voie de liaison douce reliant les rues des Quatre Marie et de la Mairie et donnant directement sur la place de la Mairie et le Monument aux Morts.

Après réception de l’avis favorable de l’Ordre de la Libération d’être associé à cet hommage, le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner le nom de : « Allée Henry INGRAND » à la nouvelle voie de liaison décrite ci- dessus ;

- d’apposer une plaque commémorative sur cette allée, qui sera composée du texte suivant : « Allée Henry INGRAND

Né à Echiré le 18/08/1908

Compagnon de la Libération ».

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

7- Numérique

7.1- Informations

- Echiré organise un Cyber Clean Up Day, journée de sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique par l’action, qui aura lieu le 19 mars 2022 entre 10h00 et 12h00 à La Conciergerie (place de la Halle). Thomas Goubault, conseiller numérique France Service, des élus et l’association Le Mulot recevront le public pour sensibilisation et actions.

L’objectif est de générer une prise de conscience en invitant la population à agir concrètement en net- toyant ses données et/ou offrant une seconde vie à tous ses équipements numériques qui dorment dans des tiroirs. Si le numérique est la source de grands progrès, son accélération est préoccupante. Le numé- rique est responsable de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre aujourd’hui. On estime que d’ici 2025 il pourrait représenter 8% des émissions. Des impacts sont à considérer à toutes les étapes du cycle de vie d’un appareil (de l’extraction des matières premières à la fin de vie des équipements).

- Label Ville Internet : L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.

Un label est proposé pour reconnaître les villes et villages promoteurs de l’Internet citoyen. La marque territoriale « Label National Territoires, Villes et Villages Internet » concerne les villages comme les grandes villes, dès les premiers services connectés aux habitants et usagers du territoire et se matérialise par un affichage de 1 @ à 5 @.

C’est pour la commune d’Echiré l’occasion d’évaluer et de faire reconnaître la mise en oeuvre d’un Internet local citoyen à la disposition de chacun dans l’intérêt général. Un travail collectif du groupe numérique a constitué le dossier, en revenant sur les actions, citant tous les acteurs concernés sur notre territoire afin de présenter 21 actions / services numériques classés dans les 16 enjeux de développement territorial.

Le jury du 23ème Label National Territoires, Villes et Villages Internet a distingué la commune d’Echiré en lui attribuant le label : Ville Internet @@ 2022, lors d’une cérémonie qui a eu lieu 03 février dernier.

Remerciements adressés au groupe numérique, à Thomas Goubault et au Mulot pour les actions menées.Page 7/11

7.2- Site INTERNET - Devis complémentaire

Le Maire expose.

Par délibération du 9 avril 2021, le conseil municipal a décidé de confier la refonte du site Internet de la commune d’Echiré à la société CREASIT (44000 Nantes).

Suite à l’avancement des travaux (réalisation de l’arborescence du nouveau site) et aux derniers échanges, l’adhésion au service « annuaire de contacts » apparait comme indispensable. Par contre, celle déjà souscrite relative au co marquage « service-public.fr » n’est pas utile.

Le Maire présente à l’assemblée le devis complémentaire transmis par CREASIT, prenant en compte la modification apportée au marché, relative au remplacement du service de co marquage par celui de l’annuaire de contacts, pour un montant total de 305,00 € HT soit 366,00 € TTC, décomposé comme suit :

• plus-value budget investissement pour 335 € HT ;

• moins-value budget fonctionnement (maintenance) pour - 30 € HT.

Le Maire demande au conseil municipal :

− d’approuver les modifications apportées dans les souscription et annulation des services mentionnés ci-dessus, dans le cadre de la refonte en cours du site Internet de la Commune ; − d’approuver le devis correspondant pour un montant total de 305,00 € HT soit 366,00 € TTC;

− de l’autoriser à signer le devis et tous documents nécessaires à cette opération.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

8- Equipements publics – Voiries réseaux

8.1- Informations

- Augmentation du coût de l’énergie et mesures engagées :

A réception de la facture d’électricité de la salle de sports (englobant plusieurs sites) et compte tenu de la forte augmentation constatée, laquelle préfigure l’ensemble des augmentations à venir sur l’ensemble des sites communaux, des 1ères mesures ont été immédiatement engagées avec : • la réception de toutes les associations les 17, 18 et 24 février derniers pour les informer de la situation et pour la mise en œuvre de mesures nécessaires à une baisse de l’ensemble des consommations d’énergies ;

• des perspectives de remplacement d’éclairages par la commune dans certains équipements (nouvel éclairage par leds) avec des demandes de devis auprès d’entreprises ;

• une restriction des horaires d’éclairage public comme énoncée ci-après.

