Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 juillet 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique, Date de Convocation : 27 Juin 2017

SEANCE DU 4 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, Maire.

Présents : Raymond LECORRE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME – Stéphane MARIAULLE – Véronique LEVEQUE - Jean-Pierre TARENTO – Nathalie LE TOUCHAIS –

Absents excusés : Anne CHAIN-LARCHE – Pascal RIGOT – Corinne PROFIT - David PEREIRA TIMOTEO –

Absents : Karine VITALI - Patricia ANCELLE –

Calcul du quorum : Mme le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Anne CHAIN-LARCHE à Raymond LECORRE - Corinne PROFIT à Sylvie FRENAIS - Pascal RIGOT à Nathalie LE TOUCHAIS

Secrétaire de séance : Sylvie FRENAIS

Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.

_________________

SITE INTERNET – CONVENTION avec le DEPARTEMENT

Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

Mme Sylvie FRENAIS, deuxième adjoint, expose que, dans le cadre du schéma de développement des usages et services numériques, le Département décide d’aider les communes de Seine-et-Marne de moins de 2000 habitants et les communautés de communes de moins de 15000 habitants dans la mise en place de leur site Internet institutionnel. Le Département a établi une convention dont l’objet est de fixer les modalités de l’accompagnement du Département pour la réalisation, la conception et l’hébergement du site web institutionnel de la collectivité locale accessible sur le réseau internet.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un site internet de la commune et la collaboration du Département par la signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :DECIDE la création d’un site internet de la commune

SOLLICITE l’aide du Département dans le cadre du schéma de développement des usages et services numériques

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département telle que ci-annexée.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPEL d’OFFRES TRAVAUX

Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

M. le Maire expose que, dans le cadre de la création de l’assainissement collectif, il convient de procéder à la consultation des entreprises pour les travaux. Le montant des travaux (STEEP et mise aux normes de l’assainissement collectif) est estimé, par le Cabinet TEST INGENIERIE, Maître d’œuvre, à 4.035.000 € HT.

Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics, M. le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à lancer cette consultation d’entreprises selon la procédure adaptée,

AUTORISE, par ailleurs, le Maire à signer toutes les pièces et les marchés correspondants à l’issue de cette consultation,

DIT que les crédits sont ouverts au budget pour cette opération.

INDEMNITÉ DU MAIRE et des ADJOINTS

Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du 31 mars 2017 fixant l’indemnité du Maire et des Adjoints, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

Vu la circulaire ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n° 2017-0014 du 31 mars 2017

- DECIDE de FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif du Maire et des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique correspondant à la tranche de population de 500 à 999 habitants :

Maire : 31 %

Adjoints : 8,25 %

- Dit que les indemnités seront versées à compter du 1er février 2017

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

INDEMNITES de FONCTION des ELUS

A compter du 1er février 2017

Catégorie de 500 à 999 habitants

NOMS

PRENOMS

FONCTIONS % de l’indice brut 1022

(3 870,65 €)

Montant brut

mensuel de

l’indemnité en €

LE CORRE

Raymond

Maire 31,00 % 1 199,90

LAPLAIGE

Didier

1er Adjoint 8,25 % 319,33

FRENAIS

Sylvie 2ème Adjoint 8,25 % 319,33

LE TOUCHAIS

Nathalie 2ème Adjoint 8,25 % 319,33

PARTICIPATIONS ALSH REBAIS

Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

M. le Maire rappelle la délibération du 10 septembre 2010 par laquelle le conseil municipal a décidé de prendre en charge une participation pour les enfants de Saint-Denis-les-Rebais fréquentant l’Alsh de Rebais.

Considération l’augmentation du tarif extérieur de l’Alsh, M. le Maire propose au conseil de revoir le coût de la participation de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ABROGE la délibération du 10 septembre 2010

DECIDE de prendre en charge les frais de fréquentation, des enfants domiciliés à Saint- Denis-les-Rebais à l’Alsh de Rebais, à hauteur de 5€/jour/enfant

DIT que les crédits sont ouverts au budget.

SDESM -ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2017-27 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint Fargeau Ponthierry au SDESM

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT REMY DE LA VANNE AU SIANE Reçu à la Préfecture le 11/07/2017 – Publication du 13/07/2017

Vu la délibération du 19 avril 2017 n° 2017-018, du syndicat mixte d’assainissement dénommé SIANE et conformément à l’article 6 des statuts du SIANE adopté par arrêté DRCL BCCCL 2014 – n°22

Vu la délibération du 06/04/2017 de la commune de Saint Remy De La Vanne

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint Remy de la Vanne au Syndicat mixte fermé d’assainissement SIANE pour la compétence B : assainissement non collectif

PERSONNEL

Le Conseil Municipal souhaite étudier les besoins de la commune pour le recrutement d’un agent à la suite du départ en retraite de M. Denis DEVOS.DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Ecoles

- Rythmes scolaires : une demande de dérogation a été faite pour le retour à la semaine de 4 jours selon le nouveau décret paru.

- Equipement en tablettes numériques pour les CM1 et CM2

Travaux

- enrobés à froid pour les tampons sur RD 61

- entretien de petits chemins

CC2M

- observation sur les dépenses de la communauté de communes.

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 55.