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Déliberation - 99 AI 2023 FIN 09 24 Budget annexe lotissement La Perrine Decision Modificative N 1
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Lien du pdf (Déliberation - 99 AI 2023 FIN 09 24 Budget annexe lotissement La Perrine Decision Modificative N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20231214-2023-FIN-09-24b-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 18/12/2024
Vivre
entra
Bois
et
Rivière
»
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
de
convocation :
08
décembre
2023
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{e)
Absent(e)
08
décembre
2023
Thierry
BAILLEUX
x
[
Fabienne
LEMONNIER
O
œ
Gwendoline
BERNARD
[1
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
Û
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
Œ
Cl
Nicolas
MOREL
CO
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
CO]
Maryvonne
OGER
«|
[
Émily
CHATELLIER
Û
Chantal
PLACÉ
œ
CO
Présents : 21
André
CHAUVIN
A
Q
Monique
PORTIER
x
O
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
Ü
Claire
QUINTON
Ü
Lx
Noëlle
DELAHAIE
O
œ
Eliane
RENOUARD
X
O
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
x
Cl
Emmanuel
HAMON
x
C]
Guylène
THIBAUDEAU
0
D
Votants
: 25
x
x
Fabrice
HUMEAU
X
[1
Jean-Pierre
THIOT
x
0
Secrétaire
de
séance
: Marc
Anne-Marie
JANVIER
x
O
Olivier
TRICOT
CO
LANDSHEERE
Marc
LANDSHEERE
L9
CO
René
VAUCORET
x
[]
Nathalie
LE
ROUX
C]
X
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON, Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACE,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Monsieur
BAILLEUX
Thierry
arrivé
à
20h04
Budget
annexe
lotissement
&
La
Perrine
»
: décision
modificative
n°1
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-09-24
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante,
visant
à
ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
aux
écritures
de
stock
de
la
fin
de
l'exercice
2023
:
Section
d'investissement
Opération/Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
Î article/service
Euros
Euros
040/3355
Opération
d'ordre
- Travaux
-143
569,00
€
16/168748
Autres
communes
-143
569,00
€
TOTAL
DM
N°1
DU
14/12/2023
-143
569,00
€
-143
569,00
€
Pour
mémoire
BP
2023
2215292,06€|
221529206€
Total
de
la
section
d'investissement
2071723,06€|
2071
723,06
€
Délibération
2023-FIN-09-24
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
1/2 Section
de
fonctionnement
Article / chapitre
allé
Dépenses
Recettes
ë
Libellé
Iservice
Euros
Euros
011/605
Achat
de
matériel,
équipements
et travaux
48
015,00
€
Excédent
des
budgets
annexes
à caractère
65/6522
administratif
-
41
547,00
€
70/7015
Ventes
de
terrains
aménagés
149
317,00
€
1717788
Produits
exceptionnels
divers
720,00
€
042/7133
Opération
d'ordre
— variation
des
en-cours
-143
569,00
€
TOTAL
DM
N°1
DU
14/12/2023
6 468,00
€
6 468,00
€
Pour mémoire BP 2023.
| S29068625€|
3290586,25€
Total
de
la section
de
fonctionnement
3
297
054,25
€
3
297
054,25
Le
conseil
municipal , après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Perrine
telle
qu'exposée
préalablement.
L'Huisserie,
le
15
décembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2023-FIN-09-24
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
2/2