8.2- Modification des horaires d’éclairage public sur la commune d’Echiré

Le Maire expose.

Par délibérations successives des 19/03/2010 et 18/09/2015, le conseil municipal a décidé de modifier les horaires d’éclairage public pour fixer le temps d’arrêt de 24h00 à 6h30 du matin, puis de 23h00 à 6h30 du matin (horaires en cours actuellement).

Le Maire rappelle que ces modifications ont été fondées sur l’engagement de la commune :Page 8/11

- dans une démarche de mise aux normes de son éclairage public, de remplacement progressif de l’éclairage en place par des matériels plus performants et moins énergivores, d’entretien régulier et systématique de l’éclairage existant (marché public de travaux d’entretien de l’éclairage pu- blic passé avec SEOLIS);

- vers une diminution de la pollution lumineuse préjudiciable à l’environnement, dans le cadre de la politique environnementale mise en place.

L’augmentation constante du coût de l’électricité, particulièrement sensible sur les petits abonnements (notamment l’éclairage public), a également été pris en compte pour ces évolutions.

Considérant l’explosion en cours des prix des énergies, accrue par les conflits européens et internatio- naux, et sans aucune perspective de réduction à ce jour ;

Considérant les actions déjà engagées par la commune avec l’ensemble des utilisateurs des salles et équipements publics communaux pour diminuer les consommations d’énergies ;

Considérant la part non négligeable du coût de l’éclairage public dans la consommation électrique totale de la commune ;

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de modifier les horaires existants d’éclairage public et de fixer le temps d’arrêt de 22h00 à 6h30 du matin, sauf secteurs spécifiques à déterminer et à communiquer à SEOLIS ; - de solliciter SEOLIS pour une application immédiate de cette réduction, dans le cadre du marché qui nous lie ;

- de l’autoriser ou le 5ème adjoint délégué « VRD » à signer tout document afférent à ce dos- sier et à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

9- Développement durable

9.1- Actions en cours

- PROCHAINE MICRO-FORET

Le groupe de bénévoles « Micro-forêts » propose le lotissement du Haras comme lieu d’implantation de notre prochaine micro-foret sur notre commune. Nous organisons une rencontre sur place avec les ha- bitants de ce quartier le samedi 19 mars à 10h pour présenter le projet et constituer un groupe de béné- voles. Nous envisageons une plantation à l’automne 2022.

- PROJET CHEMINEMENTS DOUX :

Le groupe Développement Durable et le cabinet Inddigo ont conçu une enquête sur les usages des modes de déplacements doux, ou actifs sur la commune.

Le lien vers le sondage en ligne est publié sur le site internet d’Echiré et sur la page Facebook Echire Infos.

Le questionnaire sera également prochainement distribué sous forme papier dans les cartables des en- fants des écoles et dans les boîtes aux lettres des habitants.

De plus, des exemplaires papiers pour les non-échiréens qui se déplacent sur notre commune seront mis à disposition sur des points de distribution/collecte : Mairie, Conciergerie, Super U, Le Lucky. Tous les membres du foyer sont invités à participer à ce sondage, via photocopie du questionnaire ou saisie en ligne.

Le groupe Développement Durable remercie d’avance toutes les personnes qui prendront les quelques minutes nécessaires pour y répondre.Page 9/11

10- Associations – Animations

10.1- Informations

Terre de jeux 2024 : la commune a candidaté à ce label. L’instruction est en cours.

10.2- Approbation de la convention de participation au Festival « La 5ème saison » - Edition 2022 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune d’Echiré

Le Maire expose.

La commune d’Echiré a sollicité sa participation au festival « La 5ème saison » - Edition 2022, organisé par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention proposé par la CAN, dont l’objet consiste en la définition du programme ainsi que les modalités d’organisation et de financement de cette participation au festival.

Pour la programmation, la commune doit accueillir et financer le spectacle « JülmläG » de la compagnie Imperial Kikiristan le 17 juin 2022 à 20h00.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention présentée ;

- d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint délégué à la signer ainsi que tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

10.3- Point reporté

11- Affaires scolaires et périscolaires

11.1- Avis du conseil municipal sur le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire de la commune d’Echiré.

