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Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 15 Budget principal 2025 Decision modificative n1 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
CS,
Vivre
entre
Boiïe
ot
Ri
vière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-FIN-05-15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
27
juin
2025
Date
d’affichage
:
27
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 02
Pouvoirs
: 05
Votants
: 25
Secrétaire
de
séance
:
André
CHAUVIN
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
œ
[]
Fabienne
LEMONNIER
x
Î
Gwendoline
BERNARD
x
[0
Marie-Ange
MARGUERITE
x
Û
Régis
BOUGLÉ
O
Nicolas
MOREL
m
CO
Jean-Marc
BOUHOURS
X
O
Maryvonne
OGER
Û
A
Émily
CHATELLIER
Q
X
Chantal
PLACÉ
O
André
CHAUVIN
x
[I
Monique
PORTIER
0
Anthony
CIVET
[]
Claire
QUINTON
CO
Noëlle
DELAHAIE
D
x
Éliane
RENOUARD
x
Ê
Valérie
FOUCHER
Û
Stanislas
SALMON
D
0
Emmanuel
HAMON
Û
5
Guylène
THIBAUDEAU
px
[]
Fabrice
HUMEAU
Ü
Jean-Pierre
THIOT
Ê
Anne-Marie
JANVIER
LI
Olivier
TRICOT
D
CI
Marc
LANDSHEERE
D
CI
René
VAUCORET
D
Ê
Nathalie
LE
ROUX
O
D
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
BUDGET
PRINCIPAL
2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°1
Délibération
2025-FIN-05-15
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
afin
d'ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
ainsi
qu'il
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Anicle
Libellé
re
es
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-11
301,00
€
65748
Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
(CVH53)
+
6
000,00
€
7391112
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
+5
301,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
: budget
primitif
2025
5
239
683,00
€ |
5
239
683,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
239
683,00
€ |
5
239
683,00
€
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération /Article
Libellé
or
ae
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-11
307,00
€
201004/21318/2001
Construction
autres
bâtiments
publics
- excédent
-11
301,00
€
200010/2041582/1002
Subvention
autre
groupement
— bâtiments
et installations
-9 500,00
€
200903/20422/2001
Subvention
personne
de
droit
privée
+
9
500,00
€
Délibération
2025-FIN-05-15
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215301193-2
0250703-2025-FIN-0
9-15-DE
|
o
À
6001...
-11 301,00 |
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Accusä
de
Qäcutoire
5
Pour
mémoire
: budget
primitif
2025
BR 0Epftet
D A8
H2029,05 €
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
8
213
725,05
€
8
213
725,05
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
telle
qu'exposée
préalablement.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
|
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
|
Le
maire
4
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2025-FIN-05-15
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025 Jean-Pierre
THIOT
2/2