Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 14 Budget annexe lotissement Le
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 15 Budget principal 2025 Decisio
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 15 Budget principal 2025 Decisio
Déliberation - 99 AI 2023 FIN 09 24 Budget annexe lotissement La
Déliberation - 99 DE b 2024 FIN 05 18 Budget annexe lotissement L
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 13 Budget principal admission en
Déliberation - e 2025 FIN 07 26 Budget Annexe Lotissement des Rui
Déliberation - b 99 DE 2024 FIN 03 15 BP Admission creances etein
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 17 Autorisation dencaissement du
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 17 Autorisation dencaissement du
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 14 Budget annexe lotissement Le Fougeray Decision modificative n1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 14 Budget annexe lotissement Le Fougeray Decision modificative n1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ë
.
| 053-215301193-20250703-2025-FIN-05-14-DE
HUIS
Q
Accusé
certifié
exécutoire
#L
a
—_
Vivre
entre
Bois
et
Rivièra
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
Cl
Fabienne
LEMONNIER
x
[]
Gwendoline
BERNARD
0
Marie-Ange
MARGUERITE
D
0
Nombre
d
I
Régis
BOUGLÉ
x
Ü
Nicolas
MOREL
mx
O
DS
Jean-Marc
BOUHOURS
Q
Maryvonne
OGER
O
en
exercice
:27
=
-
z
Emily
CHATELLIER
[
Chantal
PLACE
EX
[
Présents
:20
André
CHAUVIN
[1
Monique
PORTIER
œ
O1
Anthony
CIVET
x
[
Claire
QUINTON
Ci
A
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
Q
Éliane
RENOUARD
CO
Valérie
FOUCHER
CO
D
Stanislas
SALMON
DS
[1
Pouvoirs
:05
_
:
F
Emmanuel
HAMON
0
Guylène
THIBAUDEAU
CI
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
Q
Jean-Pierre
THIOT
Cl
Anne-Marie
JANVIER
x
Q
Olivier
TRICOT
x
CO
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
4
O1
René
VAUCORET
EX
O
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
CO
X
Ont
donné
pouvoir
:Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
:/
Absenits
:Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
FOUGERAY
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-05-14
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante,
visant
à
ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
notamment
au
règlement
du
foncier
acquis
par
expropriation.
Section
d'investissement
Opération/Chapitre
ler
Dépenses
Recettes
a
u
Libellé
/ article/service
Euros
Euros
040/3355
260
000,00
€
16/1641
Emprunt
- renouvellement
260
000,00
€
Pour
mémoire
BP
2025
1
350
000,00
€ |
1
350
000,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
|
1
610
000,00
€|
1
610
000,00
€
Section
de
fonctionnement
Délibération
2025-FIN-05-14
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-21530119$-20250703-2025-FIN-05-1
4-DE
Article
/ chapitre
Libellé
Dépenseseriié
éxécuroReceltes
e
ibellé
{service
tion
par
le
fréfet
: 07
6015
Terrain
à
aménager
265
000,00
€
6045
Achats
d'études
et
prestations
de
services
160
000,00
€
605
Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
-170
000,00
€
62268
Frais
accessoires
(honoraires)
5
000,00
€
042/71355
Variation
produite
des
en-cours
de
biens
260
000,00
€
Pour
mémoire
BP
2025...
|. 1.341043,76€|
1 341
043,76
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
1
601
043,76
€|
1
601
043,76
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Fougeray
telle
qu'exposée
préalablement.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
| La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
.
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
mai
re,
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
.
P
P
|
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-FIN-05-14
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2