Procès Verbal - conseil municipal 9decembre24 proces verbal

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Procès Verbal - conseil municipal 9decembre24 proces verbal Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Félines-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 9decembre24 proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Conseil municipal

Présents

CABRIEA.

BAUDET F.

Excusés :

C. FOURCADE

SABARTHES G.

GALTIER E.

****************

PION-MILLEÏ N

ENSENATA.

CABANTOUS C.

Séance publique du lundi g décembre 2A24 à 18h00

Salle du Conseil municipal

SOLERA.M

FAURE N.

Pouvoir àA. CABRIE

Date de la convocation : 02J12/2024

Madame Eliane GALTIER a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal de la séance du 0311012024 2. Décision modificative n"3

- Budget principal 3. Tarification de I'eau - 2025

4. Adhésion contrat groupe prévoyance 5. Convention prévoyance CDG 34

6. Subvention départementale - FAIC 2024 Questions diverses

Les points 4 et 5 ont été fusionnés1 Approbation procès-verbal de la séance du 03/1012024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 3 octobre 2Q24, a été

établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Eliane Galtier.

VOTE

Pour Contre Abstention

10

2 Décision modificative no3 - Budget principal

Madame le Maire rappelle qu'une décision modificative (D.M.) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les

sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de I'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des

nouveaux besoins.

ll convient donc de procéder aux ajustements de crédits ci-dessous :

Compte D.M

1641 + 4 788,80 € Dépense lnvestissement

2135 4 788.80 € Dépense lnvestissement

6288 1 106,25 € Dépense Fonctionnement 635 + 1 000,00 € Dépense Fonctionnement 66111 + 106,25 € Dépense Fonctionnement

VOTE

Pour Contre Abstention

10

3 ïarification de I'eau -Année 2025

Madame le Maire expose que dans sa séance du 8 octobre 2024,le comité syndical du Syndicat lntercommunald'alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Minervois a voté l'augmentation du prix

de vente du mètre cube d'eau potable aux communes adhérentes, dont la commune de Félines Minervois fait partie.

L'augmentation votée est de 0,20 euros H.T. du mètre cube vendu.

ll est proposé au Conseil Municipal de répercuter cette augmentation sur :

établissant la nouvelle grille tarifaire de la façon suivante :

1,75€ par mètre cube de 0 à 50 mètres cube consommés

2,55€ par mètre cube de 50 à 150 mètres cube consommés

3,25€ par mètre cube de 150 à 300 mètres cube consommés

3,95€ par mètre cube au-delà de 300 mètres cube consommés

Page 2 sur 5tarif du mètre cube d'eau utilisé sera de 1,35 €.

mètre cube d'eau utilisé sera de 1,35 €.

VOTE

Pour Contre Abstention

10

4 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG de l'Hérault

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025,le conseil municipal, pardélibération du 3 juin 2024, après avis du CSTdépartemental du

15 avril 2024 a donné mandat au Centre de Gestion de l'Hérault, pour l'organisation ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et

à la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.

Ainsi, le Centre de Gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux I'adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025.

La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- I'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu

des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concemés ; - le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.

Madame le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l'ensemble des agents garantissant les risques lncapacité Temporaire de Travail et lnvalidité à hauteur de g0 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBl, NBI et Rl)

;

- définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 7

€ nets mensuels au titre du régime de base à adhésion facultative retenu.

ll est proposé de retenir le taux maximum de 95 % des revenus nets et de garder le montant, déjà

arrêté par le conseil municipal en 2023, de la participation employeur à 10 € mensuels.

VOTE

Pour Contre Abstention

10

5 Quarts de crédits

L'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en I'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice préédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Page 3 sur 5Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres du budget2024.

ll est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à I'ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 comme suit :

Chapitre Crédits ouverts en

2024

Plafond du % des

crédits

Autorisation

provisoire par

chapitre

20 6 335,25 € 1 583.81 € 1 583,81 € 21 335 420,15 € 83 855,04 € 83 855.04 € 23 48 277 ,21€ 12 069,30 € 12 069,30 €

VOTE

Pour Contre Abstention

10

Questions diverses

Eau et urbanisme

Suite à la crise concernant la ressource en eau potable que les communes du SIAEP ont traversé pour la deuxième année de suite, le Préfet a demandé à la Mairie de retirer le permis d'aménager

qu'elle avait accordé pour la réalisation d'un lotissement rue du grenache.

- Vente de bois Groupement Forestier ONF et Carrière de Marbre

* ll s'agit d'une coupe de douglas située sur les hauts d'Argentières et de Linze. Ces douglas

étaient martelés depuis 202Q et sans acquéreur jusque-là. Elle est en ce moment exploitée par une entreprise. La recette sera perçue en2025.

* L'autorisation d'exploitation de nos carrières par ltalmarbre arrive à échéance en fin d'année. En

revanche, la convention signée entre la Mairie et ces exploitants de marbre prévoit le versement

du prix de la location de la concession pour deux années supplémentaires. ll n'est pas exclu qu'après les deux ans d'interruption de I'exploitation, celle-ci ne reprenne par la même entreprise si le cours du marbre s'annonçait plus prometteur.

Un bloc de marbre nous a été mis de côté afin de réaliser un ouvrage d'art pour le village par un sculpteur ou des compagnons.

- Formation remplaçante La Poste

La personne qui assurait les remplacements (en cas de maladies et de congés) dans les agences postales du secteur n'est plus disponible. Confrontée à ce manque de personnel, la commune de

Félines prendrait en charge la formation d'une nouvelle personne qui deviendrait notre nouvelle remplaçante. Elle serait formée par Mathilde Paicheler.

- LabelTerritoire Bio engagé

Notre SurfaceAgricole Utile (S.A.U.) s'élève à721 ha dont 421 est en culture biologique soit 58 % de la surface totale. Nous sommes au niveau 3, niveau le plus élevé dans les critères de labellisation données par I'lnterBio Occitanie. Nous avons fait la demande du label territoire Bio engagé auprès de I'agence Nationale lnterBio. Ce label vise à encourager, récompenser et mettre en valeur les collectivités qui ont réussi à atteindre les objectifs du Plan Ambition Bio et de la Loi EGalim.

- Photovoltaïque cave coopérative

Une étude est en cours par la société DEV'ENR afin d'équiper le toit de la cave coopérative de panneaux photovoltaÏques. La proposition actuelle qui nous est faite comprend :

Page 4 sur 5- le désamiantage et la réfection du toit de l'ensemble du bâtiment,

- la revente de l'électricité produite à moindre coût afin d'alimenter I'ensemble des bâtiments municipaux.

Une réunion pour le suivi de ce dossier est prévue début janvier 2025.

- lnaugurations

* Le dimanche22 décembre à 11 heures : lnauguration de la terrasse en présence de Jean-Pierre

Pastre, ancien Maire, Anne Cabrié, Maire, le Conseil Municipal et les conseillers municipaux des deux derniers mandats.

* lnauguration du terrain de maraîchage en présence des représentants du Pays Haut Languedoc

et Vignobles début février.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 19h30

Signature du Président et du secrétaire

Page 5 sur 5