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Déliberation - DCM211 Attribution de subventions aux associations et autres et subventions d investissement BP 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM211 Attribution de subventions aux associations et autres et subventions d investissement BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ER DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 RE LA MAIRIE Délibération N°211/ 2025 L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE SEIZE DECEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
5 décembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 23 puis 24
Votants : 27 puis 28
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Christèle ANCIAUX, Nicolas
VAIRYO, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie
FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA (à partir de 18 h 45 avant vote de la délibération
196), André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, Christian PELLETIER, Daniel
CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nicolas POILLEUX, Lucie
DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Philippe OBISSIER, DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à
Nicolas VAIRYO), Marietou CAMPANELLA (jusqu’à 18 h 45), Hadji HALIFA, Marina FERRARI
(a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie DUNAND
211. AFFAIRES FINANCIÈRES
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires et des subventions
d’investissement — Budget primitif 2026
Karine Dubouchet-Reval est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article
L.2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations et personnes physiques, et autres
bénéficiaires des subventions mentionnées dans le tableau annexé.
Concernant les subventions d’investissement, cette attribution de subvention reste toutefois
conditionnée à la réalisation de la dépense. La subvention sera versée sur présentation des justificatifs
de dépense avec un maximum correspondant à la somme ci-dessus.
A Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixleshains.fr - www.aixlesbains.fr VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, article 10,
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 8 décembre 2025,
VU le Budget Primitif 2026,
Claudie Fraysse, Alain Mougniotte, Pierre-Louis Balthazard, Marie Dunand, Christian Pelletier
et André Gimenez ne prennent ni part au débat ni part au vote.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 20 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Daniel Carde et Martine Pegaz-Hector) :
TRANSCRIT l'exposé en délibération,
VOTE l'attribution de subventions comme décrit dans le tableau ci-joint,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : \d'LLSRS
Publié sur le site de la commune le : 5 . V2, 9 st >
Exécutoire le: \9 . \è. es
je nor ST
IG Caractère
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 18/12/2025 12:00 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 211 - Attributions de subventions aux associations et autre Objet ce-Facte-
bénéficiaires et des subventions d'investissement - BP 2026
DURSUNORNUE RUN NUNNRAUU AMEN RUN NUN MANN U UMR NUNNRUUURNNNENNNNUNUNNNNUNNNUNNEUNUU RUN ANNUNNUUNNUUNRNUNNROUNEUNUUANUUNNUUNANUNNNUUNENUNUNNUUNNNUN CLELEELEELEELELEECEELELEELCENRE ERREUR RNCRERRCRERE EAN ERCE RER BC QE QE AERAERPEAEREACRRERCR EEREERRRERRRERRRCRRCRERERERRCRRERRRERERR CRRERT ET
Date de décision: 16/12/2025
Date de réception de l'accusé 18/12/2025
de réception :
MERINENRNNNNENNNNNINNNERRENNENNNNANNNERENEENNENNNEENENRRENNEENENNNNENNENRNENRENNNENENNNNNNNENNENENNRENENNNNNENNNNREENNNNENNNENNNRENNERENNRNENREEE
Numéro de l'acte : 16122025 211
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20251216-16122025 211-DE
ÉRÉLEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELEEEEELEEEEEEEEEEEEER EEE ERNEST EEE ERP EC EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.2 .2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM211 Attribution subventions - BP 2026.doc ( 99_DE-073-
217300086-20251218-16122025 211-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM211 ANNEXE Attribution subventions - BP 2026 - Subventions pour
BP 2026.pdf ( 21_DO-073-217300086-20251218-16122025 _211-DE-1-
12.pdf)
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16285206