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Déliberation - DEC2023 033 contrat artiste pluridisciplinaire semaine petite enfance 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 033 contrat artiste pluridisciplinaire semaine petite enfance 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-033
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET ; Contrat avec l'artiste pluridisciplinaire pour des interventions ponctuelles dans le cadre de la Semaine de la Petite Enfance 2023.
Le Maire de la commune de Semowy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 maï 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que les ateliers et le spectacle proposés par Mme. Julie Couralet sont une proposition d'animation à destination du très jeune public dans le cadre de la Semaine de la Petite Enfance, Considérant que ces actions de médiation culturelle font partie de la programmation culturelle de la saison 2022-2023,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec Mme. Couralet pour des ateliers et un spectacle auprès du très jeune public (0-3 ans et leurs accompagnants) ainsi qu'auprès des classes de l'école maternelle entre le 5 mai et le 3 juin 2023,
Article 2 : De verser à Mme Couralet la somme 1 020 € (mille vingt euros) répartie de la manière suivante :
e 620€ pour 7 ateliers dont 4 d'une durée d'ih et 3 d’une durée d'1h30.
e 400 € pour deux représentations de 45 minutes d’un spectacle
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 09 MAI 2073
Publié numériquement le 1 g JUIN 20273 IH Fe
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification