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Déliberation - DEC2022 031 Contrat intervention danseuse semaine petite enfance 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 031 Contrat intervention danseuse semaine petite enfance 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee ——
ID : 045-214503088-20220331-DEC2022 031-AU
‘s DÉCISION DU MAIRE
S N° DEC2022-031
© | PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
24 Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat d'intervention de danseuse lors de la semaine de la petite enfance 2022
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que les politiques publiques, avec la signature du protocole d'accord entre le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture encouragent à développer et favoriser un volet « éveil artistique et culturel » dans la politique d'accueil du jeune enfant.
DÉCIDE
Article 4 : De signer le contrat avec l'association Dans'handi pour l'intervention d'Aliénor Delpy lors de la Semaine de la petite enfance du 10 au 14 mai 2022.
Article 2 : De verser à l'association Dans'handi la somme de 325,00€ net (trois cent vingt-cinq euros)
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 31 mars 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification