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Déliberation - DCM84 Attribution de subventions
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM84 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
(- & 1
AA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains BE DU MARDI 16 JUIN 2026 ES
LA MAIRIE Délibération N° 84 / 2026 sr
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
84. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution de subventions
Karine DUBOUCHET-REVOL est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU la délibération n° 205 du 16 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2026 ;
VU le tableau récapitulatif des nouvelles demandes de subventions en annexe ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer de nouvelles subventions tant en fonctionnement qu’en
investissement pour les bénéficiaires exposés dans le tableau annexé ;
Christian PELLETIER ne prend ni part au débat ni part au vote.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
Décide
Article 1 : D’attribuer les subventions de fonctionnement et d’investissement comme présentées dans
le tableau annexé.
Article 2 : D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à l’attribution desdites
subventions, notamment les conventions afférentes le cas échéant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : a CE lo
Publié sur le site de la commune le : /$ .G6 ©
Exécutoirele: 2S.©6 L<26G
, :
le caractère
ec > ss
acte à la
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des sarvices 25/06/2026 09:35 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 84 - Attribution de subventions
É
COLLE EEE ECRIRE ECRIRE RER RER ER ACER EE PER AC ARS EC EE EE ECS
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 23/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 16062026 84
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026 84-DE
ÉÉLEREEEELECELEEEEEREEEEEEEEEEEEREEEREEEEEEEE RER EEE EEE EEE EEE EEE ER EEREE RER EREEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEE EE ESS EE EEE TESTS TNT PONTS PTT TNT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2 .2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RESEREREENER ETES ER ETEREEESR EN ARE ARE IERENSR ETES ESS ETS ESR EE SN ENS SE ESR SEE NE ENS TNSENNE SE NNE NES NN RENE EN N NN N INR N NS
Nom du fichier : DCM84 Attribution subventions.docx ( 99_DE-073-217300086-
20260623-16062026 _84-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM84 ANNEXE Attribution subventions.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260623-16062026 _84-DE-1-1_2.pdf)
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16632621 1/1