Procès Verbal - pv 11 mars 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 13 mars 2023

Procès Verbal - pv 21 mars 2024

Procès Verbal - pv 13 mai 2024

Procès Verbal - pv 15 juillet 2024

Procès Verbal - pv 12 fevrier 2024

Procès Verbal - pv 12 fevrier 2024

Procès Verbal - 02 PV du 11 mars 2022

Procès Verbal - 1711122968 PV CM 21 MARS 2024

Procès Verbal - 2025 04 11 pv conseil municipal

Procès Verbal - pv 16 decembre 2024

Procès Verbal - pv 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Procès-verbal

Séance Conseil Municipal du lundi 11 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de COMBRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20 h 00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie REVEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 5 mars 2024

PRESENTS : Mmes et Mrs REVEAU Anne-Marie, VRIGNAULT Marie-Claude, BARANGER Frédéric, REIGNER Marie-Laure, RABIN Hubert, TARGET Bernadette, DUFRESE Patricia, TISSEAU Françoise, JOTTREAU Myriam, BRUNET Jacky, BECHAUD Florent, CHIRON Freddy, SOURISSEAU Cyril

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOISSINOT Denis (pouvoir donné à Mme Anne-Marie REVEAU) – Mme AUGEREAU Marie-Josée (pouvoir donné à Mme Myriam JOTTREAU)

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Frédéric BARANGER a été élu SECRETAIRE, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du Jour :

▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Subventions aux associations 2024

▪ Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2024

▪ Dispositif argent de poche 2024

▪ Proposition bornage Chemin Rural Terre des Menantières

▪ Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ▪ Travaux de voirie 2024

▪ Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon (Année scolaire 2023/2024)

▪ Mise à disposition du nettoyeur haute pression à la Commune de LE PIN

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Passage flamme olympique des MFR des Deux-Sèvres

▪ Manifestations diverses

----------------------------------------

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2024

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 12 février 2024 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation (Voir liste jointe en fin de PV) Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 40 010,22 € HT.

Elle a pris, par ailleurs, un arrêté de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ N°2024.013 : Subventions aux associations 2024

La commission finances a instruit, le 20 février, les demandes de subventions déposées par les associations. Elle propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association Demande de l’association Proposition de la commission

I.B.F.C. 3 000.00 € 3 000.00 €

BCDC (Basket Club du Cerizéen) 1 000.00 € 1 000.00 €

Union pongiste 700.00 € 700.00 €

Gym féminine « Les Jonquilles » 700.00 € 500.00 €

Palets 700.00 € 500.00 €

Les Pêcheurs Combranais 600.00 € 400.00 €

Chasseurs St Hubert 500.00 € 100.00 €

Association Parents d'Elèves 2 500.00 € 1 500.00 €

Club des Seniors 200.00 € 200.00 €

Randonneurs Pédestres A votre discrétion 100.00 €

UNC 200.00 € 150.00 €

Secours Catholique 250.00 € 200.00 €

Donneurs de sang 50.00 € 50.00 €

Etoile Filante Cirières 110.00 € 0.00 €

TOTAL 10 510.00 € 8 400.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Valide le versement des subventions aux associations comme énoncé ci-dessus, ➢ Décide d’inscrire ces dépenses au compte 65748.

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour la bonne exécution de cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

▪ N°2024.014 : Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2024 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux votes des taux d’imposition pour cette année 2024.

Les taux appliqués en 2023 étaient de :

✓ 37,12 % pour la Taxe Foncière Bâtie

✓ 58,60 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie

✓ 13,15 % pour la Taxe d’Habitation

Pour rappel, compte tenu de la réforme engagée de la Taxe d’Habitation (TH), la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP).

La commune continue de percevoir de la TH sur, les résidences secondaires (THS) et les logements vacants (THLV) le cas échéant.

Pour 2024, une revalorisation de 3,9 % des bases locatives est décidée par l’Etat. La commission finances réunie le 20 février dernier, propose de maintenir les taux en vigueur concernant la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition en vigueur, pour 2024, soit : ✓ 37,12 % pour la Taxe Foncière Bâtie

✓ 58,60 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie

✓ 13,15 % pour la Taxe d’Habitation

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024▪ N°2024.015 : Dispositif argent de poche 2024

Il est proposé de poursuivre le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais, pour la sixième année consécutive.

Pour rappel, ce dispositif permet à des jeunes mineurs Combranais, âgés de 16 à 17 ans, de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause, à raison de 33 demi-journées maximum, par an et par jeune, au sein des services de la Commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés ou des élus.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge, versée par la Collectivité. Les périodes d’emploi concernent uniquement chaque période de vacances et sont déterminées en fonction des possibilités d’accueil des services.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Approuve la convention de partenariat, à conclure avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais.