Considérant la proposition de fusion des écoles émise par la Direction Académique des Deux-Sèvres,

Considérant l'intérêt de la fusion pour la continuité des parcours scolaires des enfants,

Considérant l'intérêt de la fusion pour l'organisation des services communaux,

Considérant les avis favorables concordants et largement majoritaires des conseils d'écoles (vote des

parents et du personnel Education Nationale),

Le Maire propose au conseil municipal :

- de décider de la fusion des écoles maternelle et élémentaire de la commune ; - de solliciter de l’Inspecteur d’académie une mise en œuvre de la fusion dès la rentrée de septembre 2022 ;

- de l’autoriser à signer tout document afférent.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des voix.

(20 votants dont 5 pouvoirs : 19 voix POUR, 1 voix CONTRE et 0 abstention)

12- Personnel communalPage 10/11

12.1- Création de postes pour le recrutement d’un cuisinier/second de cuisine

Le Maire rappelle à l’assemblée le prochain départ d’un des deux cuisiniers du restaurant scolaire com- munal (mutation au Département des Deux-Sèvres à compter du 1er mai 2022).

Afin de pourvoir à son remplacement, un appel à candidatures a été lancé le 17 février dernier.

Le Maire présente à l’assemblée l’offre d’emploi transmise, pour un recrutement à temps complet à compter du 2 mai 2022.

Les grades de recrutement déclarés sont :

- adjoint technique principal de 1ère classe (grade détenu par l’agent muté avec vacance d’emploi déclarée le 17/02/2022) ;

- adjoint technique principal de 2ème classe ;

- adjoint technique.

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de créer, à compter du 1er mai 2022, deux emplois permanents à temps complet correspondant aux grades proposés dans l’offre d’emploi soit :

• adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C),

• adjoint technique (catégorie C),

- de créer, à compter du 1er mai 2022, un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet permettant le recrutement d’un cuisinier en contrat à durée déterminée en cas d’emploi non pourvu par un fonctionnaire à l’issue de la procédure de recrutement ;

- d’acter que les emplois non pourvus seront supprimés à l’issue du recrutement.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

12.2- Recrutement des animateurs pour l’ALSH d’Echiré des vacances de Printemps 2022

Le Maire expose.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique terri- toriale ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la Commune d’Echiré du 1er juin 2018 et du 28 janvier 2022 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des animateurs de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) ;

Afin de mettre en place l’équipe d’encadrement de l’ALSH des vacances de Printemps 2022, du 19 au 29 avril 2022 inclus et compte tenu du nombre d’inscriptions enregistrées,

Le Maire demande au Conseil Municipal de créer 9 postes d’animateur à temps complet en con- trat à durée déterminée, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents recrutés en contrat à durée déterminée seront rémunérés comme suit :Page 11/11

ALSH petites va-

cances scolaires

Base de rémuné-

ration indiciaire

Calcul du forfait journalier

(= 1/30ème du salaire afférent à

l’indice ci-avant

Animateurs

(stagiaires ou qualifiés

avec BAFA)

Printemps 2022 IB 570 / IM 482* 75,29 €/jour*

*Les indices sont fixés par référence au SMIC et susceptibles d’évoluer comme celui-ci.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

13- Information – Communication

13.1- Compte-rendu des décisions du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée le compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions :

Application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant application en partie de l’article L2122-22 du CGCT fixant la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Date Titre

Montant HT

et/ou

observations

28/01/2022 Eclairage terrain de tennis (LUMOSA) 15 836,30 € 04/02/2022 Remplacement d’une baignoire par une douche (POUGNARD) 2 407,14 € 04/02/2022 Stores école (LE STORE NIORTAIS) 1 724, 88 € 09/02/2022 Eclairage terrain de pétanque (LUMOSA) 4 529,00 € 16/02/2022 Remplacement trappes à grille sur chaudière bois (SPIE BATIGNOLLES) 501,23 € 04/03/2022 Remplacement lanternes vétustes – Rue de Mursay (SEOLIS) 1 354,85 €

13.2- Réunion publique

Réunion publique le mardi 22 mars prochain à 1830 salle la Baratte afin de présenter les « Actualités 2022 » (visuel du flyer).

13.3- Info communication

Un rappel des principales manifestations qui se dérouleront sur la Commune d'ici le prochain conseil municipal prévu le vendredi 15 avril à 18h00, est communiqué à l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.