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Déliberation - DCM168 Attribution subventions
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM168 Attribution subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EE DU MARDI 13 OCTOBRE 2026 ES
LA MAIRIE Délibération N°168/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE TREIZE OCTOBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
6 octobre 2026, s'est réuni à Grand-Lac, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 30 puis 31
Votants : 39 puis 38
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas
VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Christian
VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane
CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Marietou CAMPANELLA (arrivée à 19h15 avant vote de la
délibération 165), Pierre-Louis BALTHAZARD), Jean Michel SEGANTINI, Chantal CURTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Hubert DELROISE, Christian
PELLETIER, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ, Charlotte PILLARD-POUGET et Daniel
BRUYERE (parti à 19h10 avant vote de la délibération 163).
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTT), Brahim EL OUALI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir
à Christèle ANCIAUX jusqu’à 19h15), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à
Chantal CURTELIN), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-
REVOL), André GRANGER (ayant donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Marina
FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-
POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), et Daniel BRUYERE (à
partir de 19h10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
168. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution de subventions
Karine DUBOUCHET-REVOL est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Particle 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr VU la délibération n° 205 du 16 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2026 ;
VU le tableau récapitulatif des nouvelles demandes de subventions en annexe ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 7 octobre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer de nouvelles subventions tant en fonctionnement qu’en
investissement pour les bénéficiaires exposés dans le tableau annexé ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
Décide
Article 1 : D’attribuer les subventions de fonctionnement et d’investissement comme présentées dans
le tableau annexé.
Article 2: D'’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
l’attribution desdites subventions, notamment les conventions afférentes le cas échéant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaüd IBERETTI
Mairé d
Transmis le : A S ne) eote | | Publié sur le site de la commune le: €. AS. CoLE
Exécutoire le: 71, 40 Lote
e ln porantire
exécute acte à la 2 67 LULU LU € UE
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 19/10/2026 15:18 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 168 - Attribution de subventions
ÉLEELEEELFELCEELEEEETEELETESPEECEEEPECTELFERCEEEEEECEEEEEEEEEEEEEECEEIEEEEEEER FRERE FENEEENEET EE REESEECEEEREEERERPEEN EEE ET EETEENPENTES
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 19/10/2026
de réception :
MARIRRRNRANNANRNENNNNRRNNRR RNA NN TARA NNR ANA ANE TN N ER ENRR ARS RRT SANS ER LSR RES RARE ANS ARS SNRR TIR N SE ANENNNNNNNNEENNNNNNNNNNNNRENNRE NN ENNEENN
Nurnéro de l'acte : 13102026 168
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20261013-13102026_168-DE
ÉOÉELEEELEREERECEECEEEEELEEEEEEEEEEEEREEERE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEEEEEEE EEE EEE EEE EE MECS PEET PESTE TETT TT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.2 .2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARRETARRENARRR NN ETRNN ENR SR NAN ART AN RE NN ELA NS RS EN ES EN SS ER RSR EN NSS SR SN SRE SNS SNNNSN NN NNN EE NNRE SL INS NE NNN EE NNE SN NNNN NN NNENNNNNNNENNNNE
Nom du fichier : DCM168 Attribution subventions.docx ( 99 DE-073-217300086-
20261019-13102026 _168-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM168 ANNEXE Attribution subventions.pdf ( 21 _DO-073-217300086-
20261019-13102026 168-DE-1-1_2.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16814428 1/1