➢ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

▪ N°2024.016 : Proposition bornage Chemin Rural Terre des Menantières Madame le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 11 décembre 2023 (DCM 2023.055) par laquelle il a été décidé le déplacement du chemin rural Terre des Menantières, en limite de la parcelle AY239, nécessitant une seule clôture et des frais de bornage et notariés.

Lors du rendez-vous de bornage le 7 février dernier, l’exploitant concerné ayant refusé cette proposition, le géomètre a transmis un nouveau projet de division.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Retient le projet N°2, comme mentionné sur le plan présenté.

➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire afférent à ce dossier.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

▪ N°2024.017 : Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient à l’organe délibérant de préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. L’ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Pour mémoire, les dépenses d’investissement pour l’année 2023, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette s’élèvent à 2 216 520,80 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 554 130,20 €.

Le Conseil Municipal, par délibération N°2024.006, a déjà engagé la somme de 18 033,72 € sur le BP 2024.

Il est proposé l’ouverture de nouveaux crédits, à la section d’investissement du budget 2024, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant TTC

2041512 Participation travaux eaux pluviales 2023 Chemin de St Bréviaire 14 908,35 €

2041512 Participation travaux eaux pluviales 2023 Rue de la Chapelle 31 634,41 €

TOTAL 46 542,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans les conditions exposées ci-dessus.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024▪ N°2024.018 : Travaux de voirie 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que différents devis ont été demandés pour des travaux urgents d’entretien de voirie de six villages, suite à l’inspection sur terrain de la commission voirie. Le premier devis reçu, d’un montant de 22 148.56 € HT étant supérieur au montant autorisé par délégation (DCM N°2022.004), Madame le Maire ne peut donc le valider.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à valider le devis le moins disant, même supérieur au montant délégué.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

▪ N°2024.019 : Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon (Année scolaire 2023/2024)

Madame le Maire informe le Conseil que la Commune de Mauléon a sollicité la Commune pour participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul-Martin », pour quatre enfants de Combrand, scolarisés à Mauléon (2 en maternelle et 2 en primaire).

La participation demandée s’élève à 4 496,06 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ ACCEPTE de verser une participation financière de 4 496,06 € à la Commune de Mauléon au titre de l’année scolaire 2023/2024.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

▪ N°2024.020 : Mise à disposition du nettoyeur haute pression à la Commune de LE PIN Dans le cadre de la mutualisation des matériels avec les communes voisines, la Commune de LE PIN sollicite la Collectivité, pour la mise à disposition du nettoyeur haute pression, sous conditions fixées par convention.

Après présentation du projet de convention et échanges, notamment sur les conditions tarifaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Valide la mise à disposition du nettoyeur haute pression à la Commune de LE PIN, ➢ Adopte la convention telle que présentée,

➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 12 mars 2024

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Travaux Rue de la Chapelle

La reprise du chantier est programmée à partir de la semaine prochaine pour la réalisation des finitions des trottoirs, les enrobés et la signalisation sur voirie. Une déviation est prévue normalement du 18 au 29 mars. Les riverains ont reçu un courrier d’information, en même temps que l’annexe.

▪ Passage flamme olympique des MFR des Deux-Sèvres

A l’occasion des Jeux Olympiques, les MFR des Deux-Sèvres organisent une traversée du Département de la flamme olympique des MFR. Celle de Mauléon a proposé de faire une halte sur l’étape « Mauléon- Moncoutant » le mardi 14 mai dans la matinée. Un temps convivial est à prévoir.

▪ Manifestations diverses

➢ Dimanche 17 mars, une randonnée pédestre et VTT, organisée par le comité des fêtes du Pin passera sur la commune.

➢ Samedi 27 avril, l’association du palet organise l’interclubs des Deux-Sèvres pour une manifestation palet fonte à la salle omnisports à partir de 9 h 00.

➢ Téléthon : vendredi 8 mars une délégation Combranaise, avec des représentants du Comité des Fêtes et de la Collectivité, avait répondu à l’invitation de Madame Josiane PONTIF, coordinatrice AFM –Téléthon Nord Deux-Sèvres, à Moncoutant.Cette soirée était l’occasion de remercier les organisateurs des manifestations 2023 sur le Territoire et d’informer sur la recherche et les résultats des avancées médicales. La ville de Moncoutant a passé le relais à Combrand qui sera la Commune Ambassadrice 2024. Le week- end retenu sera les 29 et 30 novembre 2024.

Le Comité des Fêtes a programmé une première rencontre vendredi 12 avril à 18 h 30 à la salle annexe pour mobiliser les forces vives sur la commune.

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Anne-Marie REVEAU Frédéric BARANGER