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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 13 03 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date sept mars deux mille vingt- cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M. Jean-Bernard FERRER, Mme Claire HUGUES, Mme Bernadette MELLERIN, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Danièle VINCENT.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Virginie ROTHAIS,
Absents : M. Edgard BARBE, Mme Isabelle CALARD, M. Pierre MARTIN, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques PRIEUR.
Secrétaire de séance : Mme Monique DIONNET.
Conseillers en exercice : 23 - Quorum : 12 - En service : 16 - Pouvoirs : 2 - Votants : 18
N°
délibération Objet Vote
2025-72 Autorisation de signature du marché 25-1 Entretien des espaces verts de Pornic agglo Pays de Retz Adoptée à l’unanimité
2025-73
Autorisation de signature de l’avenant 1° au marché 2022-036
Entretien ménager des bâtiments de la communauté
d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Lot 2 WIP
Adoptée à l’unanimité
2025-74
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec les communes
de Pornic et des Moutiers en Retz pour la création d’aires de
services vélo sur l’itinéraire de la Vélodyssée
Adoptée à l’unanimité
2025-75
Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier
(EPF) de Loire -Atlantique - Acquisition du bien bâti sur parcelle
CL n°114 au 97 rue de Strasbourg à Pornic
Adoptée à l’unanimité
2025-76
Convention d’action foncière avec L’Etablissement Public Foncier
(EPF) de Loire -Atlantique Acquisition des parcelles A 861, 860,
864, 588 situées dans la zone d’activité du Pont-Béranger à Saint-
Hilaire-de-Chaléons
Adoptée à l’unanimité
2025-77
Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché 24-303
Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic
agglo Pays de Retz
Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2025-78 Convention avec la CCSE pour l'exploitation du Quai de Transfert Adoptée à l’unanimité
2025-79
Avis et autorisation de signature de l’avenant 1 au marché 24-103
Marché de fourniture et d'installation de racks membranaires
destinés à la station d'épuration de la Princetière et de location
d'une unité de traitement destinée à la station d'épuration de
Pornic
Adoptée à l’unanimité
2025-80
Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM par la communauté d’agglomération pour la construction
de 12 logements sociaux à Pornic (opération La Source)
Adoptée à l’unanimité
2025-81 Adhésion de l’agglomération au réseau du COTER du Numérique Adoptée à l’unanimité
2025-82 Adhésion de l’agglomération à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) Adoptée à l’unanimité
2025-83
Mise à disposition des infrastructures informatiques
communautaires pour le service des Systèmes d’Information de
la Mairie de la Bernerie en Retz
Adoptée à l’unanimité
2025-84
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des
infrastructures informatiques communautaires pour le service
des systèmes d’information de la mairie de la Plaine-sur-Mer
Adoptée à l’unanimité
2025-85 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 13-03-2025